ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 19 juin 2025
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.
[Français]
Conformément à l'article 106(3)a) du Règlement, en tant que greffière du Comité, je vais présider à l'élection à la présidence.
[Traduction]
Je dois informer les membres du Comité que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection de la présidence. La greffière ne peut recevoir aucune autre motion, elle ne peut entendre des rappels au Règlement et elle ne peut participer aux débats.
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président du Comité doit être un député du parti de l'opposition officielle.
[Français]
Je suis prête à recevoir des motions pour la présidence.
[Traduction]
Bonjour, madame la greffière et chers collègues. Je suis heureux de me joindre à vous et d'être de retour au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique et de poursuivre le bon travail que nous faisons ici. J'aimerais féliciter tous les députés de leur élection.
Madame la présidente, j'aimerais proposer la candidature de mon collègue, M. John Brassard, au poste de président du Comité.
[Français]
Il est proposé par M. Barrett que M. John Brassard soit élu président du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. John Brassard dûment élu président du Comité.
J'invite M. Brassard à prendre le fauteuil.
Des députés: Bravo!
Je vous remercie, madame la greffière.
Je remercie également les membres du Comité.
[Français]
Je souhaite également la bienvenue à tous les nouveaux membres: M. Thériault, Mme Church, Mme Lapointe, M. Saini, M. Sari, M. Hardy et M. Majumdar.
J'invite maintenant la greffière à passer à l'élection des vice-présidents.
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député du parti ministériel.
Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le premier vice-président.
[Traduction]
Deux personnes ont levé la main. J'ai vu celle de M. Saini en premier.
Je suis Gurbux Saini, de la circonscription de Fleetwood—Port Kells, et j'aimerais proposer la candidature de Mme Linda Lapointe au poste de vice-présidente du Comité.
Je vous remercie.
M. Saini propose que Mme Lapointe soit élue première vice-présidente du Comité.
[Français]
Y a-t-il d'autres motions?
[Traduction]
Je n'en vois aucune.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le second vice-président.
Il est proposé par Mme Lapointe que M. Thériault soit élu deuxième vice-président du Comité.
[Traduction]
Y a‑t‑il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
[Français]
Je vous félicite, monsieur Thériault et madame Lapointe.
[Traduction]
Avant de commencer, je demanderais à tous les participants en personne de consulter les lignes directrices inscrites sur les cartes qui se trouvent sur la table. Ces mesures sont en place pour aider à prévenir les incidents acoustiques et les retours de son, afin de protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris nos interprètes. Vous remarquerez également qu'un code QR figure sur chaque carte. Il renvoie à une courte vidéo de sensibilisation.
Si c'est approprié, j'aimerais également inviter les analystes à l'avant. Est‑ce approprié à ce moment‑ci?
Oui, nous pouvons procéder à l'adoption des motions de régie interne, et la première concerne justement les analystes.
Tout d'abord, je tiens à souhaiter un bon retour à Mme Vohl, qui demeure notre greffière. Mme Vohl a toujours bien réussi à nous maintenir dans la bonne voie, et nous sommes donc heureux de la retrouver.
Vous recevrez de nombreuses communications de Mme Vohl, et je vous encourage à toutes les lire, car elles sont toutes importantes, comme vous pourrez le constater.
Nous passons maintenant aux motions de régie interne. J'espérais que nous pourrions les regrouper pour les adopter, car je sais que tout le monde les appuie, mais la greffière m'a informé qu'au cas où des amendements seraient nécessaires, il serait préférable que nous les lisions individuellement. Nous allons donc devoir procéder de cette manière.
Quelqu'un souhaite‑t‑il proposer ces motions?
[Français]
Madame Lapointe, vous pouvez commencer par lire la première motion, qui porte sur le service d'analystes.
En ce qui concerne le service d'analystes, je propose:
Que le comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Je propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de quatre membres; de la présidence et un député de chaque parti reconnu, désigné par le whip de chaque parti; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
(La motion est adoptée.)
[Français]
J'aimerais souhaiter la bienvenue aux analystes, soit M. Thibodeau et Mme Savoie.
[Traduction]
Encore une fois, nous avons pu compter sur des analystes remarquables qui nous ont fourni d'excellents renseignements pour toutes nos réunions. Ils font un travail assidu. Je suis heureux qu'ils fassent également partie du Comité. Je leur souhaite la bienvenue.
[Français]
Nous passons maintenant à la troisième motion, qui porte sur les réunions sans quorum.
Madame Lapointe, vous avez la parole.
Au sujet des réunions sans quorum, je propose:
Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l'opposition et deux membres du parti ministériel.
(La motion est adoptée.)
La motion concerne les déplacements. Je propose:
Que, lors de déplacements hors de la Cité parlementaire: a) la réunion commence après 15 minutes, que le quorum soit atteint ou non; b) aucune motion de fond ne puisse être présentée pendant ces réunions.
(La motion est adoptée.)
Je vous remercie.
[Français]
Nous passons maintenant à la motion portant sur le temps alloué pour les déclarations d'ouverture et l'interrogation des témoins.
Madame Lapointe, la parole est à vous.
Je propose:
Que les témoins disposent de cinq (5) minutes pour leur allocution d'ouverture; que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocution d'ouverture 72 heures à l'avance; que, à la discrétion de la présidence, pendant l'interrogatoire des témoins, six (6) minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti, comme suit:
Premier tour :
Parti conservateur
Parti libéral
Bloc québécois.
Pour le deuxième tour et les tours suivants, l'ordre et le temps d'interrogation sont les suivants :
Parti conservateur, cinq (5) minutes
Parti libéral, cinq (5) minutes
Bloc québécois, deux minutes et demie (2.5)
Parti conservateur, cinq (5) minutes
Parti libéral, cinq (5) minutes
Merci, madame Lapointe.
Tout le monde est-il d'accord sur cette motion?
Monsieur Thériault, vous avez la parole.
Monsieur le président, je vais faire ici la même intervention que celle que j'ai faite au Comité permanent de la santé. Je demande qu'on fasse preuve d'un peu de souplesse. Je sais que cela a été discuté entre les partis.
Lors de la dernière session, deux partis se partageaient du temps de parole aux premier et deuxième tours de questions. Au deuxième tour de questions, le NPD disposait de deux minutes et demie. Il comptait une vingtaine de députés. À un moment donné, les conservateurs m'ont aussi offert du temps de parole.
Je demande qu'on fasse preuve de souplesse parce que, lorsqu'on dispose de deux minutes et demie, lors du deuxième tour de questions, il n'y a pas grand-chose à faire. Je pense que les membres de chaque parti sont capables de poser de très bonnes questions. Cependant, chacun fait ses recherches, et il me semble qu'il est toujours intéressant de profiter aussi de l'expertise de l'ensemble des gens. Parfois, un autre député, ou moi-même, pourrait poser une question qui ne serait pas posée autrement. Or, pour cela, il faut disposer de.
Je demande donc qu'on fasse preuve de souplesse. Ultimement, j'aimerais pouvoir disposer d'un temps de parole de quatre ou cinq minutes lors du deuxième tour de parole, selon le cas. Par la suite, le temps de parole pourrait être de deux minutes et demie.
Comme je l'ai dit, c'est ainsi que le temps de parole avait été réparti lors de la dernière session.
Merci, monsieur Thériault.
Selon mon expérience en comité, on a donné, à plusieurs reprises, un peu plus de temps de parole à M. Villemure. On a fait la même chose dans le cas du NPD. Je propose de ne pas modifier la motion, mais, durant les réunions et lors des témoignages, je peux laisser un peu plus de temps de parole au Bloc québécois, si les autres membres du Comité sont d'accord. En d'autres occasions, les témoins étaient ici pendant deux heures, et on remettait le chronomètre à zéro pour donner plus de temps de parole au Bloc québécois et au NPD.
Nous encourageons les autres partis à prendre le temps de poser des questions aux témoins, afin d'alimenter les discussions. Si vous êtes d'accord, je pourrai vous donner un peu plus de temps de parole.
[Traduction]
Je pense que tout le monde est d'accord.
[Français]
Je vous remercie d'avoir soulevé ce point, monsieur Thériault.
(La motion est adoptée.)
Je propose:
Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents aux membres du Comité et seulement lorsque les documents sont dans les deux langues officielles; et que tous les documents soumis au Comité dans les deux langues officielles qui ne proviennent pas d'un ministère fédéral, des bureaux des députés ou qui n'ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient envoyés au Bureau de la traduction pour révision linguistique avant d'être distribués aux membres, et que les témoins en soient informés en conséquence.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Monsieur Barrett, vous avez la motion sur les repas de travail. Je ne sais pas pourquoi je vous ai laissé cette motion.
Je propose:
Que la greffière du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
(La motion est adoptée.)
Veuillez vous assurer de faire savoir à la greffière si vous avez des restrictions ou des exigences alimentaires. Nous tenterons de les accommoder autant que possible. Il arrive parfois que nous ayons des collations pendant les dernières heures de la journée, mais pendant l'heure du dîner, nous aurons un repas. Je tiens donc à m'assurer que les restrictions alimentaires de chacun soient prises en compte.
[Français]
Nous passons maintenant à la motion de régie interne concernant les frais de déplacement et de séjour des témoins.
Je propose:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Je propose:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
Que, lors des réunions à huis clos, les membres du Comité puissent être informés par la présidence du Comité des député(e)s qui ont été désignés à titre de substituts des membres permanents afin de connaitre qui sont les députés autorisés à prendre la parole et à voter durant ces réunions du Comité. Que seuls ceux qui auront été reconnus et identifiés comme tels soient autorisés à intervenir, ce, par souci des règles usuelles convenues qu'exigent l'ordre et le décorum.
(La motion est adoptée.)
Avant de donner la parole à M. Barrett, je tiens à informer les membres du Comité que d'autres comités ont demandé que les rapports établis par d'anciens comités reçoivent une réponse du gouvernement. Deux des études que nous avons soumises n'ont pas reçu de réponse du gouvernement en raison de la prorogation. J'aimerais donc — et M. Barrett proposera une motion à cet égard — que le gouvernement réponde à ces rapports.
Je demanderais à M. Barrett de proposer la motion.
Vous avez la parole, monsieur Barrett.
J'ai les deux motions que je vous ai signalées, monsieur le président, mais j'ai des motions de régie interne que nous n'avons pas encore adoptées.
Je suis désolé, monsieur Barrett. J'ai peut-être brûlé les étapes en ce qui concerne les motions de régie interne.
Nous devrons revenir à…
[Français]
Oui, mais il me manquait une page.
[Traduction]
La motion de régie interne suivante concerne la transcription des réunions à huis clos.
[Français]
Madame Lapointe, vous avez la parole.
Je propose:
Qu'une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos soit conservée en lieu sûr par le greffier du Comité pour consultation par les membres du Comité ou par leur personnel; et que les analystes affectés au Comité aient accès aux transcriptions à huis clos.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Je propose:
Qu'un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuits, soit requis pour toute motion de fond à présenter en Comité, à moins que la motion de fond ne soit directement liée à une affaire alors à l'étude, à condition que:
a) l'avis soit déposé auprès de la greffière du Comité au plus tard à 16 h du lundi au jeudi et au plus tard à 14 h 30 le vendredi;
b) la motion soit distribuée aux députés et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par la greffière le jour même où ledit avis a été transmis s'il a été reçu au plus tard à l'heure limite;
c) les avis reçus après l'heure limite ou les jours non ouvrables soient réputés avoir été reçus au cours du jour ouvrable suivant.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Nous passons maintenant à la motion portant sur les ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi.
Madame Lapointe, vous avez la parole.
Je propose:
Que relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
a) le (la) greffier(ère) du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté au Comité pour l'inviter à soumettre au greffier du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l'objet dudit ordre de renvoi qu'il propose que le Comité étudie;
b) les amendements déposés, conformément à l'alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l'étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l'égard d'un projet de loi;
c) au cours de l'étude article par article d'un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l'alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
La motion suivante concerne les essais techniques pour les témoins. Monsieur Barrett, vous avez la parole.
Je propose:
Que la greffière informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l'équipe de soutien de l'administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l'équipement utilisé afin d'assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n'a pas effectué les essais techniques requis.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Nous passons à la motion sur l'accès aux cartables numériques pour whips.
Madame Lapointe, vous avez la parole.
Je propose:
Que le (la) greffier(ère) du Comité soit autorisé(e) à donner accès au cartable numérique aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
[Français]
Je propose:
Que, durant les réunions, la présidence utilise au besoin sa prérogative de suspendre la rencontre afin de faire respecter l'ordre et le décorum nécessaire pour assurer l'application des politiques de la Chambre des communes en matière de santé et de sécurité au travail.
(La motion est adoptée.)
Merci, madame Lapointe.
[Traduction]
C'est ce qui met fin aux motions de régie interne.
Je vous remercie, monsieur Barrett.
Je vous remercie, madame Lapointe.
Comme je le disais, d'autres comités ont demandé que des rapports précédents reçoivent une réponse du gouvernement. Nous n'avons jamais reçu de réponse à deux des rapports que nous avons produits au cours de la dernière législature en raison de la prorogation. Je pense que M. Barrett souhaite présenter une motion à cet égard.
Vous avez la parole, monsieur Barrett.
Je vous remercie, monsieur le président.
Puisque nous sommes saisis de la question, puisque c'est notre première réunion et pour les raisons que vous avez évoquées, je propose ce qui suit:
Étant donné que les membres du Comité, le personnel, la greffière, les analystes et les témoins ont travaillé fort pour produire le rapport intitulé « Utilisation par le gouvernement fédéral d’outils technologiques permettant d’extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs » au cours de la première session de la 44e législature, et étant donné que le gouvernement n’a pas déposé de réponse en raison de la prorogation du Parlement, que le Comité: estime qu’il a entrepris et terminé une étude sur « l’utilisation par le gouvernement fédéral d’outils technologiques permettant d’extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs » conformément à l’article 108 du Règlement; qu’il adopte ce rapport comme un rapport du Comité; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport et que la présidence présente le rapport à la Chambre.
J'ai une deuxième motion, mais je ne sais pas si vous souhaitez les traiter séparément.
Je préférerais les traiter séparément, si cela vous convient.
Y a‑t‑il des questions sur le premier rapport?
Vous avez la parole, madame Lapointe.
[Français]
D'accord.
[Traduction]
Ces deux motions peuvent-elles être envoyées à la greffière, afin qu'elle puisse les distribuer?
Entretemps, pourquoi ne pas suspendre la séance pendant une minute ou deux pour donner à la greffière le temps nécessaire? Nous reviendrons ensuite aux délibérations.
La séance reprend.
Je pense que nous pouvons tous tirer une leçon de cette situation. Si vous souhaitez proposer des motions, veuillez vous assurer qu'elles sont proposées et envoyées dans les deux langues officielles, afin que nous n'ayons pas d'autres retards.
Avant la pause, M. Barrett a lu la première motion. Elle a été distribuée aux membres du Comité dans les deux langues officielles.
Sommes-nous d'accord sur la première motion? Y a‑t‑il une discussion?
Madame Church, vous avez la parole.
Je vous remercie, monsieur le président.
Bien que je reconnaisse l'excellent travail accompli par les membres du Comité, le personnel, la greffière et les analystes dans ce rapport, à titre de nouvelle membre du Comité et comme il s'agit d'une nouvelle législature, j'estime qu'il m'incombe de me familiariser avec le rapport avant son adoption à titre de rapport du Comité et au nom du Comité. Je préférerais certainement avoir l'occasion d'examiner le rapport et les recommandations qu'il contient avant que nous l'adoptions et que nous l'envoyions à l'étape suivante.
Vos commentaires sont tout à fait pertinents. Je vous remercie.
Nous sommes saisis de la motion. Y a‑t‑il d'autres commentaires à ce sujet?
Nous allons passer au vote. Je présume que nous n'avons pas le consentement unanime sur la motion.
Souhaitez-vous avoir un vote par appel nominal au sujet de la motion?
C'est correct. Nous allons passer au vote sur la motion.
[Français]
Monsieur Thériault, vous avez la parole.
J'aimerais obtenir une précision.
Personnellement, ce que je comprends de la motion, c'est que le rapport a été adopté. Si le rapport a été adopté par le Comité et que la prorogation fait qu'on n'y a pas donné de réponse, ce n'est pas aux membres du Comité de revenir sur l'adoption d'un rapport qui a été adopté par le Comité de la précédente législature. Ce que nous visons aujourd'hui, c'est faire en sorte que le travail du Comité, alors qu'il a adopté son rapport, puisse poursuivre la motion qui l'a fait naître, à savoir qu'une réponse du gouvernement est toujours nécessaire.
Il est possible de lire le rapport et de recevoir la réponse. Si on veut poursuivre des travaux ou mettre un bémol, on pourra toujours le faire. Il me semble qu'on ne peut pas, en tant que nouveaux membres du Comité, refaire un vote sur un rapport qui a déjà été adopté. À mon avis, cela reviendrait à renier le travail qui a été fait auparavant. Le but est de ne pas perdre les travaux qui ont été faits et d'assurer la continuité d'une session à l'autre. Ce sont les partis qui ont décidé de ne pas mettre les mêmes acteurs autour de la table, mais le Comité, en tant qu'institution, a déjà fait ces travaux.
Merci, monsieur le président.
Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue: il doit y avoir une continuité du travail qui a été fait par un comité. Cela dit, la motion, telle qu'elle a été rédigée, mentionne bel et bien que le Comité doit demander au gouvernement de déposer une réponse. Avant cela, on dit que les travaux n'ont pas été adoptés. Ils doivent l'être maintenant que les études ont été terminées. On est dans une phase d'adoption.
Je me permets de revenir brièvement sur cet élément. Ce qu'on nous demande maintenant, vu qu'on a terminé les études, c'est que nous les adoptions. Ce que ma collègue demande maintenant, c'est qu'on prenne connaissance du rapport. Par la suite, on pourra procéder à l'adoption. La nuance, c'est que les travaux n'ont malheureusement pas été adoptés. Les études ont été terminées. On en a fait part au Comité il y a maintenant une semaine.
Monsieur le président, j'ai quand même demandé, au début de mon intervention, si on parlait d'un rapport qui avait été adopté, et on m'a fait signe que oui. Si c'est le cas, j'ai le regret de dire que l'intervention de mon collègue n'est pas valable. S'il faut modifier le libellé de la motion pour qu'elle rende compte de la réalité, cela ne me pose aucun problème.
Merci, monsieur le président.
Le rapport mentionné dans cette motion est le rapport no 13 du Comité adopté lors de la 44e législature. L'étude a été faite du début à la fin, le rapport a été adopté et il a même été présenté à la Chambre. Il demandait que le gouvernement fournisse une réponse en vertu de l'article 109 du Règlement. Cependant, puisqu'il y a eu une élection générale et que le Parlement a été dissout, les travaux du Comité ont pris fin. Il n'y a donc pas eu de réponse, ce qui est normal.
Ce genre de motion est déposée assez souvent par les comités pour adopter de nouveau des rapports qu'ils ont adoptés lors d'une législature précédente. Comme le Comité est formé de nouveaux membres, on considère que c'est un nouveau comité. La motion vise donc à adopter de nouveau le même rapport tel quel, dans le but de le présenter de nouveau à la Chambre et d'obtenir une réponse du gouvernement, puisque la demande de réponse formulée lors de la dernière législature ne tient plus en raison de la dissolution du Parlement.
Cela répond-il à votre question?
Merci, monsieur Thériault.
[Traduction]
Encore une fois, comme l'ont fait d'autres comités lors de leur réunion d'organisation, étant donné le travail qu'ils avaient déjà accompli auparavant, car dans plusieurs cas, des rapports avaient été présentés au Parlement... comme ce rapport et le suivant l'ont été. Nous n'avons pas reçu de réponse du gouvernement. La motion vise seulement à demander une réponse à un rapport qui a déjà été présenté.
Il n'y a rien de malveillant dans ce cas‑ci. En résumé, le premier rapport que nous examinons, qui découle d'une étude proposée par M. Villemure, et le deuxième rapport, qui a été proposé par Mme Khalid, ont été adoptés par le Comité, et des recommandations ont été apportées et présentées par le Comité. C'est tout ce que nous demandons dans ce cas‑ci.
Y a‑t‑il d'autres commentaires à ce sujet?
Vous avez la parole, monsieur.
Comme je suis un nouveau membre du Comité, je ne suis pas au courant du travail qui a déjà été fait. J'aimerais donc avoir un peu de temps pour examiner le travail qui a déjà été accompli avant d'accepter de voter à cet égard.
D'accord. Je comprends votre point de vue.
Comme je l'ai dit, le travail a été fait par le comité précédent. La motion dont nous sommes saisis demande au gouvernement de répondre à un rapport précédent qui a été adopté par le Comité lors de la dernière session parlementaire. Il s'agit donc d'obtenir une réponse à ce rapport.
Je vous le dis tout de suite, cela n'a pas posé de problème au sein d'autres comités. J'ai assisté à la plupart des réunions des comités qui ont adopté des motions semblables, et il n'y a eu aucun problème.
Vous avez la parole, madame Church.
Je comprends très bien, monsieur le président.
Je me demande seulement s'il serait possible de suspendre l'examen de cette motion jusqu'à ce que nous ayons eu la possibilité d'examiner les rapports dont nous parlons et d'aborder cette question lors de notre prochaine réunion.
Vous pouvez apporter un amendement à la motion pour proposer cela. Nous pourrons alors en discuter et, si nous sommes d'accord, nous pourrons procéder de cette façon. Vous avez tout à fait le droit de proposer un amendement à la motion de M. Barrett pour accomplir ce que vous venez de suggérer. Si vous souhaitez faire cela, je peux vous donner un moment pour y réfléchir. Je peux donner la parole à M. Sari pendant que vous réfléchissez à la question ou, si vous voulez le faire maintenant, vous avez la parole, madame Church.
Je rappelle à tous les membres du Comité que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. Il y aura évidemment des échanges et des discussions, mais je veux seulement m'assurer que tout le monde est au courant, car le Comité compte quelques nouveaux membres.
Vous avez la parole, madame Church.
Monsieur le président, je profite de l'occasion pour proposer un amendement à la motion en vue de suspendre la séance jusqu'à notre prochaine réunion, car cela nous donnera la possibilité d'examiner les rapports en question.
J'ai dit que je proposais un amendement à la motion en vue de suspendre la séance jusqu'à notre prochaine réunion, afin d'avoir la possibilité d'examiner les rapports dans l'intervalle.
Madame Church a proposé un amendement visant à suspendre la motion demandant une réponse à ce rapport jusqu'à la prochaine réunion du Comité, afin de donner le temps aux membres du Comité de l'examiner.
[Français]
Je vois que M. Thériault veut prendre la parole sur l'amendement.
[Traduction]
Je donnerai ensuite la parole à M. Barrett au sujet de l'amendement.
Vous avez la parole, monsieur Thériault.
[Français]
La greffière me confirme qu'il est recevable.
[Traduction]
Il s'agit de suspendre les travaux du Comité afin que nous ne traitions pas cette question avant que les députés du Parti libéral — tous les députés — n'aient eu l'occasion de prendre connaissance du rapport, et nous en discuterons à notre retour.
L'amendement est recevable et modifiable.
[Français]
Je comprends l'intention de Mme Church, mais sa prémisse repose sur quelque chose qui ne peut pas se produire. Si quelqu'un me dit qu'il veut pouvoir lire un document avant de l'accepter, cela présuppose qu'il pourrait ne pas l'accepter, ce qui serait problématique dans ce cas-ci, à mon avis, étant donné les usages et coutumes de la Chambre. Un certain travail a été fait.
Je suis ici depuis neuf ans, et j'ai vu une foule de travaux être mis à la poubelle, justement à cause d'une prorogation ou d'une élection générale. Il est normal de pouvoir récupérer cela, tout comme il est normal, quand on se présente à un comité et qu'on reçoit des analystes un résumé des travaux qui ont été faits, qu'on en prenne connaissance au préalable, ce que j'ai fait dans le cas de la majorité des documents que j'avais à lire aujourd'hui.
J'insiste donc pour dire qu'on ne peut pas faire cela, parce que cela présuppose qu'on pourrait ne pas accepter ce qui est proposé. Il n'y a pas de raison de s'y opposer. Nous devons faire confiance au Comité, qui a fait un travail et un rapport qui a été adopté par le Parlement. Ce n'est pas rien. Les députés ont adopté un rapport. Tout ce qui manque, c'est la réponse du gouvernement.
Je suis nouveau à ce comité et je pourrais dire la même chose, mais je fais confiance au Comité. J'ai voté pour l'adoption de ce rapport. Quand on vote à la Chambre pour l'adoption d'un rapport, on est réputé en avoir pris connaissance aussi.
Je sais que je ne peux pas demander le vote, mais, si je n'étais pas intervenu, je l'aurais fait.
[Traduction]
Comme je l'ai déjà mentionné, l'amendement est recevable. Il fait maintenant l'objet d'une discussion.
[Français]
Je vous remercie de vos commentaires sur l'amendement.
[Traduction]
Monsieur Barrett est le suivant, à propos de l'amendement.
Monsieur Barret, voulez-vous en parler?
Avant que Mme Church présente la motion, j'allais dire que, si on ne voulait pas se pencher sur la question, vous pourriez peut-être mettre fin au débat, qui serait dilatoire, et nous saurions ce qu'il en est. Cela dit, comme nous sommes maintenant saisis de l'amendement, je vous laisse gérer cela.
Je vais laisser les membres décider si c'est ce qu'ils veulent faire. Je dois m'occuper de ce que j'ai sous les yeux, c'est‑à‑dire l'amendement. Je ne vois personne d'autre qui souhaite intervenir...
Madame Church, allez‑y, à propos de l'amendement.
Monsieur le président, je veux parler de l'intervention de mon collègue.
Je crois que c'est notre privilège, en tant que membres du Comité, de comprendre l'objet du vote. Même si la convention peut être d'examiner le travail fait par une mouture précédente du Comité, le fait est que nous avons un nouveau Parlement. Il nous incombe en tant que membres du Comité de comprendre ce que notre comité propose.
À ce stade‑ci, nous sommes à quelques minutes d'adopter des procédures selon lesquelles le Comité doit avoir un préavis minimal de 48 heures pour les questions de fond, comme celle‑ci. Je ne vais pas nier un seul instant qu'il me semble que l'objet du rapport est quelque chose qui est susceptible d'intéresser le Comité. Nous n'avons toutefois aucun repère maintenant pour comprendre le rapport. Il n'existe pas d'exigence contraignante selon laquelle un comité doit présenter des documents créés au cours d'une autre législature.
Je ne veux pas entraver les travaux du Comité, mais je crois fermement que pour une motion présentée au Comité à propos de documents qui ne nous ont pas été soumis, auxquels nous n'avons pas accès... Nous ne savons pas, même en ce moment, si les deux rapports que nous examinons sont le remède miracle pour le travail que le Comité n'a pas achevé lors de la dernière législature. Il y a peut-être d'autres rapports. Je ne sais pas comment le député d'en face a procédé pour nous soumettre ces rapports afin que nous les examinions.
Il me semble raisonnable de demander que nous les examinions une fois que nous aurons la chance de les voir.
Puisque nous ne savons pas ce qu'ils contiennent, pourquoi nous en saisir et les présenter en notre nom?
Je peux peut-être essayer d'apporter quelques éclaircissements.
Le rapport, tout comme celui dont, je suppose, nous allons être saisis après — ou peut-être pas — a été adopté par le Comité lors de la première session de la 44e législature. Toutes les recommandations ont été adoptées. On s'est entendu. Il n'y a pas eu de rapport supplémentaire présenté par d'autres membres du Comité. Il n'y a pas eu de rapports dissidents.
Ce que nous demandons maintenant — et comme je l'ai dit plus tôt, c'est une habitude, si je puis dire, aux autres comités, qui acceptent tous à l'unanimité sans la moindre dissidence —, c'est tout simplement d'obtenir une réponse du gouvernement à ces rapports, qui ont été présentés par les présidents du Comité conformément aux pratiques courantes. Les membres du comité précédent les ont déjà adoptés.
Comme je l'ai dit plus tôt, tous les autres comités en ont fait la demande, compte tenu de la prorogation. Il n'y a pas d'intentions cachées ici. Les comités ont fait le travail. Ils ont adopté les recommandations compte tenu de ce travail, et ils demandent maintenant au gouvernement de répondre aux recommandations et aux rapports. C'est ce que nous faisons ici depuis une semaine, et je ne sais donc pas pourquoi cela pose problème.
Parlez-vous de l'amendement? Nous sommes maintenant saisis de l'amendement, et vous parlez de la motion principale.
J'ai vu que vous avez levé la main, monsieur Sari. Il était question de la motion principale, mais nous sommes maintenant saisis de l'amendement. Je peux ajouter votre nom à la liste. J'ai M. Hardy, M. Thériault et vous.
Allez‑y, monsieur Hardy.
[Français]
Merci, monsieur le président.
En fait, j'aimerais réagir à un commentaire. Rien n'est caché, tout a été lu et tout est déjà public. Dire aujourd'hui qu'on n'est pas au courant, c'est faux. On peut présentement avoir accès à ces documents sur le site Internet du gouvernement.
Je comprends l'intention derrière ça et je comprends que les conservateurs pourraient accepter que ce soit fait plus tard. Le problème réside dans les 120 jours. Le gouvernement pourrait nous répondre et nous aurions la réponse à notre retour en septembre.
Le problème, c'est que si nous ne l'adoptons pas aujourd'hui, il va nous remettre la réponse à Noël. Il prend toujours 120 jours pour nous répondre. Les gens qui ont travaillé au rapport veulent des réponses le plus vite possible.
Au début des travaux, en septembre, nous pourrions prendre connaissance du rapport et de la réponse du gouvernement. Nous pourrions alors décider si nous poursuivons l'étude, si nous en commençons une nouvelle ou si nous mettons l'accent sur quelque chose de plus.
Le problème, c'est qu'on retarde les travaux du Comité de 120 jours.
[Français]
Pour ce qui est de l'amendement, je crois qu'il s'agit davantage d'une question de forme que d'une question de contenu. Je suis tout à fait d'accord sur le fait que le contenu est déjà disponible sur le site Web. Personnellement, il y a une semaine, je ne savais pas que j'allais siéger à ce comité. Je ne pense pas que nous avions beaucoup de temps libre dernièrement; nous n'avions donc pas le temps de lire tous les rapports publiés sur le site Web de la Chambre des communes.
Cela dit, j'aimerais revenir à la forme de la motion. Je vous invite encore une fois à lire la motion telle que présentée. Il y a des éléments sur lesquels je ne suis pas tout à fait d'accord relativement à la procédure.
La motion telle qu'elle est écrite nous demande d'adopter les études, parce que celles-ci ont été terminées. Je reviens à la motion telle qu'elle est écrite. Personnellement, je ne suis vraiment pas à l'aise de l'adopter. C'est la raison pour laquelle j'appuie l'amendement de ma collègue.
[Traduction]
D'accord. Par souci de clarté, c'est une motion qui a été adoptée par pratiquement tous les comités cette semaine. Rien n'a changé.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le président, soyons clairs. Je suis nouveau au Parlement, en un sens, et certainement nouveau au Comité, mais je suis plutôt studieux. J'ai du plaisir à consulter les sites Web et à faire mes devoirs avant d'arriver au travail.
M. Thériault a expliqué comment, dans le rapport initial, nous avons un délai de 120 jours pour permettre au gouvernement de répondre au rapport. Cela nous permettrait de poursuivre les travaux du Comité correctement et sérieusement à l'automne, ce qui est, je crois, l'intention de tous les députés présents. Puisque certains collègues de l'autre côté de la table n'ont pas fait preuve de diligence raisonnable ni fait leurs devoirs de base, nous cherchons maintenant un moyen de quémander du temps.
Je sais que nous sommes dans une nouvelle législature et que nous avons un nouveau gouvernement, mais je me demande si les tactiques utilisées au cours de cette nouvelle législature seront les mêmes que celles utilisées au cours de la dernière. Je pense que c'est un geste de bonne foi pour continuer le travail que le Comité a commencé dans le passé d'une façon qui correspond à ce que tous les autres comités parlementaires ont fait pour assumer la responsabilité de faire ce travail. Cela me paraît être une approche spécieusement obstructionniste à un moment où nous devrions nous concentrer sur les travaux du Parlement et des gens. Si le gouvernement Carney décide d'utiliser les mêmes tactiques que le gouvernement Trudeau et réexamine ces vieux dossiers en se servant de délais de procédure et de l'ignorance comme contrepoids, ce serait alors très regrettable.
Merci, monsieur Majumdar.
Je donne la parole à Mme Church puis à M. Saini, pour parler de l'amendement.
Monsieur le président, je comprends que les députés d'en face ont peut-être été informés à l'avance de la motion qu'ils ont présentée et des études dont elle fait mention, mais à ma connaissance, de ce côté‑ci de la table, nous avons reçu la motion pendant la pause du Comité il y a seulement quelques instants. Je pense que nous voulons vraiment passer à l'action et nous pencher sur les travaux du gouvernement.
J'aimerais tirer une chose au clair, peut-être en posant la question à la greffière pour savoir si c'est bien le cas. M. Thériault a parlé du délai de 120 jours. Est‑il nécessaire pour cela de redéposer le rapport? Dans l'affirmative, est‑ce que ce serait maintenant ou plus vraisemblablement à l'automne? Le cas échéant, nous avons essentiellement le même échéancier, que nous ayons ou non l'occasion d'examiner ces rapports avant de nous prononcer à ce sujet.
Je vais permettre à la greffière d'apporter des éclaircissements. Je ne crois pas qu'il est nécessaire de redéposer le rapport.
Allez‑y, madame la greffière.
Oui, si le Comité adopte la motion dans sa forme actuelle, le président aurait à redéposer le rapport à la Chambre.
Cela dit, le rapport est déjà prêt. Ce n'est pas comme si nous devions l'examiner au complet, car c'est déjà par écrit. Ce serait un rapport d'une page auquel le rapport serait joint. Il ne nous faut habituellement pas beaucoup de temps pour le préparer, et il serait possible de le déposer cette semaine.
Eh bien, monsieur le président, mon opinion demeure inchangée. J'aimerais avoir l'occasion d'examiner les rapports. C'est ce que je souhaite.
En tant que nouveau député, je n'aime pas beaucoup entendre mes collègues dire que c'est la même tactique que le gouvernement Trudeau employait. Je ne faisais pas partie du gouvernement Trudeau.
Je suis nouvellement élu. Je dois m'assurer de comprendre le travail que je fais, car c'est ma responsabilité, plutôt que de m'empêtrer dans les tactiques des libéraux, du gouvernement Trudeau... C'est ce que j'entends tous les jours à la Chambre des communes. M. Trudeau n'est pas premier ministre. Nous avons un nouveau gouvernement, et j'en fais partie.
Merci.
[Français]
Essayons d'avancer des arguments objectifs, et non des arguments partisans, sinon nous allons dérailler.
En tant que nouveau membre du Comité, ce qui m'intéresse, c'est la réponse du gouvernement. Lire un rapport, c'est une chose, mais, si je n'ai pas la réponse du gouvernement, cela ne m'aidera pas à déterminer comment je vais m'orienter relativement aux travaux du Comité quand je vais revenir en septembre. Je voudrais avoir la réponse le plus tôt possible lors de notre retour, en septembre. Nous aurons alors les deux à la fois, c'est-à-dire une vision globale et la réponse du gouvernement. À ce moment-là, nous pourrons décider de faire une étude là-dessus ou non. Pour l'instant, nous sommes dans le vide, et c'est là le problème.
Je comprends ce que dit M. Sari, mais c'est le libellé d'usage à la Chambre. Il y a beaucoup de libellés d'usage à la Chambre qui me font parfois grincer un peu des dents, mais c'est celui qui a été mis en place pour décrire la situation dans laquelle nous sommes. Il a été adopté par les comités. Depuis des années, ce libellé circule, et il veut dire ce qu'il veut dire, à moins qu'on veuille changer cela. C'est possible, mais il faudrait le proposer pour l'ensemble des comités.
Je sais que les gens viennent ici pour travailler sérieusement et qu'ils veulent savoir à quoi ils vont donner leur accord, mais il s'agit simplement d'accepter de recevoir une réponse du gouvernement. Cela va nous donner un portrait global et mes collègues auront tout l'été pour lire tout cela. En septembre, j'imagine que nous aurons la réponse du gouvernement, et nous pourrons alors poursuivre nos travaux.
Voilà l'interprétation que je suggère. J'espère que cela va rallier mes collègues, parce que notre but n'est pas d'insulter les gens, mais plutôt de travailler ensemble.
Je vous remercie de votre intervention, monsieur Thériault.
[Traduction]
Nous sommes saisis de l'amendement. Je crois que personne d'autre ne souhaite intervenir. L'amendement est une motion pour reporter la question au mois de septembre. C'est la motion dont nous sommes saisis maintenant.
Je vais demander si nous avons le consentement unanime, comme je le fais toujours. Si nous ne l'avons pas, nous allons tenir un vote.
Une voix: Non.
Le président: Il n'y a pas de consentement unanime. Nous allons donc tenir un vote.
Allez‑y, madame la greffière.
Je vote non.
(La motion est rejetée par 5 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Nous allons maintenant nous prononcer sur la motion présentée par M. Barrett.
Plus personne ne veut intervenir à ce sujet.
(La motion est adoptée.)
Le président: Monsieur Barrett, si vous le voulez, je vous invite à présenter la deuxième motion. Je vous en prie.
Je rappelle aux membres du Comité que nous avons également d'autres questions à aborder.
Voici ce que je propose. Que, étant donné que les membres du comité, le personnel, le greffier, les analystes et les témoins ont travaillé fort pour produire le rapport intitulé « Surveillance des plateformes de médias sociaux: Assurer la protection de la vie privée et la sécurité en ligne » au cours de la première session de la 44e législature, et étant donné que le gouvernement n'a pas déposé de réponse en raison de la prorogation du Parlement, le comité juge qu'il a entrepris et terminé une étude sur « La surveillance des plateformes de médias sociaux : Assurer la protection de la vie privée et la sécurité en ligne » conformément à l'article 108 du Règlement, qu'il adopte ce rapport comme rapport de ce comité conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de déposer une réponse complète au rapport; et que le président présente le rapport à la Chambre.
Merci, monsieur Barrett. La motion a été proposée.
Je suis certain que Mme Khalid serait très heureuse si nous recevons une réponse du gouvernement à ce sujet.
Y a‑t‑il des interventions à ce sujet?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Je n'en doute pas.
Nous avons d'autres questions à aborder.
Les membres du Comité savent qu'une tierce partie a présenté une demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels. On a fait circuler un courriel, et tous les échanges à ce sujet doivent se faire à huis clos.
Je vais demander au Comité s'il est d'accord pour poursuivre à huis clos.
Monsieur Barrett, allez‑y.
Nous sommes obligés de discuter de cette question à huis clos, n'est‑ce pas? Je veux savoir si c'est bien le cas.
Je vois. Nous sommes tenus de procéder ainsi puisqu'il est question de renseignements qui ont été divulgués au Comité.
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