OGGO Réunion de comité

    Bonjour à tous et aux membres du Comité.

    Je constate qu'il y a quorum.

    Conformément au Règlement de la Chambre des communes, en tant que greffier du Comité, je vais maintenant présider à l'élection à la présidence.

    Je dois informer les membres que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Comme vous le savez, le greffier ne peut recevoir aucune autre motion, il ne peut entendre des rappels au Règlement ni participer au débat.

    Conformément au Règlement de la Chambre des communes, le président du Comité doit être un député de l'opposition officielle.

    Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le poste de président.

    Madame Block, allez‑y.

    Merci, monsieur le greffier.

    J'aimerais proposer Kelly McCauley.

    Il est proposé par Mme Block que Kelly McCauley soit élu président du Comité.

    Y a‑t‑il d'autres motions?

    Je n'en vois pas. Par conséquent, je vais maintenant mettre la motion aux voix.

    Plaît‑il au Comité d'adopter cette motion?

    (La motion est adoptée.)

     Le greffier: Très bien.

    Je déclare la motion adoptée et M. Kelly McCauley dûment élu président du Comité.

    Nous allons maintenant procéder à l'élection des vice-présidents. Nous avons deux postes disponibles.

    Le premier vice-président doit être un député du parti ministériel, conformément au Règlement.

    Je suis maintenant prêt à recevoir les motions à cet effet.

     M. Gasparro a la parole.

    J'aimerais proposer Iqwinder Gaheer comme premier vice-président.

    Y a‑t‑il d'autres motions?

    Comme il n'y en a pas, je vais mettre aux voix la motion.

    Il a été proposé par M. Gasparro que M. Iqwinder Gaheer soit élu premier vice-président du Comité. Plaît-il au Comité d'adopter cette motion?

    (La motion est adoptée.)

     Le greffier: Le deuxième vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle.

     Je suis prêt à recevoir vos motions.

    Mme Sudds a la parole.

    Je propose Marie‑Hélène Gaudreau au poste de deuxième vice-présidente.

    Y a-t-il d'autres nominations?

    Je vais maintenant soumettre la motion au Comité.

    Il est proposé par Mme Sudds que Mme Marie‑Hélène Gaudreau soit élue deuxième vice-présidente du Comité. Plaît-il au Comité d'adopter cette motion?

    (La motion est adoptée.)

     Le greffier: La motion est adoptée.

    Je déclare Mme Marie‑Hélène Gaudreau dûment élue seconde vice-présidente du Comité.

    J'offre mes félicitations à tous et à toutes.

    Je cède maintenant la parole au nouveau président, M. McCauley.

    Merci.

    C'est un plaisir, encore une fois, d'être membre du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

    Nous allons tenter d'être brefs pour que tout le monde puisse retourner à la Chambre.

    Avant de commencer, je tiens à souhaiter la bienvenue à notre greffier, Marc-Olivier Girard. J'ai eu le plaisir de travailler avec lui pendant plusieurs années. Il est l'un de nos greffiers les plus expérimentés, alors nous sommes très chanceux de l'avoir.

    Nos deux analystes, Olivier Leblanc-Laurendeau et Ryan van den Berg, sont assis à l'arrière. Nous avons également eu le plaisir de travailler avec eux pendant plusieurs années. Nous avons de la chance. Ce sont probablement deux des meilleurs analystes, et il est le meilleur greffier, sans vouloir n’offenser personne. Le Comité ne s'attaque pas toujours à des dossiers faciles, et ils sont toujours là pour nous guider. Je suis très heureux que l'équipe soit de retour avec nous.

    La dernière fois, nous avons également eu la chance d'avoir d'excellents membres au sein de notre comité. Plusieurs ne sont pas de retour. Ils n'ont pas réussi à se faire élire de nouveau, mais je tiens à les saluer: Majid Jowhari, notre ancien vice-président, un homme formidable; Irek Kusmierczyk; Julie Vignola, du Bloc; et Taylor Bachrach. Ils ont tous beaucoup contribué aux travaux du Comité. Je pense que je peux dire, en mon nom et au nom de Mme Block, qui était avec nous la dernière fois, à quel point ils ont bien travaillé ensemble. Ils n'étaient pas toujours d'accord, mais ils ont fait un excellent travail. S'ils nous regardent à la maison, je vous remercie beaucoup de votre contribution aux travaux du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

    Rapidement, il y a deux ou trois choses qui ont été laissées en suspens la dernière fois, et j'espère que nous pourrons obtenir le consentement pour les rétablir, si on veut. Premièrement, nous avons terminé le rapport concernant le consul général à New York, mais il n'a pas franchi l'étape du rapport pour l'envoyer à la Chambre. J'espère que nous pourrons obtenir le consentement unanime pour rétablir cet élément, afin que nous puissions passer à l'étape du rapport.

    Y a‑t‑il des motions de régie interne à adopter avant cela?

    Nous pouvons le faire. J'allais régler cette question en premier, mais nous pouvons passer directement aux motions de régie interne. C'est blanc bonnet, bonnet blanc.

    Tout le monde a reçu une copie des motions de régie interne. Elles ont été envoyées.

    Deux autres ont été ajoutées. La première est semblable à celle du comité des comptes publics et à d'autres comités. Nous voulons que les fonctionnaires fournissent, par écrit, les réponses ou les documents promis dans un délai de 21 jours. Cela a été ajouté à nos motions de régie interne. Pour ce qui est de la deuxième, le Comité a convenu d'exiger, pour l'étude des prévisions budgétaires, que le ministre soit accompagné du dirigeant principal des finances afin qu'il soit là avec le sous-ministre pour que nous obtenions des réponses complètes.

    Si cela vous convient, avons-nous le consentement unanime?

    Madame Gaudreau, allez‑y.

     Monsieur le président, j'aimerais trouver dans le document ce dont vous parlez. Dans quelle rubrique trouve-t-on cela?

    Les motions ont été envoyées dans deux courriels distincts. Dans le premier, un document de deux pages, il y avait les motions générales que chaque comité adopte. Dans le deuxième, il y avait les deux motions que nous avions adoptées par le passé, à savoir que le dirigeant principal des finances soit présent à la réunion et que les fonctionnaires nous fassent parvenir par écrit les réponses ou les documents promis dans un délai de 21 jours.

     Monsieur le président, à ce sujet, sauf votre respect, je siège aussi à un autre comité, et il m'apparaît essentiel d'adopter aujourd'hui les motions de régie interne qui ont été négociées avec nos leaders à la Chambre. Je vais donc m'opposer à ce que nous avons reçu et qui ne se retrouve pas dans le document.

    J'aimerais que les leaders à la Chambre puissent discuter entre eux parce que c'est de la régie interne. Vous me direz que le Comité est libre de ses choix, mais il y a un travail à faire.

    Si dès la réouverture de la Chambre en septembre il y a entente, on pourra les adopter.

    Nous reportons donc cela à la prochaine réunion?

     Marie-Hélène Gaudreau: Oui.

     Le président: Cela convient‑il à tout le monde? D'accord. Vous aurez ainsi le temps de les examiner et de discuter avec vos équipes des raisons pour lesquelles nous les avions adoptées la dernière fois.

    Nous allons donc passer aux motions de régie interne.

    Avons-nous le consentement unanime?

    (Les motions sont adoptées. [ Voir le Procès-verbal ])

     Le président: Parfait.

    Pour ce qui est des deux motions en suspens, je vais demander au greffier de les envoyer à nouveau en septembre. Elles portent sur le délai de 21 jours et la présence du dirigeant principal des finances à la réunion.

    Il y en avait une autre. Nous ne l'avons pas incluse dans nos motions de régie interne, mais nous en avons souvent parlé lorsque nous avons accueilli des témoins de l'extérieur. Elle portait sur une déclaration de conflit d'intérêts. Encore une fois, nous pouvons laisser cela de côté.

    Je suis désolé, monsieur le président. Puis‑je vous interrompre?

     Le président: Allez‑y.

     Vince Gasparro: C'est nouveau pour moi. Je m'excuse auprès de tout le monde.

    Quel est le processus lors d'un vote? Nous venons d'adopter les motions de régie interne. Est‑ce bien ce qui vient de se passer?

    Nous avons adopté, par consentement unanime, les motions de régie interne habituelles que tous les comités adoptent. On peut aussi demander au greffier d'avoir un vote par appel nominal, et on peut avoir un vote avec dissidence.

    D'accord.

    Pour les néophytes comme moi qui apprennent — et je respecte mes collègues chevronnés du Comité —, peut‑on le préciser clairement quand cela se produit? De toute évidence, vous avez beaucoup d'expérience et vous êtes capables de vous y retrouver, mais pour les nouveaux comme moi, peut‑on mentionner clairement que nous allons voter sur une motion?

    Encore une fois, je m'excuse si cela cause un retard.

    Bien sûr. Pour être clair, nous avons adopté les motions de régie interne. À notre retour, nous examinerons la motion concernant le délai de 21 jours, ainsi que celle concernant la présence des dirigeants principaux des finances. Très souvent, ils sont présents, mais nous voulons que ce soit officiel.

    Nous avons des documents d'information pour aujourd'hui. Je n'avais pas prévu de les passer en revue, mais mon aimable greffier a proposé que les analystes le fassent.

    Allez‑y.

     Cela ne prendra pas beaucoup de temps.

    Je veux simplement vous expliquer les documents qu'on avait fait distribuer par le greffier par courriel.

    Pour mettre les choses au clair, les analystes du Comité préparent des notes d'information et des plans de travail, et ils suggèrent des témoins à inviter dans le cadre de nos études; ils préparent également les ébauches de rapports à la fin des études et des communiqués de presse lorsqu'ils sont demandés.

    Pour que ce soit simple ce matin, je vais céder la parole à mon collègue M. van den Berg, qui va vous expliquer les principaux documents qu'on vous suggérerait de consulter parmi ceux qui ont été envoyés.

    Merci, monsieur le président. Je vais être bref.

    Compte tenu du nombre de documents que nous avons fait parvenir à vos bureaux lundi par l'entremise du greffier, nous voulons attirer l'attention des nouveaux membres sur quelques-uns afin qu'ils puissent se familiariser avec certains sujets abordés par le Comité.

    Premièrement, nous vous suggérons de commencer par le document « Le cycle financier parlementaire », le document de travail « Questions et réponses: le cycle financier et le processus d'examen des prévisions budgétaires » et le document de travail « Démystifier l'approvisionnement fédéral ».

    Ceux d'entre vous qui connaissent déjà bien le processus d'examen des prévisions budgétaires pourraient, par ailleurs, être intéressés par le document sur les tendances générales.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    J'ai quelques petites questions d'ordre administratif à régler. Lors de la dernière session, nous avons terminé un rapport sur...

    Je suis désolé. Allez‑y, madame.

     Vous allez apprendre à me connaître, monsieur le président. Dès que l'interprétation ne se fait pas, je fais des signes.

    Ne vous gênez pas, chers interprètes. Vous faites un excellent travail. Vous pouvez me le signaler quand les propos sont inaudibles. Cela vaut pour les deux langues.

    L'un des éléments que nous devons terminer de la dernière session est le rapport sur la résidence du consul général à New York. Je demande le consentement pour que nous rétablissions l'étude, que les témoignages recueillis à la dernière session soient réputés l'avoir été au cours de la présente session et qu'instruction soit donnée à nos analystes de rédiger le rapport afin que nous puissions avoir un rapport écrit et le soumettre à la Chambre.

    Nous n'aurons plus de témoins à entendre et nous n'aurons plus à y consacrer de temps. Il s'agit simplement pour nous de demander aux analystes de rédiger le rapport pour pouvoir en faire rapport à la Chambre.

    Merci, monsieur le président.

    Naturellement, je n'étais pas membre de ce comité la dernière fois. Je dirais que nous avons du travail à faire. Des questions plus urgentes font surface actuellement. Je préférerais — je ne veux pas parler au nom de mes collègues — que nous nous concentrions sur l'avenir et passions à des questions plus pressantes.

    Allez‑y, madame.

     C'est tellement important de ne pas faire fi de ce qui s'est fait par le passé et de ne pas l'abandonner. Je suis nouvelle à ce Comité. Si nous pouvons avoir le portrait de la situation, quelque chose de tangible... À mon avis, cela se fait dans chaque comité. Je sais que vous, les analystes, vous faites un excellent travail. On veut vous occuper cet été.

    Je trouve important, monsieur le président, qu'on puisse connaître concrètement l'état de situation et savoir ce qui s'est passé. Nous regarderons vers l'avenir dès septembre.

    Merci.

    Allez‑y, madame Block.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ajouterai simplement que, comme vous l'avez souligné, nous n'inviterons pas d'autres témoins. Les témoignages sont là. Je pense que les analystes ne verraient pas d'inconvénient à préparer un rapport au cours de l'été afin qu'il puisse nous être présenté à l'automne. Je ne pense pas que le temps nécessaire pour examiner un rapport et l'adopter nous empêcherait de passer à d'autres travaux importants.

    Merci.

    Madame Jansen, allez‑y.

    Je pense que c'est vraiment un manque de respect envers les contribuables canadiens que de consacrer tant de temps et d'argent à une étude et de ne pas terminer le travail en préparant un rapport. Je pense que les contribuables aimeraient voir le résultat final de l'argent qu'ils ont investi dans cette étude.

    J'espérais que nous pourrions le faire avec le consentement unanime, mais nous n'avons pas le consentement unanime. Nous pouvons procéder au moyen d'une motion ordinaire maintenant ou nous pouvons voter à notre retour en septembre.

    Monsieur le président, je propose que nous rétablissions l'étude sur l'appartement du consul général, les témoignages à ce sujet, dans le but de rédiger un rapport et de le présenter à la Chambre.

    Mme Jansen a un bon point. Il s'agirait de commencer le rapport en donnant des directives aux analystes pour qu'ils le rédigent, à tout le moins, au cours de l'été.

    Cela vous convient‑il, chers collègues?

    Nous pouvons passer au vote, monsieur le greffier.

    Il y a égalité des voix. Je vote en faveur.

    (La motion est adoptée par 5 voix contre 4. [ Voir le Procès-verbal ])

     Le président: J'ai un autre élément, qui porte sur l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Si vous vous rappelez, ou si vous avez participé, nous avons entendu de nombreux témoins autochtones. Des aînés et des experts se sont joints à la réunion, mais n'ont pas pu y participer. Si vous vous rappelez, nous n'avons pas pu en entendre plusieurs en raison de problèmes techniques sur Zoom.

    J'espère obtenir le consentement unanime pour rétablir cette étude afin que nous puissions entendre les témoins autochtones. Nous avions un témoin du Yukon, si je me souviens bien, et d'autres de McGill, je crois, ou de Montréal.

    Dans un cas, nous avons essayé à trois reprises d'entendre le témoignage de la personne par Zoom, et à trois reprises, nous avons eu des problèmes techniques. J'espère donc que nous pourrons obtenir le consentement unanime pour rétablir ces réunions, ou cette étude, afin de pouvoir entendre les experts et les témoins autochtones qui n'ont pas pu se joindre à nous en raison de nos problèmes techniques.

    Merci, monsieur le président, et félicitations pour votre élection à la présidence.

    En tant que nouveau membre du Comité, je ne suis pas au courant des délibérations qui ont eu lieu avant la prorogation du Parlement. Avait‑on prévu un certain nombre de réunions pour cette étude?

    Tout d'abord, je vous félicite aussi, mais permettez-moi d'exprimer ma déception de voir que vous ne suiviez pas religieusement le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, comme le fait le public.

    Nous avions prévu y consacrer quelques réunions, puis le temps a dû être prolongé considérablement en raison de problèmes techniques persistants. Nous planifiions une réunion, les gens se joignaient à nous, puis des problèmes techniques nous empêchaient d'avoir l'interprétation.

    Avons-nous une idée du nombre de réunions que nous aimerions tenir à ce sujet?

    Je pense qu'il y avait trois témoins, donc une ou deux réunions.

    Nous entendrions les gens qui n'ont pas pu témoigner. Vous auriez le temps d'examiner le dossier au cours de l'été. L'idée n'est pas de le faire demain ou pendant l'été, mais en septembre. Cela vous donnera le temps d'y jeter un coup d'œil au cours de l'été. L'idée est d'entendre ces témoins. Nous pouvons convenir d'entendre ceux que nous n'avons pas entendus en raison des problèmes techniques.

    Madame Sudds, allez‑y.

    Encore une fois, je ne siégeais pas à ce comité auparavant, mais je crois me souvenir qu'un rapport sur l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones a été déposé à la Chambre en décembre. Ai‑je raison de supposer que cela vient de ce comité?

    Ce n'était pas nous.

    D'accord.

    Il s'agissait d'un rapport concernant la motion de la Chambre qui portait principalement sur des problèmes de fraude, mais il ne provenait pas de l'étude comme telle.

    Je regardais sur le site et il me semble qu'un rapport a été déposé en décembre par le Comité.

    Je pense que le greffier est d'accord. Je ne suis pas folle.

    Il y avait ce qui suit, à savoir que le Comité présente à la Chambre sa recommandation d'interdire aux entreprises usurpant l'identité autochtone de participer aux marchés publics, et que le gouvernement dépose une réponse au rapport. Cela concernait principalement la fraude et non le rapport détaillé.

    Quel était le rapport, de façon plus générale? Je suis désolé.

    Le rapport portait sur l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, en grande partie... Il portait aussi sur la fraude, notamment sur l'affaire Dalian et Coradix, et sur les entreprises qui se disaient autochtones, mais qui ne l'étaient pas. Il abordait aussi l'incapacité de SPAC à respecter son engagement de fournir des contrats dans le cadre de marchés réservés aux Autochtones.

    Si nous le voulons, nous pouvons entendre ces Autochtones... Nous allons prolonger l'étude pour entendre les témoins autochtones qui n'ont pas pu y participer, puis nous verrons pour la suite. Je ne cherche pas à faire quoi que ce soit immédiatement, mais simplement à rétablir l'étude pour septembre.

    Puis-je demander ou suggérer que le greffier rédige une note d'information pour présenter ce qui a été fait jusqu'à présent et ce qui doit être fait pour poursuivre le travail, pour poursuivre ce qui a déjà été fait? Nous pourrons ainsi prendre une décision éclairée.

    Bien sûr. Nous pouvons faire cette demande et réexaminer la question en septembre. Cela vous convient-il?

     Des députés: Oui.

     Le président: Chers collègues, vous allez adorer ce qui suit.

    Nous avons demandé des documents à Dalian et à Coradix, et nous en avons beaucoup discuté. Il y a eu beaucoup de retard en raison de la traduction et d'autres problèmes. Ils sont prêts à être distribués. Ils comptent plusieurs milliers de pages, et comme ils ont été fournis par les deux entreprises en question, des éléments ne sont pas caviardés, y compris des renseignements personnels.

    Nous pouvons les distribuer à tout le monde. Or, comme ils ne sont pas caviardés et qu'ils renferment des renseignements personnels, je propose que, pour l'instant, nous les envoyions seulement aux adresses courriel P9 et que nous ne les rendions pas publics. Les documents seront envoyés au cours de l'été. Je pense qu'ils comptent près de 100 000 pages — des milliers de pages.

    Je le répète, les compagnies ne les ont pas caviardés. Nous n'avons pas demandé qu'ils soient caviardés. Par conséquent, comme ils comportent des renseignements privés — des numéros de téléphone et des courriels —, je vais suggérer que, pour l'instant, ou jusqu'à ce que nous en décidions autrement, ils soient uniquement envoyés aux adresses courriel P9.

    Encore une fois, comme je ne suis pas au courant du contexte ou des travaux qui ont été réalisés dans ce dossier, je ne suis pas à l'aise qu'on m'envoie à mon compte P9 des documents contenant des renseignements personnels et confidentiels.

    Je suggère ici encore que le greffier nous prépare une note d'information ou nous mette au parfum des travaux déjà réalisés.

    La motion originale n'a pas été rédigée de manière à ce que nous puissions décider... La motion visait à déposer les documents auprès du Comité. Les documents sont prêts. Je propose simplement que nous les envoyions uniquement aux adresses P9 pour l'instant.

    Les documents seront distribués. La motion visait à ce que nous envoyions, selon ce que nous décidons...

    La motion visait à fournir les documents au Comité. Comme ils ne sont pas caviardés — et je ne sais pas quels renseignements personnels y figurent —, je propose que nous nous limitions aux adresses P9 pour l'instant. Puis, nous déciderons si nous voulons les transmettre par les canaux habituels.

    Monsieur le président, la coutume n'est-elle pas que les députés examinent des documents comme celui-ci à huis clos?

    Je ne vais pas proposer que nous examinions 100 000 pages à huis clos.

    Je propose que les documents nous soient envoyés à nos adresses P9 jusqu'à ce que nous en décidions autrement en septembre.

    Encore une fois, je suis désolé, monsieur le président, mais y a‑t‑il moyen pour nous d'obtenir des renseignements sur ce dont il s'agit, sur le contexte?

    J'aime la politique comme tout le monde, mais je n'ai pas suivi...

    Vous pourriez lire les bleus des réunions ou demander aux analystes, peut-être, de vous envoyer une note d'information.

    Je le répète: la motion demandait que les documents soient remis au Comité.

    Les motions de la dernière législature sont-elles reportées à celle-ci?

    Oui. Il y avait...

    Je suis désolée, mais le...?

    Oh, ils en discutent. D'accord.

    La demande pour obtenir les documents a été faite, l'engagement a été pris et tenu, mais nous ne les avions pas encore reçus.

    Je suis également une nouvelle députée, monsieur le président. Je suis désolée.

    À ce sujet, cependant, la motion n'est-elle pas morte au Feuilleton lorsque le Parlement a mis fin à ses travaux, et ne s'agit-il pas alors...

    Le greffier avait déjà reçu les documents, qui ont en quelque sorte accumulé de la poussière pendant la prorogation. Si vous le souhaitez...

    J'imagine que personne parmi nous ne veut siéger pendant l'été pour lire ces 100 000 pages. Si ma proposition pose autant problème, je peux demander à quelqu'un d'envoyer un...

    Vous pouvez lire les bleus et voir exactement de quoi il en retourne. Je peux vous faire parvenir la motion, vous pouvez obtenir un peu plus de contexte, et nous pourrons faire un suivi en septembre.

    Allez‑y, madame Gaudreau.

     Je vais faire un résumé de la situation.

    Nous avons été élus il y a plusieurs semaines. Nous devrons donc faire nos devoirs, qui sont d'éplucher tout ce qui s'est fait. Je l'ai peut-être su avant mes collègues, car j'ai reçu le breffage de mon ancienne collègue Mme Vignola, qui n'est même plus députée. L'été est un bon moment pour revoir ce qui s'est fait.

    Pour ma part, je voterais même en faveur de la reprise de ce qui n'avait pas été achevé. Il s'agit de fonds publics; ce travail est donc important. Comme il y a des milliers de pages à lire, je n'accepterais pas qu'on le fasse ici. Nous devons le faire pendant les semaines que nous passerons dans nos circonscriptions, afin d'être prêts en septembre.

    Nous devons aussi penser à nos futurs travaux, mais finissons ce que nous avons entrepris lors de la dernière législature.

    Merci.

    Je vais revenir à vous, monsieur Patzer.

    Je m'entretiens avec le greffier. Les documents avaient été remis au Comité, mais on ne nous les avait tout simplement pas fait suivre au moment de la prorogation. Je peux demander à notre greffier d'expliquer pourquoi nous pouvons toujours y avoir accès.

    Mme Gaudreau a dit qu'elle aimerait les lire au cours de l'été. Je pense que d'autres collègues aimeraient également les voir, et des dépenses considérables ont été consacrées à leur traduction.

    Allez‑y, monsieur le greffier.

    Merci, monsieur le président.

    Toute cette documentation constitue essentiellement la réponse fournie par les deux entreprises en question, Dalian et Coradix, au Comité à la suite de son adoption d'une série de motions pour la production de documents. Ces motions ont été adoptées, si ma mémoire est bonne, en novembre et en décembre 2023.

    Bien entendu, le texte de ces motions se trouve dans les procès-verbaux des réunions en question. Le Comité, par exemple, demandait une copie du contrat signé entre GCStrategies et l'ASFC, l'Agence des services frontaliers du Canada. Le Comité a demandé beaucoup de documents et d'informations.

    Je fais tous ces commentaires pour dire qu'il a fallu un certain temps à ces deux entreprises pour donner une réponse complète et fournir toute la documentation au Comité. Elles ont tout envoyé au début de 2024, l'an dernier, et, comme le président du Comité vient de le mentionner, les documents ont passé un certain temps au Bureau de la traduction l'an dernier. Nous les avons reçus entièrement traduits vers la fin de l'année dernière, en 2024.

    Mon équipe — les adjoints du Comité — et moi avions l'intention de les envoyer à tous les membres du Comité avant la mi-janvier de cette année. Or, comme vous le savez, le Parlement a été prorogé le 6 janvier, ce qui a essentiellement interrompu tous les travaux, y compris la distribution de documents.

    Ensuite — vous connaissez la suite —, le Parlement a été dissout, et une élection générale a été déclenchée. Cette documentation est toujours dans les dossiers du Comité, et c'est pourquoi j'ai demandé à la direction du Comité de voir si les membres souhaitent recevoir cette documentation et reprendre l'étude, car elle fait partie des travaux du Comité depuis un certain temps.

    J'espère que cela donne plus de contexte aux membres du Comité.

    Allez‑y, monsieur Gasparro.

    Monsieur le président, j'aimerais premièrement remercier le greffier de ces précisions. Je lui en suis reconnaissant.

    Je ne suis pas certain qu'il soit réaliste pour un nouveau membre du Comité de lire des centaines d'heures de bleus, c'est-à-dire 100 000 pages de documentation, pour essayer de comprendre ce qui se passe.

    Je pense qu'il serait approprié d'organiser une séance d'information à cet égard, après quoi nous pourrons prendre une décision éclairée, ou tout au moins voter en connaissance de cause.

     Je vais donner la parole à Mme Gaudreau, puis à M. Patzer.

    Monsieur le président, il y a deux choses sur la table en ce moment. Je suis tout à fait d'accord pour avoir un breffage et un résumé sur ce qui s'est passé. Cela pourrait effectivement être fait en septembre, en mode virtuel. Je suis tout à fait d'accord là-dessus.

    Par contre, on ne s'entend pas, et il faudra peut-être voter là-dessus: à mon avis, on ne peut pas laisser tomber des documents qui étaient attendus depuis 2023. On peut étirer la sauce, mais il nous faut ces documents.

    Vous avez osé nous dire qu'on allait les recevoir, mais il semble maintenant y avoir un blocage. On pourrait prévoir une rencontre de breffage pour ceux qui en ont besoin. J'en ferais évidemment partie. J'ai besoin des documents pour être prête en septembre.

     Je vous remercie.

    J'espérais pouvoir le faire avec le consentement unanime du Comité, mais cela ne sera manifestement pas possible. Il faudrait alors qu'une motion soit proposée.

     Nous pouvons envisager une motion visant à transmettre les documents uniquement aux comptes P9, comme je le suggère, ou au Comité en général. Je vous laisse en décider.

     Je propose que les documents de la dernière législature soient envoyés uniquement à notre compte P9 à des fins de consultation par les membres du Comité.

    Ce sont les documents qui ont été transmis pour donner suite à la motion concernant les entreprises Dalian et Coradix.

    C'est exact.

    Je vous remercie.

    Pour être clair, je précise encore une fois que les documents seront simplement envoyés aux comptes P9. Ils ne doivent pas être transmis à qui que ce soit. Ils doivent rester confidentiels pour le moment, jusqu'à ce que nous en décidions autrement.

    Sur ma liste, il y a Mme Sudds.

     Merci.

    J'ai deux questions à poser.

    Premièrement, étant, je le répète, novice en la matière, je me demande s'il y a une étude en cours à laquelle ces documents contribuent.

    Deuxièmement, je suis tout à fait d'accord. Je pense qu'une séance d'information serait très utile pour nous aider à examiner cette question.

    Oui, il y a une étude en cours, mais elle découle de la motion visant à ce que ces documents soient remis au Comité.

    Oui, je suis sûr que les analystes peuvent organiser une séance d'information.

    En ce qui concerne le commentaire de M. Gasparro concernant les bleus, il est assez facile de trouver des informations à ce sujet dans ces bleus. Ils peuvent vous renseigner sur ces réunions particulières, mais il serait peut-être plus simple d'organiser une séance d'information distincte si vous le souhaitez.

    Nous pourrions peut-être envoyer une note d'information en même temps que les documents afin que les membres du Comité ne reçoivent pas 100 000 documents sans aucun contexte, ce qui serait ridicule. Ce le serait vraiment, vous savez...

    Sur ma liste, il y a Mme Jansen, puis Mme Rochefort.

    Oui, je suis également un nouveau membre du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, et je dois avouer que je ne suivais pas les activités du Comité, mais je connais assez bien les entreprises Dalian et Coradix grâce à ce que nous avons entendu dans les médias. Je veux dire, il n'est pas très difficile de comprendre de quoi il s'agit, mais je m'attends à ce qu'il y ait beaucoup de travail, et je suis impatiente de m'y mettre. Je suis très reconnaissante à l'équipe de veiller à ce que nous continuions à nous pencher sur ces questions très sérieuses.

    La parole est à vous, Madame Rochefort.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Plus tôt, ma collègue Mme Gaudreau, a parlé d'éplucher ce qui s'est fait. J'essaie de comprendre le processus qu'il convient de suivre. En effet, je suis une nouvelle élue.

    Je suppose que, quand une législature prend fin, certaines choses se terminent aussi. Jusqu'où peut-on remonter? Pourrait-on revenir 10 ans, 8 ans ou 6 ans en arrière? À quel moment met-on fin à une étude?

    J'avais l'impression que l'étude était terminée. J'aimerais comprendre le processus. Pour moi, ce qui est dans l'ordre des choses n'est pas clair.

    Je viens d'expliquer cela.

    Merci beaucoup, monsieur le président, mais comme je suis nouvelle, je n'ai pas tout à fait compris. J'espère obtenir des précisions afin de mieux comprendre la situation, et j'espère que vous ferez preuve d'indulgence à mon égard, étant donné que je suis une nouvelle députée.

    Y a‑t‑il quelqu'un d'autre sur la liste des intervenants?

    Vous avez la parole, monsieur Patzer.

    En tant que membres du Comité, nous pouvons évidemment reprendre les travaux qui ont pris fin au cours de la dernière législature. Je pense que c'est ce à quoi nous voulons en venir en ce moment, et Mme Gaudreau a déclaré qu'il était dans son intérêt, ainsi que dans celui des Québécois et des Canadiens, de poursuivre cette étude et d'aller au fond des causes profondes de la fraude qui a été découverte. C'est ce à quoi se rapportent ces documents, et c'est l'étude que nous souhaitons poursuivre.

    En tant que membres du Comité, nous avons la capacité de le faire. En raison de la nature des documents et de la manière dont ils ont été reçus, comme l'a expliqué le greffier, oui, cela relève tout à fait de notre compétence. Oui, cela représente beaucoup de travail pour ceux d'entre nous qui ne faisaient pas partie du Comité auparavant, mais c'est notre rôle en tant que parlementaires. Nous devons parfois déployer beaucoup d'efforts pour rattraper notre retard et maîtriser le sujet.

    Je me souviens qu'une fois, au sein du comité de l'industrie, nous avions adopté une motion un jeudi. Lorsque nous nous sommes réunis le lundi suivant, nous, les conservateurs, avions travaillé pendant le week-end et étions prêts à présenter des motions et des études. Un député de l'opposition s'est plaint que des gens avaient travaillé pendant le week-end. Eh bien, il arrive parfois que nous devions travailler pendant le week-end en tant que parlementaires.

    Nous avons beaucoup de travail à accomplir cet été, et nous avons la chance de disposer de tout le temps nécessaire pour rattraper notre retard par rapport à cette étude. Imaginez un peu si nous devions commencer l'étude mardi prochain et que nous devions nous plonger immédiatement dans ce travail! Heureusement, nous avons tout l'été pour nous en occuper, et je suis impatient de m'attaquer à ce travail cet été, chez moi. Ainsi, nous pourrons commencer les travaux du Comité à l'automne, et je serai fin prêt à me lancer.

    Oui, cela représente beaucoup de travail, mais ce n'est pas inhabituel.

    Pour être clair, la motion vise simplement à autoriser la transmission des documents à nos comptes P9 seulement.

    La parole est à vous, madame Rochefort.

     Je vous remercie de votre intervention, monsieur Patzer.

    Je tiens simplement à vous informer que je n'ai pas peur du travail acharné et que je ne crains pas de travailler pendant l'été. Cela ne me pose aucun problème, mais je m'inquiète plutôt du processus. C'est peut-être de ma faute, car je n'avais pas remarqué ce point à l'ordre du jour de la réunion d'aujourd'hui. Il se peut donc que je ne sois pas prête à en parler.

    J'aimerais comprendre le processus et savoir à quel moment nous pouvons reprendre certaines activités. Je pense que c'est ce que je cherche à comprendre.

    Je pense que nous pouvons reprendre n'importe quelle activité à n'importe quel moment.

    Le but est simplement de distribuer les documents, et non de reprendre n'importe quelle étude. Je peux demander au greffier d'expliquer de nouveau notre capacité, dans le contexte de la motion...

     Merci, monsieur le président. Cela m'aiderait beaucoup.

    C'est presque sans intérêt, car la motion dont nous sommes saisis vise à faire parvenir les documents.

    Oui, je veux juste être sûre avant de voter... Je tiens à être informée et à comprendre la situation.

    Vous ne votez pas sur les procédures. Vous votez uniquement sur la transmission des documents, comme le précise la motion. Nous pouvons peut-être poursuivre nos travaux, et il pourra ensuite vous expliquer les choses en différé ou séparément.

    Nous avons dépassé le stade où nous disions que nous allions les envoyer. Il y a maintenant une motion officielle du Comité qui demande que les documents soient transmis. C'est tout à fait différent.

    Je comprends. Je comprends qu'en ce moment, la...

    Je vais maintenant continuer de m'occuper de la motion. Je le répète, la motion est désormais étudiée séparément de la question pour laquelle j'ai demandé le consentement unanime. La motion dont nous sommes saisis vise à autoriser la transmission des documents aux comptes P9, car les documents n'ont pas été caviardés et peuvent contenir des renseignements à caractère personnel. Les documents sont destinés au Comité; la motion ne vise pas à poursuivre une étude ni à en reprendre une, mais plutôt à communiquer les documents.

    Monsieur le président...

    Je suis désolé, mais il y a des noms sur ma liste des intervenants.

    Il y a Mme Gaudreau.

     Je m'adresse à tous les nouveaux membres du Comité. Je ne suis pas une nouvelle parlementaire, mais je suis nouvelle à ce comité.

    Effectivement, le Comité a le pouvoir de faire avorter un projet ou, au contraire, de le finir.

    La motion qui est sur la table est simplement une garantie que les documents ne tomberont pas dans les limbes et que nous poursuivrons le travail.

    Dans ce cas-ci, nous devrons faire face à bien des délais, en raison des documents de centaines de pages. Évidemment, pour moi, la traduction est essentielle et cela peut souvent prendre des mois. Dans ce cas-ci, nous aurions dû terminer cette étude, mais, en raison de la prorogation, nous ne pouvions plus rien faire avant les élections.

    La motion ne concerne pas ce que nous allons faire par la suite, mais plutôt la réception des documents dans notre boîte de courriels P9. En septembre, nous verrons si cela devient une priorité. Nous aurons alors eu notre breffage et nous aurons eu le temps de faire toute l'analyse. Comme vous tous, je compte prendre des vacances, mais nous serons beaucoup plus en mesure de prendre une décision.

    Cela dit, monsieur le président, je ne sais pas si des gens veulent encore s'exprimer sur le sujet, mais j'invite mes collègues à voter sur la motion si nous n'arrivons pas à un consentement unanime maintenant.

    Sur ma liste, il y a Mme Block, M. Gasparro, puis Mme Rochefort.

    Vous avez la parole, madame Block.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ajouterais à cette discussion qu'en proposant une motion visant à ce que ces documents soient transmis uniquement à nos comptes P9 et restent confidentiels, nous protégeons en fait les renseignements non caviardés que nous avons reçus des entreprises Coradix et Dalian, jusqu'à ce que nous déterminions ce que nous voulons faire des informations que nous avons reçues.

    J'ajouterais simplement qu'il pourrait être utile de demander au greffier ce qui se passerait si nous n'adoptions pas cette motion. Où iraient ces documents s'ils étaient envoyés au Comité? Nous essayons de limiter leur distribution aux députés seulement.

    La parole est à vous, monsieur Gasparro.

    Je suis désolé, mais j'ignore la façon appropriée d'accomplir ceci.

    La députée serait-elle disposée à modifier la motion en ajoutant qu'une note d'information doit être jointe aux documents qui nous sont envoyés? La note d'information serait envoyée à nos comptes P9 avec les 100 000 documents, ou quel que soit leur nombre.

    Monsieur le président, j'espère que nous en arriverons souvent à des amendements favorables.

    Si on ajoute à ma motion...

    Comme nous nous comportons de façon plutôt décontractée aujourd'hui, nous considérerons que c'est fait, si cela vous convient. Nous adopterons la motion telle que vous la voyez, à savoir que les documents seront transmis uniquement aux comptes P9 et que les analystes fourniront une note d'information, afin de faire avancer les choses.

     Les interprètes font du bon travail.

    Il y a eu une proposition pour apporter une modification à ma motion. Je l'accepte, s'il y a consentement unanime, pour que nous puissions en finir, que nous puissions ensuite voter et que nous recevions ensuite les documents. Évidemment, nous devrons recevoir aussi un breffage.

    Allons-nous rajouter une date pour dire que nous ne recevrons pas le breffage en septembre parce que vous ne serez pas prêts? Non. Cela doit se faire maintenant.

    Si les analystes m'indiquent qu'ils peuvent déjà nous fournir des documents, je propose que nous procédions.

    Les analystes peuvent fournir cette information.

    Cela nous convient‑il?

    Je tiens à signaler que cette idée me met mal à l'aise, car je ne comprends pas encore tout à fait le processus. Pourquoi allons-nous réexaminer des documents?

    Je veux simplement, monsieur le président...

    Madame Rochefort, vous avancez un argument que je ne veux pas qualifier de non pertinent, mais qui n'est pas pertinent dans le cadre de l'étude de cette motion. Une motion très claire a été proposée dans laquelle il est demandé que les documents soient transmis au Comité. Si cela vous pose un problème, je ne sais pas quoi dire. Cependant, la motion est formulée très clairement. Si tout le monde est d'accord, nous pouvons passer à...

    Pour être précis, un amendement a été proposé, et nous pouvons le mettre aux voix. Cependant, je crois qu'il y a consensus pour approuver la motion modifiée. Nous pouvons donc voter sur cette motion ou poursuivre le débat.

    Pourquoi ne pas commencer par l'amendement? Approuvez-vous l'amendement?

    Allons-nous procéder à un vote par appel nominal? S'agit‑il d'un vote par appel nominal? Comment cela fonctionne‑t‑il, monsieur le président?

    Nous sommes saisis d'un amendement, et nous pouvons voter sur cet amendement ou l'accepter à l'unanimité, ce qui semble être le cas.

    Je vois que tout le monde acquiesce. Donc, à moins que quelqu'un ne s'oppose à votre amendement, nous passerons à la motion modifiée, qui consiste à transmettre les documents uniquement aux comptes P9 des membres du Comité, afin de préserver leur confidentialité, car certains de leurs renseignements ne doivent pas être divulgués.

    De plus, un document d'information doit être fourni séparément aux analystes et à leur personnel.

    J'aimerais qu'on procède à un vote par appel nominal...

    Voulez-vous que votre amendement fasse l'objet d'un vote par appel nominal?

    ... sur la motion modifiée.

    D'accord. Nous y viendrons lorsque nous serons prêts.

     (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Parfait.

     Je suggère qu'ils soient envoyés par tranches. Une tranche sera placée dans SharePoint, uniquement pour les adresses courriel P9. Il s'agira des documents. Les analystes enverront la note d'information séparément à tout le monde, c'est‑à‑dire aux membres de votre personnel.

     Est‑ce clair? Le personnel et les députés recevront la note d'information; seuls les députés recevront les documents dans SharePoint. Ceux‑ci ne doivent être communiqués à personne, pas même au bureau du whip. Ils ne doivent être communiqués qu'aux adresses courriel P9 et ils seront confidentiels jusqu'à ce que ce comité en décide autrement. Il ne s'agit pas seulement de renseignements personnels, de numéros de téléphone et autres données similaires, mais également de numéros d'habilitation de sécurité et de renseignements relatifs à la sécurité. C'est pourquoi nous recommandons de ne les transmettre qu'aux adresses courriel P9 jusqu'à nouvel ordre.

     Sommes-nous d'accord sur la teneur de la motion?

    Pourriez-vous la répéter une fois de plus pour nous tous?

    Elle dit que, comme indiqué dans la motion d'origine, les documents demandés à Dalian et Coradix seront envoyés uniquement aux adresses courriel P9 des députés, afin d'en garantir la confidentialité. Seuls les députés les recevront, et personne d'autre. Notre analyste enverra ensuite une note d'information dans un courriel distinct, que tout le monde recevra, y compris les associés et les membres du personnel. Ce document figurera dans un courriel distinct. Les documents demandés à Dalian et Coradix seront envoyés uniquement aux adresses courriel P9 et doivent rester confidentiels. Ils ne doivent être communiqués ni au personnel ni à quiconque. Ils ne seront envoyés qu'aux adresses courriel P9.

    Monsieur Gaheer, ces éléments figurent‑ils dans la motion?

    Oui, je vais parler de cette motion.

    Monsieur le président, je faisais partie du comité INDU avant la prorogation du Parlement, tout comme le greffier. Lorsque des documents sensibles étaient soumis à ce comité, nous les examinions généralement à huis clos.

    Le président: Nous ne...

    Désolé. Allez‑y.

    Iqwinder Gaheer: Non, aucun problème. Je voulais juste souligner un point.

    Une salle spéciale était réservée et un créneau horaire était prévu pour que les personnes concernées puissent consulter ces documents. Il s'agissait des documents les plus confidentiels. Je n'ai jamais siégé au sein du présent comité, mais j'ai l'impression, d'après les discussions que nous avons eues jusqu'à présent, que ces documents sont également de nature assez sensible.

    Y a‑t‑il une sanction quelconque en cas de fuite de ces documents provenant d'une adresse courriel P9?

    Au sein de ce comité, nous avons déjà distribué des documents privés et confidentiels. Les seuls documents qui ont été distribués dans une pièce spéciale sont ceux d'Anciens Combattants Canada relatifs aux comptes publics, et ceux relatifs à l'étude sur les piles. Non, nous envoyons...

    En cas de fuites, il y a des questions de privilège.

    Reprenons-nous le débat sur la motion modifiée?

    C'est une question, en fait.

    Vous souhaitez poursuivre.

     Je commence maintenant une liste des intervenants au sujet de la motion modifiée. Il s'agit de la motion modifiée.

    En cas de fuite,...

     Cela ne concerne pas la motion modifiée.

    Dans la motion modifiée, en cas de fuite, y a‑t‑il une sanction...

    Il ne s'agit pas d'une question de débat sur la motion modifiée.

    Je ne veux pas faire le difficile, mais les questions hypothétiques ne font pas partie de la motion ni de la motion modifiée.

    Pouvons-nous passer au vote sur la motion modifiée? Nous pouvons débattre de la motion modifiée, mais nous ne pouvons pas nous lancer dans des hypothèses procédurales.

    Monsieur le président, dans les comités précédents, nous étions habituellement autorisés à demander des précisions. Je me tourne vers la greffière, car elle était ma greffière au sein du comité de l'industrie.

    Elle n'est pas notre greffière. Notre greffier est ici.

    Je ne veux pas faire le difficile, mais les questions destinées au greffier doivent être posées par l'entremise de la présidence. Je ne comprends pas bien votre question ni quel est le problème.

    J'aimerais savoir si nous sommes autorisés à demander des précisions.

    Cette question concerne‑t‑elle la motion?

    Elle concerne la motion modifiée, et j'aimerais la poser avant le vote.

    Je ne sais pas quelle est votre question, mais allez‑y.

    La motion stipule clairement que les documents seront envoyés par courriel à l'adresse courriel P9 des députés.

    Mon collègue et moi‑même souhaitons savoir s'il y a une pénalité associée...

    Cette question n'a rien à voir avec la motion, monsieur. Je ne comprends pas.

    Il y a des questions de privilège. Si, pour les besoins de l'argumentation, je prends les renseignements et les diffuse, cette situation pourrait constituer une question de privilège qui serait signalée à la Chambre. Cela n'a rien à voir avec la motion elle-même. Nous partons du principe que les députés sont honorables. Il y a des questions de privilège si les renseignements sont divulgués.

    Voilà. C'est tout ce que je voulais savoir.

    Y a‑t‑il des questions au sujet de la motion modifiée même?

    Juste rapidement, avez-vous tous reçu les liens SharePoint par courriel?

    Le greffier vient de me dire qu'ils ne peuvent pas être transférés. Par exemple, je ne peux pas les transférer à M. Leblanc‑Laurendeau pour qu'il puisse les ouvrir. Ils ne sont accessibles que via le lien parlementaire. C'est assez compliqué, à moins que vous ne souhaitiez faire des captures d'écran.

    Nous allons passer au vote sur la motion modifiée, puis je crois que Mme Block avait quelque chose à dire. Ensuite, j'aimerais remercier rapidement quelqu'un, car j'ai omis de le faire tout à l'heure.

    Pour que les choses soient claires, tout le monde recevra le lien vers les documents demandés à Coradix et Dalian à son adresse courriel P9, sauf vous, monsieur Gill, j'en ai bien peur. Ensuite, vous recevrez séparément un résumé partageable rédigé par les analystes.

    Nous allons procéder à un vote par appel nominal.

    Le greffier: Nous avons quatre voix pour et quatre voix contre.

    Le président: Il y a égalité des voix, donc conformément à la volonté du Comité exprimée dans la motion initiale, je vote oui.

    (La motion est adoptée par 5 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])

    Madame Block, vous vouliez prendre la parole. J'aimerais juste ajouter deux ou trois choses et remercier quelqu'un que j'ai oublié de remercier.

    Merci, monsieur le président.

    Étant donné que nous avons parlé des études antérieures et de la façon de traiter les études pour lesquelles nous n'avons pas rédigé de rapport, nous avons mené une étude intitulée « Les services postaux dans les collectivités rurales et éloignées du Canada », que nous avons terminée lors de la dernière législature. Elle a été soumise à la Chambre. Nous avons demandé une réponse du gouvernement, mais nous ne l'avons jamais reçue.

    Très franchement, l'étude que nous avons menée était très instructive. Tous les participants étaient très intéressés. Elle a été présentée par Taylor Bachrach, un ancien membre de ce comité qui n'est plus parmi nous aujourd'hui. Je propose que nous demandions au gouvernement de répondre à cette étude.

    Je vais lire une motion pour qu'elle soit consignée au procès-verbal, si vous le permettez.

    Laissez‑moi clarifier quelque chose. Vous cherchez simplement à obtenir la réponse...

    Une réponse du gouvernement.

    ... de la Chambre qui devait initialement être fournie, avant la prorogation.

    Oui, c'est exact.

    Merci. Allez‑y.

    Je propose:

    Chers collègues, je crois qu'il s'agissait en fait d'une étude menée par le Parti libéral et le NPD. Elle portait sur les bureaux de poste ruraux. Elle a été réalisée, et il n'y a pas d'autres témoins ni d'autre rapport. La motion vise simplement à la déposer afin d'obtenir une réponse de la Chambre.

    Le greffier me dit que le rapport a été déposé en décembre. Normalement, lorsque nous déposons un rapport, nous recevons une réponse dans un délai de 180 ou 90 jours, je crois. Je ne me souviens plus très bien. Je pense que vous demandez simplement que...

     Je souhaite obtenir la réponse.

    Oui. Rien ne change. Vous souhaitez simplement obtenir la réponse, qui est probablement déjà prête. Vous demandez qu'on nous remette la réponse.

    Cela vous convient‑il, chers collègues?

    Allez‑y, madame Gaudreau.

     Nous avons reçu la motion. Cela dit, j'ai besoin de temps non seulement pour la lire, mais aussi pour la saisir. Je ne l'ai pas vue à l'avance.

    Comme je viens de la recevoir, je ne suis vraiment pas prête à voter là-dessus.

    Avez-vous besoin de quelques minutes?

    Encore une fois, il ne s'agit pas de faire quoi que ce soit ni de modifier quoi que ce soit dans le rapport. Nous n'avons pas reçu la réponse du gouvernement à ce rapport; c'est tout ce que nous attendons.

    Monsieur le président, j'avais besoin de lire le texte de la motion. Je viens de le lire et il me convient.

    Ce n'est peut-être pas le lieu approprié pour poser cette question, mais du point de vue de la procédure, les motions sont-elles d'ordinaire présentées par écrit avant une réunion, ou cette pratique est‑elle courante? Ce n'est qu'une question complémentaire.

    Lorsque nous sommes en comité comme ici, les participants à l'assemblée peuvent le faire. Sinon, nous devons fournir un préavis au plus tard à 16 h, l'avant-veille.

    D'accord. Merci.

    En général, c'est moitié-moitié, selon la situation.

    Nous attendons simplement une réponse du gouvernement, qui, selon moi, en a déjà une. Cela nous convient‑il?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Allez‑y, madame Block, puis je...

    Non, j'ai terminé. Merci.

    C'est formidable.

    Avant de débuter la réunion, je tiens à remercier tous mes collègues. J'ai hâte de travailler avec tout le monde. Nous serons un peu mieux organisés, même si nous gardons les choses assez informelles au sein de ce comité.

    Il est techniquement impossible de présenter des amendements favorables. Toutefois, si nous obtenons un consensus, nous le ferons afin de maintenir un esprit favorable et de faire progresser plusieurs dossiers rapidement.

    J'ai oublié de remercier une personne spéciale qui est un très bon ami du Comité. N'ayant pas de vie, je suivais l'autre jour les délibérations du Comité sénatorial des finances nationales. Un sénateur a présenté une motion encensant M. Giroux, le directeur parlementaire du budget. Les sénateurs ont approuvé le renouvellement de son mandat en tant que directeur parlementaire du budget, car il vient à échéance le 2 septembre. Nous n'aurons pas l'occasion d'accueillir M. Giroux avant cette date, alors je tenais à le remercier au nom du Comité pour son excellent travail.

    J'ai plaisanté en disant que George Martin était le cinquième membre des Beatles et que M. Giroux était le 12 ^e membre du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Il était toujours disponible pour nous. Parfois, nous l'invitions à comparaître devant le Comité avec seulement quelques heures de préavis. Je l'ai vu se disputer avec tous les membres du Comité, qu'ils soient libéraux, bloquistes, néo-démocrates ou conservateurs. Je n'étais certainement pas toujours d'accord avec ses analyses, mais j'ai toujours pensé qu'elles étaient très approfondies, non partisanes et très simples.

    Monsieur Giroux, si vous nous regardez, parce que je sais que vous regardez le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, qui ne le fait pas, je vous remercie beaucoup de la part du Comité. Vous êtes un ami fantastique du Comité. Je vous suis reconnaissant de tout le travail que vous avez fait pour nous.

    Allez‑y, madame Block.

    Monsieur le président, serait‑il acceptable que le Comité propose également le renouvellement de son mandat? Faudrait‑il une motion pour le faire?

    Je suis d'accord avec votre évaluation. Je pense que son expertise nous serait très utile. Étant donné que le Sénat a déjà adopté une motion, puis‑je présenter aujourd'hui une motion pour que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires demande le renouvellement du mandat du directeur parlementaire du budget?

    C'est une recommandation. S'agit‑il simplement de la motion présentée devant le Sénat?

    En effet.

    Madame Block, à vous la parole.

    Ce que je proposerais, c'est que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires recommande le renouvellement du mandat du directeur parlementaire du budget dès son expiration, ce qui garantirait le maintien d'analyses financières indépendantes et la présentation de rapports à la Chambre.

    Merci. Je comprends qu'il ne s'agit que d'une recommandation. Malheureusement, elles ne sont pas contraignantes, même si je pense que tout ce qui émane du comité des opérations gouvernementales devrait l'être.

    Madame Gaudreau, à la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Je suis plus que d'accord. En effet, Mme Vignola ainsi que l'ensemble de mes collègues qui ont travaillé avec M. Giroux ont apprécié la compétence, le professionnalisme et la rigueur de son travail.

    Je trouve que c'est une bonne idée d'émettre une recommandation pour qu'il remplisse un autre mandat de sept ans, si je ne m'abuse.

    Je suis vraiment heureuse que le Comité émette une telle recommandation.

    C'est au tour de Mme Jansen, puis de M. Gaheer.

    Je suis particulièrement reconnaissante envers le directeur parlementaire du budget. J'ai pu l'appeler à mon bureau, et il est venu avec son équipe. Nous avons pu passer en revue certaines choses au tout début de mon mandat ici afin que je sois mieux préparée à parler au ministre des Finances. Lui et son équipe ont accompli un travail incroyable, et je souhaite ardemment que son mandat puisse être renouvelé.

    Allez‑y, monsieur Gaheer.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je suis d'accord pour dire que le directeur parlementaire du budget fait un excellent travail. Je les respecte énormément.

    Néanmoins, ne serait‑il pas particulièrement inapproprié qu'un comité présente une telle recommandation pour un agent du Parlement, alors que nous devons conserver un lien d'indépendance? Nous pouvons dire que nous les félicitons et les remercions de leur travail, mais je ne pense pas qu'il y ait de précédent pour une recommandation du Comité.

    Les comités sont leurs propres patrons, pour ainsi dire. Si telle est la volonté des membres du comité, alors oui, nous pouvons procéder ainsi. Cela n'a rien d'inapproprié. Je ne sais pas si nous pouvons utiliser leur libellé, mais le Comité sénatorial des finances nationales a fait la même chose. Comme je l'ai dit, cette motion n'est pas contraignante; il ne s'agit que d'une opinion et d'une recommandation.

    Allez‑y, madame Rochefort.

    Puis‑je recommander la présentation d'une motion qui suggérerait que nous reconnaissions simplement son bon travail, et que nous lui fassions part de notre appréciation?

    Je pense que vous aviez présenté une motion...

    Nous débattons de la motion elle-même.

    C'est le terme « recommande » qui me met mal à l'aise. Je pense que notre devoir est de reconnaître le bon travail et de proposer des mots qui reconnaissent ce bon travail, mais qui ne recommandent pas nécessairement le renouvellement de son contrat.

    D'accord.

    Mettez la question aux voix, monsieur le greffier.

    Avons-nous le libellé de la motion? Je sais que le vote a été demandé.

    Nous allons suspendre la séance quelques instants.

    Nous reprenons nos travaux.

    Monsieur le greffier, il est temps de passer au vote.

     Le greffier: Il y a quatre voix pour et quatre voix contre.

     Le président: Il y a égalité des voix. Je vote oui.

    (La motion est adoptée par cinq voix contre quatre. [ Voir le Procès-verbal ])

     Le président: Chers collègues, merci beaucoup. Je suis désolé que cela ait pris un peu plus de temps que je le pensais, mais je vous remercie de ces précisions d'ordre administratif.

    Nous allons contacter M. Gaheer, Mme Block et Mme Gaudreau par Zoom ou par un autre moyen au cours des prochains mois pour essayer de régler plusieurs dossiers. Je suis conscient que les choses évoluent assez rapidement, alors qui sait quel sera le dossier prioritaire du comité en septembre?

    À moins qu'il y ait une urgence, je ne prévois pas que nous nous reverrons au cours de l'été, contrairement à l'été dernier. J'ai hâte de travailler avec tout le monde. Je vous remercie tous de votre aide.

    Bienvenue à tous les nouveaux membres et à nos nouveaux vice-présidents. J'ai hâte de travailler avec vous, tout comme j'ai travaillé avec M. Jowhari et Mme Vignola.

    Merci beaucoup à vous tous.

    La séance est levée.