Le samedi 18 septembre 1999

PARTIE II -- Motions

Ordres émanant du gouvernement

Travaux des subsides

Cette section contient l'information relative aux travaux des subsides, à savoir: les périodes de subsides, les jours désignés, les motions de l'opposition, les Budgets des dépenses et les crédits provisoires. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence.

N^o 1 -- Le président du Conseil du Trésor -- Ordre des subsides

Ordre relatif à la prise en considération des travaux des subsides -- 23 septembre 1997

N^o 2 -- Période des subsides se terminant le 10 décembre 1997

Nombre total de jours désignés fixé à 7 -- 23 septembre 1997

Ordre relatif aux délibérations sur les travaux des subsides -- 26 septembre 1997 (Voir Autres affaires n^o 4)

1^er jour désigné et 1^re motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Solberg (Medicine Hat) -- Surplus à venir -- Débat; rejetée -- 30 septembre 1997

2^e jour désigné et 2^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Duceppe (Laurier -- Sainte-Marie) -- Financement des partis politiques -- Débat -- 9 octobre 1997; rejetée -- 21 octobre 1997

Ordre relatif aux délibérations sur les travaux des subsides -- 9 octobre 1997 (Voir Autres affaires n^o 4)

3^e jour désigné et 3^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M^me McDonough (Halifax) -- Chômage -- Débat; rejetée -- 21 octobre 1997

4^e jour désigné et 4^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Charest (Sherbrooke) -- Industrie de la pêche au Canada -- Débat -- 23 octobre 1997; adoptée telle que modifiée -- 28 octobre 1997

5^e jour désigné et 5^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Harris (Prince George -- Bulkley Valley) -- Conduite avec facultés affaiblies -- Débat; adoptée telle que modifiée -- 30 octobre 1997

6^e jour désigné et 6^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M^me Lalonde (Mercier) -- TPS -- Débat -- 6 novembre 1997; rejetée -- 18 novembre 1997

Ordre relatif aux délibérations sur les travaux des subsides -- 6 novembre 1997 (Voir Autres affaires n^o 4)

7^e et dernier jour désigné et 7^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Jaffer (Edmonton -- Strathcona) -- Déclaration de Calgary -- Débat; adoptée telle que modifiée -- 25 novembre 1997

N^o 3 -- Budget principal des dépenses 1997-1998

Ordre relatif à la prise en considération des travaux des subsides -- 23 septembre 1997

Dépôt; renvoi aux divers comités permanents -- 1^er octobre 1997

Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- Tous -- 20 novembre 1997

Adoption -- 25 novembre 1997 (Voir le projet de loi C-23)

N^o 4 -- Budget supplémentaire des dépenses (A) 1997-1998

Ordre relatif à la prise en considération des travaux des subsides -- 23 septembre 1997

Dépôt; renvoi aux divers comités permanents -- 23 octobre 1997

Ordre relatif aux délibérations sur les travaux des subsides -- 23 octobre 1997 (Voir Autres affaires n^o 4)

Crédit 5a sous la rubrique PARLEMENT -- 8^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre -- 5 novembre 1997

Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- Tous les crédits sauf celui qui a déjà fait l'objet d'un rapport -- 20 novembre 1997

Adoption -- 25 novembre 1997 (Voir le projet de loi C-23)

N^o 5 -- Période des subsides se terminant le 26 mars 1998

Ordre relatif au nombre total de motions à mettre aux voix pour les périodes des subsides se terminant le 26 mars et le 23 juin 1998 -- 4 février 1998

1^er jour désigné -- M. Manning (Calgary -- Sud-Ouest) -- Dépenses de gouvernement -- Débat -- 5 février 1998

Ordre relatif aux délibérations sur les travaux des subsides -- 9 février 1998 (Voir Autres affaires n^o 4)

2^e jour désigné et 1^re motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Duceppe (Laurier -- Sainte-Marie) -- Avenir du Québec -- Débat; rejetée -- 10 février 1998

3^e jour désigné -- M. Nystrom (Qu'Appelle) -- Économie canadienne -- Débat -- 13 février 1998

4^e jour désigné et 2^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Charest (Sherbrooke) -- L'exode des cerveaux -- Débat -- 18 février 1998; rejetée -- 23 février 1998

5^e jour désigné et 3^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Penson (Peace River) -- Accord multilatéral sur l'investissement -- Débat; rejetée -- 23 février 1998

6^e jour désigné et 4^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Tremblay (Lac-Saint-Jean) -- Éducation -- Débat -- 12 mars 1998; rejetée -- 17 mars 1998

7^e jour désigné et 5^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Manning (Calgary-Sud-Ouest) -- Drapeau canadien -- Débat; rejetée -- 17 mars 1998

N^o 6 -- Budget principal des dépenses 1998-1999

Dépôt; renvoi aux divers comités permanents -- 26 février 1998

Crédit 30 sous la rubrique FINANCES -- 8^e rapport du Comité permanent des comptes publics -- 28 avril 1998

Crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- 30^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre -- 29 avril 1998

Crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT -- 31^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre -- 1^er mai 1998

Crédit 10 sous la rubrique PARLEMENT -- 2^e rapport du Comité permanent mixte de la bibliothèque du Parlement -- 5 mai 1998

Crédits 1, 5, L10, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115 et 120 sous la rubrique INDUSTRIE -- 7e rapport du Comité permanent de l'industrie -- 14 mai 1998

Crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES -- 3e rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées -- 27 mai 1998

Crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique JUSTICE -- 10e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne -- 27 mai 1998

Crédit 1, Sénat, sous la rubrique PARLEMENT -- Étude par le Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales prolongée -- 28 mai 1998

Crédit 40 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- 10e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne -- 27 mai 1998

Crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL -- 10e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne -- 27 mai 1998

Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport ou dont l'étude a été prolongé -- 28 mai 1998

Adopté -- 9 juin 1998 (Voir le projet de loi C-45)

N^o 7 -- Budget supplémentaire des dépenses (B) 1997-1998

Dépôt; renvoi aux divers comités permanents -- 9 mars 1998

Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- Tous -- 12 mars 1998

Adoption -- 17 mars 1998 (Voir le projet de loi C-33)

N^o 8 -- Crédits provisoires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1999

Adoption -- 17 mars 1998 (Voir le projet de loi C-34)

N^o 9 -- Période des subsides se terminant le 23 juin 1998

Ordre relatif au nombre total de motions à mettre aux voix pour les périodes des subsides se terminant le 26 mars et le 23 juin 1998 -- 4 février 1998

1^er jour désigné et 6^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Hill (Macleod) -- Hépatite C -- Débat -- 23 et 28 avril 1998; rejetée -- 28 avril 1998

Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur les travaux des subsides le 28 avril 1998 -- 23 avril 1998 (Voir Autres affaires n^o 4)

Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur les travaux des subsides -- 28 avril 1998 (Voir Autres affaires n^o 4)

2^e jour désigné -- M. Duceppe (Laurier -- Sainte-Marie) -- Suppression de la pauvreté -- Débat -- 28 avril 1998

3^e jour désigné et 7^e et dernière motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Proctor (Palliser) -- Hépatite C -- Débat; adoptée telle que modifiée -- 5 mai 1998

4^e jour désigné -- M. Price (Compton -- Stanstead) -- Forces canadiennes -- Débat -- 14 mai 1998

5^e jour désigné -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Système de justice pénale -- Débat -- 26 mai 1998

6^e jour désigné -- M. Crête (Kamouraska -- Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques) -- Assurance-chômage -- Débat -- 1^er juin 1998

7^e jour désigné -- M. Lowther (Calgary-Centre) -- Décisions judiciaires -- Débat -- 8 juin 1998

Ordre relatif aux délibérations sur les travaux des subsides le 9 juin 1998 -- 8 juin 1998 (Voir Autres affaires n^o 4)

N^o 10 -- Budget supplémentaire des dépenses (A) 1998-1999

Dépôt; renvoi aux divers comités permanents -- 15 mai 1998

Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- Tous -- 4 juin 1998

Adopté -- 9 juin 1998 (Voir le projet de loi C-46)

N^o 11 -- Période des subsides se terminant le 10 décembre 1998

1^er jour désigné et 1^re motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Loi sur les armes à feu -- Débat; rejetée -- 22 septembre 1998

Ordre relatif aux délibérations sur les travaux des subsides -- 5 octobre 1998 (Voir Autres affaires n^o 4)

2^e jour désigné -- M. Brien (Témiscamingue) -- Transfert social canadien -- Débat -- 5 octobre 1998

3^e jour désigné et 2^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Blaikie (Winnipeg Transcona) -- Commission des plaintes du public contre la GRC (APEC) -- Débat; rejetée -- 20 octobre 1998

4^e jour désigné et 3^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Dubé (Madawaska -- Restigouche) -- Assurance-emploi -- Débat -- 26 octobre 1998; rejetée -- 27 octobre 1998

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 27 octobre 1998 -- 26 octobre 1998 (Voir Autres affaires n^o 4)

5^e jour désigné -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Agriculteurs canadiens -- Débat -- 3 novembre 1998

6^e jour désigné et 4^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Duceppe (Laurier -- Sainte-Marie) -- Soins de santé -- Débat -- 19 novembre 1998; rejetée -- 23 novembre 1998

7^e et dernier jour désigné et 5^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- Mr. Manning (Calgary Southwest) -- Partenariat entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux -- Débat; rejetée -- 1^er décembre 1998

N^o 12 -- Budget supplémentaire des dépenses (B) 1998-1999

Dépôt; renvoi aux divers comités permanents -- 29 octobre 1998

Crédit 5b sous la rubrique PARLEMENT -- 45^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre -- 23 novembre 1998

Crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS -- 6e rapport du Comité permanent des pêches et des océans -- 26 novembre 1998

Crédits 1b, 5b, 20b, 25b, 30b, 35b, 50b, 55b, 70b, 75b, 85b, 90b, 95b, 100b, 110b, 115b et 120b sous la rubrique INDUSTRIE -- 11e rapport du Comité permanent de l'industrie -- 26 novembre 1998

Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport -- 26 novembre 1998

Adopté -- 1^er décembre 1998 (Voir le projet de loi C-60)

N^o 13 -- Période des subsides se terminant le 26 mars 1999

1^er jour désigné et 6^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. White (Langley -- Abbotsford) -- Pornographie infantile -- Débat; rejetée -- 2 février 1999

2^e jour désigné et 7e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Duceppe (Laurier -- Sainte-Marie) -- Santé -- Débat -- 4 février 1999; rejetée -- 9 février 1999

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides -- 4 février 1999 (Voir Autres affaires n^o 4)

3^e jour désigné et 8^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Blaikie (Winnipeg Transcona) -- Ressources en eau douce -- Débat; adoptée telle que modifiée -- 9 février 1999

4^e jour désigné -- M^me St-Jacques (Shefford) -- Pauvreté au Canada -- Débat -- 11 février 1999

5^e jour désigné et 9e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Kenney (Calgary-Sud-Est) -- Régime fiscal -- Débat -- 4 mars 1999; rejetée -- 9 mars 1999

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides -- 4 mars 1999 (Voir Autres affaires n^o 4)

6^e jour désigné et 10^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Duceppe (Laurier -- Sainte-Marie) -- Union monétaire panaméricaine -- Débat; rejetée -- 15 mars 1999

7^e et dernier jour désigné -- M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast) -- Le droit pénal -- Débat -- 16 mars 1999

N^o 14 -- Budget principal des dépenses -- 1999-2000

Dépôt; renvoi aux divers comités permanents -- 1^er mars 1999

Crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT -- 61^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre -- 15 mars 1999

Crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- 72^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre -- 21 avril 1999

Crédits 25 et 30 sous la rubrique FINANCES -- 25e rapport du Comité permanent des comptes publics -- 5 mai 1999

Crédits 1, 5, L10, L15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115 et 120 sous la rubrique INDUSTRIE -- 7e rapport du Comité permanent de l'industrie -- 7 mai 1999

Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS -- 12e rapport du Comité permanent des pêches et des océans -- 10 mai 1999

Crédit 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- 2^e rapport du Comité mixte permanent des langues officielles -- 12 mai 1999

Crédits 1, 5. 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique SANTÉ -- 6^e rapport du Comité permanent de la santé -- 28 mai 1999

Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport -- 31 mai 1999

Adopté -- 8 juin 1999 (Voir le projet de loi C-86)

N^o 15 -- Budget supplémentaire des dépenses (C) 1998-1999

Dépôt; renvoi aux divers comités permanents -- 5 mars 1999

Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- Tous -- 11 mars 1999

Adopté -- 16 mars 1999 (Voir le projet de loi C-73)

N^o 16 -- Crédits provisoires pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000

Adopté -- 16 mars 1999 (Voir le projet de loi C-74)

N^o 17 -- Période des subsides se terminant le 23 juin 1999

1^er jour désigné -- M. White (North Vancouver) -- Régions du Canada -- Débat -- 13 avril 1999

2^e jour désigné et 11e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Duceppe (Laurier -- Sainte-Marie) -- Les Balkans -- Débat -- 19 avril 1999; rejetée -- 20 avril 1999

3^e jour désigné -- M^me McDonough (Halifax) -- Crise au Kosovo -- Débat -- 27 avril 1999

4^e jour désigné et 12^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M^me Wayne (Saint John) -- Construction navale -- Débat -- 3 mai 1999; rejetée -- 5 mai 1999

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 5 mai 1999 -- 3 mai 1999 (Voir Autres affaires n^o 4)

5^e jour désigné et 13^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Scott (Skeena) -- Traité conclu avec les Nishgas -- Débat -- 3 juin 1999; rejetée -- 8 juin 1999

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 7 juin 1999 -- 3 juin 1999 (Voir Autres affaires n^o 4)

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 8 juin 1999 -- 3 juin 1999 (Voir Autres affaires n^o 4)

6^e jour désigné -- M^me St-Hilaire (Longueuil) -- Sport amateur -- Débat -- 7 juin 1999

7^{e et dernier jour désigné et 14e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Lowther (Calgary-Centre) -- Mariage -- Débat; adoptée telle que modifiée -- 8 juin 1999}

Les voies et moyens

Cette section contient toutes les motions visant la levée de recettes par l'entremise d'une taxe ou d'un impôt et les motions relatives à la politique budgétaires du gouvernement. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence.

N^o 1 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) -- Motion concernant l'imposition des droits de douanes et autres taxes, l'exonération de divers droits et taxes et d'autres questions connexes

Avis déposé (Document parlementaire n^o 8570-361-1); désignation d'un ordre du jour -- 7 octobre 1997

Adoptée -- 22 octobre 1997

N^o 2 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) -- Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe

Avis déposé (Document parlementaire n^o 8570-361-2); désignation d'un ordre du jour -- 26 novembre 1997

N^o 3 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) -- Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise

Avis déposé (Document parlementaire n^o 8570-361-3); désignation d'un ordre du jour -- 4 décembre 1997

Adoptée -- 18 mars 1998

N^o 4 -- Le ministre des Finances -- Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu

Avis déposé (Document parlementaire n^o 8570-361-4); désignation d'un ordre du jour -- 8 décembre 1997

Adoptée -- 9 décembre 1997

N^o 5 -- Le ministre des Finances -- Politique budgétaire

Désignation d'un ordre du jour -- 10 février 1998

Présentation -- 24 février 1998

Débat -- 25, 26 février, 9 et 10 mars 1998

Adoptée -- 10 mars 1998

N^o 6 -- Le ministre des Finances -- Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise

Avis déposé (Document parlementaire n^o 8570-361-6); désignation d'un ordre du jour -- 13 février 1998

Adoptée -- 18 mars 1998

N^o 7 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu

Avis déposé (Document parlementaire n^o 8570-361-7); désignation d'un ordre du jour -- 24 février 1998

N^o 8 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu

Avis déposé (Document parlementaire n^o 8570-361-8); désignation d'un ordre du jour -- 24 février 1998

N^o 9 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise

Avis déposé (Document parlementaire n^o 8570-361-9); désignation d'un ordre du jour -- 24 février 1998

N^o 10 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) -- Motion visant à mettre en oeuvre la taxe de la bande Kamloops sur l'alcool, le tabac et le carburant

Avis déposé (Document parlementaire n^o 8570-361-11); désignation d'un ordre du jour -- 17 mars 1998

Adoptée -- 18 mars 1998

N^o 11 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) -- Motion visant à modifier la Loi d'exécution du budget de 1997

Avis déposé (Document parlementaire n^o 8570-361-12); désignation d'un ordre du jour -- 17 mars 1998

Adoptée -- 18 mars 1998

N^o 12 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise

Avis déposé (Document parlementaire n^o 8570-361-13); désignation d'un ordre du jour -- 3 avril 1998

N^o 13 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) -- Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise

Avis déposé (Document parlementaire n^o 8570-361-14); désignation d'un ordre du jour -- 8 octobre 1998

N^o 14 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) -- Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise

Avis déposé (Document parlementaire n^o 8570-361-15); désignation d'un ordre du jour -- 27 octobre 1998

N^o 15 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) -- Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi d'exécution du budget de 1998

Avis déposé (Document parlementaire n^o 8570-361-16); désignation d'un ordre du jour -- 27 octobre 1998

N^o 16 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) -- Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu

Avis déposé (Document parlementaire n^o 8570-361-17); désignation d'un ordre du jour -- 2 décembre 1998

N^o 17 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) -- Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise

Avis déposé (Document parlementaire n^o 8570-361-18); désignation d'un ordre du jour -- 10 décembre 1998

N^o 18 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) -- Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes

Avis déposé (Document parlementaire n^o 8570-361-19); désignation d'un ordre du jour -- 10 décembre 1998

N^o 19 -- Le ministre des Finances -- Politique budgétaire

Désignation d'un ordre du jour -- 5 février 1999

Présentation -- 16 février 1998

Débat -- 17, 18 février, 2 et 3 mars 1999

Adoptée -- 3 mars 1999

N^o 20 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) -- Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu

Avis déposé (Document parlementaire n^o 8570-361-20); désignation d'un ordre du jour -- 11 février 1999

N^o 21 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu

Avis déposé (Document parlementaire n^o 8570-361-22); désignation d'un ordre du jour -- 16 février 1999

N^o 22 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise

Avis déposé (Document parlementaire n^o 8570-361-23); désignation d'un ordre du jour -- 16 février 1999

N^o 23 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) -- Motion ayant trait à la Loi sur les parcs nationaux

Avis déposé (Document parlementaire n^o 8570-361-24); désignation d'une order du jour -- 18 février 1999

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 15 mars 1999 -- 11 mars 1999 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoptée -- 15 mars 1999

N^o 24 -- Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux -- Motion visant à mettre en oeuvre certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 février 1999

Avis déposé (Document parlementaire n^o 8570-361-25); désignation d'un ordre du jour -- 9 mars 1999

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 15 mars 1999 -- 11 mars 1999 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoptée -- 15 mars 1999

N^o 25 -- Le ministre des Transports -- Motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, à mettre en oeuvre des mesures découlant de changements apportés à la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis et à modifier la Loi sur l'interprétation de conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur les allocations aux anciens combattants et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu

Avis déposé (Document parlementaire n^o 8570-361-26); désignation d'un ordre du jour -- 10 mars 1999

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 15 mars 1999 -- 11 mars 1999 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoptée -- 15 mars 1999

N^o 26 -- Le secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique) -- Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise

Avis déposé (Document parlementaire n^o 8570-361-27); désignation d'une ordre du jour -- 16 mars 1999

N^o 27 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) -- Motion des voies et moyens visant à édicter la Loi de 1999 sur l'accise

Avis déposé (Document parlementaire n^o 8570-361-28); désignation d'un ordre du jour -- 15 avril 1999

N^o 28 -- Le ministre de la Santé -- Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt

Avis déposé (Document parlementaire n^o 8570-361-29); désignation d'un ordre du jour -- 4 juin 1999

Adoptée -- 10 juin 1999

N^o 29 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier le Tarif des douanes

Avis déposé (Document parlementaire n^o 8570-361-30); désignation d'un ordre du jour -- 10 juin 1999

Affaires émanant du gouvernement

Cette section contient toutes les motions émanant du gouvernement que le gouvernement a demandé d'inscrire sous cette rubrique au Feuilleton. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence, lorsque mises en avis.

N^o 1 -- Le leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Modifications au Règlement -- Avis -- 17 septembre 1997

Adoption -- 23 septembre 1997 (Voir Autres affaires n^o 5)

N^o 2 -- Le leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Travaux des subsides -- Avis -- 23 septembre 1997

Adoption -- 23 septembre 1997 (Voir Autres affaires n^o 2)

N^o 3 -- Le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales -- Comité mixte spécial sur une modification à la Constitution du Canada (Québec) -- Avis -- 29 septembre 1997

Débat; adoption -- 1^er octobre 1997 (Voir Autres affaires n^o 7)

N^o 4 -- Le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales -- Modification à la Constitution du Canada (Québec) -- Avis -- 29 septembre 1997

Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 4 -- 6 novembre 1997 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat -- 17 novembre 1997; adoption -- 18 novembre 1997

N^o 5 -- Le ministre des Affaires intergouvernementales -- Comité mixte spécial sur une modification à la Constitution du Canada (Terre-Neuve) -- Avis -- 23 octobre 1997

Débat -- 27 octobre 1997; adoption -- 28 octobre 1997

Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 5 -- 27 octobre 1997 (Voir Autres affaires n^o 4)

N^o 6 -- Le ministre des Affaires intergouvernementales -- Modification à la Constitution du Canada (Terre-Neuve) -- Avis -- 23 octobre 1997

Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 6 -- 8 décembre 1997 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat -- 8 décembre 1997; adoption -- 9 décembre 1997

N^o 7 -- Le ministre de la Justice -- Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants -- Avis -- 31 octobre 1997

Débat -- 5 novembre 1997

Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 7 -- 5 novembre 1997 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoption -- 18 novembre 1997 (Voir Autres affaires n^o 7)

N^o 8 -- Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi intitulé «Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux» -- Avis -- 28 novembre 1997

N^o 9 -- Le leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Motion relative au 2^e rapport du Comité permanent des finances -- Avis -- 4 décembre 1997

Débat -- 10 et 11 décembre 1997

N^o 10 -- M. Epp (Elk Island) -- Motion relative à l'adoption du 13^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 5 décembre 1997

N^o 11 -- M. White (North Vancouver) -- Motion relative à l'adoption du 2e rapport du Comité mixte permanent de l'examen de la réglementation

Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 26 mars 1998

N^o 12 -- Le ministre des Affaires étrangères -- Bosnie -- Ordre relatif aux délibérations le 28 avril 1998 -- 24 avril 1998 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat -- 28 avril 1998

N^o 13 -- M. Adams (Peterborough) -- Motion relative à l'adoption du 29^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Ordre relatif aux délibérations; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 29 avril 1998 (Voir Autres affaires n^os 2 et 4)

Adoption -- 5 mai 1998

N^o 14 -- Le leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Nomination du commissaire à l'information -- Débat; adoption -- 10 juin 1998

N^o 15 -- Le leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Travaux de la Chambre et modifications au Règlement -- Avis -- 10 juin 1998; adoption -- 12 juin 1998

Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 15 -- 12 juin 1998 (Voir Autres affaires n^o 4)

N^o 16 -- Le ministre des Affaires étrangères -- Kosovo

Ordre relatif aux délibérations le 7 octobre 1998 -- 7 octobre 1998 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat -- 7 octobre 1998

N^o 17 -- M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) -- Motion portant adoption du 2^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 20 octobre 1998; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 9 octobre 1998 (Voir Autres affaires n^os 4 et 7)

Rejetée -- 20 octobre 1998

N^o 18 -- Le leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Nomination du commissaire aux langues officielles -- Avis -- 3 décembre 1998

Débat; adoption -- 7 décembre 1998

N^o 19 -- Le leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Motion relative au 11^e rapport du Comité permanent des finances -- Avis -- 4 décembre 1998

Débat -- 1^er et 2 février 1999

N^o 20 -- Le ministre des Affaires étrangères -- Maintien de la paix au Kosovo et en République centrafricaine

Ordre relatif aux délibérations sur l'Affaire émanant du gouvernement n^o 20 -- 16 février 1999 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat -- 17 février 1999

N^o 21 -- Le leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Motion relative aux heures de séance et aux délibérations sur un projet de loi intitulé « Loi prévoyant la reprise et le maintien des services gouvernementaux » -- Avis -- 19 mars 1999

Débat -- 22 et 23 mars 1999; adoption -- 23 mars 1999

Clôture -- Avis -- 22 mars 1999; adoption -- 23 mars 1999

N^o 22 -- M. White (Langley -- Abbotsford) -- Motion relative à l'adoption du 14^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 25 mars 1999

N^o 23 -- M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) -- Kosovo -- Avis -- 8 avril 1999

Débat -- 12 avril 1999

Ordre relatif aux heures de séance et aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 23 -- 12 avril 1999 (Voir Autres affaires n^o 10)

N^o 24 -- M. White (Langley -- Abbotsford) -- Motion relative à l'adoption du 48^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 26 avril 1999

N^o 25 -- M^me McLellan (ministre de la Justice) -- 21^e rapport du Comité de la justice et des droits de la personne -- Avis -- 25 mai 1999

N^o 26 -- Le leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Motion relative aux heures de séance et aux délibérations sur un projet de loi intitulé « Loi portant maintien des services de navigation aérienne civile » -- Avis -- 7 juin 1999

Motions portant production de documents

Cette section contient toutes les motions émanant des députés portant production de certains documents. Les motions dans cette section sont numérotées en séquence lorsque mises en avis et leur numéro est précédé d'un «P».

P-1 -- M. Thompson (Charlotte) -- Services de santé -- Avis -- 23 septembre 1997

Adoption de la motion et document déposé -- (Document parlementaire no 8550-361-1) -- 18 février 1998

P-2 -- M. Thompson (Charlotte) -- Loi sur les brevets -- Avis -- 23 septembre 1997

Retrait -- 8 mars 1999

P-3 -- M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast) -- Centre Jack Davis -- Avis -- 25 septembre 1997

Retrait -- 12 février 1998

P-4 -- M. Rocheleau (Trois-Rivières) -- Gouverneur général -- Avis -- 7 octobre 1997

Adoption de la motion et document déposé -- (Document parlementaire n^o 8550-361-4) -- 23 septembre 1998

P-5 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Transport du grain -- Avis -- 20 octobre 1997

Adoption de la motion et document déposé -- (Document parlementaire n^o 8550-361-5) -- 22 avril 1998

P-6 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Commission canadienne du blé -- Avis -- 20 octobre 1997

Transférée pour débat -- 4 février 1998

P-7 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- L'hormone de croissance bovine -- Avis -- 20 octobre 1997

Adoption de la motion et document déposé (Document parlementaire n^o 8550-361-7) -- 25 février 1998

P-8 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Entraînement au vol de l'OTAN au Canada -- Avis -- 18 novembre 1997

Transférée pour débat -- 3 juin 1998

P-9 -- M. Williams (St-Albert) -- NAV Canada -- Avis -- 25 novembre 1997

Transférée pour débat -- 29 avril 1998

P-10 -- M. Chrétien (Frontenac -- Mégantic) -- Centre de développement des ressources humaines du Canada de Lac-Mégantic -- Avis -- 9 décembre 1997

Transférée pour débat -- 30 septembre 1998

P-11 -- Mme Wayne (Saint John) -- Décès de Gladys Marie Parker -- Avis -- 29 janvier 1998

P-12 -- M. Benoit (Lakeland) -- Protection des espèces menacées -- Avis -- 29 janvier 1998

Retrait -- 17 septembre 1998

P-13 -- M. Mancini (Sydney -- Victoria) -- Extradition de Leonard Peltier -- Avis -- 29 janvier 1998

P-14 -- M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) -- Navires de pêche étrangers -- Avis -- 16 mars 1998

Transférée pour débat -- 6 mai 1998

P-15 -- M. Elley (Nanaimo -- Cowichan) -- Hépatite C -- Avis -- 16 avril 1998

Transférée pour débat -- 29 avril 1998

P-16 -- M. Epp (Elk Island) -- Monnaie royale canadienne -- Avis -- 27 avril 1998

Transférée pour débat -- 6 mai 1998

Inscription à l'Ordre de priorité -- 4 juin 1998

Débat; adoption -- 2 octobre 1998

P-17 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Groupe d'utilisateurs d'armes à feu -- Avis -- 30 avril 1998

Transférée pour débat -- 6 mai 1998

P-18 -- M. Hart (Okanagan -- Coquihalla) -- Kevin Machell -- Avis -- 5 mai 1998

Transférée pour débat -- 3 juin 1998

P-19 -- M. White (Langley -- Abbotsford) -- Sondage -- Avis -- 7 mai 1998

Transférée pour débat -- 3 juin 1998

P-20 -- M. Morrison (Cypress Hills -- Grasslands) -- Aéroport international Pearson -- Avis -- 8 mai 1998

Retrait -- 11 juin 1998

P-21 -- M. Anders (Calgary-Ouest) -- Option Canada -- Avis -- 12 mai 1998

Transférée pour débat -- 3 juin 1998

P-22 -- M. Anders (Calgary-Ouest) -- Déclaration de Calgary -- Avis -- 12 mai 1998

Transférée pour débat -- 3 juin 1998

Inscription à l'Ordre de priorité -- 5 juin 1998

Débat -- 28 septembre 1998

Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé sur la motion P-22 le 2 novembre 1998 -- 30 octobre 1998 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat; adoption -- 2 novembre 1998

P-23 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Transplantation d'organes -- Avis -- 12 mai 1998

Retrait -- 25 février 1999

P-24 -- M. Grewal (Surrey-Centre) -- Vol Air-India 182 -- Avis -- 14 mai 1998

Transférée pour débat -- 3 juin 1998

P-25 -- M. Bailey (Souris -- Moose Mountain) -- Train à grande vitesse -- Avis -- 21 mai 1998

Transférée pour débat -- 3 juin 1998

Retrait -- 4 mars 1999

P-26 -- M. White (Langley -- Abbotsford) -- Pénitencier de Ferndale -- Avis -- 25 mai 1998

Transférée pour débat -- 3 juin 1998

Inscription à l'Ordre de priorité -- 7 décembre 1998

Retrait -- 11 mars 1999

P-27 -- M. White (Langley -- Abbotsford) -- Pénitencier de Ferndale -- Avis -- 25 mai 1998

Transférée pour débat -- 3 juin 1998

P-28 -- M. White (Langley -- Abbotsford) -- Pénitencier de Ferndale -- Avis -- 25 mai 1998

Transférée pour débat -- 3 juin 1998

P-29 -- M. Mayfield (Cariboo -- Chilcotin) -- Substances appauvrissant la couche d'ozone -- Avis -- 4 juin 1998

Adoption de la motion et document déposé -- (Document parlementaire n^o 8550-361-29) -- 23 septembre 1998

P-30 -- M. Mayfield (Cariboo -- Chilcotin) -- Substances appauvrissant la couche d'ozone -- Avis -- 4 juin 1998

Transférée pour débat -- 23 septembre 1998

P-31 -- M. Harris (Prince George -- Bulkley Valley) -- Code déontologique des ministres -- Avis -- 5 juin 1998

Transférée pour débat -- 23 septembre 1998

Inscription à l'Ordre de priorité -- 7 décembre 1998

Débat -- 12 février et 13 avril 1999

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 20 avril 1999 -- 13 avril 1999 (Voir Autres affaires n^o 4)

Rejetée -- 20 avril 1999

P-32 -- Mr. Gilmour (Nanaimo -- Alberni) -- Réacteurs Candu -- Avis -- 9 juin 1998

P-33 -- M. Goldring (Edmonton-Est) -- Anciens combattants capturés à Hong Kong -- Avis -- 17 septembre 1998

Transférée pour débat -- 25 novembre 1998

P-34 -- M. Johnston (Wetaskiwin) -- Compagnon de l'Ordre du Canada -- Avis -- 17 septembre 1998

Adoption de la motion -- February 3, 1999

P-35 -- M. White (North Vancouver) -- Loi électorale du Canada -- Avis -- 17 septembre 1998

Retrait -- 28 janvier 1999

P-36 -- M. Konrad (Prince Albert) -- Nunavut -- Avis -- 17 septembre 1998

Transférée pour débat -- 25 novembre 1998

P-37 -- M. Konrad (Prince Albert) -- Exploitation forestière par des autochtones sur les terres publiques -- Avis -- 17 septembre 1998

Transférée pour débat -- 25 novembre 1998

P-38 -- M. Scott (Skeena) -- Fonds de dotation pour les autochtones -- Avis -- 17 septembre 1998

Transférée pour débat 21 octobre 1998

P-39 -- M. Scott (Skeena) -- États financiers des bandes -- Avis -- 21 septembre 1998

Transférée pour débat -- 2 juin 1999

P-40 -- M. Abbott (Kootenay -- Columbia) -- La sécurité du président indonésien Suharto -- Avis -- 21 septembre 1998

Retrait -- 6 mai 1999

P-41 -- M. Chrétien (Frontenac -- Mégantic) -- Fonds de développement industriel régional de Thetford Mines Inc. -- Avis -- 22 septembre 1998

Retrait -- 2 février 1999

P-42 -- M. Thompson (Wild Rose) -- Parc national Banff -- Avis -- 23 septembre 1998

Retrait -- 16 septembre 1999

P-43 -- M. Chatters (Athabasca) -- Chutes Churchill -- Avis -- 24 septembre 1998

P-44 -- M. Chatters (Athabasca) -- L'accord de Kyoto -- Avis -- 24 septembre 1998

P-45 -- M. Lowther (Calgary-Centre) -- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes -- Avis -- 24 septembre 1998

Transférée pour débat -- 2 décembre, 1998

P-46 -- M. Goldring (Edmonton-Est) -- Syndrome de la guerre du Golfe -- Avis -- 28 septembre 1998

Transférée pour débat -- 25 novembre 1998

P-47 -- M. Schmidt (Kelowna) -- Rénovations du Parlement -- Avis -- 28 septembre 1998

P-48 -- M. Benoit (Lakeland) -- Solutions de strychnine -- Avis -- 28 septembre 1998

Adoption de la motion et document déposé -- (Document parlementaire n^o 8550-361-48) -- 3 février 1999

P-49 -- M. Benoit (Lakeland) -- Déduction fiscale -- Avis -- 28 septembre 1998

P-50 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Secrétaire à l'Agriculture des États-Unis -- Avis -- 5 octobre 1998

P-51 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- GRC, Division E -- Avis -- 6 octobre 1998

P-52 -- M. Strahl (Fraser Valley) -- Fossés de drainage -- Avis -- 6 octobre 1998

P-53 -- M^me Ablonczy (Calgary -- Nose Hill) -- Bernard Dussault -- Avis -- 8 octobre 1998

Transférée pour débat -- 10 mars 1999

P-54 -- M. Jaffer (Edmonton -- Strathcona) -- Prix des médicaments -- Avis -- 15 octobre 1998

Transférée pour débat -- 26 mai 1999

P-55 -- M. Mayfield (Cariboo -- Chilcotin) -- Substances menaçant la couche d'ozone -- Avis -- 27 octobre 1998

Adoption de la motion et document déposé -- (Document parlementaire n^{o*x 8550-361-55) -- 14 avril 1999}

P-56 -- M. Marceau (Charlesbourg) -- Détenus participant à des expériences -- Avis -- 27 octobre 1998

Adoption de la motion et document déposé -- (Document parlementaire n^{o*x 8550-361-56) -- 14 avril 1999}

P-57 -- M. Chatters (Athabasca) -- Réacteurs CANDU -- Avis -- 29 octobre 1998

Retrait -- 5 février 1999

P-58 -- M. Chatters (Athabasca) -- Réacteurs CANDU -- Avis -- 29 octobre 1998

P-59 -- M. Chatters (Athabasca) -- Stockage de déchets radioactifs -- Avis -- 29 octobre 1998

Transférée pour débat -- 10 mars 1999

P-60 -- M. Chatters (Athabasca) -- Réacteurs CANDU -- Avis -- 29 octobre 1998

P-61 -- M. Gilmour (Nanaimo -- Alberni) -- Fleuve Saint-Laurent -- Avis -- 29 octobre 1998

Retrait -- 31 mai 1999

P-62 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Raymond Russell -- Avis -- 3 novembre 1998

P-63 -- M. Mills (Red Deer) -- Passeports canadiens -- Avis -- 4 novembre 1998

P-64 -- M. Hill (Macleod) -- Monsanto inc. -- Avis -- 5 novembre 1998

Retrait -- 23 mars 1999

P-65 -- M. Dubé (Madawaska -- Restigouche) -- Cour du Banc de la Reine dans la région de Restigouche au Nouveau-Brunswick -- Avis -- 19 novembre 1998

Transférée pour débat -- 3 février 1999

P-66 -- M. Dubé (Madawaska -- Restigouche) -- Projet de Prestation aux aînés -- Avis -- 19 novembre 1998

P-67 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Construction d'un manège militaire en Nouvelle-Écosse -- Avis -- 25 novembre 1998

P-68 -- M^me Vautour (Beauséjour -- Petitcodiac) -- Autoroute à péage au Nouveau-Brunswick -- Avis -- 2 décembre 1998

P-69 -- M. Morrison (Cypress Hills -- Grasslands) -- Société du port de Halifax -- Avis -- 9 décembre 1998

P-70 -- M. White (North Vancouver) -- Article 31 de la Loi électorale -- Avis -- 28 janvier 1999

P-71 -- M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre) -- M. Yvon Duhaime -- Avis -- 2 février 1999

P-72 -- M. Chatters (Athabasca) -- Plutonium -- Avis -- 4 février 1999

P-73 -- M. Chatters (Athabasca) -- Plutonium -- Avis -- 4 février 1999

P-74 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Sentence conditionnelle -- Avis -- 8 février 1999

P-75 -- M. Scott (Skeena) -- Entente avec les Nisga'as -- Avis -- 16 février 1999

P-76 -- M. Mark (Dauphin -- Swan River) -- Projet de loi C-55 -- Avis -- 17 février 1999

P-77 -- M. Mark (Dauphin -- Swan River) -- Projet de loi C-55 -- Avis -- 17 février 1999

P-78 -- M. Mark (Dauphin -- Swan River) -- Projet de loi C-55 -- Avis -- 17 février 1999

P-79 -- M. Mark (Dauphin -- Swan River) -- Projet de loi C-55 -- Avis -- 17 février 1999

P-80 -- M. Mark (Dauphin -- Swan River) -- Projet de loi C-55 -- Avis -- 17 février 1999

P-81 -- M. Mark (Dauphin -- Swan River) -- Lobbyistes de l'industrie de l'édition -- Avis -- 17 février 1999

P-82 -- M. Mark (Dauphin -- Swan River) -- Projet de loi C-55 -- Avis -- 17 février 1999

P-83 -- M. Elley (Nanaïmo -- Cowichan) -- Emploi de plastique PVC -- Avis -- 3 mars 1999

P-84 -- M. McNally (Dewdney -- Alouette) -- Voyage du premier ministre -- Avis -- 11 mars 1999

P-85 -- M. McNally (Dewdney -- Alouette) -- Rapport du Groupe consultatif pour la révision de la législation sur l'immigration -- Avis -- 11 mars 1999

P-86 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Contrôle des armes à feu -- Avis -- 16 mars 1999

P-87 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Entreprises commerciales d'État -- Avis -- 17 mars 1999

P-88 -- M. Bailey (Souris -- Moose Mountain) -- Natalie Sidloski -- Avis -- 23 mars 1999

Retrait -- 13 avril 1999

P-89 -- M. Hill (Macleod) -- L'hormone de croissance bovine -- Avis -- 23 mars 1999

P-90 -- M. Solberg (Medicine Hat) -- Régime de pensions du Canada -- Avis -- 8 avril 1999

P-91 -- M. Casson (Lethbridge) -- Loi sur les espèces menacées -- Avis -- 8 avril 1999

P-92 -- M. Grewal (Surrey-Centre) -- Office national du film -- Avis -- 12 avril 1999

P-93 -- M. Abbott (Kootenay -- Columbia) -- Niklaus Schmid -- Avis -- 28 avril 1999

P-94 -- M. Anders (Calgary-Ouest) -- APECA -- Avis -- 5 mai 1999

P-95 -- M. McNally (Dewdney -- Alouette) -- Permis ministériels -- Avis -- 5 mai 1999

P-96 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole -- Avis -- 26 mai 1999

P-97 -- M. Lowther (Calgary-Centre) -- L'économie parallèle -- Avis -- 27 mai 1999

P-98 -- M. Lowther (Calgary-Centre) -- Droits de l'enfant -- Avis -- 27 mai 1999

P-99 -- M. Konrad (Prince Albert) -- Réserve indienne Muskaday -- Avis -- 1^er juin 1999

P-100 -- M. Hill (Macleod) -- Corporation de développement du Canada et Laboratoires Connaught -- Avis -- 8 juin 1999

P-101 -- M. Benoit (Lakeland) -- Programme pilote de protection d'urgence -- Avis -- 16 septembre 1999

Motions émanant des députés

Cette section contient toutes les motions émanant des députés qui traitent de divers sujets d'intérêt général. Les motions dans cette section sont numérotées en séquence lorsque mises en avis et leur numéro est précédé d'un «M».

M-1 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Pensions -- Avis -- 23 septembre 1997

M-2 -- M. Mills (Red Deer) -- Loi sur l'accès à l'information -- Avis -- 23 septembre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 11 mars 1999
Débat; rayée du Feuilleton -- 4 mai 1999

M-3 -- M. Johnston (Wetaskiwin) -- Harmonisation des relations patronales-syndicales -- Avis -- 23 septembre 1997

M-4 -- M. Johnston (Wetaskiwin) -- Population active -- Avis -- 23 septembre 1997

M-5 -- M. Johnston (Wetaskiwin) -- Syndicats et associations professionnels -- Avis -- 23 septembre 1997

M-6 -- M. Johnston (Wetaskiwin) -- Code du travail du Canada -- Avis -- 23 septembre 1997

M-7 -- M. Johnston (Wetaskiwin) -- Principe du mérite -- Avis -- 23 septembre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 30 avril 1998
Débat; rayée du Feuilleton -- 27 octobre 1998

M-8 -- M. Johnston (Wetaskiwin) -- Code du travail du Canada -- Avis -- 23 septembre 1997

M-9 -- M. Johnston (Wetaskiwin) -- Loi sur les justes salaires et heures de travail -- Avis -- 23 septembre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 1^er octobre 1997
Débat; rayée du Feuilleton -- 28 octobre 1997

M-10 -- M. Johnston (Wetaskiwin) -- Syndicats -- Avis -- 23 septembre 1997

M-11 -- M. Chatters (Athabasca) -- Agriculteurs amateurs -- Avis -- 23 septembre 1997

Inscription à l'ordre de priorité -- 9 décembre 1997
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par:
M. Riis (Kamloops) -- 9 mars 1998
M. Hoeppner (Portage -- Lisgar) -- 13 mars 1998
Débat; rayée du Feuilleton -- 18 mars 1998

M-12 -- M. Chatters (Athabasca) -- Revendications territoriales -- Avis -- 23 septembre 1997

M-13 -- M. Chatters (Athabasca) -- Projets d'exploitation des ressources naturelles -- Avis -- 23 septembre 1997

M-14 -- M. Chatters (Athabasca) -- Impôt sur les gains en capital -- Avis -- 23 septembre 1997

M-15 -- M. Chatters (Athabasca) -- Dossiers de la circonscription en suspens -- Avis -- 23 septembre 1997

M-16 -- M. Gilmour (Nanaimo -- Alberni) -- Ressources aquatiques -- Avis -- 23 septembre 1997

M-17 -- M. Gilmour (Nanaimo -- Alberni) -- Produits de la criminalité -- Avis -- 23 septembre 1997

M-18 -- M. Gilmour (Nanaimo -- Alberni) -- Sénat -- Avis -- 23 septembre 1997

M-19 -- M. Gilmour (Nanaimo -- Alberni) -- Émissions de gaz à effet de serre -- Avis -- 23 septembre 1997

M-20 -- M. Bellehumeur (Berthier -- Montcalm) -- Mandat d'une commission d'enquête -- Avis -- 23 septembre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 30 septembre 1997
Débat; rayée du Feuilleton -- 9 décembre 1997

M-21 -- M. Stinson (Okanagan -- Shuswap) -- Charte canadienne des droits et libertés -- Avis -- 23 septembre 1997

M-22 -- M. Hill (Macleod) -- Santé Canada -- Avis -- 23 septembre 1997

Retrait -- 3 février 1998

M-23 -- M. Grewal (Surrey-Centre) -- Délits criminels multiples -- Avis -- 23 septembre 1997

M-24 -- M. Grewal (Surrey-Centre) -- Canadiens -- Avis -- 23 septembre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 1^er octobre 1997
Débat; rayée du Feuilleton -- 26 novembre 1997

M-25 -- M. Elley (Nanaimo -- Cowichan) -- Référendum -- Avis -- 23 septembre 1997

M-26 -- M. Elley (Nanaimo -- Cowichan) -- Égalité des provinces et des Canadiens -- Avis -- 23 septembre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 1^er octobre 1997
Débat; rayée du Feuilleton -- 7 novembre 1997

M-27 -- M. White (North Vancouver) -- Heures de séance de la Chambre des communes -- Avis -- 23 septembre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 19 mars 1998
Retrait -- 26 mars 1998

M-28 -- M. White (North Vancouver) -- Pairage -- Avis -- 23 septembre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 26 novembre 1997
Débat; rayée du Feuilleton -- 6 février 1998

M-29 -- M. White (North Vancouver) -- Période de questions -- Avis -- 23 septembre 1997

Retrait -- 19 mars 1998

M-30 -- M. Stinson (Okanagan -- Shuswap) -- Peine capitale -- Avis -- 23 septembre 1997

M-31 -- M. Stinson (Okanagan -- Shuswap) -- L'industrie minière -- Avis -- 23 septembre 1997

M-32 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Zone d'essai de torpilles -- Avis -- 23 septembre 1997

M-33 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Charte canadienne des droits et des libertés -- Avis -- 23 septembre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 18 mars 1998
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par:
M. Bailey (Souris -- Moose Mountain) et M. Lowther (Calgary-Centre) -- 30 mars 1998
M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- 31 mars 1998
M. Kenney (Calgary-Sud-Est), M. Ritz (Battlefords -- Lloydminster), M. Casson (Lethbridge), M^me Grey (Edmonton-Nord) et M. Benoit (Lakeland) -- 2 avril 1998
M. Konrad (Prince Albert) et M. Johnston (Wetaskiwin) -- 21 avril 1998
M^me Ablonczy (Calgary -- Nose Hill)) -- 30 avril 1998
Débat; rayée du Feuilleton -- 4 mai 1998

M-34 -- M. Caccia (Davenport) -- Déchets dangereux -- Avis -- 23 septembre 1997

M-35 -- M. Caccia (Davenport) -- Développement durable -- Avis -- 23 septembre 1997

M-36 -- M. Caccia (Davenport) -- Aquaculture -- Avis -- 23 septembre 1997

M-37 -- M. Caccia (Davenport) -- Polluants organiques -- Avis -- 23 septembre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 21 octobre 1998
Débat; rayée du Feuilleton -- 4 décembre 1998

M-38 -- M. Caccia (Davenport) -- Émissions de gaz carbonique -- Avis -- 23 septembre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 30 avril 1998
Débat; rayée du Feuilleton -- 28 mai 1998

M-39 -- M. Caccia (Davenport) -- Politique canadien de l'eau -- Avis -- 23 septembre 1997

M-40 -- M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre) -- Demande d'énergie -- Avis -- 23 septembre 1997

M-41 -- M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre) -- Planification énergétique -- Avis -- 23 septembre 1997

M-42 -- M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre) -- Prix de l'énergie -- Avis -- 23 septembre 1997

M-43 -- M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre) -- Combustible de bioéthanol -- Avis -- 23 septembre 1997

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par:
M. Martin (Winnipeg-Centre) -- 27 novembre 1997

M-44 -- M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre) -- Politique énergétique -- Avis -- 23 septembre 1997

M-45 -- M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre) -- Gestion des forêts -- Avis -- 23 septembre 1997

M-46 -- M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre) -- Reboisement -- Avis -- 23 septembre 1997

M-47 -- M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre) -- Cumul de pension et de traitement -- Avis -- 23 septembre 1997

M-48 -- M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre) -- Prix de l'essence -- Avis -- 23 septembre 1997

M-49 -- M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre) -- Ukrainiens désignés comme «étrangers ennemis» -- Avis -- 23 septembre 1997

M-50 -- M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre) -- Redressement d'actes de discrimination -- Avis -- 23 septembre 1997

M-51 -- M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre) -- Taux d'intérêt -- Avis -- 23 septembre 1997

M-52 -- M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre) -- Taux d'hypothèques et prêts aux fermes et aux petites entreprises -- Avis -- 23 septembre 1997

M-53 -- M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre) -- Privilège parlementaire -- Avis -- 23 septembre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 22 octobre 1998
Débat; rayée du Feuilleton -- 25 novembre 1998

M-54 -- M. Nystrom (Qu'Appelle) -- Loi sur l'investissement dans la collectivité -- Avis -- 23 septembre 1997

M-55 -- M. Stinson (Okanagan -- Shuswap) -- Sénat -- Avis -- 23 septembre 1997

M-56 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Sénat -- Avis -- 23 septembre 1997

M-57 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Lois fédérales sur le travail -- Avis -- 23 septembre 1997

M-58 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Coûts et brevets des médicaments -- Avis -- 23 septembre 1997

M-59 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Conseil d'examen des prix des médicaments brevetés -- Avis -- 23 septembre 1997

M-60 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés -- Avis -- 23 septembre 1997

M-61 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés -- Avis -- 23 septembre 1997

M-62 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Loi sur les brevets -- Avis -- 23 septembre 1997

M-63 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés -- Avis -- 23 septembre 1997

M-64 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Loi sur les aliments et drogues -- Avis -- 23 septembre 1997

M-65 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Code criminel -- Avis -- 23 septembre 1997

M-66 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Abus des solvants -- Avis -- 23 septembre 1997

M-67 -- M. Lowther (Calgary-Centre) -- Salaires et dépenses des députés -- Avis -- 23 septembre 1997

Retrait -- 6 octobre 1997

M-68 -- M. Crête (Kamouraska -- Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques) -- Abolition du Sénat -- Avis -- 23 septembre 1997

M-69 -- M. Crête (Kamouraska -- Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques) -- Régime d'assurance-emploi -- Avis -- 23 septembre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 1^er octobre 1997
Débat; rayée du Feuilleton -- 24 octobre 1997

M-70 -- M. Crête (Kamouraska -- Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques) -- Pièce d'un cent -- Avis -- 23 septembre 1997

M-71 -- M. Crête (Kamouraska -- Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques) -- Taux de chômage -- Avis -- 23 septembre 1997

M-72 -- M^me Venne (Saint-Bruno -- Saint-Hubert) -- Commissaire parlementaire aux Forces armées -- Avis -- 23 septembre 1997

M-73 -- M^me Venne (Saint-Bruno -- Saint-Hubert) -- Forces armées canadiennes -- Avis -- 23 septembre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 12 mars 1999
Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 13 avril 1999
Ordre relatif au parrain -- 20 avril 1999 (Voir Autres affaires n^o 4)
Débat -- 21 avril et 31 mai 1999

M-74 -- M^me Venne (Saint-Bruno -- Saint-Hubert) -- Forces armées canadiennes -- Avis -- 23 septembre 1997

M-75 -- M. Riis (Kamloops) -- Guerre civile en Espagne -- Avis -- 23 septembre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 30 septembre 1997
Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 22 octobre 1997
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par:
M^me Davies (Vancouver-Est), M. Earle (Halifax-Ouest) et M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 6 novembre 1997
M. Axworthy (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) et M. Godin (Acadie -- Bathurst) -- 13 novembre 1997
M. Martin (Winnipeg-Centre) -- 17 novembre 1997
M. Blaikie (Winnipeg Transcona), M^me Desjarlais (Churchill), M^me Folco (Laval-Ouest) et M. Wilfert (Oak Ridges) -- 18 novembre 1997
M. Nunziata (York-Sud -- Weston) et M. Proctor (Palliser) -- 19 novembre 1997
M^me Tremblay (Rimouski -- Mitis) -- 21 novembre 1997
M. Stoffer (Sackville -- Eastern Shore) -- 24 novembre 1997
M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre) -- 26 novembre 1997
M. Lee (Scarborough -- Rouge River) -- 8 décembre 1997
M. Godin (Châteauguay) -- 11 décembre 1997 (11h56)
Débat -- 11 décembre 1997, 19 mars et 12 mai 1998
Ordres relatifs au vote par appel nominal différé sur la motion M-75 les 26 et 25 mai 1998 -- 12 mai 1998 (Voir Autres affaires n^o 4)
Rejetée -- 25 mai 1998

M-76 -- M. Stoffer (Sackville -- Eastern Shore) -- Ministère des Pêches et des Océans -- Avis -- 23 septembre 1997

M-77 -- M. Stoffer (Sackville -- Eastern Shore) -- Postes Canada -- Avis -- 23 septembre 1997

M-78 -- M. Stoffer (Sackville -- Eastern Shore) -- Postes Canada -- Avis -- 23 septembre 1997

M-79 -- M. Stoffer (Sackville -- Eastern Shore) -- Loi sur la Société canadienne des postes -- Avis -- 23 septembre 1997

M-80 -- M. Stoffer (Sackville -- Eastern Shore) -- Syndicat des postiers du Canada -- Avis -- 23 septembre 1997

M-81 -- M. Stoffer (Sackville -- Eastern Shore) -- Syndicat des postiers du Canada -- Avis -- 23 septembre 1997

M-82 -- M. Stoffer (Sackville -- Eastern Shore) -- Société canadienne des postes -- Avis -- 23 septembre 1997

M-83 -- M. Harris (Prince George -- Bulkley Valley) -- Code criminel -- Avis -- 23 septembre 1997

M-84 -- M. Godin (Acadie -- Bathurst) -- Assurance-emploi -- Avis -- 23 septembre 1997

M-85 -- M. Godin (Acadie -- Bathurst) -- Étiquetage de jouets -- Avis -- 23 septembre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 2 octobre 1997
Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 22 octobre 1997
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par:
M. Stoffer (Sackville -- Eastern Shore) -- 24 novembre 1997
M. Martin (Winnipeg-Centre) -- 25 novembre 1997
M^me Davies (Vancouver-Est) et M. Proctor (Palliser) -- 26 novembre 1997
M. Blaikie (Winnipeg Transcona), M. Charbonneau (Anjou -- Rivière-des-Prairies) et M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 1^er décembre 1997
M^me Tremblay (Rimouski -- Mitis) -- 2 décembre 1997
M^me Dockrill (Bras D'Or) -- 3 décembre 1997
Débat -- 4 décembre 1997, 16 mars et 22 avril 1998
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-85 le 28 avril 1998 -- 21 avril 1998 (Voir Autres affaires n^o 4)
Rejetée -- 28 avril 1998

M-86 -- M. Earle (Halifax-Ouest) -- Peuples autochtones -- Avis -- 23 septembre 1997

M-87 -- M. Earle (Halifax-Ouest) -- Peuples autochtones -- Avis -- 23 septembre 1997

M-88 -- M. Earle (Halifax-Ouest) -- Collectivités autochtones -- Avis -- 23 septembre 1997

M-89 -- M. Earle (Halifax-Ouest) -- Loi sur la protection des côtes -- Avis -- 23 septembre 1997

M-90 -- M. Earle (Halifax-Ouest) -- Collectivités autochtones -- Avis -- 23 septembre 1997

M-91 -- M. Earle (Halifax-Ouest) -- Vols à basse altitude -- Avis -- 23 septembre 1997

M-92 -- M. Earle (Halifax-Ouest) -- Armoiries du Canada -- Avis -- 23 septembre 1997

M-93 -- M^me Lill (Dartmouth) -- L'alphabétisme au Canada -- Avis -- 23 septembre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 2 octobre 1997
Débat; rayée du Feuilleton -- 28 novembre 1997

M-94 -- M^me Lill (Dartmouth) -- Coopératives d'artistes -- Avis -- 23 septembre 1997

M-95 -- M^me Lill (Dartmouth) -- Le patrimoine canadien -- Avis -- 23 septembre 1997

M-96 -- M^me Lill (Dartmouth) -- Le financement des artistes -- Avis -- 23 septembre 1997

M-97 -- M. Proctor (Palliser) -- Campagnes publicitaires des partis politiques -- Avis -- 23 septembre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 4 mai 1999
Choisie comme affaire qui l'objet d'un vote -- 28 mai 1999
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- 7 juin 1999
Débat -- 11 juin 1999

M-98 -- M. Mancini (Sydney -- Victoria) -- Mares de goudron de Sydney -- Avis -- 23 septembre 1997

M-99 -- M. Mancini (Sydney -- Victoria) -- Élections provinciales -- Avis -- 23 septembre 1997

M-100 -- M. Mancini (Sydney -- Victoria) -- Mine Donkin -- Avis -- 23 septembre 1997

M-101 -- M. Mancini (Sydney -- Victoria) -- Marine Atlantique -- Avis -- 23 septembre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 2 octobre 1997
Débat; rayée du Feuilleton -- 27 octobre 1997

M-102 -- M. Mancini (Sydney -- Victoria) -- Pollution de l'environnement -- Avis -- 23 septembre 1997

M-103 -- M. Mancini (Sydney -- Victoria) -- Étude de Santé Canada -- Avis -- 23 septembre 1997

M-104 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Loi sur l'équité en matière d'emploi -- Avis -- 23 septembre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 30 septembre 1997
Débat; rayée du Feuilleton -- 3 novembre 1997

M-105 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Étiquetage pour les boissons alcoolisées -- Avis -- 23 septembre 1997

M-106 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Régime de pensions du Canada -- Avis -- 23 septembre 1997

M-107 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Serment d'allégeance -- Avis -- 23 septembre 1997

M-108 -- M^me Tremblay (Rimouski -- Mitis) -- Jour de Louis Riel -- Avis -- 23 septembre 1997

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par:
M^me Saint-Hilaire (Longueuil) -- 23 septembre 1997
M. Riis (Kamloops) -- 9 mars 1998
Inscription à l'Ordre de priorité -- 27 novembre 1997
Débat; rayée du Feuilleton -- 13 février 1998

M-109 -- M^me Tremblay (Rimouski -- Mitis) -- Loi sur le patrimoine canadien -- Avis -- 23 septembre 1997

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par:
M^me Saint-Hilaire (Longueuil) -- 23 septembre 1997

M-110 -- M^me Tremblay (Rimouski -- Mitis) -- Ministère du Patrimoine canadien -- Avis -- 23 septembre 1997

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par:
M^me Saint-Hilaire (Longueuil) -- 23 septembre 1997

M-111 -- M^me Tremblay (Rimouski -- Mitis) -- Option Canada -- Avis -- 23 septembre 1997

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par:
M^me Saint-Hilaire (Longueuil) -- 23 septembre 1997

M-112 -- M^me Tremblay (Rimouski -- Mitis) -- Compagnies de diffusion par satellite -- Avis -- 23 septembre 1997

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par:
M^me Saint-Hilaire (Longueuil) -- 23 septembre 1997

M-113 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Taxes sur les cigarettes -- Avis -- 23 septembre 1997

M-114 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- L'industrie du tabac -- Avis -- 23 septembre 1997

M-115 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Produits du tabac -- Avis -- 23 septembre 1997

M-116 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Produits du tabac -- Avis -- 23 septembre 1997

M-117 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Vente de tabac aux jeunes -- Avis -- 23 septembre 1997

M-118 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Fabricants de tabac -- Avis -- 23 septembre 1997

M-119 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Emballage de cigarette -- Avis -- 23 septembre 1997

M-120 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Taxe sur les produits du tabac -- Avis -- 23 septembre 1997

M-121 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Tabagisme -- Avis -- 23 septembre 1997

M-122 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- L'industrie du tabac -- Avis -- 23 septembre 1997

M-123 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- L'euthanasie et le suicide assisté -- Avis -- 23 septembre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 2 octobre 1997
Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 22 octobre 1997
Débat -- 4 novembre 1997, 2 février et 25 mars 1998
Rejetée -- 25 mars 1998

M-124 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Régime de pensions du Canada -- Avis -- 23 septembre 1997

M-125 -- M^me Tremblay (Rimouski -- Mitis) -- Radio-Canada -- Avis -- 23 septembre 1997

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par:
M^me Saint-Hilaire (Longueuil) -- 23 septembre 1997

M-126 -- M^me Tremblay (Rimouski -- Mitis) -- Loi sur l'enregistrement des lobbyistes -- Avis -- 23 septembre 1997

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par:
M^me Saint-Hilaire (Longueuil) -- 23 septembre 1997

M-127 -- M^me Tremblay (Rimouski -- Mitis) -- Loi sur le droit d'auteur -- Avis -- 23 septembre 1997

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par:
M^me Saint-Hilaire (Longueuil) -- 23 septembre 1997

M-128 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Politique nationale de soins à l'enfance -- Avis -- 24 septembre 1997

M-129 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Exemption des loyers de la TPS -- Avis -- 24 septembre 1997

M-130 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- VIH chez les utilisateurs de drogues -- Avis -- 24 septembre 1997

M-131 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Normes nationales pour les programmes sociaux -- Avis -- 24 septembre 1997

M-132 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Prêts canadiens aux étudiants -- Avis -- 24 septembre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 19 mars 1998
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par:
M. Godin (Acadie -- Bathurst) -- 30 mars 1998
M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 6 octobre 1998
Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 22 avril 1998
Débat -- 5 mai, 25 septembre et 5 novembre 1998
Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 17 novembre 1998 -- 5 novembre 1998 (Voir Autres affaires n^o 4)
Rejetée -- 17 Novembre 1998

M-133 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Cibles pour l'élimination de la pauvreté -- Avis -- 24 septembre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 27 novembre 1997
Débat; rayée du Feuilleton -- 18 février 1998

M-134 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Code criminel (jurés) -- Avis -- 24 septembre 1997

M-135 -- M^me Dockrill (Bras D'Or) -- Mesures de création d'emploi au Canada atlantique -- Avis -- 24 septembre 1997

M-136 -- M^me Dockrill (Bras D'Or) -- Mine Donkin -- Avis -- 2;4 septembre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 2 octobre 1997
Débat; rayée du Feuilleton -- 21 novembre 1997

M-137 -- M^me Dockrill (Bras D'Or) -- L'eau potable -- Avis -- 2;4 septembre 1997

M-138 -- M^me Dockrill (Bras D'Or) -- Soin des parents âgés -- Avis -- 24 septembre 1997

M-139 -- M^me Dockrill (Bras D'Or) -- Déclarations de revenu -- Avis -- 24 septembre 1997

M-140 -- M^me Dockrill (Bras D'Or) -- Échéance de l'AMI -- Avis -- 24 septembre 1997

M-141 -- M^me Dockrill (Bras D'Or) -- Fête nationale du tartan -- Avis -- 24 septembre 1997

M-142 -- M^me Dockrill (Bras D'Or) -- Violence familiale -- Avis -- 24 septembre 1997

M-143 -- M^me Dockrill (Bras D'Or) -- Enfants malades en phase terminale -- Avis -- 24 septembre 1997

M-144 -- M^me Dockrill (Bras D'Or) -- Égalité pour les femmes -- Avis -- 24 septembre 1997

M-145 -- M^me Dockrill (Bras D'Or) -- Organismes communautaires sans but lucratif destinés aux jeunes -- Avis -- 24 septembre 1997

M-146 -- M^me Dockrill (Bras D'Or) -- Congé parental -- Avis -- 24 septembre 1997

M-147 -- M^me Dockrill (Bras D'Or) -- Élever et de prendre soin des enfants -- Avis -- 24 septembre 1997

M-148 -- M^me Dockrill (Bras D'Or) -- Familles monoparentales -- Avis -- 24 septembre 1997

M-149 -- M^me Dockrill (Bras D'Or) -- Droits des personnes handicapées -- Avis -- 24 septembre 1997

M-150 -- M^me Dockrill (Bras D'Or) -- Fardeau fiscal -- Avis -- 24 septembre 1997

M-151 -- M^me Dockrill (Bras D'Or) -- Liste des ingrédients des aliments préparés -- Avis -- 24 septembre 1997

M-152 -- M^me Dockrill (Bras D'Or) -- Liste de tous les ingrédients des médicaments -- Avis -- 24 septembre 1997

M-153 -- M^me Dockrill (Bras D'Or) -- Programme de garderie destiné aux personnes ayant des besoins spéciaux -- Avis -- 24 septembre 1997

M-154 -- M^me Dockrill (Bras D'Or) -- Régime des pensions du Canada -- Avis -- 24 septembre 1997

M-155 -- M. Strahl (Fraser Valley) -- Programme d'infrastructure -- Avis -- 25 septembre 1997

M-156 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Vérificateur général -- Avis -- 25 septembre 1997

M-157 -- M^me Dockrill (Bras D'Or) -- Situation des eaux d'égout brutes à Birch Grove -- Avis -- 25 septembre 1997

M-158 -- M^me Hayes (Port Moody -- Coquitlam) -- Programme de contestation judiciaire -- Avis -- 25 septembre 1997

Retrait -- 2 octobre 1997

M-159 -- M^me Hayes (Port Moody -- Coquitlam) -- Code criminel -- Avis -- 25 septembre 1997

Retrait -- 2 octobre 1997

M-160 -- M^me Hayes (Port Moody -- Coquitlam) -- Définition de la famille -- Avis -- 25 septembre 1997

Retrait -- 2 octobre 1997

M-161 -- M^me Hayes (Port Moody -- Coquitlam) -- Conférence des Nations Unies -- Avis -- 25 septembre 1997

Retrait -- 2 octobre 1997

M-162 -- M^me Ablonczy (Calgary -- Nose Hill) -- Travailleurs âgés -- Avis -- 26 septembre 1997

M-163 -- M^me Ablonczy (Calgary -- Nose Hill) -- Épargnes de retraite -- Avis -- 26 septembre 1997

M-164 -- M. Hart (Okanagan -- Coquihalla) -- Libération conditionnelle -- Avis -- 26 septembre 1997

M-165 -- M. Gallaway (Sarnia -- Lambton) -- Sénat -- Avis -- 26 septembre 1997

M-166 -- M. Gallaway (Sarnia -- Lambton) -- Conseil de protection des consommateurs -- Avis -- 26 septembre 1997

M-167 -- M. Gallaway (Sarnia -- Lambton) -- La mammographie -- Avis -- 26 septembre 1997

M-168 -- M. Gallaway (Sarnia -- Lambton) -- La mammographie -- Avis -- 26 septembre 1997

M-169 -- M. Gallaway (Sarnia -- Lambton) -- Société Radio-Canada -- Avis -- 26 septembre 1997

M-170 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- L'internet -- Avis -- 29 septembre 1997

M-171 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Système de justice pénale -- Avis -- 29 septembre 1997

M-172 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Déclaration des droits des victimes -- Avis -- 29 septembre 1997

M-173 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Loi sur les jeunes contrevenants -- Avis -- 29 septembre 1997

M-174 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Loi sur la responsabilité parentale -- Avis -- 29 septembre 1997

M-175 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Code criminel -- Avis -- 29 septembre 1997

M-176 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Armes à feu à des fins criminelles -- Avis -- 29 septembre 1997

M-177 -- M. Doyle (St. John's-Est) -- Chômage à Terre-Neuve et au Labrador -- Avis -- 29 septembre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 30 septembre 1997
Débat; rayée du Feuilleton -- 30 octobre 1997

M-178 -- M. Benoit (Lakeland) -- L'approvisionnement en tissus et le transfert de tissus -- Avis -- 29 septembre 1997

M-179 -- M. Benoit (Vegreville) -- La population de bisons du parc national Wood Buffalo -- Avis -- 29 septembre 1997

M-180 -- M. Casey (Cumberland -- Colchester) -- Politique du réseau routier national -- Avis -- 29 septembre 1997

M-181 -- M. Keddy (South Shore) -- Communauté économique européenne -- Avis -- 29 septembre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 25 novembre 1997
Débat; rayée du Feuilleton -- 16 février 1998

M-182 -- M. Thompson (Charlotte) -- L'information relative à l'évaluation des médicaments -- Avis -- 29 septembre 1997

M-183 -- M. Thompson (Charlotte) -- Soins de santé -- Avis -- 29 septembre 1997

M-184 -- M. Thompson (Charlotte) -- Évaluation environnementale -- Avis -- 29 septembre 1997

M-185 -- M. Thompson (Charlotte) -- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés -- Avis -- 29 septembre 1997

M-186 -- M. Thompson (Charlotte) -- Évaluation environnementale -- Avis -- 29 septembre 1997

M-187 -- M. Thompson (Charlotte) -- Espèces en voie de disparition -- Avis -- 29 septembre 1997

M-188 -- M. Thompson (Charlotte) -- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés -- Avis -- 29 septembre 1997

M-189 -- M. Thompson (Charlotte) -- L'information uniforme sur la consommation des médicaments -- Avis -- 29 septembre 1997

M-190 -- M. Thompson (Charlotte) -- Le coût des médicaments non-brevetés ou génériques -- Avis -- 29 septembre 1997

M-191 -- M. Brison (Kings -- Hants) -- Station fédérale de recherches agronomiques de Kentville, en Nouvelle-Écosse -- Avis -- 29 septembre 1997

M-192 -- M. Brison (Kings -- Hants) -- Société cotée en bourse -- Avis -- 29 septembre 1997

M-193 -- M. Bernier (Tobique -- Mactaquac) -- Coopératives de logement -- Avis -- 29 septembre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 17 mars 1998
Débat; rayée du Feuilleton -- 28 avril 1998

M-194 -- M. Power (St. John's-Ouest) -- Projet d'extraction du nickel de Voisey Bay -- Avis -- 29 septembre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 15 mars 1999
Débat; rayée du Feuilleton -- 29 avril 1999

M-195 -- M. Power (St. John's-Ouest) -- Obstacles au commerce -- Avis -- 29 septembre 1997

M-196 -- M. Power (St. John's-Ouest) -- Canada atlantique -- Avis -- 29 septembre 1997

M-197 -- M. Power (St. John's-Ouest) -- Terre Neuve -- Avis -- 29 septembre 1997

M-198 -- M^me St-Jacques (Shefford) -- Prestation pour enfants -- Avis -- 29 septembre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 2 octobre 1997
Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 22 octobre 1997
Débat -- 19 novembre 1997, 5 février et 26 mars 1998
Ordre relatif aux délibérations sur la motion M-198 -- 24 mars 1998 (Voir Autres affaires n^o 4)
Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur la motion M-198 le 31 mars 1998 -- 30 mars 1998 (Voir Autres affaires n^o 4)
Adoptée -- 31 mars 1998

M-199 -- M^me St-Jacques (Shefford) -- Développement international -- Avis -- 29 septembre 1997

M-200 -- M^me St-Jacques (Shefford) -- Développement international -- Avis -- 29 septembre 1997

M-201 -- M^me St-Jacques (Shefford) -- Développement international -- Avis -- 29 septembre 1997

M-202 -- M. Jones (Markham) -- Épargne-retraite -- Avis -- 29 septembre 1997

M-203 -- M. Jones (Markham) -- Loi budgétaire -- Avis -- 29 septembre 1997

M-204 -- M. Jones (Markham) -- Primes d'assurance-emploi -- Avis -- 29 septembre 1997

M-205 -- M^me Desjarlais (Churchill) -- Sécurité du système ferroviaire -- Avis -- 29 septembre 1997

M-206 -- M^me Desjarlais (Churchill) -- Sécurité du système ferroviaire -- Avis -- 29 septembre 1997

M-207 -- M^me Desjarlais (Churchill) -- Loi maritime du Canada -- Avis -- 29 septembre 1997

M-208 -- M^me Desjarlais (Churchill) -- Réseau routier national -- Avis -- 29 septembre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 6 mai 1999

M-209 -- M^me Desjarlais (Churchill) -- Système de transports qui est sans danger pour l'environnement -- Avis -- 29 septembre 1997

M-210 -- M. Muise (West Nova) -- Traduction du nom d'une circonscription -- Avis -- 29 septembre 1997

M-211 -- M. Muise (West Nova) -- Parc fédéral -- Avis -- 29 septembre 1997

M-212 -- M. Dubé (Madawaska -- Restigouche) -- Prestation des aînés -- Avis -- 29 septembre 1997

Retrait -- 6 novembre 1998

M-213 -- M. Dubé (Madawaska -- Restigouche) -- Programmes destinés aux jeunes -- Avis -- 29 septembre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 8 juin 1998
Débat en deuxième lecture; rayé du Feuilleton -- 8 octobre 1998

M-214 -- M. Herron (Fundy -- Royal) -- Politique nationale en matière de construction navale -- Avis -- 29 septembre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 30 septembre 1997
Débat; rayée du Feuilleton -- 29 octobre 1997

M-215 -- M. Herron (Fundy -- Royal) -- Réduction des émissions de gaz à effet de serre -- Avis -- 29 septembre 1997

M-216 -- M^me Hayes (Port Moody -- Coquitlam) -- Famille canadienne -- Avis -- 30 septembre 1997

Retrait -- 2 octobre 1997

M-217 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Mines terrestres -- Avis -- 2 octobre 1997

M-218 -- M. Lee (Scarborough -- Rouge River) -- Prêts hypothécaires résidentiels remboursés d'avance -- Avis -- 3 octobre 1997

M-219 -- M. Lee (Scarborough -- Rouge River) -- Opérations bancaires sans frais -- Avis -- 3 octobre 1997

M-220 -- M. Goldring (Edmonton-Est) -- Prestations des anciens combattants -- Avis -- 6 octobre 1997

M-221 -- M. Goldring (Edmonton-Est) -- Bulletins des députés -- Avis -- 6 octobre 1997

M-222 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Transplantation d'organes -- Avis -- 6 octobre 1997

Ordre relatif aux délibérations sur la motion M-222 -- 9 octobre 1997 (Voir Autres affaires n^o 4)

M-223 -- M. St-Julien (Abitibi) -- Salaires pour mères et pères au foyer -- Avis -- 7 octobre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 4 juin 1998
Débat; rayée du Feuilleton -- 19 octobre 1998

M-224 -- M. Schmidt (Kelowna) -- Organismes de développement régional -- Avis -- 7 octobre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 17 mars 1998
Débat; rayée du Feuilleton -- 7 mai 1998

M-225 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Transport du grain -- Avis -- 9 octobre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 27 novembre 1997
Débat; rayée du Feuilleton -- 9 février 1998

M-226 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- L'hormone de croissance bovine -- Avis -- 9 octobre 1997

M-227 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- L'hormone de croissance bovine -- Avis -- 9 octobre 1997

M-228 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Loi sur la Commission canadienne du blé -- Avis -- 9 octobre 1997

M-229 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Compte de stabilisation du revenu net -- Avis -- 9 octobre 1997

M-230 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- L'assurance-récolte -- Avis -- 9 octobre 1997

M-231 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Pratiques agricoles intégrées -- Avis -- 9 octobre 1997

M-232 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Réseau routier rural -- Avis -- 9 octobre 1997

Retrait -- 29 janvier 1998

M-233 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Loi sur les produits dangereux -- Avis -- 9 octobre 1997

M-234 -- M. Abbott (Kootenay -- Columbia) -- Commission de la Capitale nationale -- Avis -- 9 octobre 1997

M-235 -- M. Bachand (Saint-Jean) -- Internats pour autochtones -- Avis -- 16 octobre 1997

M-236 -- M. Chrétien (Frontenac -- Mégantic) -- Réforme du Sénat -- Avis -- 20 octobre 1997

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par:
M. Konrad (Prince Albert) -- 19 novembre 1997
Inscription à l'Ordre de priorité -- 5 mai 1999

M-237 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Projet de loi américain sur l'immigration -- Avis -- 20 octobre 1997

M-238 -- M. Nystrom (Qu'Appelle) -- Ombudsman des services financiers -- Avis -- 21 octobre 1997

M-239 -- M. Nystrom (Qu'Appelle) -- Taxe sur les transactions financières -- Avis -- 21 octobre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 8 juin 1998
Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 1^er octobre 1998
Débat -- 28 octobre 1998 et 3 février 1999
Adoptée telle que modifiée -- 23 mars 1999

M-240 -- M. Nystrom (Qu'Appelle) -- Taxe interne -- Avis -- 21 octobre 1997

M-241 -- M. Nystrom (Qu'Appelle) -- L'impôt sur le capital des éléments fortunés -- Avis -- 21 octobre 1997

M-242 -- M. Hart (Okanagan -- Coquihalla) -- Loi sur les jeunes contrevenants -- Avis -- 21 octobre 1997

Retrait -- 17 septembre 1998

M-243 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Règlement de la Chambre des communes -- Avis -- 21 octobre 1997

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par:
M. White (North Vancouver) -- 23 octobre 1997

M-244 -- M. Fournier (Manicouagan) -- Pénitencier de Port-Cartier -- Avis -- 23 octobre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 28 avril 1998
Débat; rayée du Feuilleton -- 5 juin 1998

M-245 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Tribunal criminel international -- Avis -- 23 octobre 1997

M-246 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Nations Unies -- Avis -- 23 octobre 1997

M-247 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Droits humains -- Avis -- 23 octobre 1997

M-248 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Tibet -- Avis -- 23 octobre 1997

M-249 -- M. Power (St. John's-Ouest) -- Conseil du Trésor (Équipement informatique) -- Avis -- 27 octobre 1997

M-250 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Système canadien d'inspection des aliments -- Avis -- 28 octobre 1997

M-251 -- M. Mark (Dauphin -- Swan River) -- Lieutenant-colonel William Barker -- Avis -- 30 octobre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 29 avril 1998
Débat; rayée du Feuilleton -- 2 juin 1998

M-252 -- M. Mark (Dauphin -- Swan River) -- Canadiens ukrainiens -- Avis -- 30 octobre 1997

M-253 -- M. Mark (Dauphin -- Swan River) -- Travailleurs chinois (chemin de fer du Canadien Pacifique) -- Avis -- 30 octobre 1997

M-254 -- M. Mark (Dauphin -- Swan River) -- Confiance à l'égard du gouvernement -- Avis -- 30 octobre 1997

M-255 -- M. Mark (Dauphin -- Swan River) -- Dépenses du gouvernement -- Avis -- 30 octobre 1997

M-256 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Phares de la Colombie-britannique -- Avis -- 30 octobre 1997

M-257 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Aquaculture du saumon -- Avis -- 30 octobre 1997

M-258 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Operation Respond -- Avis -- 30 octobre 1997

M-259 -- M. Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup-Témiscouata-Les Basques) -- Régime d'assurance-emploi -- Avis -- 31 octobre 1997

M-260 -- M. Hart (Okanagan -- Coquihalla) -- Usage de la marijuana pour les malades en phase terminale -- Avis -- 4 novembre 1997

M-261 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Programme national Bon départ -- Avis -- 5 novembre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 25 novembre 1997
Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 10 décembre 1997
Débat -- 19 février, 20 avril et 25 mai 1998
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-261 le 25 mai 1998 -- 25 mai 1998 (Voir Autres affaires n^o 4)
Adoptée telle que modifiée -- 25 mai 1998

M-262 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Réunion des dirigeants de l'APEC -- Avis -- 6 novembre 1997

M-263 -- M. Maloney (Erie -- Lincoln) -- Journée de paix et d'amitié canado-américaines -- Avis -- 13 novembre 1997

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par:
M. Jordan (Leeds -- Grenville) -- 29 janvier 1998
Inscription à l'Ordre de priorité -- 20 octobre 1998
Débat; rayée du Feuilleton -- 2 décembre 1998

M-264 -- M. Benoit (Lakeland) -- Traitement fiscal des outils des techniciens de l'automobile -- Avis -- 18 novembre 1997

Retrait -- 20 février 1998

M-265 -- M^me Hardy (Yukon) -- Article 232 du Code criminel -- Avis -- 18 novembre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 4 décembre 1998
Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 8 février 1999
Débat -- 16 mars et 11 mai 1999

M-266 -- M. Power (St. John's-Ouest) -- Paiements de péréquation ou de compensation aux provinces démunies -- Avis -- 19 novembre 1997

M-267 -- M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve) -- Criminels de guerre vivant au Canada -- Avis -- 19 novembre 1997

M-268 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Référendum sur le financement des avortements -- Avis -- 19 novembre 1997

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par:
M. Ritz (Battlefords -- Lloydminster) -- 26 novembre 1997
M. Bailey (Souris -- Moose Mountain) -- 30 mars 1998

M-269 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Droit de posséder des biens -- Avis -- 21 novembre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 25 novembre 1997
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par:
M. Breitkreuz (Yorkton-Melville) -- 19 février 1998
Débat; rayée du Feuilleton -- 23 février 1998

M-270 -- M. Grewal (Surrey-Centre) -- Programmes et politiques d'aide du Canada -- Avis -- 21 novembre 1997

M-271 -- M. Grewal (Surrey-Centre) -- Vérification des projets de l'ACDI -- Avis -- 21 novembre 1997

M-272 -- M. Doyle (St. John's-Est) -- Péréquation -- Avis -- 24 novembre 1997

M-273 -- M. Thompson (Charlotte) -- Hépatite C -- Avis -- 24 novembre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 15 mars 1999
Débat; rayée du Feuilleton -- 27 avril 1999

M-274 -- M. Thompson (Charlotte) -- Surveillance relative à la pêche -- Avis -- 24 novembre 1997

M-275 -- M. Thompson (Charlotte) -- Réparations aux quais -- Avis -- 24 novembre 1997

M-276 -- M. Dubé (Madawaska -- Restigouche) -- Programmes de formation de la main-d'oeuvre -- Avis -- 24 novembre 1997

M-277 -- M. Dubé (Madawaska -- Restigouche) -- Programmes destinés aux jeunes -- Avis -- 24 novembre 1997

Retrait -- 6 novembre 1998

M-278 -- M. Dubé (Madawaska -- Restigouche) -- Prestation des aînés -- Avis -- 24 novembre 1997

Retrait -- 2 février 1998

M-279 -- M. Kenney (Calgary-Sud-Est) -- Tribunal pénal international -- Avis -- 24 novembre 1997

M-280 -- M. Malhi (Bramalea -- Gore -- Malton) -- Faillite -- Avis -- 24 novembre 1997

M-281 -- M. Thompson (Charlotte) -- Emplois pour les jeunes -- Avis -- 24 novembre 1997

M-282 -- M. Thompson (Charlotte) -- Ports du comté de Charlotte -- Avis -- 24 novembre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 27 novembre 1997
Débat; rayée du Feuilleton -- 11 février 1998

M-283 -- M. Thompson (Charlotte) -- Une route sans péage -- Avis -- 24 novembre 1997

M-284 -- M. Axworthy (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Étiquettes sur les bonbons -- Avis -- 24 novembre 1997

Retrait -- 1^er juin 1999

M-285 -- M. Laliberte (Rivière Churchill) -- Incendie à Hamilton (Ontario) à l'installation de recyclage des matières plastiques -- Avis -- 24 novembre 1997

M-286 -- M. Laliberte (Rivière Churchill) -- Réseaux ferroviaires -- Avis -- 24 novembre 1997

M-287 -- M. Laliberte (Rivière Churchill) -- Étude sur les contaminants dans l'Arctique -- Avis -- 24 novembre 1997

M-288 -- M. Laliberte (Rivière Churchill) -- Politique agro-alimentaire -- Avis -- 24 novembre 1997

M-289 -- M. Laliberte (Rivière Churchill) -- Pesticides chimiques -- Avis -- 24 novembre 1997

M-290 -- M. Laliberte (Rivière Churchill) -- Objectifs de réduction des émissions liées au changement climatique -- Avis -- 24 novembre 1997

M-291 -- M. Laliberte (Rivière Churchill) -- Communauté circumpolaire internationale -- Avis -- 24 novembre 1997

M-292 -- M. Laliberte (Rivière Churchill) -- Gaz naturel -- Avis -- 24 novembre 1997

Débat -- 4 juin 1999
Inscription à l'Ordre de priorité -- 6 mai 1999
Choisie comme l'affaire qui l'objet d'un vote -- 28 mai 1999

M-293 -- M. Laliberte (Rivière Churchill) -- Acheminement d'énergies renouvelables -- Avis -- 24 novembre 1997

M-294 -- M. Laliberte (Rivière Churchill) -- Environnement Canada -- Avis -- 24 novembre 1997

M-295 -- M. Stoffer (Sackville -- Eastern Shore) -- Stations service -- Avis -- 24 novembre 1997

M-296 -- M. Stoffer (Sackville -- Eastern Shore) -- Chalutiers étrangers -- Avis -- 24 novembre 1997

M-297 -- M. Stoffer (Sackville -- Eastern Shore) -- Pêche du poisson de fond de l'Atlantique -- Avis -- 24 novembre 1997

M-298 -- M. Stoffer (Sackville -- Eastern Shore) -- Société canadienne des postes -- Avis -- 24 novembre 1997

M-299 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Développement international -- Avis -- 24 novembre 1997

M-300 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Stratégie d'efficience énergétique -- Avis -- 24 novembre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 22 octobre 1998
Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 17 novembre 1998
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord)) -- 1^er décembre 1998
M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 8 décembre 1998 (17h45)
Débat -- 8 décembre 1998 et 5 février 1999
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-300 -- 5 février 1999 (Voir Autres affaires n^o 4)
Adoption -- 9 février 1999

M-301 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Logement -- Avis -- 24 novembre 1997

M-302 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Tests d'empreintes génétiques (Immigrants) -- Avis -- 24 novembre 1997

M-303 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Droits des enfants -- Avis -- 24 novembre 1997

M-304 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Programmes d'apprentissage et de formation -- Avis -- 24 novembre 1997

M-305 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Salaire minimum fédéral -- Avis -- 24 novembre 1997

M-306 -- M. Blaikie (Winnipeg Transcona) -- Crédit d'impôt (jeunesse) -- Avis -- 24 novembre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 5 décembre 1997
Débat; rayée du Feuilleton -- 24 mars 1998

M-307 -- M. Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup-Témiscouata-Les Basques) -- Politique maritime -- Avis -- 26 novembre 1997

M-308 -- M. Jones (Markham) -- Comité permanent sur l'éthique -- Avis -- 27 novembre 1997

M-309 -- M. Jones (Markham) -- Comité permanent sur une réforme fiscale -- Avis -- 27 novembre 1997

M-310 -- M. Vellacott (Wanuskewin) -- Programme de contestation judiciaire -- Avis -- 27 novembre 1997

Retrait -- 3 février 1998

M-311 -- M. Elley (Nanaimo -- Cowichan) -- Seaforth Highlanders -- Avis -- 4 décembre 1997

M-312 -- M. White (Langley -- Abbotsford) -- Modifications au Règlement -- Avis -- 4 décembre 1997

M-313 -- M. Hart (Okanagan -- Coquihalla) -- Loi sur les jeunes contrevenants -- Avis -- 4 décembre 1997

M-314 -- M. Chrétien (Frontenac -- Mégantic) -- Mine d'amiante de Black Lake -- Avis -- 4 décembre 1997

M-315 -- M. Chrétien (Frontenac -- Mégantic) -- Fibre d'amiante chrysotile -- Avis -- 4 décembre 1997

M-316 -- M^me Desjarlais (Churchill) -- Jour de Stanley Knowles -- Avis -- 4 décembre 1997

M-317 -- M. Nystrom (Qu'Appelle) -- Amnistie de crédit aux étudiants -- Avis -- 8 décembre 1997

M-318 -- M. Strahl (Fraser Valley) -- Déductions accordées à l'égard des dons aux organismes de bienfaisance -- Avis -- 10 décembre 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 29 avril 1998
Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 13 mai 1998
Débat -- 1^er juin et 1^er octobre 1998
Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 16 novembre 1998 -- 16 novembre 1998 (Voir Autres affaires n^o 4)
Débat; rejetée -- 16 novembre 1998

M-319 -- M. Thompson (Charlotte) -- Processus d'approbation des projets d'industrie lourde -- Avis -- 10 décembre 1997

M-320 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Catastrophe aérienne d'Air India -- Avis -- 29 janvier 1998

M-321 -- M. Nystrom (Qu'Appelle) -- Hypothèque remboursée par anticipation -- Avis -- 29 janvier 1998

M-322 -- M. Nystrom (Qu'Appelle) -- Dons aux partis politiques -- Avis -- 29 janvier 1998

M-323 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Réseau routier rural -- Avis -- 29 janvier 1998

Inscription à l'Ordre de priorité -- 18 mars 1998
Débat; rayée du Feuilleton -- 8 mai 1998

M-324 -- M. Marceau (Charlesbourg) -- Drapeaux -- Avis -- 2 février 1998

Inscription à l'Ordre de priorité -- 22 octobre 1998
Retrait -- 28 octobre 1998 (Voir Autres affaires n^o 4)

M-325 -- M. Alcock (Winnipeg-Sud) -- Langages gestuels -- Avis -- 2 février 1998

Retrait -- 28 octobre 1998 (Voir Autres affaires n^o 4)

M-326 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Négociations pour la paix aux Philippines -- Avis -- 2 février 1998

M-327 -- M. Vellacott (Wanuskewin) -- Programme de contestation judiciaire -- Avis -- 3 février 1998

Inscription à l'Ordre de priorité -- 17 mars 1998
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par:
M. Bailey (Souris -- Moose Mountain) et M. Lowther (Calgary-Centre) -- 1^er avril 1998
M. Ritz (Battlefords -- Lloydminster) -- 2 avril 1998
Débat; rayée du Feuilleton -- 23 avril 1998

M-328 -- M. Elley (Nanaimo -- Cowichan) -- Mineurs voyageant par avion -- Avis -- 4 février 1998

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par:
M. Riis (Kamloops) -- 9 mars 1998
M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- 1^er avril 1998

M-329 -- M. Karygiannis (Scarborough -- Agincourt) -- Génocide des Arméniens -- Avis -- 5 février 1998

Inscription à l'Ordre de priorité -- 3 décembre 1998
Débat; rayée du Feuilleton -- 15 février 1999

M-330 -- M. Cadman (Surrey-Nord) -- Peines prévues dans le Code criminel -- Avis -- 5 février 1998

M-331 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes -- Avis -- 5 février 1998

M-332 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Armes nucléaires -- Avis -- 5 février 1998

M-333 -- M. Goldring (Edmonton-Est) -- Anciens combattants capturés à Hong Kong -- Avis -- 10 février 1998

M-334 -- M^me Wayne (Saint John) -- Musée canadien de la guerre -- Avis -- 10 février 1998

Inscription à l'Ordre de priorité -- 4 mai 1999

M-335 -- M. Obhrai (Calgary-Est) -- Alan Eagleson -- Avis -- 13 février 1998

Retrait -- 28 avril 1998

M-336 -- M. Bailey (Souris -- Moose Mountain) -- GRC -- Avis -- 16 février 1998

M-337 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Taxes sur les cigarettes -- Avis -- 17 février 1998

M-338 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Réforme des organismes internationaux -- Avis -- 17 février 1998

Inscription à l'Ordre de priorité -- 15 mars 1999
Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 13 avril 1999
Débat -- 19 avril et 27 mai 1999

M-339 -- M. St-Julien (Abitibi) -- Entreposage de déchets nucléaires -- Avis -- 17 février 1998

M-340 -- M. St-Julien (Abitibi) -- Secteur minier -- Avis -- 18 février 1998

M-341 -- M. St-Julien (Abitibi) -- Travaux d'exploration minière -- Avis -- 18 février 1998

M-342 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Journée nationale de la police et des agents de la paix -- Avis -- 18 février 1998

Inscription à l'Ordre de priorité -- 19 mars 1998
Débat; rayée du Feuilleton -- 24 avril 1998

M-343 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Violations des droits fondamentaux en Algérie -- Avis -- 19 février 1998

M-344 -- M^me Vautour (Beauséjour-Petitcodiac) -- Victimes de catastrophes naturelles -- Avis -- 19 février 1998

M-345 -- M. Thompson (Charlotte) -- Cadres d'entreprises étrangères -- Avis -- 23 février 1998

M-346 -- M. Thompson (Charlotte) -- Violations des exigences environnementales -- Avis -- 23 février 1998

M-347 -- M. Thompson (Charlotte) -- Entreprises étrangères -- Avis -- 23 février 1998

M-348 -- M. Thompson (Charlotte) -- Rivières du patrimoine du Canada -- Avis -- 23 février 1998

M-349 -- M. Thompson (Charlotte) -- Fermes aquicoles -- Avis -- 23 février 1998

M-350 -- M. Thompson (Charlotte) -- Îles de la Baie de Fundy -- Avis -- 23 février 1998

M-351 -- M. Thompson (Charlotte) -- Programmes pour travailleurs âgés -- Avis -- 23 février 1998

M-352 -- M. Thompson (Charlotte) -- Programmes pour les jeunes Canadiens -- Avis -- 23 février 1998

M-353 -- M. Thompson (Charlotte) -- Chômage au Canada atlantique -- Avis -- 23 février 1998

M-354 -- M. Thompson (Charlotte) -- Assurance-maladie -- Avis -- 23 février 1998

M-355 -- M. Thompson (Charlotte) -- Endettement estudiantin -- Avis -- 23 février 1998

M-356 -- M. Thompson (Charlotte) -- Fonds de bourses d'étude -- Avis -- 23 février 1998

M-357 -- M. St-Julien (Abitibi) -- Employés de la Chambre des communes -- Avis -- 24 février 1998

M-358 -- M. St-Julien (Abitibi) -- Compagnies d'assurance -- Avis -- 25 février 1998

M-359 -- M. St-Julien (Abitibi) -- Déclarations d'impôt -- Avis -- 5 mars 1998

M-360 -- M. Riis (Kamloops) -- Cartes d'abonnement de transport en commun -- Avis -- 5 mars 1998

Inscription à l'Ordre de priorité -- 1^er octobre 1998
Débat -- 4 novembre 1998, 8 février et 24 mars 1999
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 4 novembre 1998 (17h04)
Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 13 avril 1999 -- 24 mars 1999 (Voir Autres affaires n^o 4)
Adoption -- 13 avril 1999

M-361 -- M. Goldring (Edmonton-Est) -- Drapeau canadien -- Avis -- 9 mars 1998

M-362 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Définition d'obscénité -- Avis -- 9 mars 1998

M-363 -- M. Riis (Kamloops) -- Déduction d'impôt sur le revenu pour enseignants -- Avis -- 9 mars 1998

M-364 -- M^me Venne (Saint-Bruno -- Saint-Hubert) -- Bureau de l'inspecteur général civil -- Avis -- 11 mars 1998

M-365 -- M. Pratt (Nepean -- Carleton) -- Drapeau canadien -- Avis -- 12 mars 1998

M-366 -- M. Provenzano (Sault Ste. Marie) -- Activité criminelle collective chez les adolescents -- Avis -- 12 mars 1998

M-367 -- M. Goldring (Edmonton-Est) -- Drapeau canadien -- Avis -- 12 mars 1998

M-368 -- M. Pratt (Nepean -- Carleton) -- Journée des Forces canadiennes -- Avis -- 16 mars 1998

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par:
M. Blaikie (Winnipeg Transcona) -- 28 avril 1998
M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 6 octobre 1998

M-369 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Familles à un seul revenu -- Avis -- 16 mars 1998

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par:
M. Lowther (Calgary-Centre) -- 11 juin 1998

M-370 -- M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre) -- Étudiants du niveau postsecondaire -- Avis -- 16 mars 1998

M-371 -- M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre) -- Étudiants du niveau postsecondaire -- Avis -- 16 mars 1998

M-372 -- M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre) -- Étudiants du niveau postsecondaire -- Avis -- 16 mars 1998

M-373 -- M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre) -- Étudiants du niveau postsecondaire -- Avis -- 16 mars 1998

M-374 -- M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre) -- Bourses -- Avis -- 16 mars 1998

Inscription à l'Ordre de priorité -- 8 juin 1998
Débat; rayée du Feuilleton -- 7 octobre 1998

M-375 -- M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre) -- Prêts étudiants -- Avis -- 16 mars 1998

M-376 -- M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre) -- Services de garde sur tous les campus des universités -- Avis -- 16 mars 1998

M-377 -- M. Scott (Skeena) -- Loi sur la protection des renseignements personnels -- Avis -- 16 mars 1998

M-378 -- M. Pratt (Nepean -- Carleton) -- Rivière Outaouais -- Avis -- 16 mars 1998

M-379 -- M. Pratt (Nepean -- Carleton) -- Forces canadiennes -- Avis -- 19 mars 1998

M-380 -- M. Mills (Red Deer) -- Missions militaires actives à l'extérieur du pays -- Avis -- 23 mars 1998

Inscription à l'Ordre de priorité -- 30 avril 1998
Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 13 mai 1998
Débat -- 10 juin 29 octobre 1998 et 4 février 1999
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-380 -- 4 février 1999 (Voir Autres affaires n^o 4)
Rejetée -- 9 février 1999

M-381 -- M. Bigras (Rosemont) -- Légalisation de l'usage thérapeutique et médical de la marijuana -- Avis -- 25 mars 1998

Inscription à l'Ordre de priorité -- 3 décembre 1998
Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 8 février 1999
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys) -- 11 février 1999
M^me Davies (Vancouver-Est)) -- 18 février 1999
Débat -- 4 mars, 14 avril et 25 mai 1999
Adoption -- 25 mai 1999

M-382 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Loi canadienne sur les droits de la personne -- Avis -- 27 mars 1998

M-383 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Sentence conditionnelle -- Avis -- 30 mars 1998

Inscription à l'Ordre de priorité -- 29 avril 1998
Débat; rayée du Feuilleton -- 26 mai 1998

M-384 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Cachemire -- Avis -- 23 avril 1998

M-385 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Genocide arménien -- Avis -- 24 avril 1998

M-386 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Commissaire aux droits des victimes -- Avis -- 27 avril 1998

Inscription à l'Ordre de priorité -- 29 avril 1998
Débat; rayée du Feuilleton -- 8 juin 1998

M-387 -- M. Stoffer (Sackville -- Eastern Shore) -- Mode optionnel de prestation de service -- Avis -- 27 avril 1998

M-388 -- M. Stoffer (Sackville -- Eastern Shore) -- Journée nationale à la mémoire des policiers -- Avis -- 27 avril 1998

M-389 -- M. Stoffer (Sackville -- Eastern Shore) -- Examens de conduite obligatoires -- Avis -- 27 avril 1998

M-390 -- M. Stoffer (Sackville -- Eastern Shore) -- Pêche artisanale -- Avis -- 27 avril 1998

Inscription à l'Ordre de priorité -- 21 octobre 1998
Débat; rayée du Feuilleton -- 30 novembre 1998

M-391 -- M. Stoffer (Sackville -- Eastern Shore) -- Zones marines protégées -- Avis -- 27 avril 1998

M-392 -- M. Lowther (Calgary-Centre) -- CRTC -- Avis -- 27 avril 1998

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par:
M. Bailey (Souris -- Moose Mountain) -- 12 mai 1998
M. Doyle (St. John's-Est) -- 27 mai 1998

M-393 -- M. Mancini (Sydney -- Victoria) -- Services ferroviaires passagers -- Avis -- 27 avril 1998

M-394 -- M. Mancini (Sydney -- Victoria) -- Projets environnementaux -- Avis -- 27 avril 1998

M-395 -- M. Mancini (Sydney -- Victoria) -- Extradition de Leonard Peltier -- Avis -- 27 avril 1998

M-396 -- M. Mancini (Sydney -- Victoria) -- Foyers de transition et programmes d'orientation pour les femmes -- Avis -- 27 avril 1998

M-397 -- M. Mancini (Sydney -- Victoria) -- Police de Ports Canada -- Avis -- 27 avril 1998

M-398 -- M. Mancini (Sydney -- Victoria) -- Justice réparatrice -- Avis -- 27 avril 1998

M-399 -- M. Mancini (Sydney -- Victoria) -- Création d'emplois -- Avis -- 27 avril 1998

M-400 -- M. Riis (Kamloops) -- Étiquetage des aliments -- Avis -- 29 avril 1998

M-401 -- M. Strahl (Fraser Valley) -- Rapport: La côte ouest -- Avis -- 30 avril 1998

M-402 -- M^me Hardy (Yukon) -- Demandeurs d'asile -- Avis -- 1^er mai 1998

M-403 -- M^me Hardy (Yukon) -- Demandeurs d'asile -- Avis -- 1^er mai 1998

M-404 -- M. St-Julien (Abitibi) -- Travail non rémunéré -- Avis -- 6 mai 1998

M-405 -- M. Riis (Kamloops) -- Bureau du programme national pour l'an 2000 -- Avis -- 8 mai 1998

M-406 -- Mme Gagnon (Québec) -- Manifestation du 1er avril 1918 -- Avis -- 11 mai 1998

M-407 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Étiquettes attestant l'absence de recours à la main-d'oeuvre enfantine -- Avis -- 11 mai 1998

M-408 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Règles sur la sécurité au travail -- Avis -- 11 mai 1998

M-409 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Fonds canadien d'indemnisation des agents de la sécurité publique -- Avis -- 11 mai 1998

M-410 -- M. White (Langley -- Abbotsford) -- Candidatures éxaminées par des comités -- Avis -- 11 mai 1998

M-411 -- M. Anders (Calgary-Ouest) -- Anciens membres du conseil des ministres fédéral -- Avis -- 12 mai 1998

M-412 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Utilisation des langues officielles -- Avis -- 21 mai 1998

M-413 -- M. Riis (Kamloops) -- Étiquettes indiquant le contenu nutritif -- Avis -- 21 mai 1998

Retrait -- 29 octobre 1998

M-414 -- M. Lowther (Calgary-Centre) -- Nomination des juges de la Cour suprême -- Avis -- 21 mai 1998

M-415 -- M. Marceau (Charlesbourg) -- Drapeaux -- Avis -- 25 mai 1998

M-416 -- M. Riis (Kamloops) -- Rémunération de la GRC -- Avis -- 25 mai 1998

M-417 -- M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve) -- Criminels de guerre -- Avis -- 25 mai 1998

M-418 -- M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve) -- Liban -- Avis -- 25 mai 1998

M-419 -- M. Grewal (Surrey-Centre) -- Le député de Brampton-Centre -- Avis -- 25 mai 1998

M-420 -- M. Mayfield (Cariboo -- Chilcotin) -- Vérificateur général du Canada -- Avis -- 26 mai 1998

M-421 -- M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) -- Responsabilité des provinces pour la pêche -- Avis -- 26 mai 1998

M-422 -- M. Goldring (Edmonton-Est) -- Unité canadienne -- Avis -- 27 mai 1998

M-423 -- M. Myers (Waterloo -- Wellington) -- Concentration de la presse écrite au Canada -- Avis -- 28 mai 1998

Inscription à l'Ordre de priorité -- 4 juin 1998
Débat; rayée du Feuilleton -- 3 novembre 1998

M-424 -- M. Doyle (St. John's-Est) -- Péréquation -- Avis -- 3 juin 1998

Inscription à l'Ordre de priorité -- 8 juin 1998
Débat; rayée du Feuilleton -- 30 septembre 1998

M-425 -- M. Harb (Ottawa-Centre) -- Pays de paix -- Avis -- 3 juin 1998

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par:
M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 17 septembre 1998

M-426 -- M^me Lill (Dartmouth) -- Voyages aériens -- Avis -- 3 juin 1998

M-427 -- M^me Lill (Dartmouth) -- Loi sur les droits de la personne -- Avis -- 3 juin 1998

M-428 -- M^me Lill (Dartmouth) -- Personnes handicapées -- Avis -- 3 juin 1998

M-429 -- M^me Lill (Dartmouth) -- Tabac -- Avis -- 3 juin 1998

M-430 -- M^me Lill (Dartmouth) -- Voyages par avion au Canada -- Avis -- 3 juin 1998

M-431 -- M^me Lill (Dartmouth) -- Concentration des médias -- Avis -- 3 juin 1998

M-432 -- M^me Lill (Dartmouth) -- Financement de la Société Radio- Canada -- Avis -- 3 juin 1998

Inscription à l'Ordre de priorité -- 7 décembre 1998
Débat; rayée du Feuilleton -- 1^er mars 1999

M-433 -- M^me Lill (Dartmouth) -- Étiquetage des aliments -- Avis -- 3 juin 1998

M-434 -- M^me Lill (Dartmouth) -- Loi électorale du Canada -- Avis -- 3 juin 1998

M-435 -- M^me Lill (Dartmouth) -- Personnes handicapées -- Avis -- 3 juin 1998

M-436 -- M^me Lill (Dartmouth) -- Conseil canadien du statut de l'artiste -- Avis -- 3 juin 1998

M-437 -- M^me Lill (Dartmouth) -- Fiscalité -- Avis -- 3 juin 1998

M-438 -- M^me Lill (Dartmouth) -- Frais téléphoniques -- Avis -- 3 juin 1998

M-439 -- M^me Lill (Dartmouth) -- Annonces publicitaires télévisées -- Avis -- 3 juin 1998

M-440 -- M^me Lill (Dartmouth) -- Financement de l'éducation postsecondaire -- Avis -- 3 juin 1998

M-441 -- M^me Dockrill (Bras D'Or) -- Systèmes d'eau et d'égout municipaux -- Avis -- 3 juin 1998

M-442 -- M. Riis (Kamloops) -- Fonds monétaire international -- Avis -- 4 juin 1998

M-443 -- M. Elley (Nanaimo -- Cowichan) -- Dégrèvement pour parents au foyer -- Avis -- 5 juin 1998

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Konrad (Prince Albert) -- 6 octobre 1998
M. Lowther (Calgary-Centre) -- 28 octobre 1998

M-444 -- M. Hart (Okanagan -- Coquihalla) -- Code criminel -- Avis -- 8 juin 1998

M-445 -- M. Gilmour (Nanaimo -- Alberni) -- Réacteurs Candu -- Avis -- 9 juin 1998

M-446 -- Mr. St-Julien (Abitibi) -- Patrimoine régional de l'Abitibi -- Avis -- 10 juin 1998

M-447 -- M. White (North Vancouver) -- Délibérations du Sénat relatives au projet de loi C-220 -- Avis -- 11 juin 1998

M-448 -- M. Riis (Kamloops) -- Frais de scolarité -- Avis -- 11 juin 1998

M-449 -- M. Benoit (Lakeland) -- Allégement fiscal sélectif -- Avis -- 17 septembre 1998

M-450 -- M. Gallaway (Sarnia -- Lambton) -- Ex-premiers ministres -- Avis -- 17 septembre 1998

M-451 -- M. Benoit (Lakeland) -- Contrôle du nombre de spermophiles -- Avis -- 17 septembre 1998

M-452 -- M. Johnston (Wetaskiwin) -- Partie I du Code canadien du travail -- Avis -- 17 septembre 1998

M-453 -- M. Benoit (Lakeland) -- Fonds de sécurité individuel -- Avis -- 17 septembre 1998

M-454 -- M^me Davies (Vancouver East) -- Essais cliniques de délivrance d'héroïne -- Avis -- 17 septembre 1998

Inscription à l'Ordre de priorité -- 15 mars 1999
Débat; rayée du Feuilleton -- 28 avril 1999

M-455 -- Mr. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Tragédie de la mine Westray -- Avis -- 21 septembre 1998

Inscription à l'Ordre de priorité -- 15 mars 1999
Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 13 avril 1999
Débat -- 23 avril et 1^er juin 1999

M-456 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Indonésie -- Avis -- 22 septembre 1998

M-457 -- M. Chatters (Athabasca) -- Énergie atomique Canada -- Avis -- 24 septembre 1998

M-458 -- M. Chatters (Athabasca) -- Chutes Churchill -- Avis -- 24 septembre 1998

M-459 -- M. Chatters (Athabasca) -- L'accord de Kyoto -- Avis -- 24 septembre 1998

M-460 -- M. Chatters (Athabasca) -- Les réserves pétrolières marines -- Avis -- 24 septembre 1998

M-461 -- M. Chatters (Athabasca) -- Hépatite C -- Avis -- 25 septembre 1998

M-462 -- M. White (North Vancouver) -- Pétitions -- Avis -- 25 septembre 1998

M-463 -- M. White (North Vancouver) -- Anciens combattants autochtones -- Avis -- 25 septembre 1998

M-464 -- M. Goldring (Edmonton-Est) -- Soins de santé aux anciens combattants -- Avis -- 28 septembre 1998

Inscription à l'Ordre de priorité -- 6 mai 1999

M-465 -- M^me Meredith (South Surrey -- White Rock -- Langley) -- Indemnités des sénateurs et des députés -- Avis -- 29 septembre 1998

M-466 -- M. Lowther (Calgary-Centre) -- Évaluation de l'impact sur les familles -- Avis -- 30 septembre 1998

M-467 -- M. White (Langley -- Abbotsford) -- Travailleurs de campagne -- Avis -- 1^er octobre 1998

M-468 -- M. Harb (Ottawa-Centre) -- Certaines maladies -- Avis -- 1^er octobre 1998

Inscription à l'Ordre de priorité -- 5 mai 1999
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyée conjointement par :
M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- 27 mai 1999
Débat; la motion est retirée et la question est renvoyée au Comité permanent de la santé -- 2 juin 1999

M-469 -- M. Benoit (Lakeland) -- Élections dans les réserves indiennes -- Avis -- 1^er octobre 1998

M-470 -- M. Benoit (Lakeland) -- Loi sur les Indiens -- Avis -- 1^er octobre 1998

M-471 -- M. Pratt (Nepean -- Carleton) -- Musée canadien de la guerre -- Avis -- 5 octobre 1998

M-472 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Services d'encaissement des chèques -- Avis -- 6 octobre 1998

M-473 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Comptes de base -- Avis -- 6 octobre 1998

M-474 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Accès à des services bancaires -- Avis -- 6 octobre 1998

M-475 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Comptes de banque -- Avis -- 6 octobre 1998

M-476 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Accès à des services bancaires -- Avis -- 6 octobre 1998

M-477 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Kosovo -- Avis -- 6 octobre 1998

M-478 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant -- Avis -- 6 octobre 1998

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Lowther (Calgary-Centre) -- 9 février 1999

M-479 -- M. Grewal (Surrey-Centre) -- Protection civile -- Avis -- 8 octobre 1998

M-480 -- M. Blaikie (Winnipeg Transcona) -- Dollar canadien -- Avis -- 15 octobre 1998

M-481 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Projet énergétique extracôtier Sable -- Avis -- 15 octobre 1998

M-482 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Budget de la Nouvelle-Écosse -- Avis -- 15 octobre 1998

M-483 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Création d'emplois en Nouvelle-Écosse -- Avis -- 15 octobre 1998

M-484 -- M. Axworthy (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Semaine nationale de sensibilisation aux ultrasons -- Avis -- 19 octobre 1998

Retrait -- 1^er juin 1999

M-485 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Fonds pour la GRC en Colombie-Britannique -- Avis -- 19 octobre 1998

M-486 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Salaires pour mères et pères au foyer -- Avis -- 19 octobre 1998

Inscription à l'Ordre de priorité -- 21 octobre 1998
Débat; rayée du Feuilleton -- 3 décembre 1998

M-487 -- M. White (Langley -- Abbotsford) -- Sommet de l'APEC -- Avis -- 19 octobre 1998

M-488 -- M. Doyle (St. John's-Est) -- Quota de pêche de subsistance de la morue -- Avis -- 19 octobre 1998

M-489 -- Mme Debien (Laval-Est) -- Exportation d'armes -- Avis -- 19 octobre 1998

M-490 -- M. Brison (Kings -- Hants) -- Politique commerciale du Canada -- Avis -- 19 octobre 1998

M-491 -- M. Brison (Kings -- Hants) -- Budget réglementaire -- Avis -- 19 octobre 1998

M-492 -- M. Price (Compton -- Stanstead) -- Sécurité nationale -- Avis -- 19 octobre 1998

M-493 -- M. Price (Compton -- Stanstead) -- Conditions de logement du personnel des Forces canadiennes -- Avis -- 19 octobre 1998

M-494 -- M. Price (Compton -- Stanstead) -- Hélicoptères pour la recherche et le sauvetage -- Avis -- 19 octobre 1998

M-495 -- M. Stinson (Okanagan -- Shuswap) -- L'industrie du bois d'oeuvre -- Avis -- 20 octobre 1998

M-496 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Financement de la Division E de la GRC -- Avis -- 20 octobre 1998

M-497 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Prix des produits des banques -- Avis -- 21 octobre 1998

M-498 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- La fiscalité -- Avis -- 21 octobre 1998

M-499 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Budget d'opération des bureaux de députés -- Avis -- 21 octobre 1998

M-500 -- M. Marceau (Charlesbourg) -- Radiodiffusion des débats de la Chambre -- Avis -- 22 octobre 1998

M-501 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Augusto Pinochet -- Avis -- 26 octobre 1998

M-502 -- M. Assadourian (Brampton-Centre) -- Génocide arménien -- Avis -- 27 octobre 1998

Retrait -- 28 janvier 1999

M-503 -- M. Goldring (Edmonton-Est) -- Anciens combattants de la marine marchande -- Avis -- 29 octobre 1998

M-504 -- M. Jaffer (Edmonton -- Strathcona) -- Réglementation des avis de conformité -- Avis -- 2 novembre 1998

M-505 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Code de conduite à l'intention des députés et des sénateurs -- Avis -- 3 novembre 1998

M-506 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Service correctionnel du Canada -- Avis -- 3 novembre 1998

M-507 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Service correctionnel du Canada -- Avis -- 3 novembre 1998

M-508 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Loi sur les jeunes contrevenants -- Avis -- 3 novembre 1998

Inscription à l'Ordre de priorité -- 7 décembre 1998
Débat; rayée du Feuilleton -- 19 février 1999

M-509 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- GRC -- Avis -- 3 novembre 1998

M-510 -- M. Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Chantiers navals canadiens -- Avis -- 4 novembre 1998

M-511 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Indonésie -- Avis -- 4 novembre 1998

M-512 -- M. Bailey (Souris -- Moose Mountain) -- Taxes sur les carburants -- Avis -- 4 novembre 1998

M-513 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Taiwan -- Avis -- 4 novembre 1998

M-514 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Registre national des délinquants sexuels -- Avis -- 5 novembre 1998

M-515 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Code criminel -- Avis -- 5 novembre 1998

M-516 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Code criminel -- Avis -- 5 novembre 1998

M-517 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Canadiens d'origine ukrainienne -- Avis -- 12 novembre 1998

M-518 -- M. Dubé (Madawaska -- Restigouche) -- Primes d'assurance-emploi -- Avis -- 12 novembre 1998

M-519 -- M. Axworthy (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Télécommunications -- Avis -- 12 novembre 1998

Retrait -- 1^er juin 1999

M-520 -- M. Casson (Lethbridge) -- Assurance-emploi et Régime de pensions du Canada -- Avis -- 18 novembre 1998

Retrait -- 24 novembre 1998

M-521 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Réseau routier national -- Avis -- 19 novembre 1998

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M^me Desjarlais (Churchill)) -- 28 janvier 1999

M-522 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Routes en Colombie-Britannique -- Avis -- 19 novembre 1998

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M^me Desjarlais (Churchill)) -- 28 janvier 1999

M-523 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Campagne Jubilé 2000 -- Avis -- 19 novembre 1998

M-524 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Population kurde -- Avis -- 19 novembre 1998

M-525 -- M. Cannis (Scarborough-Centre) -- Patriarcat Oecuménique de Constantinople -- Avis -- 19 novembre 1998

M-526 -- M. Lincoln (Lac-Saint-Louis) -- Loi canadienne sur l'évaluation environnementale -- 20 novembre 1998

M-527 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Assassinat de M. Tara Singh Hayer -- Avis -- 25 novembre 1998

M-528 -- M. Vellacott (Wanuskewin) -- Article 43 du Code criminel -- Avis -- 27 novembre 1998

Inscription à l'Ordre de priorité -- 3 décembre 1998
Débat; rayée du Feuilleton -- 12 mai 1999

M-529 -- M. Goldring (Edmonton-Est) -- Anciens combattants de la marine marchande -- Avis -- 30 novembre 1998

M-530 -- M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre) -- Indemnisation des agriculteurs canadiens -- Avis -- 1^er décembre 1998

M-531 -- M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre) -- Politique nationale du transport -- Avis -- 1^er décembre 1998

M-532 -- M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre) -- Politique agricole nationale -- Avis -- 1^er décembre 1998

M-533 -- M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre) -- Ombudsman des consommateurs -- Avis -- 1^er décembre 1998

M-534 -- M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre) -- Prestations d'invalidité du RPC -- Avis -- 1^er décembre 1998

M-535 -- M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre) -- Sociétés d'État -- Avis -- 1^er décembre 1998

M-536 -- M. Stoffer (Sackville -- Eastern Shore) -- Taxes sur les services funéraires -- Avis -- 2 décembre 1998

M-537 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Direction générale de la protection de la santé -- Avis -- 2 décembre 1998

M-538 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Sommet national de la santé -- Avis -- 2 décembre 1998

M-539 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Assurance-maladie et le système de santé -- Avis -- 2 décembre 1998

M-540 -- M^me Dockrill (Bras D'Or -- Cape Breton) -- Service ferroviaire entre Sydney et Halifax -- Avis -- 2 décembre 1998

M-541 -- M^me Dockrill (Bras D'Or -- Cape Breton) -- Prestations de sécurité de la vieillesse -- Avis -- 2 décembre 1998

M-542 -- M^me Dockrill (Bras D'Or -- Cape Breton) -- Supplément de revenu garanti -- Avis -- 2 décembre 1998

M-543 -- M^me Dockrill (Bras D'Or -- Cape Breton) -- L'industrie du charbon au Cap-Breton -- Avis -- 2 décembre 1998

M-544 -- M. Doyle (St. John's-Est) -- Prestation fiscale canadienne pour enfant -- Avis -- 2 décembre 1998

M-545 -- M. Doyle (St. John's-Est) -- Le fardeau fiscal des personnes âgées -- Avis -- 2 décembre 1998

M-546 -- M. Gilmour (Nanaimo -- Alberni) -- Protocole de Kyoto -- Avis -- 2 décembre 1998

M-547 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Représentation proportionnelle -- Avis -- 2 décembre 1998

M-548 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Abolition du Sénat -- Avis -- 2 décembre 1998

M-549 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Taxe sur l'industrie du tabac -- Avis -- 2 décembre 1998

M-550 -- M. Brison (Kings -- Hants) -- Saines pratiques de gestion forestière -- Avis -- 2 décembre 1998

M-551 -- M. Brison (Kings -- Hants) -- Exemption d'impôt sur les gains en capital -- Avis -- 2 décembre 1998

M-552 -- M. Brison (Kings -- Hants) -- Volontaires des services d'urgence -- Avis -- 2 décembre 1998

M-553 -- M^me Vautour (Beauséjour -- Petitcodiac) -- Langues officielles -- Avis -- 2 décembre 1998

M-554 -- M^me Vautour (Beauséjour -- Petitcodiac) -- Revenu -- Avis -- 2 décembre 1998

M-555 -- M^me Desjarlais (Churchill) -- Journée nationale du souvenir des mineurs -- Avis -- 2 décembre 1998

M-556 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Ancien président Suharto d'Indonésie -- Avis -- 3 décembre 1998

M-557 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Loi sur le Régime de pensions du Canada -- Avis -- 3 décembre 1998

M-558 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Salaires pour mères et pères au foyer -- Avis -- 4 décembre 1998

M-559 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Canadiens d'origine ukrainienne -- Avis -- 4 décembre 1998

M-560 -- M. Mark (Dauphin -- Swan River) -- Taiwan -- Avis -- 7 décembre 1998

M-561 -- M. Lowther (Calgary-Centre) -- Crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants -- Avis -- 8 décembre 1998

M-562 -- M. Lowther (Calgary-Centre) -- Crédit personnel de base -- Avis -- 8 décembre 1998

M-563 -- M. Morrison (Cypress Hills -- Grasslands) -- Réseau routier national -- Avis -- 9 décembre 1998

M-564 -- M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys) -- Exportation en vrac d'eau -- Avis -- 9 décembre 1998

M-565 -- M. Lowther (Calgary-Centre) -- Nominations au CRTC -- Avis -- 9 décembre 1998

M-566 -- M. McKay (Scarborough-Est) -- Poissons de fond des provinces atlantiques -- Avis -- 28 janvier 1999

M-567 -- M. Herron (Fundy -- Royal) -- Construction navale canadienne -- Avis -- 28 janvier 1999

M-568 -- M. Herron (Fundy -- Royal) -- Politique national de la construction navale -- Avis -- 28 janvier 1999

M-569 -- M. Caccia (Davenport) -- Aide au développement -- Avis -- 28 janvier 1999

M-570 -- M. Assadourian (Brampton-Centre) -- Génocide arménien -- Avis -- 28 janvier 1999

M-571 -- M. Kenney (Calgary-Sud-Est) -- Dossiers du recensement de 1911 -- Avis -- 28 janvier 1999

M-572 -- M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast) -- M. le juge Robert Flahiff -- Avis -- 2 février 1999

M-573 -- M. Marceau (Charlesbourg) -- Union monétaire nord-américaine -- Avis -- 2 février 1999

M-574 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Loi sur la concurrence -- Avis -- 3 février 1999

M-575 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Campagne Jubilé 2000 -- Avis -- 8 février 1999

M-576 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Réinvestissement des profits des banques -- Avis -- 8 février 1999

M-577 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Peines avec sursis -- Avis -- 16 février 1999

M-578 -- M. Elley (Nanaïmo -- Cowichan) -- Industrie du tabac -- Avis -- 16 février 1999

M-579 -- M. Scott (Skeena) -- Entente finale des Nisga'as -- Avis -- 16 février 1999

M-580 -- M. Mark (Dauphin -- Swan River) -- Commerce international -- Avis -- 17 février 1999

M-581 -- M. Herron (Fundy -- Royal) -- Étude des maladies environnementales -- Avis -- 18 février 1999

M-582 -- M. Lincoln (Lac-Saint-Louis) -- Titanic -- Avis -- 25 février 1999

M-583 -- M. Jones (Markham) -- Frais réglementaires -- Avis -- 1^er mars 1999

M-584 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Libération de Leyla Zana -- Avis -- 3 mars 1999

M-585 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Sanctions économiques qui frappent l'Irak -- Avis -- 3 mars 1999

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M^me Davies (Vancouver-Est) -- 14 avril 1999

M-586 -- M. McNally (Dewdney -- Alouette) -- Loi sur l'immigration -- Avis -- 5 mars 1999

M-587 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Néphrologues -- Avis -- 5 mars 1999

M-588 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Droits de la personne -- Avis -- 5 mars 1999

M-589 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Bourses d'études -- Avis -- 8 mars 1999

M-590 -- M. Stoffer (Sackville -- Eastern Shore) -- Taxes sur les articles de lecture -- Avis -- 9 mars 1999

M-591 -- M. Doyle (St. John's-Est) -- Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux -- Avis -- 9 mars 1999

M-592 -- M^me Debien (Laval-Est) -- Réacteurs nucléaires CANDU -- Avis -- 10 mars 1999

M-593 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Moratoire sur les frais de réglementation -- Avis -- 17 mars 1999

M-594 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Agriculture au Manitoba -- Avis -- 17 mars 1999

M-595 -- M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) -- Taxe d'accise sur les bijoux -- Avis -- 17 mars 1999

M-596 -- M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) -- Comité international olympique -- Avis -- 17 mars 1999

M-597 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Haut-commissariat du Canada à Chandigarh (Inde) -- Avis -- 22 mars 1999

M-598 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Transport de fret dans les régions éloignées -- Avis -- 24 mars 1999

M-599 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- général Augusto Pinochet -- Avis -- 8 avril 1999

M-600 -- M. Lowther (Calgary-Centre) -- Mariage -- Avis -- 8 avril 1999

M-601 -- M. Konrad (Prince Albert) -- Jeux de hasard -- Avis -- 8 avril 1999

M-602 -- M. Konrad (Prince Albert) -- Syndrome d'alcoolisme foetal -- Avis -- 12 avril 1999

M-603 -- M. Goldring (Edmonton-Est) -- Cimetière de guerre de la rivière Moro, en Italie -- Avis -- 14 avril 1999

M-604 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Logement -- Avis -- 14 avril 1999

Inscription à l'Ordre de priorité -- 6 mai 1999
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- 10 juin 1999
M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 16 septembre 1999

M-605 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Logements coopératifs -- Avis -- 14 avril 1999

M-606 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Logement -- Avis -- 14 avril 1999

M-607 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Votation obligatoire -- Avis -- 14 avril 1999

M-608 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Logements sans but non lucratif -- Avis -- 19 avril 1999

M-609 -- M. Goldring (Edmonton-Est) -- Musée du génocide -- Avis -- 20 avril 1999

M-610 -- M. Tremblay (Lac-Saint-Jean) -- Mondialisation des économies -- Avis -- 21 avril 1999

M-611 -- M. Grewal (Surrey-Centre) -- Système judiciaire -- Avis -- 22 avril 1999

M-612 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Journée d'action communautaire -- Avis -- 22 avril 1999

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyée conjointement par :
M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys) -- 26 avril 1999

M-613 -- M. White (Langley -- Abbotsford) -- Règlement de la Chambre -- Avis -- 27 avril 1999

M-614 -- M. Strahl (Fraser Valley) -- Prime au bilinguisme -- Avis -- 27 avril 1999

M-615 -- M. Godfrey (Don Valley-Ouest) -- Semaine nationale de sensibilisation à l'aphasie -- Avis -- 28 avril 1999

M-616 -- M. Godfrey (Don Valley-Ouest) -- Journée de sensibilisation au cancer chez les enfants -- Avis -- 28 avril 1999

M-617 -- M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) -- Gestion des boisés -- Avis -- 28 avril 1999

M-618 -- M. Grewal (Surrey-Centre) -- Harmonisation des systèmes d'éducation au Canada -- Avis -- 29 avril 1999

M-619 -- M^me Alarie (Louis-Hébert) -- Petites fermes -- Avis -- 3 mai 1999

M-620 -- M. Pagtakhan (Winnipeg-Nord -- St. Paul) -- Programme national de soins à domicile -- Avis -- 3 mai 1999

M-621 -- M. Goldring (Edmonton-Est) -- Forces canadiennes -- Avis -- 5 mai 1999

M-622 -- M. White (Langley -- Abbotsford) -- Modifications à l'article 36 du Règlement (pétitions) -- Avis -- 10 mai 1999

M-623 -- M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys) -- Attribution de licences -- Avis -- 13 mai 1999

M-624 -- M. White (Langley -- Abbotsford) -- Stratégie nationale antidrogue -- Avis -- 25 mai 1999

M-625 -- M. McNally (Dewdney -- Alouette) -- Réfugiés -- Avis -- 25 mai 1999

M-626 -- M. Kenney (Calgary-Sud-Est) -- Impôt sur les plus-values en capital -- Avis -- 26 mai 1999

M-627 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Cancer du sein -- Avis -- 26 mai 1999

M-628 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Réseaux routiers -- Avis -- 26 mai 1999

M-629 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Prolongation de l'étude du Budget principal des dépenses en comité -- Avis -- 26 mai 1999

M-630 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Cris de la Baie James -- Avis -- 27 mai 1999

M-631 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Initiative de défense stratégique -- Avis -- 27 mai 1999

M-632 -- M. Lowther (Calgary-Centre) -- Positions internationales officielles -- Avis -- 27 mai 1999

M-633 -- M. Lowther (Calgary-Centre) -- Droits de l'enfant -- Avis -- 27 mai 1999

M-634 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Secrétaires parlementaires -- Avis -- 31 mai 1999

M-635 -- M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore) -- Étiquettes sur des bonbons -- Avis -- 1^er juin 1999

M-636 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Nunavik -- Avis -- 2 juin 1999

M-637 -- M. Grewal (Surrey-Centre) -- Familles monoparentales -- Avis -- 7 juin 1999

M-638 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Code canadien du travail -- Avis -- 8 juin 1999

M-639 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Régime enregistré d'épargne-études -- Avis -- 8 juin 1999

M-640 -- M^me Hardy (Yukon) -- Serment d'allégeance -- Avis -- 9 juin 1999

M-641 -- M. Strahl (Fraser Valley) -- Traités internationaux -- Avis -- 10 juin 1999

M-642 -- M. Strahl (Fraser Valley) -- Traités internationaux -- Avis -- 10 juin 1999

M-643 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Réduction de la semaine et du temps de travail -- Avis -- 16 septembre 1999

M-644 -- M. Caccia (Davenport) -- Code criminel -- Avis -- 16 septembre 1999

M-645 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Référendum -- Avis -- 16 septembre 1999

Autres affaires

Cette section contient l'information sur les motions qui traitent d'autres travaux de la Chambre, tels que les heures de séance de la Chambre et l'ordre de ses travaux, l'établissement, la composition, les travaux et l'adoption de rapports de certains comités, les modifications au Règlement et les débats spéciaux. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence.

N^o 1 -- Occupants du Fauteuil

Élection du Président (M. Parent) -- 22 septembre 1997
Élection du vice-président de la Chambre et président des Comités pléniers (M. Milliken (Kingston et les Îles)) -- 23 septembre 1997
Nomination du vice-président des Comités pléniers (M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest)) -- 23 septembre 1997
Nomination du vice-président adjoint des Comités pléniers (M^me Thibeault (Saint-Lambert)) -- 23 septembre 1997

N^o 2 -- Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Constitution et nomination des députés -- 23 septembre 1997
Composition du Comité modifiée -- 6, 7, 21 novembre 1997, 4 février et 28 septembre 1998
1^er rapport (composition des comités) -- Adoption -- 30 septembre 1997
2^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 8 octobre 1997
3^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 10 octobre 1997
4^e rapport (affaires qui font l'objet d'un vote) -- Réputé Adoption -- 22 octobre 1997
5^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 24 octobre 1997
6^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 29 octobre 1997
7^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 5 novembre 1997
9^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 6 novembre 1997
10^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 7 novembre 1997
11^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 17 novembre 1997
12^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 24 novembre 1997
13^e rapport (Affaires émanant des députés) -- Adoption -- 26 novembre 1998
14^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 4 décembre 1997
15^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 8 décembre 1997
16^e rapport (affaires qui font l'objet d'un vote) -- Réputé Adopté -- 10 décembre 1997
17^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 10 décembre 1997
18^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 3 février 1998
19^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 4 février 1998
20^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 6 février 1998
21^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 9 février 1998
22^e rapport (Modifications au Règlement -- comités mixtes) -- (Document parlementaire n^o 8510-361-38) -- 13 février 1998
23^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 17 mars 1998
24^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 23 mars 1998
25^e rapport (affaires qui font l'objet d'un vote) -- reputé Adopté -- 1^er avril 1998
26^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 1^er avril 1998
27^e rapport (affaires qui font l'objet d'un vote) -- reputé Adopté -- 22 avril 1998
28^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 24 avril 1998
29^e rapport (Intégrité de la Chambre des communes et de son serviteur le Président) -- Ordre relatif aux délibérations sur la motion portant Adoption du rapport et au vote par appel nominal différé le 5 mai 1998 -- 29 avril 1998
Adoption -- 5 mai 1998
32^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 7 mai 1998
33^e rapport (affaires qui font l'objet d'un vote) -- reputé Adopté -- 13 mai 1998
34^e rapport (Indemnités parlementaires) -- Adoption -- 3 juin 1998
36^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 1^er octobre 1998
37^e rapport (affaires qui font l'objet d'un vote) -- Réputé Adopté -- 1^er octobre 1998
38^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 2 octobre 1998
39^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 22 octobre 1998
40^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 27 octobre 1998
41^e rapport (affaires qui font l'objet d'un vote) -- Réputé Adopté -- 4 novembre 1998
42^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 4 novembre 1998
43^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 5 novembre 1998
44^e rapport (affaires qui font l'objet d'un vote) -- Réputé Adopté -- 17 novembre 1998
46^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 25 novembre 1998
47^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 1^er décembre 1998
49^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 8 décembre 1998
50^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 10 décembre 1998
52^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 1^er février 1999
53^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 4 février 1999
54^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 4 février 1999
55^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 5 février 1999
56^e rapport (affaires qui font l'objet d'un vote) -- Réputé Adopté -- 8 février 1999
57^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 12 février 1999
Ordre de renvoi (député qui a été malmené) -- 17 février 1999 (Voir Autres affaires n^o 11)
66^e rapport (Document parlementaire n^o 8510-361-152) -- 14 avril 1999
Ordre de renvoi (accès à la cité parlementaire) -- 18 février 1999 (Voir Autres affaires n^o 11)
66^e rapport (Document parlementaire n^o 8510-361-152) -- 14 avril 1999
58^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 1^er mars 1999
59^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 4 mars 1999
60^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 12 mars 1999
62^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 15 mars 1999
63^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 19 mars 1999
64^e rapport (affaires qui font l'objet d'un vote) -- Réputé Adopté -- 13 avril 1999
65^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 13 avril 1999
67^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 14 avril 1999
68^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 15 avril 1999
69^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 19 avril 1999
71^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 20 avril 1999
74^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 13 mai 1999
76^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 1^er juin 1999

N^o 3 -- Adresse en réponse au discours du Trône

Débat -- 23, 24, 25, 26, 29 septembre, 2 et 3 octobre 1997
Ordre relatif aux délibérations sur le débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône le 24 septembre 1997 -- 23 septembre 1997 (Voir Autres affaires n^o 4)
Adoptée -- 3 octobre 1997

N^o 4 -- Séances et travaux de la Chambre

Ordre relatif aux délibérations sur le débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône le 24 septembre 1997 -- 23 septembre 1997
Ordre relatif aux délibérations sur les travaux des subsides -- 26 septembre 1997
Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-22 -- -1^er octobre 1997
Ordre relatif aux délibérations sur les travaux des subsides -- 9 octobre 1997
Ordre relatif aux délibérations sur la motion M-222 -- 9 octobre 1997
Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-9 -- 10 octobre 1997
Ordre relatif à la prolongation des heures de séance le 20 octobre 1997 -- 20 octobre 1997
Ordre relatif aux délibérations sur les travaux des subsides -- 23 octobre 1997
Ordre relatif aux votes par appel nominal différés le 28 octobre -- 24 octobre 1997
Ordre relatif aux votes par appel nominal différés le 28 octobre 1997 et aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 5 -- 27 octobre 1997
Ordre relatif à la révocation de portant renvoi du projet de loi C-10 au Comité permanent des finances -- 29 octobre 1997
Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-16 -- 5 novembre 1997
Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 7 -- 5 novembre 1997
Ordre relatif aux délibérations sur les travaux des subsides le 6 novembre 1997 -- 6 novembre 1997
Ordre relatif aux heures de séance du 17 novembre 1997, aux votes par appel nominal différés le 18 novembre 1997 et aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 4 -- 6 novembre 1997
Ordre relatif à la révocation de la demande pour un vote par appel nominal sur des motions à l'étape du rapport et aux délibérations sur le projet de loi C-16 le 7 novembre 1997 -- 7 novembre 1997
Ordre relatif aux heures de séance du 24 novembre 1997 et aux délibérations sur le projet de loi C-22 -- 24 novembre 1997
Ordre relatif aux heures de séance du 26 novembre 1997 et aux délibérations sur la motion d'ajournement de la Chambre -- 25 novembre 1997
Débat d'ajournement conformément à l'ordre adopté le mardi 25 novembre 1997 -- Changement climatique -- 26 novembre 1997
Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-2 -- 1^er décembre 1997
Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-24 -- 2 décembre 1997
Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-9 -- 3 décembre 1997
Ordre relatif à la sanction royale et à la prolongation des heures de séance -- 3 décembre 1997
Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-9 -- 5 décembre 1997
Ordre relatif aux heures de séance du 8 décembre 1997, aux votes par appel nominal différés le 9 décembre 1997 et aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 6 -- 8 décembre 1997
Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-17 -- 9 décembre 1997
Ordre relatif aux délibérations sur la motion d'ajournement de la Chambre -- 9 décembre 1997
Ordre relatif à l'heure réservée aux Affaires émanant des députés du 9 décembre 1997 -- 9 décembre 1997
Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 12 décembre 1997 -- 11 décembre 1997
Ordre relatif à la prolongation des Affaires émanant du gouvernement le 11 décembre 1997 -- 11 décembre 1997
Ordre relatif aux heures de séance du 4 février 1998 et aux délibérations portant que la Chambre s'ajourne -- 2 février 1998
Débat d'ajournement conformément à l'ordre adopté le lundi 2 février 1998 -- Crise du verglas -- 4 février 1998
Ordre relatif aux délibérations sur les travaux des subsides -- 9 février 1998
Ordre relatif aux heures de séance du 9 février 1998 et aux délibérations portant que la Chambre s'ajourne -- 9 février 1998
Débat d'ajournement conformément à l'ordre adopté le lundi 9 février 1998 -- Iraq -- 9 février 1998
Ordre relatif aux heures de séance, aux Affaires émanant des députés et aux délibérations sur les travaux des subsides le 18 février 1998 -- 17 février 1998
Ordre relatif aux séances de la Chambre le 27 février, le 20 mars et le 29 mai 1998, et à l'ajournement de la Chambre le 27 février 1998 -- 17 février 1998
Ordre relatif aux heures de séance, aux délibérations sur la motion des voies et moyens n^o 5 et à l'ajournement de la Chambre le 26 février 1998 -- 23 février 1998
Ordre relatif aux délibérations sur la motion des voies et moyens n^o 5, aux délibérations sur la motion de privilège, aux heures de séance et à l'ajournement de la Chambre le mardi 10 mars 1998 -- 10 mars 1998
Débat d'ajournement conformément à l'ordre adopté le mardi 10 mars 1998 -- Questions économiques -- 10 mars 1998
Ordre relatif aux délibérations sur les travaux des subsides et aux votes par appel nominal différés le 17 mars 1998 -- 12 mars 1998
Ordre relatif aux votes par appel nominal différés le 17 mars 1998 -- 13 mars 1998
Ordre relatif aux votes par appel nominal différés le 18 mars 1998 -- 18 mars 1998
Ordre relatif aux votes par appel nominal différés le 25 mars 1998 -- 23 mars 1998
Ordre relatif aux délibérations sur la motion M-198 et au vote par appel nominal différé le 31 mars 1998 -- 24 mars 1998
Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-26 -- 27 mars 1998
Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur la motion M-198 et le projet de loi C-211 le 31 mars 1998 -- 30 mars 1998
Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-223 et au vote par appel nominal différé le 21 avril 1998 -- 31 mars 1998
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-28 le 21 avril 1998 -- 2 avril 1998
Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-37 et au vote par appel nominal différé le 21 avril 1998 -- 2 avril 1998
Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-208 et au vote par appel nominal différé le 21 avril 1998 -- 2 avril 1998
Ordre relatif aux délibérations conformément à l'article 51 du Règlement le 21 avril 1998 -- 20 avril 1998
Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-28 le 21 avril 1998 -- 21 avril 1998
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-216 le 28 avril 1998 -- 21 avril 1998
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-85 le 28 avril 1998 -- 21 avril 1998
Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-39 et au vote par appel nominal différé le 28 avril 1998 -- 22 avril 1998
Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur les travaux des subsides le 28 avril 1998 -- 23 avril 1998
Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 12 le 28 avril 1998 -- 24 avril 1998
Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur les travaux des subsides le 28 avril 1998 -- 28 avril 1998
Ordre relatif aux délibérations sur la motion portant adoption du 29^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et au vote par appel nominal différé le 5 mai 1998 -- 29 avril 1998
Ordre relatif à la prolongation de la séance du 11 mai 1998 et aux délibérations sur le projet de loi C-3 -- 11 mai 1998
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-75 le 26 mai 1998 -- 12 mai 1998
Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur la motion M-75 et le projet de loi C-247 le 25 mai 1998 -- 12 mai 1998
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-261 le 25 mai 1998 -- 25 mai 1998
Ordre relatif aux votes par appel nominal différés le 9 juin 1998 -- 4 juin 1998
Ordre relatif aux heures de séance, aux délibérations sur les projets de loi C-30, S-9, S-3 et C-4 et aux votes par appel nominal différés le 9 juin 1998 -- 8 juin 1998
Ordre relatif aux délibérations sur les travaux des subsides le 9 juin 1998 -- 8 juin 1998
Ordre relatif à l'application des articles 57 et 78(3) du Règlement -- 8 juin 1998
Motion relative à la prolongation des heures de séances entre les 10 et 23 juin 1998 -- Débat; adoption -- 9 juin 1998
Ordre relatif aux délibérations sur les projets de loi C-4, C-25 et C-30 le 10 juin 1998, aux heures de séance les 10 et 11 juin 1998 et aux votes par appel nominal différés le 11 juin 1998 -- 9 juin 1998
Ordre révoquant l'ordre de renvoi du projet de loi S-2 au Comité permanent des transports -- 10 juin 1998
Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Parlement, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements » (voir le projet de loi C-47), les projets de loi C-38, C-37 et C-410 et aux votes par appel nominal différés le 11 juin 1998 -- 10 juin 1998
Ordre relatif aux délibérations sur les projets de loi S-2 et C-38 -- 12 juin 1998
Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement no 15 -- 12 juin 1998
Ordre relatif aux heures de séance et à l'impression de l'adresse du président de la République de l'Afrique dans les Débats du 24 septembre 1998 -- 12 juin 1998
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-284 le 6 octobre 1998 -- 29 septembre 1998
Ordre relatif aux délibérations sur les travaux des subsides -- 5 octobre 1998
Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-51 -- 7 octobre 1998
Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 16 le 7 octobre 1998 -- 7 octobre 1998
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion portant adoption du 2e rapport du Comité permanent des pêches et des océans le 20 octobre 1998 -- 9 octobre 1998
Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-235 et au vote par appel nominal différé le 20 octobre 1998 -- 9 octobre 1998
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-40 le 20 octobre 1998 -- 9 octobre 1998
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-54 le 27 octobre 1998 -- 22 octobre 1998
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-55 le 27 octobre 1998 -- 23 octobre 1998
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-41 le 27 octobre 1998 -- 23 octobre 1998
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 27 octobre 1998 -- 26 octobre 1998
Ordre relatif aux délibérations sur certains projets de loi et motions émanant des députés inscrits au Feuilleton -- 28 octobre 1998
Ordre relatif aux délibérations sur la motion P-22 et le vote par appel nominal différé le 2 novembre 1998 -- 30 octobre 1998
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-51 le 17 novembre 1998 -- 5 novembre 1998
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-132 le 17 novembre 1998 -- 5 novembre 1998
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-318 le 16 novembre 1998 -- 16 novembre 1998
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-42 le 1er décembre 1998 -- 26 novembre 1998
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-48 le 1er décembre 1998 -- 26 novembre 1998
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-49 le 1er décembre 1998 -- 26 novembre 1998
Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur le projet de loi C-35 le 1er décembre 1998 -- 26 novembre 1998
Ordre relatif aux heures de séance et aux délibérations sur le débat d'urgence -- 30 novembre 1998
Ordre relatif à l'ordre des travaux le 3 décembre 1998 et aux votes par appel nominal différés sur le projet de loi C-43 le 7 décembre 1998 -- 2 décembre 1998
Ordre relatif aux délibérations le 9 décembre 1998 et au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-302 le 2 février 1999 -- 8 décembre 1998
Ordre relatif aux délibérations durant les Affaires émanant des députés -- 8 décembre 1998
Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-59 -- 10 décembre 1998
Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 11 décembre 1998 -- 10 décembre 1998
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-302 le 2 février 1999 -- 1^er février 1999
Ordre relatif aux heures de séance les 1^er et 2 février 1999, aux délibérations sur les projets de loi C-58 et C-49 et aux votes par appel nominal différés sur le projet de loi C-49 le 2 février 1999 -- 1^er février 1999
Ordre relatif aux projets de loi C-306, C-415 et C-65 -- 2 février 1999
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 9 février 1999 -- 4 février 1999
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-380 le 9 février 1999 -- 4 février 1999
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-300 le 9 février 1999 -- 5 février 1999
Ordre relatif à la prolongation des heures de séance le 17 février 1999, et aux délibérations sur l'Affaire émanant du gouvernement n^o 20 -- 16 février 1999
Ordre relatif au projet de loi C-226 au Feuilleton -- 16 février 1999
Ordre relatif au projet de loi C-256 au Feuilleton -- 19 février 1999
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 9 mars 1999 -- 4 mars 1999
Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-247 -- 8 mars 1999
Ordre relatif aux heures de séance et à l'impression de l'adresse du président de la République tchèque dans les Débats le 29 avril 1999 -- 11 mars 1999
Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur les motions de voies et moyens nos 23, 24 et 25 le 15 mars 1999 -- 11 mars 1999
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-66 le 15 mars 1999 -- 11 mars 1999
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-219 le 23 mars 1999 -- 17 mars 1999
Ordre relatif aux heures de séance et aux délibérations sur le débat d'urgence -- 18 mars 1999
Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur le projet de loi C-67 et la motion M-360 le 13 avril 1999 -- 24 mars 1999
Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur les projets de loi C-27 et S-11 le 13 avril 1999, aux délibérations sur le projet de loi C-27, aux heures de séance le 25 mars 1999 et à l'ajournement de la Chambre le 26 mars 1999 -- 25 mars 1999
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion P-31 le 20 avril 1999 -- 13 avril 1999
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-27 le 20 avril 1999 -- 16 avril 1999
Ordre relatif à la motion M-73 -- 20 avril 1999
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 5 mai 1999 -- 3 mai 1999
Ordre relatif aux heures de séance et à l'ordre des travaux le 25 mai 1999 -- 11 mai 1999
Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-260 et au vote par appel nominal différé le 25 mai 1999 -- 13 mai 1999
Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-260 -- 25 mai 1999
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-67 le 31 mai 1999 -- 26 mai 1999
Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-32 -- 27 mai 1999
Ordre relatif au projet de loi C-424 au Feuilleton -- 2 juin 1999
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 8 juin 1999 -- 3 juin 1999
Ordre relatif aux heures de séance et aux délibérations sur le projet de loi C-82 -- 9 juin 1999

N^o 5 -- Modifications au Règlement

Adoptions -- 1^er, 10 octobre 1997, 10 March, 12 juin et 30 novembre 1998 (Voir Affaires émanant du gouvernement n^o 15)

N^o 6 -- Désignation d'un député par son nom

M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 1^er octobre 1997
M. Gauthier (Roberval) -- 1^er décembre 1998

N^o 7 -- Comités de la Chambre

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
Habilité à voyager -- 5 mai 1998 et 11 février 1999
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Habilité à voyager -- 31 mars, 10 décembre 1998 et 8 juin 1999
Comité permanent du patrimoine canadien
Habilité à voyager -- 8 décembre 1998
Motion portant adoption du 6^e rapport -- Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire -- 28 avril 1999
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Habilité à voyager -- 1^er mai et 12 juin 1998
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Habilité à voyager -- 2 avril 1998, 9 mars et 8 juin 1999
Motion portant adoption du 3^e rapport -- Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire -- 4 juin 1998
Comité permanent des finances
Habilité à voyager -- 10 octobre 1997, 2 octobre 1998 et 8 juin 1999
Ordre relatif à la télédiffusion des réunions -- 10 octobre 1997
Prolongation de l'échéance (article 83.1 du Règlement) -- 27 novembre 1997 et 25 novembre 1998
Motion portant adoption du 7^e rapport -- Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire -- 21 avril 1999
Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants dépendants -- Habilité à voyager -- 4 mai 1999
Comité permanent des pêches et des océans
Habilité à voyager -- 5 novembre, 11 décembre 1997 et 17 mars 1998
Habilité à prolonger le voyage -- 21 novembre 1997
Motion portant adoption du 1^er rapport -- Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire -- 6 et 8 octobre 1998
Motion portant adoption du 2^e rapport -- Débat sous Affaires courantes; ordre relatif au vote par appel nominal différé le 20 octobre 1998 -- 9 octobre 1998; rejetée -- 20 octobre 1998
Motion portant adoption du 1^er rapport -- Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire -- 27 octobre 1998
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
Habilité à voyager -- 17 mars 1998, 12 et 25 mars 1999
Motion portant adoption du 5^e rapport -- Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire -- 2 juin 1998
Motion portant adoption du 7^e rapport -- Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire -- 22 avril 1999
Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux -- Habilité à voyager -- 12 mars 1999
Comité permanent de la santé
Habilité à voyager -- 2 avril 1998
Comité permanent de l'industrie
Mandat (examen de la Loi sur les sociétés par actions de régime fédéral) -- 1^er octobre 1997
Habilité à voyager -- 11 mars et 13 avril 1999
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
13^e rapport -- Adoption -- 22 octobre 1998
Motion portant adoption du 8^e rapport -- Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire -- 25 mars 1999
Motion portant adoption du 14^e rapport -- Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 25 mars 1999
Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition -- Habilité à voyager -- 11 février, 25 mars et 11 mai 1999
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
Habilité à voyager -- 29 octobre, 11 décembre 1997 et 18 mars 1998
Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales
Habilité à voyager -- 31 mars, 29 avril 1998 et 4 mai 1999
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Motion portant adoption du 48^e rapport -- Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 26 avril 1999
Motion portant adoption du 70^e rapport -- Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire -- 29 avril 1999
Comité permanent des comptes publics
Habilité à voyager -- 12 juin 1998 et 8 juin 1999
Comité permanent des transports
Habilité à voyager -- 18 mars, 2 avril et 7 mai 1998
Comité mixte permanent des langues officielles
1^er rapport -- Adoption -- 25 novembre 1997
Habilité à voyager -- 11 juin 1999
Comité mixte permanent de l'examen de la réglementation
1^er rapport -- Adoption -- 25 novembre 1997
Motion portant adoption du 3^e rapport (Décret-loi) -- Avis -- 11 février 1999
Motion portant adoption du 4e rapport (Décret-loi) -- Avis -- 12 février 1999
3^e rapport -- Réputé adopté -- 15 mars 1999
4^e rapport -- Réputé adopté -- 15 mars 1999
Habilité à voyager -- 9 juin 1999
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
1^er rapport -- Adoption -- 25 novembre 1997
Comité mixte spécial chargé d'une modification à la Constitution (Terre-Neuve)
Nomination des députés -- 6 novembre 1997
Comité mixte spécial chargé de l'examen d'une modification à la Constitution canadienne (Québec)
Nomination des députés -- 2 octobre 1997
Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants
Mandat -- 18 novembre 1997 (Voir l'affaire émanant du gouvernment n^o 7)
Nominations des députés -- 5 décembre 1997
Prolongation de l'échéance -- 18 novembre 1998

N^o 8 -- Résolutions

Jacques Villeneuve -- 6 novembre 1997
Cinquantième anniversaire de mariage de la Reine Elisabeth II et Son Altesse Royale le duc d'Édimbourg -- 20 novembre 1997
Statue commémorant les «Famous Five» -- 11 décembre 1997
Rentiers britanniques -- 4 février 1998
Ernst Zundel -- 4 juin 1998
Kosovo -- 30 septembre 1998
Communauté bahá'ie d'Iran -- 7 octobre 1998
Manifestations de violence en Indonésie -- 10 décembre 1998
Wayne Gretzky -- 16 avril 1999
Timbre en l'honneur de Wayne Gretzky -- 19 avril 1999
Sourds et malentendants -- 5 mai 1999

N^o 9 -- Hansard

Ordre relatif à l'impression d'un document dans le Hansard -- 18 novembre 1997
Ordre relatif à l'impression de l'adresse du président de la République de l'Afrique dans le Hansard -- 12 juin 1998 (Voir Autres affaires n^o 4)
Ordre relatif à l'impression de l'adresse du président de la République tchèque dans le Hansard le 29 avril 1999 -- 11 mars 1999 (Voir Autres affaires n^o 4)

N^o 10 -- Demandes conformément à l'article 56.1 du Règlement

Motion relative aux délibérations sur le projet de loi C-24 -- Adoption -- 1^er décembre 1997
Motion relative aux heures de séance, aux délibérations portant que la Chambre s'ajourne et au débat d'ajournement (Iraq) du 9 février 1998 -- Adoption -- 9 février 1998
Motion relative aux heures de séance et aux délibérations sur un projet de loi intitulé « Loi prévoyant la reprise et le maintien des services gouvernementaux » -- Réputée retirée -- 19 mars 1999
Motion relative aux heures de séance et aux délibérations sur un projet de loi intitulé « Loi prévoyant la reprise et le maintien des services gouvernementaux » -- Réputée retirée -- 22 mars 1999
Motion relative aux heures de séance et aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 23 le 12 avril 1999 -- Réputée adoptée -- 12 avril 1999

N^o 11 -- Privilège

Déclarations attribuées à certains députés -- Débat -- 9 et 10 mars 1998; adoptée telle que modifiée -- 10 mars 1998
Motion concernant un député qui a été malmené -- Adoption -- 17 février 1999
Député qui a été malmené -- Adoption -- 17 février 1999 (Voir Autres affaires n^o 2)
Accès à la cité parlementaire -- Adoption -- 18 février 1999 (Voir Autres affaires n^o 2)

N^o 12 -- Règlement et procédure

Débat -- 21 avril 1998

N^o 13 -- Débats d'urgence

Industrie agricole -- 30 novembre 1998 (Voir Autres affaires n^o 4)
Conflit de travail -- 18 mars 1999 (Voir Autres affaires n^o 4)

N^o 14 -- Demande conformément à l'article 53(1) du Règlement

Motion relative aux délibérations sur le projet de loi C-49 -- Débat; réputée retirée -- 10 juin 1999

---