HERI Rapport du Comité

ANNEXE D

MESURES DE SOUTIEN FÉDÉRALES À
L'ÉDITION DU LIVRE AU CANADA

A. Patrimoine canadien : Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition (PADIE)

L'objectif du PADIE est de promouvoir l'édition canadienne. Le Programme cherche à l'atteindre en travaillant avec des éditeurs canadiens à promouvoir leurs livres, au Canada et partout dans le monde.

Le Programme vise à répondre aux besoins des éditeurs de livres canadiens et de leurs associations, organisations et organismes professionnels. Il offre quatre volets de financement :

1. Aide aux éditeurs : Améliorer la rentabilité financière des éditeurs participants. Les demandeurs doivent être des entreprises détenues ou contrôlées par des Canadiens à 75 % et plus, qui sont en affaires depuis au moins 36 mois et dont l'activité principale est l'édition de livres.

2. Aide à l'industrie et aux associations : fournir un soutien financier pour des projets visant à rendre plus vigoureux le secteur canadien du livre. Les candidats admissibles sont les associations, organismes, agences et entreprises représentant un ou plusieurs secteurs de l'industrie du livre. Ce volet soutient aussi les associations professionnelles nationales représentant des éditeurs de livres par des initiatives de recherche et de développement professionnel.

3. Aide à la distribution : Favoriser le développement de l'infrastructure des systèmes d'information par l'implantation ou l'amélioration de banques de données sur les titres disponibles et l'acquisition de logiciels et de matériels informatiques conformes aux normes des différents secteurs de l'industrie du livre. Les associations professionnelles, les organismes et les agences de l'industrie du livre ainsi que les éditeurs admissibles au volet de l'Aide aux éditeurs qui détiennent les contrats de distribution d'au moins deux autres maisons d'édition admissibles au PADIE peuvent recevoir une aide dans le cadre de ce volet.

4. Aide à la commercialisation internationale : Les critères d'admissibilité sont les mêmes que pour l'Aide aux éditeurs. L'Association pour l'exportation du livre canadien (AELC) administre ce volet au nom du ministère du Patrimoine canadien.

Les éditeurs qui présentent une demande au Programme doivent répondre aux définitions relatives à l'édition de livres, à la propriété canadienne, aux ouvrages admissibles et aux ventes admissibles. Il faut notamment satisfaire aux critères d'admissibilité suivants :

• La principale activité de la maison d'édition doit être l'édition de livres. Au moins 75 % de ses revenus doivent provenir de l'édition et de la vente d'ouvrages imprimés. La maison doit aussi démontrer qu'elle est en mesure d'assurer la préparation, la conception, la production et la diffusion des ouvrages qu'elle publie. Une division non incorporée d'une grande société n'est pas admissible.
• La maison doit être détenue et contrôlée à 75 % ou plus par des Canadiens. De plus, elle doit pouvoir fournir un ensemble complet d'états financiers couvrant un exercice de 12 mois et confirmant que le critère établissant la propriété et le contrôle canadiens à un minimum de 75 % a été respecté. Le siège social et au moins 75 % des employés de l'entreprise doivent être établis au Canada.
• La maison d'édition doit appartenir à des intérêts privés, y compris les maisons d'édition sans but lucratif. Les presses universitaires font exception et sont admissibles.
• La maison doit être en affaires et avoir l'édition du livre comme activité principale depuis au moins 36 mois.
• La maison doit avoir publié, sur support imprimé, un minimum de : soit 15 livres de littérature générale, rédigés par des Canadiens, dont au moins quatre publiés au cours de chacun de ses trois derniers exercices, soit 10 manuels scolaires (matériel didactique) ou livres savants rédigés par des Canadiens dont au moins deux publiés au cours de chacun de ses trois derniers exercices.
• Toute nouvelle édition d'un ouvrage déjà publié n'est pas considérée comme une nouveauté. La maison d'édition doit avoir rempli l'ensemble de ses obligations contractuelles à l'égard du paiement des droits d'auteur.

B. Conseil des arts du Canada

Le Conseil des arts du Canada offre plusieurs subventions aux écrivains, collectifs et éditeurs professionnels canadiens. En plus d'apporter son appui aux activités de création, de traduction, de publication et de promotion de la littérature canadienne, le Service des lettres et de l'édition finance les résidences d'écrivains, les rencontres avec le public et les festivals littéraires, de même que les nouvelles manifestations artistiques telles que la poésie rap, le conte et la littérature électronique. Tous les programmes du Conseil sont accessibles aux artistes ou organisations artistiques autochtones et aux artistes ou organisations artistiques des diverses communautés culturelles et régionales du Canada.

1. Subventions aux nouveaux éditeurs et subventions globales : Dans le contexte de son mandat de favoriser la production et la diffusion d'œuvres d'art au Canada, le Conseil accorde une aide financière aux éditeurs canadiens pour les aider à absorber les coûts de publication de titres canadiens de littérature générale qui contribuent de façon importante au développement de la littérature canadienne. Cette aide est offerte par l'intermédiaire des subventions aux nouveaux éditeurs destinées aux petites ou aux nouvelles maisons d'édition et des subventions globales qui s'adressent aux maisons d'édition établies. Les éditeurs de livres qui reçoivent des subventions aux nouveaux éditeurs ou des subventions globales peuvent aussi solliciter une subvention à la traduction ou une subvention de tournée de promotion des auteurs. Les feuillets de renseignements pertinents peuvent être obtenus du Service des lettres et de l'édition.

2. Subventions à la traduction : Dans le cadre de son mandat de promotion et de diffusion des arts au Canada, le Conseil accorde une aide financière pour une première traduction en français, en anglais ou dans une des langues autochtones d'œuvres littéraires d'écrivains canadiens en vue de leur publication au Canada.

3. Tournées de promotion pour les auteurs 2000 : Pour les livres admissibles, le Conseil accorde aux éditeurs de livres qui participent actuellement au programme d'aide à l'édition de livres une aide qui couvre une partie des dépenses des tournées de promotion destinées à faire mieux connaître leur programme de publication au public et aux médias. Cette aide vise les tournées d'auteurs, d'illustrateurs ou de traducteurs d'ouvrages admissibles à une aide à l'édition du Conseil. Les écrivains propriétaires ou employés de la maison d'édition qui fait la demande ne sont pas admissibles.

4. Projets collectifs d'écrivains et d'éditeurs : Ce programme vise à soutenir financièrement les projets collectifs de diffusion qui ont pour objectif de mieux faire connaître la littérature canadienne et de favoriser l'accès du public aux livres et aux périodiques canadiens. Les projets qui accroissent directement la capacité des écrivains ou des éditeurs de créer, produire et diffuser la littérature canadienne sont également admissibles.