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HERI Rapport du Comité

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HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6

 

 

TROISIÈME RAPPORT
DU
COMITÉ PERMANENT
DU
PATRIMOINE CANADIEN

L'objet du projet de loi C-224, Loi établissant d'ici le début du vingt et unième siècle une exposition au Musée canadien des civilisations pour reconnaître les crimes contre l'humanité, tel que l'expression est définie par les Nations Unies, qui ont été perpétrés au cours du vingtième siècle.
 

 

Clifford Lincoln
Président

JUIN 2000