SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 40

Le lundi 25 août 2008

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 10 h 3, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Garry Breitkreuz, le président.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Bonnie Brown, l'hon. Roy Cullen, l'hon. Ujjal Dosanjh, Dave MacKenzie, Serge Ménard, Rick Norlock, Penny Priddy et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

Membres substituts présents : Cheryl Gallant remplace Colin Mayes, l'hon. Marlene Jennings remplace l'hon. Sue Barnes et Dave Van Kesteren remplace Gord Brown.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale fasse rapport à la Chambre du fait que le député de Beauce a refusé de témoigner devant le Comité sur des questions touchant la sécurité nationale, et que le Comité recommande que la Chambre ordonne au député de Beauce de comparaître devant le Comité à une date et à une heure que le Comité fixera;

Et que, Mme Julie Couillard, après avoir été invitée à comparaître devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale le mercredi 18 juin 2008 et ayant refusé, soit tenue par voie de sommation de comparaître et de produire les documents et dossiers pertinents devant le Comité à la date et à l’heure fixée par celui-ci;

Et que, dans l’éventualité où Mme Julie Couillard refuserait de comparaître, la présidence, au nom du Comité, fasse rapport à la Chambre dans le but de demander une ordonnance forçant sa comparution.

Il est convenu, — Que l'assignation de comparution de Julie Couillard soit pour le mardi 16 septembre, à 9 heures.

À 10 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Roger Préfontaine

2008/09/29 11 h 38