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40e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 004
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 21 novembre 2008
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 143
NUMÉRO 004
1re SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 21 novembre 2008
Présidence de l'honorable Peter Milliken
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Traduction]
Comités pléniers
Avant de passer à l'ordre du jour, je voudrais que nous réglions une affaire importante.
[Français]
Par suite de mon élection à la présidence, j'ai consulté les chefs des partis reconnus concernant la nomination des autres occupants du fauteuil. Je suis prêt à proposer, pour l'adoption de la Chambre, un candidat pour le poste de vice-président de la Chambre et président des comités pléniers.
[Traduction]
Conformément à l'article 7 du Règlement, je propose que M. Andrew Scheer soit nommé vice-président de la Chambre et président des comités pléniers.
La motion est proposée et appuyée d'office.
[Français]
Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Je suis maintenant prêt à soumettre à l'approbation de la Chambre un candidat au poste de vice-président des comités pléniers.
[Français]
Conformément à l'article 8 du Règlement, je propose Mme Denise Savoie pour le poste de vice-présidente des comités pléniers.
La motion est réputée proposée et appuyée.
[Traduction]
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Nomination du vice-président adjoint des comités pléniers
Je suis maintenant prêt à soumettre à l'approbation de la Chambre un candidat au poste de vice-président adjoint des comités pléniers.
[Français]
Conformément à l'article 8 du Règlement, je propose M. Barry Devolin au poste de vice-président adjoint des comités pléniers.
[Traduction]
La motion est proposée et appuyée d'office. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Je tiens à remercier les députés de leur aide dans cette affaire.
Avant de reprendre le débat, je signale la présence d'un de mes collègues à la Chambre. Je le félicite d'avoir été élu au poste de vice-président adjoint des comités pléniers et j'offre aux deux autres mes meilleurs voeux de succès en cette heureuse occasion.
Discours du Trône
[L'Adresse]
[Français]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 20 novembre, de la motion portant qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, c'est tout en vous félicitant chaleureusement de votre réélection à la présidence de cette Chambre que je vous informe que je partagerai mon temps avec mon collègue nouvellement élu de Longueuil—Pierre-Boucher.
Tout d'abord, qu'on me permette de remercier sincèrement et chaleureusement tous les électeurs de la circonscription de Verchères—Les Patriotes pour le très grand honneur qu'ils m'ont fait en me permettant de les représenter à nouveau en cette Chambre. Qu'on me permette également de remercier, du fond du coeur, tous les bénévoles. Bien sûr, il y a ceux qui ont travaillé à ma réélection — avec Lise Lavoie à la tête de l'équipe de bénévoles et Robert Laurent comme agent officiel —, mais il y a également l'ensemble des bénévoles qui ont défendu des idées et des propositions pour chacune des formations politiques qui se sont livré bataille dans Verchères—Les Patriotes et un peu partout au Québec.
Revenons à l'Adresse en réponse au discours du Trône. Nous avions beaucoup d'attentes envers ce discours. Les analystes, les citoyens, les commentateurs et les journalistes nous disaient que le discours du Trône serait orienté vers l'économie. En effet, nos retraités sont inquiets de voir leurs REER fondre à vue d'oeil parce que la crise économique et la crise financière, notamment, battent leur plein sur tous les marchés boursiers du monde. Nos travailleurs se demandent s'ils auront encore du travail dans quelques semaines ou dans quelques mois, et si les arrêts de travail, qui sont temporaires pour le moment, vont se poursuivre encore longtemps. C'est ce qu'on s'attendait à trouver dans ce discours du Trône. Or, sur tout ce qui était à caractère économique, la Gouverneure générale a été très vague et très floue. Par contre, la réalité est que tout ce qui touche les mesures sociales, tout ce qui nous rappelle l'administration qui a été rejetée le 4 novembre dernier de l'autre côté de la frontière, tout ce qui nous rappelle cette présidence qui s'achève là-bas, tout cela est encore dans le discours du Trône. Le gouvernement persiste et signe.
La réalité est, que dans ce discours du Trône, on retrouve le programme électoral du Parti conservateur, programme électoral qui, dois-je le rappeler, a été rejeté massivement au Québec. C'est assez ironique de lire, à la page 17 du discours du Trône, dans la version française: « Le Parlement est la plus importante institution nationale du Canada. Il est le seul forum où tous les Canadiens et Canadiennes, par l'intermédiaire de leurs élus, peuvent s'exprimer sur leur gouvernement. »
Il est assez ironique de lire cela parce que, dans ce discours du Trône, on ne retrouve pas de propositions émanant de l'ensemble des formations politiques, ici représentées dans la Chambre, et il ne représente surtout pas les valeurs et les intérêts chers aux Québécoises et aux Québécois. Les conservateurs ont décidé de poursuivre ce qu'ils ont fait durant la dernière législature, c'est-à-dire s'arrêter sur leurs positions dogmatiques et sur les principes qui les conduisent. Or, au fond, le sens ou le bien commun, les valeurs partagées n'ont pas vraiment leur place dans ces principes. Au fond, la loi du nombre — parce que, faut-il le rappeler, les conservateurs sont minoritaires — ne compte pas. On l'a vu lors de la dernière législature. La Chambre a adopté le Protocole de Kyoto. Le Sénat l'a adopté et une sanction royale a été donnée pour qu'il soit respecté et appliqué au Canada. Ce gouvernement en a fait fi, et j'ai l'impression que ce qu'on retrouve à la page 17 du discours du Trône n'était qu'une belle phrase pour épater certaines personnes qui ne sont pas au fait de ce qui s'est passé ici.
Au contraire — et cela a toujours été dans sa façon de penser depuis 1993 —, le Bloc québécois évalue les politiques enjeu par enjeu, et fournit des solutions pratiques et efficaces qui peuvent être appliquées par le gouvernement. On se serait attendus à ce qu'il nous écoute.
Le Bloc québécois est un parti souverainiste, un parti dont la mission est de prouver hors de tout doute aux Québécoises et aux Québécois que la seule façon pour le Québec de se développer et de s'épanouir en parfaite symbiose avec ses valeurs et ses intérêts nationaux, c'est de devenir un pays indépendant. Malgré tout cela, le Bloc québécois est un parti qui respecte les institutions et qui respecte la vie démocratique que nous avons établie en cette Chambre. C'est aussi dans ce respect du mandat majoritaire que nous avons reçu des Québécoises et des Québécois que nous avons proposé un sous-amendement au discours du Trône.
D'ailleurs, j'aimerais vous le lire, en ce vendredi qui se veut être une nouvelle journée de débats. Nous avons donc proposé qu'il soit ajouté le texte suivant:
Que cette Chambre constate que le discours du Trône est unanimement décrié au Québec puisqu'il reflète une idéologie conservatrice qui a été rejetée par la nation québécoise à la hauteur de 78 p. 100 le 14 octobre dernier et qu'en conséquence, cette Chambre dénonce le fait qu'il ne répond pas au consensus québécois, notamment en ce qui a trait à la législation sur les jeunes contrevenants, au rapatriement au Québec des pouvoirs en matière de culture et de communications, à l'élimination du pouvoir fédéral de dépenser et au maintien du système actuel de réglementation des valeurs mobilières.
Sur ce, permettez-moi d'endosser maintenant mon chapeau de porte-parole du Bloc québécois en matière de santé pour faire un peu le bilan de ce qu'on retrouve dans le discours du Trône en matière de santé.
Ce gouvernement n'arrête pas de dire, depuis qu'il a été élu en 2006, qu'il respecte les compétences du Québec et des provinces. Or, voilà qu'à la page 14 du discours du Trône, il est dit que le gouvernement prendra des mesures innovatrices pour lutter contre les maladies cardiaques, pulmonaires et neurologiques. Voilà donc des champs d'intervention propres au Québec et aux provinces. Faut-il rappeler que la santé est une responsabilité du gouvernement du Québec et des provinces? Je le rappellerai tout au long de mon mandat, que ce soit en comité ou en cette Chambre. Le Québec et les provinces sont en mesure d'établir des programmes qui favorisent le mieux-être et la santé de nos concitoyennes et concitoyens. Ce que le gouvernement fédéral doit faire, par l'entremise des transferts sociaux, c'est justement de permettre au Québec et aux provinces de s'acquitter convenablement de cette responsabilité.
Le discours du Trône mentionne également — sans vraiment le mentionner — que le gouvernement reviendra à la charge, dans cette législature, avec la Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues. Je rappelle au gouvernement qu'il y a encore beaucoup de travail à faire à ce sujet. Beaucoup de témoins étaient prêts à comparaître devant le comité à ce sujet avant que le gouvernement ne décide, de sa propre volonté — parce que le premier ministre en avait envie — de déclencher des élections. Avant tous ces événements, les citoyens et les groupes d'intérêt étaient déjà prêts à venir témoigner en comité. Nous avons encore bien sûr un certain nombre de réserves, faut-il le rappeler. C'est d'ailleurs ce que je disais dans mon discours prononcé en juin dernier.
Quant à l'homologation progressive, au processus du registre que le gouvernement veut placer et également quant à toute la question des inspecteurs et des inspections, il s'agit là d'un certain nombre d'éléments sur lesquels il faudra revenir et avoir des éclaircissements.
Le ministre, dans le projet de loi qu'il avait déposé lors de la dernière législature, s'octroyait beaucoup de pouvoirs discrétionnaires. Selon moi, il faudra avoir un certain nombre d'éclaircissements au sujet de ce qu'il entend faire de ces pouvoirs discrétionnaires.
Le discours du Trône traite également de la Loi sur la sécurité des produits de consommation. Lors de la période des Fêtes et à l'approche de Noël, les citoyens achètent beaucoup de produits et ne sont même pas en mesure de savoir si ces derniers sont sécuritaires. On l'a vu dernièrement, pas plus tard qu'il y a quelques jours, alors que des oursons de la GRC ont été rappelés parce qu'il y avait du plomb dans leur ceinture. Dès 2006, la vérificatrice générale a dit qu'il y avait des problèmes. Le gouvernement a traîné, et c'est seulement en avril 2008 qu'il a finalement déposé le projet de loi C-52. On était prêt à le recevoir en comité. Encore une fois, le premier ministre a décidé de tout éliminer cela, de laisser les citoyens et les consommateurs dans l'incertitude, et de déclencher des élections.
Au lieu de prendre ses responsabilités en cette Chambre et de faire avancer les dossiers, il a décidé de nourrir son ego.
Bien sûr, il y a également la crise de la listériose sur laquelle j'aurais aimé parler, mais comme mon temps est écoulé, il faudra simplement se rappeler qu'on a besoin d'inspecteurs dans chacune des usines et non pas laisser l'autoréglementation suivre son cours. Je pense que sur ce plan, le gouvernement veut couper dans les inspections et ce n'est pas la façon de faire.
Je vous remercie, Monsieur le Président. Bonne session à vous et à l'ensemble de mes collègues.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est la première fois que je prends la parole à la Chambre depuis les élections. J'aimerais donc profiter de l'occasion pour remercier les électeurs d'Ottawa-Centre pour la confiance qu'ils m'ont témoignée en m'élisant de nouveau à la Chambre des communes pour défendre leurs intérêts.
Le gouvernement nous a communiqué ses positions dans le discours du Trône. Un des députés du Bloc a parlé aujourd'hui des préoccupations des Canadiens au sujet de l'économie, de leurs priorités et, essentiellement, de ce que le gouvernement peut faire pour eux. Ce qui est inquiétant est que, le gouvernement dit d'une part qu'il adoptera des règles plus rigoureuses régissant la sécurité alimentaire et les produits médicaux, entre autres, ce qui répond aux attentes des Canadiens, mais d'autre part qu'il prévoit imposer un gel des programmes. Nous avons appris dernièrement que la fonction publique compte en fait moins d'employés aujourd'hui qu'il y a quelques années.
Que pense le député du fait que le gouvernement prévoit adopter des règles plus rigoureuses pour servir les intérêts des Canadiens, mais qu'il dispose de moins d'employés pour les faire respecter?
Nous avons constaté au cours des cinq dernières années une explosion du nombre d'agences de placement temporaire auxquelles le gouvernement a recours pour faire le travail que des fonctionnaires devraient faire, ce qui est une pratique plus dispendieuse. Dans la région de la capitale nationale, les coûts liés à cette pratique sont passés de 100 millions de dollars il y a six ans à près de 300 millions de dollars.
J'aimerais connaître les impressions du député sur la façon dont le gouvernement va adopter des règles strictes pour servir les intérêts des Canadiens tout en imposant un gel sur l'embauche et probablement en réduisant les effectifs.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de la région d'Ottawa de sa question. Au fond, elle s'inscrit tout à fait dans la continuité de ce que je souhaitais dire quant à la crise de la listériose. Dans le discours du Trône, le gouvernement nous dit qu'il veut mener une enquête indépendante pour faire toute la lumière sur cette question.
Comme le disait le collègue du Nouveau Parti démocratique, il faut se rappeler que le gouvernement envisage de couper dans les effectifs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Dans la crise de la listériose, on a pu constater que c'est l'autoréglementation, l'autorégulation, qui était de mise dans l'entreprise en question. Au lieu d'assumer son rôle de réglementation et de régulateur et d'évaluer la qualité de ce qui est sur le marché, le gouvernement décide de couper dans ce qui devrait, à mon sens, être le plus important, soit de s'assurer que l'ensemble des produits qui arrivent sur nos marchés soient de bonne qualité et qu'ils soient sécuritaires pour les citoyens.
C'est effectivement deux poids deux mesures dans ce qui est dit et dans ce qui est fait. Une expression commune dirait que « les bottines du gouvernement ne suivent pas ses babines », mais c'est souvent le cas de ce gouvernement où justement on prône quelque chose et on fait tout à fait le contraire.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de Verchères—Les Patriotes pour sa nomination à titre de porte-parole en santé. Cela nous fera un excellent porte-parole.
Je sais que mon collègue aurait pu continuer sur les erreurs de ce discours du Trône, entre autres de ne pas rétablir les programmes d'aide en culture. Hier, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles en a même rajouté. Il a avoué que oui, il avait pris l'argent, coupé dans les programmes en culture pour donner dans le programme Relais de la flamme olympique et cela, encore une fois, au détriment de la culture québécoise.
J'aimerais entendre mon collègue à ce sujet.
Monsieur le Président, on s'entend que de promener une flamme olympique partout au Canada, ce n'est pas la même chose que de prendre nos artistes d'ici et de les conduire à l'étranger pour que notre culture rayonne partout dans le monde. Ce sont deux choses complètement distinctes.
Si le gouvernement souhaite promener la flamme un peu partout et la montrer à ses amis dans tout le pays que ce gouvernement chérit, c'est bien, mais il ne faut pas, d'un autre côté, couper les vivres à des gens qui ne sont pas riches en partant, nos artistes, et les empêcher de faire la promotion à l'étranger de ce qu'ils sont et de ce que nous sommes.
La culture d'une nation comme la nation québécoise doit être promue à l'étranger. On avait d'excellents outils pour le faire, et ce gouvernement, qui au fond ne reconnaît la nation québécoise qu'en mots, veut complètement nous museler et nous empêcher d'exprimer qui nous sommes partout dans le monde. Il l'a prouvé encore une fois moyennant cette coupe sauvage et, dans le fond, inexplicable de notre point de vue, mais tout à fait compréhensible du point de vue d'un gouvernement qui a décidé de museler la nation québécoise.
Monsieur le Président, félicitations d'abord pour votre réélection à la tête de cette Chambre. Permettez-moi, par ailleurs, de remercier les électeurs et les électrices de Longueuil—Pierre-Boucher qui viennent de m'élire pour la toute première fois. Merci en particulier aux bénévoles qui ont contribué à mon élection. Aux électeurs comme aux bénévoles, je veux dire que je mettrai toutes mes énergies à être à la hauteur de leur confiance. J'entends défendre leurs intérêts avec autant de vigueur et de rigueur que l'a fait ma prédécesseure, la députée sortante Caroline St-Hilaire. Je suis conscient que j'ai de grands souliers à chausser, car Caroline était très appréciée par nos concitoyens, et j'entreprends cette rentrée parlementaire avec détermination.
Aujourd'hui, à l'instar de mes collègues du Bloc québécois, je dénonce le discours du Trône que je trouve insipide et inacceptable.
D'abord, les mesures proposées vont à l'encontre des demandes traditionnelles du Québec, tout particulièrement en ce qui concerne le pouvoir fédéral de dépenser que le gouvernement conservateur prétend limiter, du moins, quant aux nouveaux programmes fédéraux.
L'élimination du pouvoir fédéral de dépenser fait consensus au Québec. Tous les gouvernements québécois, sans exception, ont exprimé leur volonté de défendre l'intégrité des compétences législatives exclusives du Québec, notamment en matière d'éducation, de santé et de services sociaux.
À ce chapitre, je rappelle que le rapport Séguin, appuyé par tous les partis politiques à l'Assemblée nationale, recommandait:
Que le Québec réitère avec force sa position traditionnelle quant à l'absence de fondements constitutionnels du « pouvoir fédéral de dépenser », puisque ce « pouvoir » remet en cause le partage des compétences tel qu'établi par la Constitution.
Et le rapport ajoutait:
Que le Québec maintienne sa demande d'exercer un droit de retrait inconditionnel avec pleine compensation financière à la suite de tout programme mis en place par le gouvernement fédéral dans les champs de compétence des provinces.
En 2006, l'actuel premier ministre conservateur du Canada affirmait:
J'ai dit à plusieurs reprises, même après l'élection de ce nouveau gouvernement, que je m'oppose et que notre parti s'oppose au pouvoir de dépenser du fédéral dans les compétences des provinces.
Et le premier ministre poursuivait:
À mon avis, un tel pouvoir de dépenser dans des compétences exclusives des provinces contredit l'esprit même du fédéralisme. Notre gouvernement est clair sur l'idée que nous n'avons pas l'intention d'agir d'une telle façon.
Quelle ironie! Voilà ce qu'il disait alors, et pourtant, dans son discours du Trône de cette semaine, le même premier ministre écrit en pages 17 et 18:
Le pouvoir fédéral de dépenser pour de nouveaux programmes à frais partagés dans les compétences exclusives des provinces sera limité : le consentement de la majorité des provinces sera requis pour l’exécution de tout nouveau programme du genre et les provinces seront autorisées à se retirer de ces nouveaux programmes avec compensation, si elles en offrent qui sont compatibles.
Je répète: « ...si elles en offrent qui sont compatibles. » En posant une telle condition au retrait du Québec des programmes fédéraux qui s'ingèrent dans les champs de compétence exclusifs au Québec, le gouvernement conservateur nous démontre qu'il n'a pas compris la position unanime du Québec.
Le Bloc demande qu'Ottawa s'engage à cesser carrément de dépenser dans les champs de compétence du Québec, que ce soit par une élimination pure et simple du pseudo-pouvoir fédéral de dépenser, dont le Québec a toujours contesté la légitimité, ou que ce soit par l'octroi au Québec d'un droit de retrait avec compensation pleine et entière, et sans condition, de tout programme fédéral dans les domaines de compétence provinciale.
Nous sommes loin de cela dans le discours du Trône.
On parierait que c'est Jean Chrétien qui a écrit le discours du Trône, puisqu'on pouvait lire, dans son propre discours du Trône du 28 février 1996, ce qui suit:
Le gouvernement n'utilisera pas son pouvoir de dépenser pour créer de nouveaux programmes à frais partagés dans des domaines de compétence provinciale exclusive sans le consentement de la majorité des provinces. Tout nouveau programme sera conçu de telle sorte que les provinces qui s'en dissocieront seront indemnisées, à condition qu'elles adoptent un programme équivalent ou comparable.
Les Québécoises et les Québécois ont vu ce qu'il en était de ces belles paroles.
Ils ne sont pas dupes: ils savent ce que vaut ce type d'encadrement du pouvoir fédéral de dépenser, d'autant plus que le gouvernement se limite aux « nouveaux programmes » et laisse donc entier le résultat de 100 ans d'ingérences fédérales dans les domaines devant relever du Québec.
En effet, pendant l'année financière 2005-2006, le gouvernement fédéral a dépensé pas moins de 55 milliards de dollars dans des domaines qui ne relèvent pas de sa compétence. Pour le gouvernement conservateur, c'est correct et ça doit continuer indéfiniment.
Le fédéralisme d'ouverture du gouvernement canadien, c'est une arnaque!
Soulignons également que le gouvernement se limite à offrir une « compensation » pour les nouvelles ingérences à frais partagés. Où est l'assurance que ce sera là une compensation pleine et entière?
En fait, Ottawa se réserve le droit de punir les provinces qui refuseraient de participer à ses nouveaux programmes. Le gouvernement souhaite une fois de plus imposer des normes pancanadiennes, même dans des domaines qui ne relèvent pas de lui, en n'accordant qu'un droit de retrait conditionnel pour les nouvelles ingérences, un droit de retrait qui ne sera accessible qu'aux provinces offrant des programmes qui sont, comme il dit, « compatibles ». Si la nation québécoise fait des choix différents de ceux de la nation canadienne, bye-bye le droit de retrait.
Je le répète, le respect intégral de nos compétences constitutionnelles fait consensus au Québec. C'est entre autres le cas en santé.
Non seulement le gouvernement conservateur va à l'encontre des intérêts du Québec, mais il démontre qu'il n'a rien compris des valeurs et des aspirations légitimes du Québec. Le premier ministre va encore plus loin, comme si cela n'était pas suffisant. Il propose de réduire le poids du Québec à la Chambre des communes, ce qui ne fera que faciliter les futures agressions fédérales.
En effet, dans le discours du Trône, le gouvernement confirme sa volonté d'augmenter le nombre de sièges de l'Ontario et de certaines provinces de l'Ouest, ce qui implique, du même coup, une réduction du poids politique relatif du Québec à la Chambre des communes.
C'est là, une fois de plus, une preuve que le premier ministre refuse toujours de reconnaître concrètement la nation québécoise et une preuve que le Canada n'a pas d'autre avenir à offrir au Québec que celui d'être une minorité toujours plus minoritaire.
Le Bloc québécois s'opposera à toute réforme institutionnelle qui ira à l'encontre des intérêts du Québec, comme il continuera de s'opposer à toute ingérence dans les champs de compétence du Québec.
Finalement, ce discours du Trône, qui devait nous permettre de faire face au ralentissement économique, fait plutôt fi des intérêts réels du Québec. Il laisse les plus démunis sur leur faim et se moque carrément des citoyens qui perdent leur emploi ou qui regardent leur régime de retraite fondre à vue d'oeil.
Alors que la neige n'a pas commencé à s'accumuler, la vision du gouvernement conservateur donne froid dans le dos.
Tout pour refroidir le Québec avant même l'arrivée de l'hiver!
Mon pays, le Québec, je le vois bien différent. Voilà pourquoi je le veux souverain, indépendant, libre!
[Traduction]
Monsieur le Président, un tremblement de terre financier s'est produit au cours de la dernière campagne électorale. Malheureusement, il a eu lieu au milieu d'une mer mondiale et il créera un tsunami qui n'a pas encore frappé le monde ni le Canada.
Pendant la dernière législature, l'une des premières réalisations du gouvernement a été de faire adopter la Loi fédérale sur la responsabilité et de créer le poste de directeur parlementaire du budget. Hier, ce dernier a complètement réfuté les arguments du gouvernement qui affirme que les choses vont bien, que nous allons maintenir le cap et que nous sommes dans une situation avantageuse. En fait, il a annoncé au gouvernement et aux Canadiens que le déficit avoisinera les 13,8 milliards de dollars l'année prochaine et sera d'environ 11 milliards de dollars par année pour chaque année subséquente jusqu'en 2013, ce qui causera un accroissement de la dette de l'ordre de 50 milliards de dollars. Il a dit très clairement que cette situation était attribuable non pas à la détérioration de l'économie mondiale, mais aux décisions du gouvernement conservateur.
Il semblerait que la position du premier ministre se détériore très lentement et que, très lentement, il admet qu'il faudra peut-être prendre certaines mesures. Cependant, ce qui me préoccupe le plus c'est que, en dépit du fait que le Parlement ait adopté cette loi, qu'il ait créé le poste de directeur parlementaire du budget et ait reçu un rapport de ce dernier, la position du ministre des Finances selon les médias, est que le gouvernement dispose de ses propres prévisions économiques.
Il semble que le gouvernement continue à nier la gravité de la crise économique qui sévit au Canada et à laquelle le pays sera confronté pendant un certain temps. Je me demande si le député partage mon avis.
[Français]
Monsieur le Président, effectivement, le manque de transparence du gouvernement est un des problèmes majeurs. En ce qui concerne en particulier les relations avec le Québec, on a souvent vu des gouvernements fédéraux, dans le passé, invoquer une situation financière difficile pour ne pas procéder aux transferts d'argent qui étaient nécessaires. Dans les années qui viennent, je pense qu'on va assister à la même façon de nier la réalité financière.
Monsieur le Président, suite à l'excellent discours de mon collègue, je voudrais lui demander qu'il nous instruise davantage sur la nécessaire souveraineté du Québec.
Monsieur le Président, on n'est jamais si bien servi que par soi-même. Les gens qui s'opposent à ce que le Québec devienne un État souverain sont des gens qui, finalement, proposent pour le Québec une situation qu'ils n'accepteraient jamais pour eux-mêmes. Par exemple, au Canada anglais, je ne pense pas qu'on accepterait de devenir un groupe d'États des États-Unis. Le Canada anglais, en général, veut continuer à gérer le Canada dans le sens de ses préoccupations, de ses valeurs, de ses intérêts. Nous avons la même préoccupation au Québec.
J'ai été délégué général du Québec à Tokyo à l'époque du référendum québécois. Lorsque des Japonais me posaient des questions sur les raisons de faire du Québec un État souverain, je leur demandais s'il était normal que le Québec, qui est un pays, qui est une nation en soi, soit relégué au rang de province d'un autre pays. Je leur demandais si, en tant que Japonais, ils accepteraient que le Japon soit une province de la Chine? Maintenant, on pourrait me dire que la Chine a tel ou tel défaut. Toutefois, en supposant qu'elle soit parfaite, que ce soit un pays très démocratique et très prospère, voudraient-ils que le Japon soit une province de la Chine? Là, ils avaient un petit sourire embarrassé. C'était la reconnaissance du fait que nos aspirations, au Québec, sont tout ce qu'il y a de plus normal. Nous ne voulons pas être la province d'un autre pays, nous voulons être notre propre pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de cette occasion pour vous féliciter personnellement de votre réélection à titre de Président de la Chambre. Je suis convaincu qu'elle a été attribuable au fait que, par le passé, vous avez dirigé la Chambre en toute impartialité et que vous avez manifesté un souci d'équité à l'égard de tous les députés qui y siègent.
J'en profite également pour remercier les électeurs d'Okanagan—Shuswap de la confiance exceptionnelle et accrue qu'ils m'ont accordée pour les représenter à la Chambre. J'en suis honoré et c'est en toute humilité que j'accepte un tel vote de confiance. Je m'en voudrais de ne pas attribuer ma réussite électorale au leadership de notre premier ministre et au travail exceptionnel de mon personnel qui, tant dans la circonscription qu'à Ottawa, est au service des électeurs d'Okanagan—Shuswap. Je remercie également les nombreux bénévoles qui m'ont aidé durant ma campagne. J'apprécie grandement leur disponibilité et leur ardeur au travail.
Le thème du discours du Trône de la présente session est la protection de l'avenir du Canada. Il s'agit d'un thème qui cadre bien avec l'approche de notre gouvernement en ces temps d'incertitude économique. Notre gouvernement ne réagira pas par automatisme et de façon irresponsable dans l'immédiat en risquant de compromettre l'avenir. Le discours du Trône est très clair: notre gouvernement prendra des décisions posées qui nous permettront d'affronter la tempête actuelle et de nous préparer aux beaux jours à venir.
S'il y a problème aujourd'hui, c'est que le cadre financier mondial n'a pas bien servi la collectivité internationale. Les insuffisances de la politique budgétaire et du cadre de réglementation ont mis en péril les institutions financières de nombreux pays développés.
Les Canadiens peuvent être fiers du travail d'élaboration de politiques et de mesures réglementaires que le gouvernement actuel et d'autres avant lui ont effectué pour garantir aux Canadiens un secteur financier stable et sûr. Notre gouvernement a produit des budgets équilibrés; notre croissance économique a généré des excédents, et le remboursement de 37 milliards de dollars de la dette nationale a permis d'atténuer chez nous les effets de la déliquescence économique actuelle.
Comme il ressort de notre discours du Trône, le Canada collaborera avec la collectivité internationale à établir une réglementation qui permettra d'empêcher l'exploitation indue des marchés financiers et la prise de risques excessifs dans les marchés du crédit. Le premier ministre et le ministre des Finances ont amorcé ce travail important le 15 novembre, de concert avec les dirigeants du G20 à Washington, et le poursuivront à l'avenir.
Le ralentissement économique mondial a compromis la liquidité des établissements financiers mondiaux et la capitalisation des marchés des actions, entraînant une insuffisance de capitaux pour le financement hypothécaire et pour l'expansion et le développement du capital des entreprises. Cette crise du crédit a affaibli considérablement les perspectives de croissance de notre économie nationale dans l'économie mondiale.
Les Canadiens avaient besoin d'entendre dans le discours du Trône que le gouvernement maintiendra de l'ordre dans les affaires de l'État, notamment au moyen d'une gestion financière serrée et de dépenses prudentes et ciblées. Le discours du Trône renferme précisément les mesures voulues dans les circonstances. Il faut se rappeler que le Canada repose sur la promesse de possibilités, sur la chance de travailler dur, d'élever une famille et de s'assurer une vie meilleure. Aujourd'hui, il est plus important que jamais de tenir cette promesse et de faire en sorte que l'ensemble des Canadiens partagent l'espoir et la prospérité qu'offre le Canada.
Notre gouvernement nous a déjà libérés d'un fardeau fiscal élevé. Grâce à cette mesure, les entreprises sont plus concurrentielles, la main d'oeuvre a un revenu disponible plus substantiel et l'investissement est plus dynamique.
Notre gouvernement a réduit les taxes à la consommation, notamment la TPS de 2 p. 100 et il a augmenté les crédits d'impôt pour les conjoints, les enfants, les aînés et les entreprises. Ce faisant, le gouvernement a engrangé moins de recettes fiscales, mais il a laissé davantage d'argent aux citoyens et dans l'économie.
Des initiatives comme l'amortissement accéléré invitent les entreprises à se réoutiller, à prendre de l'expansion et à créer de nouveaux emplois, ce qui, à son tour, génère une nouvelle richesse au Canada.
Les statistiques nous disent qu'un tiers de notre économie repose sur la création de richesses, autrement dit, sur la création d'argent frais. L'exploitation des ressources naturelles et les secteurs de la fabrication, de l'agriculture, de la production d'énergie, de la foresterie et de la technologie amènent de l'argent frais dans l'économie. Les deux tiers restants de notre économie utilisent ces nouvelles richesses et fournissent des services, notamment les transports, les produits au détail, les services d'alimentation, les produits de consommation, les services financiers et les services gouvernementaux. Une baisse de 10 p. 100 dans les secteurs des ressources naturelles et de la fabrication entraîne une baisse de 20 p. 100 dans le secteur des services.
Dans une autre vie, lorsque je travaillais dans le secteur de l'exploitation aurifère au Yukon, nous avions pour devise « L'argent se crée ici ». Pour chaque dollar produit, deux dollars étaient dépensés dans le secteur des services.
Je dis cela aux députés pour qu'ils comprennent pourquoi il est si important que le gouvernement investisse dans l'éducation et dans l'acquisition de nouvelles compétences, dans l'infrastructure et le transport de même que dans la recherche et le développement, pour que ceux qui créent des richesses au Canada aient les outils pour amener de l'argent frais et pour faire tourner l'économie.
Le discours du Trône qui vient d'être prononcé prépare le terrain à l'investissement et crée un climat favorable à la réussite de ceux qui sont prêts à prendre des risques.
À Vernon, municipalité située dans ma circonscription, Okanagan—Shuswap, se trouve le siège social de Tolko Industries, cinquième en importance parmi les fabricants de produits de bois d'oeuvre du monde. C'est une entreprise novatrice et bien gérée, mais elle a connu sa part d'ennui depuis trois ans, comme le reste du secteur forestier.
Tolko Industries n'a pas baissé les bras. L'entreprise a profité de l'occasion pour rationaliser ses activités et améliorer son efficacité énergétique. Le projet de gazéification à l'usine de Heffley Creek a permis d'économiser 1,5 million de dollars par année sur le coût du gaz naturel. Le système de cogénération de l'usine d'Armstrong alimente le réseau de la Colombie-Britannique en électricité et les nouvelles usines de panneaux OSB et de poutres d'ingénierie en Alberta sont modernes, efficaces et à la fine pointe de la technologie.
Dans le discours du Trône, notre gouvernement réitère son intention de continuer à agir en partenariat avec l'industrie pour rendre les entreprises canadiennes plus concurrentielles et plus efficaces sur le plan énergétique. Notre gouvernement continuera d'aider ces secteurs grâce à des mesures axées sur la commercialisation des produits canadiens à l'étranger, sur l'expansion des possibilités commerciales et sur l'innovation.
Cela créera de la richesse et des emplois.
Le discours du Trône met l'accent sur l'appui renouvelé de notre gouvernement envers les études postsecondaires, la recherche et le développement et l'acquisition des compétences. Il y a dans ma circonscription un bon exemple de partenariat entre notre gouvernement et les établissements d'enseignement visant à aider les étudiants autochtones à acquérir des compétences. Le gouvernement du Canada s'est associé au campus de Vernon du Collège d'Okanagan pour financer le programme d'apprenti charpentier pour les étudiants autochtones. Grâce à cet investissement, les finissants ont obtenu les compétences nécessaires pour combler les postes vacants dans le secteur de la construction.
La main-d'oeuvre du Canada est une des moins nombreuses de tous les pays développés; il faut donc qu'elle soit la plus compétente, la plus intelligente et la plus novatrice si elle veut survivre. Le bilan du Canada est éloquent. Nous devons continuer d'investir dans nos ressources les plus précieuses, nos ressources humaines.
Parfois, pour un gouvernement, la façon de faire les choses est tout aussi importante que les mesures elles-mêmes. Le meilleur exemple de ce principe est la relation entre l'économie et l'environnement. En tant que citoyens de la Terre, nous devons faire notre part pour assurer la protection de l'environnement qui nous entoure. Dans le discours du Trône, notre gouvernement s'est engagé à veiller à ce que 90 p. 100 des nouvelles sources d'énergie au Canada soient propres d'ici 2020.
Nous prenons des mesures afin d'utiliser des sources d'énergie propres, efficientes et écologiques de l'avenir au lieu de sources d'énergie polluantes comme le charbon et les combustibles fossiles. Le Canada amorce réellement un virage dans le domaine de l'environnement. Notre gouvernement continuera de collaborer avec les provinces et les territoires, le secteur privé, ainsi que nos citoyens pour faire du Canada un pays plus propre, plus efficace sur le plan énergétique et plus respectueux de l'environnement.
Le gouvernement croit que la famille est le fondement de notre pays. Dans son discours du Trône, il appuie de nouveau les familles.
Le maintien de l'allocation pour la garde d'enfants, qui aide les parents à prendre des décisions dans l'intérêt de leurs enfants et les soutient financièrement à cet égard, démontre une fois de plus notre engagement envers les familles.
Le gouvernement offre une nouvelle possibilité aux entreprises familiales. Le discours du Trône permet aux femmes d'affaires d'être admissibles aux prestations de maternité prévues dans le programme d'assurance-emploi. C'est un merveilleux programme qui aidera les femmes propriétaires de petites entreprises familiales à avoir des enfants sans compromettre leurs intérêts commerciaux et leur revenu familial.
Le discours du Trône nous permet également de nous assurer que les transferts aux provinces au titre de l'éducation et de la santé tiennent compte de l'inflation, garantissant ainsi aux familles nombreuses l'accès à une éducation de toute première qualité et un accès rapide aux soins de santé dont elles ont besoin.
Finalement, le ralentissement économique ne signifie pas que nous allons ralentir nos efforts pour rendre nos collectivités plus sûres. Nous continuerons de sévir contre le crime organisé, les armes à feu, les gangs, la drogue et la violence.
Les citoyens s'attendent des gouvernements qu'ils assurent la loi et l'ordre. Notre gouvernement continuera d'examiner la Loi sur les jeunes contrevenants et de s'assurer que la jeunesse ne constituera pas une excuse pour s'adonner à des activités criminelles.
Les Canadiens veulent savoir que leurs enfants sont à l'abri des vendeurs de drogue qui voudraient les exploiter.
Notre gouvernement va continuer de rendre nos rues et notre pays plus sûrs. Notre gouvernement va continuer d'améliorer la sécurité à nos frontières afin d'endiguer le flot d'armes et de drogues entrant au Canada.
Notre gouvernement va construire un nouveau brise-glace et un port dans l'Arctique. Nous allons accroître notre présence dans l'Arctique pour protéger notre souveraineté dans la région.
C'est aux membres des Forces canadiennes qu'il incombe d'assurer la sécurité de notre nation. Notre gouvernement continuera d'appuyer leurs efforts en achetant du matériel neuf et plus moderne. Qu'ils soient en terrain étranger ou au Canada, nos soldats protègent avec bravoure la liberté dont nous jouissons quotidiennement et nous apprécions leur engagement. Nous les appuyons dans leur travail et nous continuerons de leur fournir les outils dont ils ont besoin pour accomplir leurs tâches.
Je rappelle une fois de plus aux députés cette définition d'un bon gouvernement. Un homme d'État célèbre a dit, il y a de nombreuses années:
-- un gouvernement sage et frugal, qui empêchera les hommes de se porter tort l'un à l'autre, et pour le reste les laissera libres de régler leurs propres efforts d'industrie et de progrès, et n'enlèvera pas de la bouche du travailleur le pain qu'il a gagné. Voilà le résumé du bon gouvernement. --
Ce discours du Trône couvre tous ces éléments: loi, ordre, liberté d'entreprise et impôts peu élevés. Il n'est pas surprenant que les Canadiens aient reporté ce gouvernement conservateur au pouvoir avec un mandat élargi.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour sa réélection.
J'aimerais lui faire trois suggestions qu'il pourrait soumettre à son gouvernement. Il s'agit de trois suggestions simples qui permettraient au gouvernement de répondre aux préoccupations des citoyens.
Premièrement, les soins de santé sont sans doute la deuxième préoccupation en importance pour les Canadiens. Le député pourrait-il demander au ministre de la Santé qu'elle collabore avec ses pairs provinciaux afin de trouver une solution à la pénurie de médecins actuelle?
Deuxièmement, pour lutter contre la criminalité, ce qui est dans l'intérêt du gouvernement et de nous tous, le programme d'éducation préscolaire Bon départ constitue en fait la mesure préventive la plus efficace. Il a été démontré qu'il permet de réduire de 60 p. 100 la criminalité chez les jeunes.
Troisièmement, nous avons une dette envers nos anciens combattants qui ne peut être remboursée. À leur retour au pays, nombre d'entre eux ont de la difficulté à trouver les soins dont ils ont besoin. La Charte des anciens combattants devait être un point de départ, un document évolutif. Le député pourrait-il demander au ministre et au comité d'effectuer un examen public de la Charte des anciens combattants pour s'assurer que ces derniers puissent avoir un accès rapide aux soins de qualité qu'ils cherchent et dont ils ont terriblement besoin?
Monsieur le Président, notre gouvernement a toujours su fournir aux provinces le soutien nécessaire dans le secteur de la santé. Au cours des trois dernières années, nous avons augmenté les paiements de transfert aux provinces de 6 p. 100 par année.
Au cours de la dernière législature, nous avons collaboré avec les provinces pour réduire les listes d'attente et nous avons vu une réduction notable des délais d'attente dans notre système de santé. Ces transferts aux provinces montrent que nous nous soucions des soins de santé et des délais d'attente pour les patients.
J'étais à une réception donnée par une fondation qui recueille des fonds pour l'hôpital local à Vernon, le Vernon Jubilee Hospital. Il était très encourageant d'entendre l'un des médecins de cet hôpital dire que l'hôpital a reçu de l'équipement neuf, que des investissements immobiliers y ont été faits et à quel point le soutien financier fourni par notre gouvernement aux provinces est utile. C'était très encourageant.
En ce qui a trait à nos initiatives en matière de criminalité, lorsque nous avons parlé publiquement des problèmes de stupéfiants et avons déclaré que nous nous attaquerions à ce problème dans notre société, nous envisagions des mesures de réadaptation, de sensibilisation et de répression. Ces trois volets ont été financés également. Nous voulons nous assurer de sensibiliser les jeunes Canadiens aux difficultés engendrées par la drogue dans la vie et à la nécessité de les éviter.
Nous avons augmenté le financement pour Anciens Combattants et nous avons créé un poste d'ombudsman pour que les anciens combattants qui veulent faire appel d'une décision concernant leurs prestations disposent d'un recours plus efficace. Ces mesures ont été présentées par notre gouvernement au cours de la dernière législature. Je me suis entretenu avec certains de nos anciens combattants durant ma campagne et j'ai constaté qu'ils étaient très impressionnés de voir à quel point les prestations avaient augmenté et à quel point il était facile de traiter avec le ministère des Anciens Combattants.
Nous avons agi et nous continuerons d'agir.
[Français]
Monsieur le Président, je veux profiter de l'occasion pour remercier les électeurs et les électrices de Rivière-des-Mille-Îles de m'avoir accordé ce premier mandat et de me faire confiance pour les représenter. Je veux également profiter de l'occasion pour remercier l'équipe de bénévoles et d'activistes qui a travaillé à ma campagne électorale.
Ma question s'adresse bien sûr au député qui a soumis en cette Chambre un canevas où l'on retrouve les mêmes mesures et emballages, mais de façon un peu différente. Dans le discours du Trône, il y a une liste d'intentions importantes, mais il n'y a pas de grandes surprises.
Malheureusement, le Canada et le Québec connaissent actuellement des pertes d'emplois massives. Ainsi, des centaines de milliers d'emplois ont été perdus depuis quelques années et, malheureusement, le gouvernement conservateur, avec sa politique de laisser-aller, n'a rien fait.
Aujourd'hui, on se réveille et on dit qu'on fera quelque chose pour les domaines de l'automobile et de l'aérospatiale. On s'est vanté d'avoir donné 80 millions de dollars à Ford. Or on sait pertinemment que ces 80 millions de dollars, dans le domaine de l'automobile, ce sont des pinottes. Cela prend de l'argent pour faire avancer ce type d'industrie.
Ma question porte bien sûr sur ce que le gouvernement conservateur compte faire dans la situation d'urgence actuelle pour aider les travailleurs et les travailleuses aux prises avec des mises à pied importantes. Finalement, que va-t-il faire pour les aider?
[Traduction]
Monsieur le Président, malheureusement, l'ancien ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences n'est pas ici pour nous rappeler tout ce que nous avons fait au cours de la dernière législature. Nous avons, entre autres, financé des programmes de formation pour les travailleurs du secteur forestier qui avaient été mis à pied et octroyé des fonds pour rééquiper les usines qui avaient cessé leurs activités.
Il est intéressant de constater que le Québec est la province qui a le plus profité des fonds et des programmes mis de l'avant par le gouvernement. Il est encourageant de voir que des travailleurs du secteur forestier ont pu se recycler, par exemple dans l'industrie aérospatiale, et trouver des employés mieux rémunérés après avoir acquis de nouvelles compétences.
Le même phénomène se produit dans ma circonscription où une usine de verre a fermé ses portes le 1er novembre. Les travailleurs ont la possibilité de se recycler pour occuper d'autres emplois dans les secteurs de la Colombie-Britannique qui sont en croissance.
C'est la même chose au Québec, où tant de bonnes choses arrivent dans l'industrie aérospatiale. Ces développements font honneur au Québec et à cette industrie. Ce sont des exemples d'innovation et de dynamisme. Nous avons des chefs de file mondiaux dans ce secteur qui sauront créer des occasions pour les gens qui cherchent du travail.
Monsieur le Président, je vous félicite pour votre élection. Comme c'est la première occasion que j'ai de m'adresser à cette Chambre, je tiens à remercier les électeurs de Halifax.
Le député a fait mention du temps qu'il a passé dans les mines aurifères du Yukon. Il a utilisé l'expression « l'argent se crée ici ». Je suis moi-même née dans une ville de mines d'or du Nord de l'Ontario, plus précisément à Kirkland Lake. Paradoxalement, il n'y a là aucun lac. Le lac a en fait été comblé par les résidus miniers. Nous avons empoisonné lacs et rivières. Les travailleurs vivent dans la pauvreté. Des centaines de mineurs ont perdu la vie sous terre. Voilà l'héritage auquel aspire le gouvernement: de l'argent gagné aux dépens de la santé, de la sécurité et de l'environnement.
Comment le député peut-il dire que nous faisons notre part pour l'environnement alors que le discours du Trône ne contient pas un mot sur la réglementation des mines, sur l'impact de l'extraction des ressources ni sur l'impact environnemental?
Monsieur le Président, les choses ont bien changé. La réglementation en vigueur dans l'industrie minière compte en fait parmi les plus rigides du monde. En fait, les règlements existants sont devenus une sorte de défi économique pour les entrepreneurs qui souhaitent exploiter un nouveau gisement.
C'est une bonne chose que ces règlements soient en place pour protéger l'environnement. Nous aspirons vraiment à la création de richesses. Nous voulons que ces ressources soient exploitées. Nous reconnaissons également la nécessité de donner aux Canadiens l'assurance que l'environnement est protégé.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les cadets de la marine
Monsieur le Président, Bonnie Rourke, de ma circonscription, a publié, le 4 octobre dernier, une compilation historique de ses souvenirs d'enfant ayant grandi aux camps de cadets de la marine Queen Elizabeth et Princess Alice, sur l'île de Minicoganashene. Le livre est intitulé The Sea Cadet Years on Georgian Bay.
Bonnie a vécu dans des camps de cadets avec sa famille de 1943 à 1953. S'inspirant de ses souvenirs, du journal de son père, de documents de la Ligue navale et de récits personnels d’anciens cadets, elle a contribué, de façon marquante, à relater l'histoire du programme des cadets de la marine et de notre Ligue navale.
Gary Garnett, président national de la Ligue navale, a fait l'éloge de son livre en ces termes: « Les terres fertiles de Minicoganashene ont fait pousser plus que des bleuets. À une époque, elles ont servi à faire croître notre pays. »
Joignez-vous à moi pour féliciter Bonnie ainsi que les cadets de la marine du Canada, anciens et actuels, qui ont contribué à l'élaboration de cette oeuvre phénoménale et historique.
Bennett Campbell
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui à la Chambre pour rendre hommage à un grand Canadien qui est décédé le 11 septembre 2008. Je parle de l'honorable Bennett Campbell, qui a siégé à la Chambre des communes à titre de député et de ministre des Anciens Combattants. M. Campbell a également été premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard et a occupé plusieurs postes au sein du Cabinet de l'Assemblée législative provinciale. M. Campbell a aussi été enseignant pendant 10 ans avant d'entrer en politique.
Après avoir quitté la vie publique, Bennett a travaillé sans relâche pour sa collectivité en siégeant à de nombreux conseils et comités. Il présidait la commission de son village et était un membre actif de la coopérative funéraire locale. Bennett adorait la politique et il aimait les gens. Il était heureux quand il était au service de sa collectivité et de ses voisins. Bennett Campbell sera grandement regretté par tous ceux qui l'ont connu. Je tiens à offrir mes condoléances à son épouse, Shirley, et à sa famille.
[Français]
Le marais filtrant de la baie Fitch
Monsieur le Président, dans ma circonscription, Compton—Stanstead, les entreprises La Sagesse de l'eau et le Port de Plaisance de Fitch Bay se sont donné pour mission de revitaliser une anse de la baie Fitch du lac Memphrémagog.
Cette anse était affligée de problèmes d'algues bleues et d'odeurs. Grâce, entre autres, à un marais filtrant, constitué de nouveaux types de plantes produites par La Sagesse de l'eau, ainsi que par la gestion des plantes riveraines, le canton de Stanstead a atteint son objectif de réduire la présence d'algues bleues dans l'eau.
Ce projet a d'ailleurs obtenu la deuxième place lors des prix Innovation en infrastructures municipales organisés par le ministère des Affaires municipales et des Régions du Québec. Je veux donc rendre hommage à MM. Stéphane et José Pouliot et leurs entreprises respectives qui sont à l'origine de ce projet innovateur.
[Traduction]
L'industrie de la construction navale
Monsieur le Président, les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador, et plus particulièrement les gens de Marystown et de la péninsule Burin, ont appris avec stupéfaction à la fin du mois d'août, quelques jours seulement avant le déclenchement des élections, que le gouvernement conservateur avait décidé de mettre de côté le projet de construction de navires de soutien interarmées devant permettre à la marine canadienne de fournir une assistance en mer aux groupes opérationnels navals et autres groupes de transport maritime et aux opérations de déploiement des troupes sur la terre ferme.
Le chantier de Marystown figurait sur la liste restreinte, qui ne contenait que deux entreprises, et il avait de bonnes chances de remporter le contrat d'une durée de 25 ans pour la construction et l'entretien de ces navires. Un tel projet représente une excellente occasion de créer un marché de l'emploi stable à l'intention d'une main-d'oeuvre spécialisée qui a été très durement touchée par l'effondrement du secteur des pêches et qui doit maintenant se déplacer pour trouver de l'emploi. Ces gens ont peur d'avoir raté cette occasion et craignent que le gouvernement se tourne vers l'étranger. Le gouvernement doit s'engager à entreprendre ce projet au Canada, le plus rapidement possible. Les Canadiens ont déjà dépensé 28 millions de dollars pour le processus d'appel d'offres et le contrat devrait être accordé à l'un des candidats inscrits sur la liste restreinte.
C'est un projet nécessaire pour le pays qui donnerait un élan économique essentiel en ces temps incertains.
La Première Guerre mondiale
Monsieur le Président, cette année, pendant la Semaine des anciens combattants, j'ai eu l'honneur et le privilège de faire partie de la délégation officielle du gouvernement du Canada qui était présente aux cérémonies marquant le 90e anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale, en France et en Belgique.
Dans mon discours sur la crête de Vimy, j'ai réclamé un engagement renouvelé à l'égard de la commémoration. Nous rendons hommage à ceux et celles qui ont combattu côte à côte, d'aucuns dans les villages où ils étaient nés et avaient grandi, d'autres dans des pays lointains.
Les gens sont venus en grand nombre rendre hommage aux Canadiens qui se sont battus pour défendre leur liberté. Tous ceux que j'ai rencontrés savaient quelles avaient été les contributions de nos soldats. Ils savaient que la ville de Mons avait été libérée par des Canadiens. Ils se souvenaient de cela. Ils m'ont dit que ce que le Canada avait fait pour la France et la Belgique au cours de la Première Guerre mondiale était inoubliable.
La visite des cimetières où sont ensevelis les soldats canadiens fut une expérience riche en émotions.
Le jour du Souvenir, la semaine dernière, a fourni aux députés l'occasion de se rappeler des sacrifices de nos anciens combattants. J'espère que nous renouvellerons notre engagement à nous rappeler d'eux tout au long de l'année.
N'oublions jamais.
La République démocratique du Congo
Monsieur le Président, en République démocratique du Congo, le pire massacre qu'on ait connu depuis la Seconde Guerre mondiale ne semble pas vouloir se terminer. C'est un millier de civils innocents qui meurent chaque jour, et ces morts s'ajoutent aux plus de sept millions de victimes des dix dernières années. La communauté internationale affirme que de telles tueries ne doivent plus jamais se produire, mais elle fait complètement fi de l'enfer que vit le Congo.
Le Canada est un chef de file en matière de protection des populations, et pourtant la réaction du gouvernement est pitoyable.
Je demande à notre gouvernement de fournir des ressources aux 3 000 militaires qui s'ajouteront aux forces de maintien de la paix afin de faciliter une intervention multilatérale visant à démanteler l'emprise des groupes ex-interahamwe et d'encourager l'amorce d'un processus de résolution de conflit sous la gouverne de Congolais. Un tel processus viserait à régler les revendications de longue date concernant les terres et les ressources.
Nous ne pouvons pas rester aveugles et sourds comme des poltrons tandis que la tuerie se poursuit. Notre responsabilité de protéger doit s'accompagner d'une obligation d'agir.
La justice réparatrice
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour remercier les gens de Kitchener-Centre de m'avoir choisi pour les représenter au Parlement du Canada. J'ai l'intention de travailler fort pour justifier l'honneur qu'ils m'ont fait et la confiance qu'ils ont placée en moi. Je viens travailler à Ottawa, mais j'emporte dans mon coeur les gens de Kitchener.
Je tiens également à exprimer mon amour et ma gratitude à mon épouse, Sharon, et à nos enfants; ils ont soutenu tous mes efforts.
Cette semaine, la ville de Kitchener est l'hôte d'une conférence sur la justice réparatrice et elle célèbre en outre la naissance, à Kitchener même, du programme de réconciliation entre les victimes et les contrevenants qui est maintenant appliqué à l'échelle du Canada.
Je suis ravi d'avoir l'occasion de féliciter Mark Yantzi, le juge à la retraite Gordon McConnell et les autre pionniers de la justice réparatrice, tous récipiendaires du prix Ron Wiebe. Leurs efforts constituent un exemple d'innovation sociale originale à son meilleur et une raison de plus pour moi d'être tellement fier d'appartenir à cette collectivité.
[Français]
La fonction publique
Monsieur le Président, à la lumière du récent discours du Trône, le gouvernement conservateur bafoue les règles de négociation avec ses fonctionnaires.
Alors que le Bloc québécois a toujours préféré que les contrats de travail dans la fonction publique soient négociés à la satisfaction des parties, le président du Conseil du Trésor utiliserait un projet de loi pour imposer ses offres finales en dehors des tables de négociations. C'est inacceptable.
Le gouvernement conservateur préfère continuer à investir davantage dans le militaire plutôt que de respecter les membres de l'Institut professionnel de la fonction publique et de l'Alliance de la fonction publique en négociant de bonne foi.
De plus, il serait insensé que le gouvernement conservateur privatise une partie de la fonction publique, comme il souhaite le faire. Ce serait alors un moyen de se désengager de sa responsabilité d'assurer les meilleurs services publics possible à sa population grâce à des fonctionnaires de l'État près d'elle.
[Traduction]
La violence faite aux femmes
Monsieur le Président, la violence faite aux femmes est une affliction qui touche un trop grand nombre de femmes dans le monde entier. Une fille sur trois est victime d'agression sexuelle avant d'atteindre l'âge de 18 ans. Les femmes sont plus susceptibles que les hommes d'être victimes des formes les plus graves de violence conjugale, de même que d'homicide conjugal, d'agression sexuelle ou de harcèlement criminel. Le gouvernement prend très au sérieux la protection des femmes et de leurs familles.
[Français]
Je suis fière que le Canada participe aux efforts d'UNIFEM pour étendre dans le monde entier l'engagement politique visant à mettre un terme à la violence faite aux femmes. C'est pourquoi la ministre d’État (Condition féminine) a annoncé hier que l'on deviendra signataire d'UNIFEM pour contrer la violence faite aux femmes partout dans le monde.
[Traduction]
Les Prix d'excellence en affaires de Surrey
Monsieur le Président, j'ai eu l'honneur de participer au dixième gala annuel de remise des Prix d'excellence en affaires organisé par la chambre de commerce de Surrey.
Je rends hommage aux lauréats suivants: Tracy Bell de La Belle Fleur Floral Boutique; Kultar Thiara, Sucha Padda et Harpal Sooch du Grand Taj Banquet Hall; Helen Dolmat et Kimberly Daw de F.U.E.L. Catering; Mary Pichette de la Servants Anonymous Society; Susan Keeping de la Newton Advocacy Group Society; Glen Chua, entrepreneur étudiant de l'année et, enfin, Dale Regehr, 29 ans, homme d'affaires de l'année.
Je demande donc aux députés de se joindre à moi pour féliciter ces lauréats.
La sécurité routière
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour exprimer ma sympathie envers les Canadiens qui ont perdu des êtres chers dans un accident de la route. Cette semaine, le Canada a célébré pour la première fois la Journée nationale du souvenir des victimes de la route.
En moyenne, huit Canadiens perdent la vie chaque jour dans des accidents de la route. De nombreux autres en subissent les répercussions. L'épreuve est dure pour la famille et les amis, qui pleurent le départ des victimes.
Nous avons tous un rôle à jouer quand vient le temps d'assurer la sécurité routière. C'est pourquoi notre gouvernement a pris des mesures et a resserré la loi pour dissuader les gens de prendre le volant avec les facultés affaiblies. Nous avons outillé davantage la police pour que les délinquants restent en prison. Et ce n'est qu'un début.
La plupart des décès causés par les accidents de la route pourraient être évités. Respectons les limites de vitesse, portons la ceinture de sécurité et abstenons-nous de conduire avec les facultés affaiblies ou en état de fatigue. Faisons tous ensemble un effort en vue de prévenir ces tragédies. Que le souvenir des victimes nous guide.
Le logement
Monsieur le Président, le 22 novembre est la Journée nationale de l'habitation au Canada. Or, demain, il n'y aura pas grand-chose à célébrer.
Il y a plus de 30 ans, la Canada a signé le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, signifiant ainsi clairement à la face du monde que le droit à un logement existe bel et bien au Canada. Pourtant, 3 millions de Canadiens n'ont pas accès à un logement abordable.
Nous avons besoin d'une stratégie nationale en matière de logement, surtout en cette période de repli économique. Le moment est idéal pour construire des logements. D'ailleurs, les économistes exhortent le gouvernement à investir dans l'infrastructure pour stimuler l'économie. Construire de nouveaux logements éconergétiques et rénover les logements existants créerait de l'emploi, lutterait contre les changements climatiques et offrirait des logements vraiment abordables à ceux qui vivent dans la pauvreté.
En cette période difficile, ne perdons pas de vue ce qui constitue l'économie réelle, ce qui doit être fait, qui nous sommes et qui nous représentons.
Les Stampeders de Calgary
Monsieur le Président, j'aimerais que la Chambre sache pourquoi Calgary mériterait de remporter la Coupe Grey en fin de semaine.
Bien sûr, les Alouettes de Montréal ont peuplé les berges du Saint-Laurent il y a des centaines d'années, mais un vent nouveau d'esprit de pionniers souffle dans l'Ouest. L'Alberta est le joueur le plus utile parmi toutes les provinces.
Nos Stampeders sont des cow-boys qui ont bloqué le Programme national de l'énergie et n'en sont pas morts. Ils ont tenu caucus sur le terrain le plus conservateur et le plus pro-entreprises au pays. Ils se sont faits les défenseurs d'une attitude gagnante en affaires, attitude que menaçait le mauvais contrôle du ballon par la recrue Stéphane Dion.
À l'occasion de ce rodéo, nous allons encorner...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, je vous prie. Le député de Calgary-Ouest a assez d'expérience pour savoir pertinemment qu'il n'est pas permis de mentionner le nom d'un autre député, ce que je l'ai entendu faire. Il voudra bien respecter le Règlement en tous points dans sa déclaration.
Monsieur le Président, c'est que le député en question ne sera plus des nôtres très longtemps.
À l'occasion de ce rodéo, nous allons encorner le projet libéral de taxe sur le carbone et faire prendre la bonne voie au pays.
Ils gagnent des verges en étant de chez nous et marquent un touché.
C'est l'équipe tout indiquée pour Stephen Harper, notre premier ministre génial, en qui on a confiance et qui s'est fait élire plusieurs fois de suite.
Go Stamps Go.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, en novembre 2007, le Bloc québécois a déposé le projet de loi C-482 qui visait à amender la Loi sur les langues officielles et le Code canadien du travail. Les amendements proposés par le Bloc québécois auraient obligé le gouvernement fédéral de reconnaître la primauté de la loi 101 au Québec, ainsi que les entreprises privées sous compétence fédérale de respecter l'usage du français comme langue de travail. Cela aurait permis aux travailleurs de ces entreprises de travailler en français au Québec.
Les Québécois et les Québécoises forment une nation; ce Parlement l'a reconnu. Il faut passer de la parole aux actes. Pour que tous les travailleurs et travailleuses du Québec puissent travailler en français, le Bloc québécois déposera de nouveau un projet de loi pour faire en sorte que la Charte de la langue française s'applique à l'ensemble des entreprises sur le territoire du Québec, y compris les entreprises sous compétence fédérale.
Le logement abordable
Monsieur le Président, au cours des 18 derniers mois, en sillonnant mon comté, Papineau, j'ai entendu à maintes reprises à quel point l'accessibilité au logement abordable était un défi de taille pour les familles canadiennes.
[Traduction]
À cause des coûts élevés du logement, les jeunes Canadiens et les néo-Canadiens ne peuvent pas accéder à la propriété, ce qui fait s'intensifier les pressions sur le parc actuel de logements abordables.
[Français]
Le 22 novembre 2008 est la Journée nationale de l'habitation. En ce moment d'incertitude économique, les Canadiens ont le droit d'exiger que leur gouvernement mette en priorité l'accès à du logement abordable et sécuritaire.
[Traduction]
Le discours du Trône était décevant à cet égard. Le gouvernement a gelé le financement destiné au logement abordable et à la lutte contre l'itinérance, tout en fermant les yeux sur la crise du logement dans les collectivités métisses et inuites et dans celles des Premières nations.
[Français]
En cette Journée nationale de l'habitation, nous devons nous assurer que les Canadiens pourront se procurer une résidence abordable, sécuritaire, avec dignité.
Les Alouettes de Montréal
Monsieur le Président, dimanche le 23 novembre, plusieurs amateurs de football auront rayé tous leurs rendez-vous de leur calendrier pour visionner le match attendu de tous, le match final de la Coupe Grey entre les Alouettes de Montréal et les Stampeders de Calgary.
Les gens qui auront la chance d'être sur place à Montréal se retrouveront parmi plus de 60 000 spectateurs. Quoi de mieux pour les Alouettes que de jouer le match ultime devant leurs partisans? Une victoire lors de ce 96e match de la Coupe Grey, évidemment.
Au nom de tous les Québécoises et les Québécois et de tous les partisans des Alouettes de Montréal à travers tout le Canada, je leur souhaite la meilleure des chances. Et étant un vrai partisan des Alouettes, je dis: « Go Alouettes Go! »
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a mis en place une réserve en cas de crise économique, un fonds d'urgence pour éviter un déficit et pour protéger notre capacité d'aider les Canadiens.
Pourquoi les conservateurs ont-ils éliminé notre capacité d'aider les Canadiens vulnérables maintenant dans des temps difficiles?
[Traduction]
Monsieur le Président, tout d'abord, je vous souhaite un bon retour à la présidence. Je crois que ceux qui vous ont appuyé ont fait un choix judicieux, monsieur le Président. Nous sommes heureux de vous voir de retour pour veiller sur notre institution que nous appelons notre chez-nous pendant la semaine.
En réponse à la question, je dirai que le fonds pour éventualités fictif dont parle le député n'a jamais été prévu dans une loi. C'étaient les contribuables qui en faisaient les frais. Encore une fois, les libéraux pensent que l'argent des contribuables est le leur. Ce n'est pas le cas. C'est l'argent des Canadiens.
Monsieur le Président, les Canadiens qui sont touchés en ce moment ne sont pas fictifs. Ce sont des gens en chair et en os et ils sont dans une grave situation parce que le gouvernement a dépensé le fonds pour éventualités, se privant ainsi de la capacité d'aider les Canadiens en période de ralentissement économique.
Pourquoi, lorsque les choses allaient bien, le gouvernement conservateur a-t-il vidé les coffres, ce qui le prive de la capacité d'aider les Canadiens qui traversent en ce moment une période difficile?
Monsieur le Président, je le répète, ce n'est pas l'argent des libéraux. C'est celui des contribuables. Le gouvernement conservateur ne croit pas que c'est une bonne chose d'écraser les Canadiens sous les impôts à seule fin de constituer une caisse noire afin de se lancer dans des dépenses effrénées en mars, comme cela se faisait à l'époque des libéraux. De plus, contrairement à ce que les libéraux ont fait dans les années 1990, nous ne nous délesterons pas sur les provinces du coût d'un possible déficit entraîné par la situation économique difficile que nous traversons.
Monsieur le Président, le directeur du budget de la Chambre des communes a été très clair hier lorsqu'il a attribué le futur déficit conservateur à « des décisions politiques antérieures plutôt qu['à] l’affaiblissement de l’économie ». Les politiques conservatrices auxquelles il faisait allusion sont une mauvaise politique fiscale et des dépenses excessives puisque les conservateurs ont accru les dépenses gouvernementales de 25 p. 100 depuis qu'ils sont au pouvoir.
Si, comme il le prétend, le premier ministre voyait venir la crise économique il y a plus d'un an, pourquoi a-t-il autant dépensé lorsque les choses allaient bien, ce qui le prive aujourd'hui de la capacité financière voulue pour aider les Canadiens exposés à la période difficile que nous traversons?
Monsieur le Président, je rappelle au député que, dans le budget de 2004, son voisin de fauteuil a augmenté les dépenses de 15 p. 100. Les libéraux lancent des accusations non fondées au sujet de l'augmentation des dépenses par le gouvernement conservateur. La seule raison pour laquelle le gouvernement a accru les dépenses, c'était pour remettre aux provinces ce que le gouvernement libéral leur avait enlevé en réduisant les paiements de transfert. Ce n'est pas juste. Nous ne traitons pas les provinces comme cela et nous ne traitons pas les Canadiens comme cela.
Monsieur le Président, on ne peut savoir où l'on va tant qu'on ne comprend pas d'où l'on vient. Il en est de même du déficit, ce nouveau déficit conservateur qui menace le Canada.
Pour y trouver une solution, le gouvernement doit pouvoir déterminer honnêtement d'où il vient. Les analystes privés comme la firme Global Insight et le directeur parlementaire du budget, qui occupe un poste créé par le gouvernement actuel, s'entendent pour dire que le nouveau déficit conservateur est dû aux politiques mal avisées du gouvernement conservateur.
Le gouvernement peut-il expliquer à la Chambre ce qui l'a mené à faire disparaître du budget fédéral à la fois le facteur de prudence et la réserve pour éventualités ?
Monsieur le Président, je tiens à rappeler à nouveau au député que le fonds pour éventualités n'a jamais été prévu dans une loi. Il s'agissait plutôt d'un excédent budgétaire créé par des politiques libérales qui avaient mené les Canadiens à payer trop d'impôts. Les Canadiens ne veulent pas payer plus d'impôts que nécessaire et ils nous l'ont clairement fait comprendre au cours de la dernière campagne électorale. Les Canadiens nous ont remerciés d'avoir réduit leurs impôts. Ils nous ont remerciés d'avoir rayé 700 000 personnes du rôle d'imposition.
Monsieur le Président, 10 budgets équilibrés de suite, la plus importante réduction de la dette nationale et les plus importantes réductions d'impôts jamais accordées, voilà le bilan des libéraux.
Le gouvernement affirme que le nouveau déficit conservateur sera temporaire et non structurel, mais nous sommes forcés de constater que ses dépenses sont structurelles, que ses lois fiscales sont structurelles et que la disparition de la réserve pour éventualités est également structurelle. Nos régimes de retraite, nos économies, nos emplois et notre sécurité économique sont maintenant en danger à cause de la mauvaise gestion de ce gouvernement qui n'a pas de plan à proposer. Quand le gouvernement présentera-t-il un plan clair pour protéger les Canadiens contre ses bavures?
Parlant de bavures, monsieur le Président, je crois que c'est ce qui explique l'élection d'un gouvernement conservateur.
Les Canadiens ont résolument rejeté les politiques du gouvernement libéral qui ne faisait que transférer les coûts aux provinces. Dans les années 1990, le gouvernement libéral a considérablement réduit les paiements de transfert en matière d'éducation, de programmes sociaux et de santé. C'est pour cette raison que nous devons maintenant dépenser davantage pour tenter de réparer les dommages causés par un ancien gouvernement libéral.
[Français]
Monsieur le Président, pendant que le premier ministre admet que son discours du Trône ne contient aucune orientation précise pour faire face à la crise, son ministre des Finances nous prévient de ne pas s'attendre à des mesures concrètes dans l'énoncé économique, la semaine prochaine. Ce laisser-faire est totalement inacceptable.
Le gouvernement va-t-il plutôt écouter le directeur parlementaire du budget, qui préconise des actions précises à très court terme, et va-t-il enfin annoncer des mesures d'urgence pour faire face à la crise? Ça presse!
[Traduction]
Monsieur le Président, je salue mon collègue de retour à la Chambre et je le félicite de sa réélection.
En réponse à sa question, je lui dirais d'attendre, comme nous tous, jusqu'à jeudi prochain. Il prendra alors connaissance des mesures concrètes et des améliorations qui nous permettront de faire face à la situation financière dans laquelle nous sommes actuellement.
[Français]
Monsieur le Président, cela fait bien trop longtemps qu'on attend.
Comme le gouvernement semble à court d'idées et que le premier ministre, hier, s'est dit ouvert aux suggestions du Bloc québécois, pourquoi ne pas prévoir, dans l'énoncé économique à venir, la mise en place de prêts et de garanties de prêts ainsi que des crédits d'impôt remboursables à la recherche et au développement pour assurer aux secteurs manufacturier et forestier la liquidité qui leur fait actuellement terriblement défaut?
[Traduction]
Monsieur le Président, en fait, nous avons pris plusieurs de ces mesures. Si le député se donnait la peine de relire le budget de 2008, il verrait que nous avons pris des mesures pour favoriser les investissements en recherche et développement et que nous avons créé la Fiducie pour le développement des collectivités, une fiducie de 1 milliard de dollars, pour aider les collectivités qui faisaient face à des difficultés à l'époque.
Nous fournirons davantage de détails à ce sujet. Le ministre des Finances présentera la mise à jour économique de l'automne jeudi prochain.
[Français]
Monsieur le Président, interrogé sur ce qu'il entendait faire pour venir en aide aux aînés qui font face à une diminution dramatique de la valeur de leurs REER suite à la chute des bourses, le ministre des Finances a fait état d'une lettre qu'il ferait parvenir aux institutions financières pour leur demander des précisions sur les transferts d'actifs. À l'évidence, le ministre n'a rien compris.
Ce qu'on lui demande, c'est de nous dire ce qu'il entend faire, lui, concrètement, pour permettre aux aînés de faire face à la crise.
[Traduction]
Monsieur le Président, le sort des aînés préoccupe vivement le gouvernement. C'est une question très sérieuse. Les aînés sont inquiets pour leur avenir, leurs investissements et leurs fonds de retraite. C'est pour cela que le ministre a écrit hier une lettre à toutes les institutions financières sous réglementation fédérale pour s'assurer que les aînés qui convertissent leurs REER en FERR puissent le faire à l'abri de toute conséquence.
Le ministre des Finances devance de beaucoup l'opposition.
[Français]
Monsieur le Président, comme le ministre semble à court d'idées, est-ce qu'il pourrait reprendre à son compte la suggestion du Bloc québécois qui propose de permettre aux aînés de prolonger concrètement de 71 ans à 73 ans l'âge auquel on doit convertir ses REER en FERR?
[Traduction]
Monsieur le Président, non seulement avons-nous fait cela dans le dernier budget en portant de 69 à 71 ans l'âge auquel les aînés peuvent convertir leurs REER en FERR, nous avons aussi innové en permettant aux contribuables d'épargner de l'argent à l'abri de l'impôt. Nous avons instauré le compte d'épargne libre d'impôt.
Nous encourageons les aînés qui retirent l'argent qu'ils ont dans des REER d'ouvrir un compte d'épargne libre d'impôt de manière à épargner à l'abri de l'impôt.
Les aînés
Monsieur le Président, de nouveau, GM vient d'annoncer des centaines de mises à pied, ce qui aggrave encore la situation déjà précaire des Canadiens. Les aînés voient leur pension durement gagnée s'amenuiser à mesure que le TSX poursuit sa chute jour après jour. Les fonds communs de placement accusent le coup chaque fois que les taux diminuent sur le marché des valeurs mobilières. Pourtant, le gouvernement ne fait rien pour protéger les épargnes des Canadiens.
Le gouvernement protégera-t-il les pensions des Canadiens avant qu'elles aient complètement disparu?
Monsieur le Président, dans le cas de l'industrie de l'automobile, le ministre a dit qu'il fallait que les constructeurs automobiles et les syndicats conçoivent un plan ensemble pour assurer l'avenir de l'industrie à long terme. Personne ne veut que nous nous retrouvions au même point dans un an.
Les législateurs des États-Unis ont dit la même chose hier. Ils ont renvoyé les constructeurs automobiles en leur disant de revenir le 2 décembre.
L'industrie de l'automobile et les parties intéressées doivent concevoir un plan d'entreprise solide et responsable.
Monsieur le Président, comble de malheur, si les gens accusent du retard dans leurs paiements, ils devront assumer une hausse de 5 p. 100 du taux d'intérêt sur les cartes de crédit. La réaction du ministre des Finances a été un coup d'épée dans l'eau. Le ministre n'a rien fait pour protéger les consommateurs contre les frais d'utilisation des guichets automatiques, les frais de messagerie extravagants, et maintenant, les taux d'intérêts des cartes de crédit.
Pourquoi le gouvernement ne prend-il pas la défense des Canadiens? Pourquoi laisse-t-il des banques rentables profiter de la misère du Canadien moyen?
En fait, monsieur le Président, nous prenons les devants dans ce dossier. Nous avons soulevé la question auprès des banques, bien que celles-ci soient maîtres de leurs décisions. Ce sont elles qui fixent les taux des cartes de crédit.
Nous pouvons encourager les banques, comme l'a fait le ministre des Finances, dont les interventions ont eu beaucoup d'impact dans le secteur bancaire, mais nous ne pouvons pas réglementer les frais imposés dans le secteur financier, et nous ne le devrions pas d'ailleurs.
Monsieur le Président, le gouvernement n'agit certainement pas de façon proactive s'il laisse en plan des générations de Canadiens, s'il ne fait rien pour protéger les pensions des aînés et s'il n'intervient pas pour contrer les augmentations des taux d'intérêt des cartes de crédit. Campagne 2000 est encore obligée aujourd'hui d'exiger des interventions urgentes pour combattre la pauvreté. Plus de 760 000 enfants, soit pratiquement 12 p. 100 de l'ensemble des enfants du Canada, vivent dans la pauvreté.
Où est donc la stratégie nationale du gouvernement en matière de réduction de la pauvreté? Pourquoi ne fait-on rien pour aider les Canadiens les plus pauvres, tout en consentant des réductions d'impôt très importantes pour les plus riches PDG du Canada?
Monsieur le Président, notre gouvernement a manifesté très clairement son intention de collaborer avec nos collègues à la Chambre pour éliminer la pauvreté.
C'est la raison pour laquelle nous avons pris de nombreuses mesures, et notamment à l'égard des enfants et des aînés, pour améliorer la situation financière des familles. C'est la raison pour laquelle nous avons établi la Prestation universelle pour la garde d'enfants. C'est également pourquoi nous avons réduit la TPS, mesure qui, soit dit en passant, avantage surtout les personnes à faible revenu. En effet, certaines personnes qui ne paient pas d'impôt bénéficient davantage des réductions de la TPS que des baisses d'impôt.
Nous agissons de la sorte parce que nous avons la volonté d'éliminer la pauvreté.
Monsieur le Président, en cette période de tourmente économique, les aînés partout au Canada ont vu fondre leurs économies et leurs pensions comme neige au soleil. Les aînés sont dans l'incertitude pour ce qui est de payer leurs factures, leurs frais de chauffage, leur épicerie, et le gouvernement n'a rien prévu pour eux: aucun plan, aucune mesure.
Depuis que le premier ministre a donné gracieusement ses tuyaux concernant les occasions d'achat sur les marchés boursiers, le marché a fléchi de 20 p. 100, perdant 765 points pour la seule journée d'hier. Le gouvernement se traîne les pieds en mauvais gestionnaire, ce qui fait durer plus longtemps l'anxiété et les craintes des aînés.
Où donc est le plan?
Monsieur le Président, un si grand nombre de députés veulent répondre à cette question que nous devons décider qui sera le premier à prendre la parole.
Permettez-moi de rappeler au député et à la Chambre que c'est le gouvernement conservateur actuel qui a créé un poste de ministre responsable des questions relatives aux aînés. Le gouvernement libéral n'avait rien fait de tel durant les 13 années précédentes. En matière de respect des aînés, c'est un triste bilan.
Nous avons confié à une ministre les questions relatives aux aînés. Nous avons permis le fractionnement du revenu de retraite pour les aînés.
Monsieur le Président, s'il existe un ministre responsable des questions relatives aux aînés, où est-il? Bon sang, le premier ministre a prouvé qu'il est incompétent à titre de gestionnaire de l'économie du pays et que, à titre de conseiller en matière boursière, il est un désastre.
La dernière fois que les Canadiens ont vu une telle catastrophe sur les marchés boursiers, c'était pendant l'épisode des fiducies de revenu, à propos desquelles le premier ministre a induit les Canadiens en erreur.
Le rapport de Groupe Desjardins dit que les Canadiens vont devoir retarder leur retraite de six ans. Les aînés méritent de véritables réponses de la part d'un ministre ou, en fait, de n'importe qui de ce côté-là.
Que va faire le gouvernement pour protéger les aînés maintenant? Où est le plan?
Monsieur le Président, nous voulons nous assurer que les gens qui ont contribué à faire de notre pays ce qu'il est aujourd'hui, nos aînés, reçoivent toute l'aide qu'ils méritent.
C'est pourquoi nous avons, comme mon collègue l'a dit, nommé pour la toute première fois une ministre d'État aux Aînés. Nous avons nommé un Conseil national des aînés, qui donne des conseils au gouvernement, notamment en ce qui concerne la pauvreté chez les aînés et la manière de combattre les mauvais traitements dont ils sont victimes, problème dont le député ne semble même pas s'inquiéter.
Nous avons amélioré le Supplément de revenu garanti, en l'augmentant de façon considérable et en simplifiant les modalités pour l'obtenir.
Monsieur le Président, hier, au lieu d'agir pour vrai, le ministre des Finances a écrit une lettre insignifiante aux banques. Ce petit geste sera utile uniquement pour les gens âgés qui ont les poches pleines. Ce sont des privilégiés. Sa lettre n'est d'aucune utilité pour les gens âgés qui ont un revenu fixe de pension ou qui ont peu d'argent dans des REER.
Qu'est-ce qu'on a prévu pour la majorité des gens âgés? Où est le plan?
Monsieur le Président, la députée vient d'être élue pour la première fois, alors elle n'est probablement pas au courant de nos nombreuses réalisations pour les gens âgés et des efforts que nous continuons de leur consacrer.
Non seulement nous avons augmenté les prestations du Supplément de revenu garanti pour les gens âgés qui en ont besoin, mais nous avons aussi veillé à ce qu'on leur enlève moins d'argent ailleurs. Nous avons augmenté de 500 p. 100 l'allocation qu'ils peuvent toucher sans perdre leur admissibilité au SRG. Nous avons permis le fractionnement du revenu de pension pour réduire les impôts des gens âgés et leur laisser plus d'argent pour répondre à leurs besoins.
Monsieur le Président, je ne sais pas ce que le gouvernement conservateur a fait, et le reste des Canadiens non plus.
En cette période de crise économique, les gens âgés de ma circonscription voient leurs économies et leur caisse de retraite disparaître. Ils ne sont pas certains qu'ils pourront continuer de payer leurs factures. Les hésitations et la mauvaise gestion des conservateurs ne font rien pour les rassurer.
Les gens âgés méritent de véritables réponses. Où est le plan qui s'adresse à eux?
Monsieur le Président, nous mettons en oeuvre le plan depuis deux ans et demi déjà.
J'invite la députée d'en face à prendre connaissance des bonnes mesures que nous avons adoptées pour les personnes âgées. Nous avons permis le fractionnement du revenu de pension, ce qui fait une énorme différence pour de nombreuses familles. Plusieurs personnes de ma circonscription sont venues me voir le printemps dernier, après avoir calculé leur impôt et m'ont affirmé que, sur une année, elles se retrouvaient avec une somme additionnelle pouvant atteindre 7 000 $.
Les libéraux ont beau parler tant qu'ils veulent du plan qu'ils cherchent. Pendant ce temps, nous agissons.
[Français]
La culture
Monsieur le Président, ce gouvernement a coupé brutalement les budgets destinés à la culture et n'a aucune intention de revenir sur sa décision. Plus inquiétant encore, le discours du Trône annonce, sous le couvert d'une rationalisation administrative, d'autres restrictions en matière culturelle.
Vu son désintérêt manifeste face au domaine culturel, pourquoi le gouvernement ne transfère-t-il pas les budgets et les pouvoirs dévolus à la culture au Québec, qui saura, lui, s'en occuper?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme c'est la première fois que je prends ainsi la parole à la Chambre, j'aimerais remercier les électeurs de la région de Peterborough de m'avoir réélu une fois de plus à la Chambre.
Au cours de l'histoire, aucun gouvernement n'a fourni un financement et un appui aussi importants au ministère du Patrimoine canadien que le présent gouvernement. Il s'agit d'une augmentation de 8 p. 100 par rapport au gouvernement précédent, soit environ 200 millions de dollars.
Nous soutenons les arts au Canada, de même que la culture. Je suis fier que le gouvernement fournisse un appui aussi important à ce ministère essentiel.
[Français]
Monsieur le Président, ce gouvernement a fait grand état de sa décision de reconnaître la nation québécoise.
Si le gouvernement veut mettre de la substance autour de cette notion, qui demeure pour l'instant un voeu pieux, qu'attend-il pour transférer au Québec l'ensemble des compétences en matière culturelle?
[Traduction]
Encore une fois, monsieur le Président, nous considérons que le ministère du Patrimoine canadien est une institution essentielle au sein du gouvernement. Nous sommes conscients du rôle qu'il joue afin de définir les Canadiens et de représenter les valeurs canadiennes. Il est essentiel. C'est pourquoi nous lui assurons un tel soutien financier. Nous avons augmenté son financement et lui offrons notre appui de manière générale dans tout le Canada.
Nous considérons que cela fait partie de l'identité canadienne, du fait d'être Canadien. Nous sommes fiers de ce que nous avons accompli. Nous sommes fiers du niveau de soutien que nous fournissons.
[Français]
Les jeunes contrevenants
Monsieur le Président, dans le discours du Trône, le gouvernement annonce clairement son intention de revenir à la charge avec un durcissement des mesures contre les jeunes contrevenants malgré le refus du Québec.
Le ministre va-t-il instaurer un régime spécial pour le Québec, comme le lui demande unanimement l'Assemblée nationale, et reconnaître le modèle québécois de réhabilitation des jeunes contrevenants sur son territoire?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à adopter une approche équilibrée. Nous avons précisé très clairement que les personnes qui commettent des infractions graves au Canada, que ce soit des jeunes ou des adultes, peuvent s'attendre à des sanctions sévères.
Quand il s'agit de combattre le crime, les Canadiens savent qu'ils peuvent compter sur notre gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, au Québec, tous s'entendent pour dire que le modèle de réhabilitation des jeunes contrevenants est un modèle éprouvé qui donne des résultats. Reconnaître une nation, c'est aussi reconnaître sa façon de faire auprès de ses jeunes.
Le ministre va-t-il créer un régime spécial, tel que tous le souhaitent et l'exigent au Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous tenons absolument à avoir un système de justice pénale efficace qui s'applique à tous les Canadiens, jeunes et vieux. Nous l'avons signalé durant la campagne électorale et avant cela.
D'après les consultations que j'ai menées dans l'ensemble du pays, j'ai pu constater que les gens étaient préoccupés par le niveau de violence chez les jeunes au Canada.
Nous mettrons en place une approche mesurée et équilibrée en matière de lutte contre le crime au Canada.
L'industrie automobile
Monsieur le Président, alors que le secteur canadien de l'automobile subit toujours les conséquences de la mauvaise gestion économique du gouvernement conservateur des dernières années et que les travailleurs perdent leur emploi et s'inquiètent de leur avenir, le ministre de l’Industrie rentre de Washington bredouille. En cette période de crise, il ne rapporte que des cartes de visite.
Quand le gouvernement cessera-t-il de se croiser les bras, et les doigts, pour enfin présenter un plan qui aidera réellement les travailleurs canadiens de l'automobile et leurs familles?
Monsieur le Président, les députés d'en face nous ont recommandé à maintes reprises de réagir de façon tout à fait impulsive en ce qui concerne la situation complexe dans laquelle se trouve le secteur automobile à l'échelle mondiale.
Le ministre a déclaré qu'il écoutera les intervenants et l'industrie des deux côtés de la frontière, car l'industrie est intégrée. Il prendra en temps voulu une décision éclairée qui servira au mieux les intérêts des travailleurs, des entreprises, des consommateurs et des contribuables du Canada.
Monsieur le Président, après trois ans d'inaction, nous voudrions voir le gouvernement agir d'une façon ou d'une autre. Le gouvernement n'a pas encore compris l'urgence de la situation. Il n'a pas compris qu'une mauvaise gestion pourrait faire perdre des milliers d'autres emplois et causer plus de difficultés aux collectivités qui souffrent déjà.
Pendant que les États-Unis élaborent un plan pour sauver leur secteur automobile, nos emplois pourraient devenir des emplois américains à cause de l'inaction du gouvernement, de son attitude de laisser-faire et de son espoir que le problème se règle par lui-même.
Après trois ans d'inaction, le gouvernement passera-t-il enfin à l'action? Déposera-t-il immédiatement un plan qui protégera les travailleurs canadiens avant qu'il ne soit trop tard?
Monsieur le Président, il est intéressant d'entendre le député parler du plan américain, car les Américains ont retourné les dirigeants du secteur automobile à leurs tables de travail pour qu'ils dressent un plan qu'ils devront présenter le 2 décembre. Si le député avait porté attention, il aurait remarqué cela.
Le ministre rencontre les dirigeants de l'industrie et les intervenants des deux côtés de la frontière pour se renseigner le mieux possible afin de pouvoir prendre une décision qui servira au mieux les intérêts des consommateurs, des travailleurs de l'automobile, des entreprises et des contribuables du Canada.
Monsieur le Président, la crise de l'industrie automobile touche l'ensemble du pays, y compris le Cap-Breton.
Les conservateurs ne suivent pas l'exemple des autres pays et n'investissent pas dans le secteur de l'automobile. Ils n'ont aucun plan.
Récemment, des travailleurs de l'automobile ont été mis à pied dans ma circonscription et ce ne sont peut-être pas les derniers. Il n'est vraiment pas nécessaire que les choses se passent ainsi.
Quand les conservateurs élaboreront-ils un plan d'aide au secteur de l'automobile afin de préserver les emplois au Cap-Breton?
Monsieur le Président, le gouvernement se préoccupe de toute famille qui subit les conséquences négatives du ralentissement économique mondial.
Comme cette question m'a déjà été posée deux fois, je vais donner la même réponse. Notre ministre est en train d'examiner soigneusement les options disponibles et de recueillir les données pertinentes auprès des intervenants de ce secteur, des gens qui ont des informations et des idées précieuses à intégrer à la conversation.
Au moment opportun, nous présenterons un plan d'action dont bénéficieront les contribuables, les consommateurs, les travailleurs et les entreprises du Canada.
Monsieur le Président, s'il est une chose que le gouvernement a démontrée, c'est qu'on ne peut lui faire confiance pour prendre la défense de nos travailleurs.
Le gouvernement a simplement ignoré le secteur de l'automobile pendant plus de deux ans, du moins jusqu'à la veille de l'élection. Comme nous pouvons le constater aujourd'hui, son plan est insuffisant et trop tardif.
Quand le gouvernement accouchera-t-il enfin d'une vraie stratégie de l'automobile?
Monsieur le Président, c'est la quatrième question d'affilée qui m'est posée par le Parti libéral et qui demande une réaction impulsive à un problème mondial très complexe.
Le ministre est en train de recueillir la meilleure information possible pour prendre la décision la plus judicieuse dans l'intérêt des travailleurs canadiens et de leurs familles, des entreprises canadiennes, des contribuables canadiens et des consommateurs canadiens.
Les aînés
Monsieur le Président, les aînés canadiens savent qu'aucun autre gouvernement n'a fait davantage pour eux que le gouvernement conservateur. Nous avons permis aux aînés de fractionner leur revenu de pension, même si l'opposition a voté contre la mesure. Nous avons fait passer de 69 à 71 ans l'âge limite pour la conversion des REER en FERR, même si l'opposition s'est prononcée contre.
La récente déconfiture des marchés boursiers a fait en sorte que de nombreux aînés sont très inquiets au sujet de leurs FERR. Il y a récemment eu certains malentendus au sujet des exigences minimales de retrait.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances pourrait-il dire à la Chambre ce qui a été fait pour calmer leurs inquiétudes?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier notre nouveau député de London-Ouest pour cette excellente question.
Hier, le ministre des Finances a personnellement écrit à chaque institution financière fédérale au sujet de cette inquiétude qu'ont les aînés. Ces derniers devraient être autorisés à procéder, sans frais, à de simples transferts d’actifs, ou transferts « en nature », d'un compte à un autre.
Le ministre a demandé à ces institutions de lui répondre d'ici le 28 novembre.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, quatre des cinq grands partenaires économiques du Canada sont membres de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique et l'APEC compte pour plus de la moitié de l'économie mondiale. Toutefois, le premier ministre est sur le point de partir pour le sommet de l'APEC sans objectifs clairs.
Est-ce que le ministre est d'accord pour affirmer que le commerce international doit mener au respect des droits humains, au respect de l'environnement et à améliorer les conditions des travailleurs et des travailleuses?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada est déterminé à reprendre ses relations avec les pays des Amériques, et le libre-échange fait partie de cela. Le député sait bien que nos accords de libre-échange comportent des dispositions prévoyant la coopération dans les domaines du travail et de l'environnement.
Nous devons préciser très clairement que nos accords de libre-échange mettent en valeur et renforcent la protection des droits de la personne.
Quelles balivernes, monsieur le Président! Il suffit de penser à la capitulation du gouvernement dans le dossier du bois d'oeuvre, entre autres, pour savoir que, si le gouvernement dirigeait une entreprise de la même façon qu'il a géré le dossier du commerce international, il serait poursuivi par les actionnaires.
Les Canadiens ordinaires ne croient pas que le gouvernement agit dans l'intérêt supérieur du pays. La nouvelle administration américaine est prête à modifier l'ALENA et, pourtant, le gouvernement se livre à des pourparlers de libre-échange secrets avec l'APEC et signe des pactes avec des pays comme la Colombie qui violent les droits de la personne.
Pourquoi le gouvernement ne renégocie-t-il pas le plus grand accord commercial afin que les travailleurs, l'environnement et tous les Canadiens, pas seulement les riches, puissent en profiter?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, accroître nos débouchés commerciaux avec les pays des Amériques est l'une des priorités du gouvernement. Le libre-échange est bon pour le Canada, pour nos partenaires libre-échangistes ainsi que pour l'économie et les citoyens de tous les pays qui participent aux accords de libre-échange.
[Français]
Les infrastructures
Monsieur le Président, mercredi, Jean Perrault, président de la Fédération canadienne des municipalités, en parlant des projets d'investissements en infrastructures, écrivait: « Il faut maintenant la volonté politique de couper court aux modalités administratives et de s'assurer que les fonds déjà affectés pour ces projets en 2007 et en 2008 soient injectés immédiatement. »
Le premier ministre est-il conscient qu'immédiatement, ce n'est pas dans la prochaine année, comme il l'a laissé entendre? Va-t-il accélérer l'injection des fonds destinés aux infrastructures?
Monsieur le Président, la Fédération canadienne des municipalités, leur chef et leur conseil ont rencontré hier le premier ministre, le ministre des Finances et moi-même. Ils ont demandé une accélération de l'injection de l'argent pour les infrastructures. C'est une chose qui est essentielle et c'est une grande partie du discours du Trône. Nous sommes prêts à faire cela et j'espère que les députés du Bloc appuieront notre discours du Trône parce que c'est la meilleure façon d'obtenir de vrais résultats pour les emplois au Canada.
Monsieur le Président, le ministre devrait être rouge comme sa cravate de honte. Depuis 2007, l'argent dort dans les coffres de l'État.
Face à la crise actuelle, le directeur parlementaire du budget préconise des mesures pour stimuler à court terme l'économie. Le gouvernement va-t-il s'en inspirer et annoncer dans son énoncé économique une augmentation de l'enveloppe de Chantiers Canada?
Monsieur le Président, j'ai noté avec grand intérêt le commentaire du député du Bloc québécois, qui veut bâtir le Canada. C'est très important. Nous en sommes très fiers, et nous sommes d'accord avec cette stratégie.
Nous sommes prêts à travailler avec les municipalités, et dans le cas du Québec, nous sommes prêts à travailler avec le gouvernement du Québec, afin de faire tous les changements pour qu'il y ait création d'emplois dans le secteur de la construction, une partie essentielle de la croissance économique, non seulement au Québec, mais partout au Canada.
[Traduction]
Les arts et la culture
Monsieur le Président, le Conference Board du Canada considère le secteur des arts et de la culture comme un élément clé de la croissance économique, qui contribue au PIB du Canada à hauteur de 85 millions de dollars et qui, l'an dernier uniquement, a soutenu près d'un million d'emplois. Les conservateurs ont toutefois estimé judicieux de faire une coupe de 45 millions de dollars dans les subventions aux arts et à la culture. De toute évidence, les députés d'en face doivent tous avoir échoué au cours d'économie élémentaire.
Quand les conservateurs présenteront-ils un plan clair pour soutenir le secteur culturel canadien dont la contribution est de 85 milliards de dollars?
Monsieur le Président, certains députés d'en face manquaient à l'appel quand l'actuel gouvernement a présenté ses divers budgets, mais nous, nous étions au poste pour aider les arts et la culture. Nous avons augmenté de quelque 8 p. 100 le financement consenti au ministère du Patrimoine canadien, ce qui représente presque 200 millions de dollars de plus que dans le dernier budget du gouvernement libéral.
C'est le comble de l'hypocrisie quand on sait que le Parti libéral a fait des coupes considérables dans les arts et la culture au milieu des années 1990. Le PDG de la SRC a en fait démissionné à cause des compressions massives dans le domaine des arts et de la culture et voilà maintenant les libéraux qui se portent au secours du patrimoine. Qu'ils ne s'inquiètent pas, nous avons la situation en main.
Monsieur le Président, le ministre ne se rend-il pas compte que, à cause de la position idéologique de son gouvernement qui l'a amené à supprimer le programme PromArt et d'autres programmes culturels, plus de 613 projets culturels ont été annulés partout au pays, entraînant des pertes d'emploi massives à un moment où le Canada ne peut se permettre une pareille situation?
Est-ce de cette façon que le gouvernement entend stimuler la productivité et encourager l'activité économique? Où est le plan du gouvernement?
Monsieur le Président, encore une fois, voilà une hyperbole intéressante, mais elle ne repose pas sur des faits.
Comme on le sait, le gouvernement a substantiellement augmenté le financement consenti aux arts et à la culture. Il va sans dire que nous avons effectué un examen stratégique du ministère et que nous avons supprimé certains programmes qui, à notre avis, soit ne servaient pas bien les contribuables, soit avaient terminé leur vie utile.
En réalité toutefois, il faut revenir aux faits. Aucun gouvernement dans l'histoire n'a consenti davantage d'appui aux arts et à la culture et à Patrimoine canadien que le nôtre. J'en suis très fier. J'espère que le Parti libéral partage lui aussi cette fierté.
Le secteur forestier
Monsieur le Président, à Grand Falls-Windsor, 800 travailleurs du secteur des pâtes et papiers et leurs familles attentent avec impatience de savoir s'ils sont sur le point de perdre leur emploi. AbitibiBowater devrait annoncer d'ici les Fêtes si elle fermera son usine.
Plus tôt cette année, le gouvernement a annoncé l'établissement d'un fonds en fiducie de 1 milliard de dollars pour aider les secteurs forestier et manufacturier en détresse. Toutefois, Terre-Neuve-et-Labrador n'a reçu que 2 p. 100 de cet argent.
Que pense faire le gouvernement pour aider les travailleurs de Grand Falls-Windsor?
Monsieur le Président, notre gouvernement a toujours aidé les travailleurs du secteur forestier et leurs familles pendant les périodes difficiles. Le NPD peut bien parler, mais il ne pourra jamais rien faire sauf se plaindre.
Nous avons aidé le secteur forestier canadien en concluant l'accord sur le bois d'oeuvre. Nous avons mis en place la fiducie pour le développement des collectivités pour aider les familles de ces régions. Nous luttons contre l'avancée du dendroctone du pin.
Nous nous employons à protéger le secteur forestier partout au pays et à travailler avec lui au nom de ces familles.
Monsieur le Président, nous ne voulons pas attendre que l'usine ferme. Des programmes d'aide aux travailleurs âgés et des programmes de transition pour les autres travailleurs contribueraient à sauver cette usine centenaire qui est au coeur de l'économie de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le gouvernement prendra-t-il de telles mesures pour essayer de sauver cette usine?
Monsieur le Président, les Canadiens connaissent les conséquences des plans du NPD pour leur pays. Ses politiques anticommerciales, ses attaques contre le secteur de l'énergie et son intention de déchirer l'accord sur le bois d'oeuvre mettraient en péril les emplois des Canadiens partout au pays.
Le secteur forestier représente plus de 270 000 emplois et nous les protégeons. Dans le secteur minier, c'est plus de 369 000 emplois, et nous les protégeons aussi, tout comme les 250 000 emplois du secteur de l'énergie.
En cette période d'incertitude économique, les Canadiens ne peuvent se permettre de faire confiance au NPD.
La santé
Monsieur le Président, selon un récent rapport de Statistique Canada, le niveau de contamination par le plomb chez les Canadiens a énormément baissé au cours des 30 dernières années. Le directeur du laboratoire de recherche en hygiène du travail et du milieu de l'Université McMaster a qualifié les chiffres de stupéfiants.
La ministre de la Santé pourrait-elle informer la Chambre des mesures que le gouvernement conservateur a prises pour protéger les Canadiens du plomb et d'autres toxines?
Monsieur le Président, avant de répondre à la question, j'aimerais remercier les gens formidables de la circonscription de Nunavut de m'avoir élue pour les représenter à Ottawa. Je suis touchée par la confiance qu'ils m'ont témoignée.
Je suis heureuse de signaler que les Canadiens n'ont jamais eu des taux de plomb aussi bas dans leur organisme. Cette semaine, l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé a révélé que, comparativement à il y a 30 ans, plus de 99 p. 100 des Canadiens ont aujourd'hui des taux de plomb si bas que le plomb n'aura aucun effet négatif sur leur santé.
Je veux assurer à la Chambre que le gouvernement entend également poursuivre son plan de gestion des substances chimiques ainsi que son plan d'action pour garantir l'innocuité des aliments et des produits de consommation, plan qui continuera de réduire les contaminants dangereux. Sous le gouvernement conservateur, notre santé s'améliorera.
[Français]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, depuis la signature de l'entente à rabais sur le bois d'oeuvre, les choses vont de plus en plus mal pour les travailleurs de la forêt et de moulins à scie. La file de chômeurs continue de s'allonger devant les bureaux de l'assurance-emploi. Cela ne devait pas nécessairement se passer comme ça, mais les conservateurs ont si mal géré les négociations que la situation atteint maintenant un point critique.
Les conservateurs ont-ils un plan pour relancer notre industrie forestière ou est-ce que les communautés et travailleurs qui dépendent de la forêt devront en faire leur deuil?
[Traduction]
Monsieur le Président, encore une fois, nous sommes devant un cas d'hypocrisie.
Le bilan des libéraux en matière de ressources naturelles se passe de commentaires. Lorsque le secteur forestier a eu besoin d'un accord sur le bois d'oeuvre, ils ne sont pas arrivés à en conclure un. Lorsque les Canadiens ont eu besoin de mesures pour régler le problème du dendroctone du pin, les libéraux n'ont rien pu faire. Lorsque est venu le moment de fixer des cibles de réduction des gaz à effet de serre, les libéraux n'ont rien pu faire.
Contrairement aux libéraux, le gouvernement conservateur prend les mesures qui s'imposent.
[Français]
Omar Khadr
Monsieur le Président, le ministre des Affaires étrangères a déclaré qu'il n'avait nullement l'intention de demander le rapatriement d'Omar Khadr, ce jeune Canadien détenu à Guantanamo. De tous les pays occidentaux, seul le Canada refuse d'agir pour un de ses citoyens. Qui plus est, le jeune est un enfant soldat torturé et maltraité.
Alors que l'on sait que le nouveau président des États-Unis a l'intention de fermer Guantanamo, le gouvernement va-t-il enfin demander le rapatriement du jeune Khadr au lieu de nous servir toujours la même cassette?
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, hier des scientifiques ont lancé un cri d'alarme et affirment que le gouvernement risque une crise écologique dans le Nord. La ministre des Ressources naturelles considère que le réchauffement planétaire ne constitue pas un danger pour le Nord. Elle le voit comme une occasion séduisante. Nous ne pouvons pas permettre que la crise actuelle serve d'excuse pour précipiter un désastre écologique. Les habitants du Nord doivent se faire entendre. Nous ne demandons pas une déréglementation massive.
Je veux savoir si la ministre a l'intention de suivre l'école de pensée de Sarah Palin: forons, les enfants, forons.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier à la Chambre, la politique du gouvernement est de trouver le juste équilibre entre l'environnement d'une part et l'économie d'autre part. Nous nous efforcerons de procéder de la sorte en tout temps. Nous ferons cela en ce qui concerne notre politique en matière de changements climatiques. Nous ferons cela en ce qui concerne l'importance d'exploiter les nappes de gaz naturel dans le Nord, ce dont il a été question dans le discours du Trône. J'espère que le député d'en face coopérera avec nous à cet égard.
La Justice
Monsieur le Président, hier, la Sûreté du Québec a appréhendé 46 personnes accusées de diverses infractions liées aux stupéfiants et au crime organisé. La veille, la police de Winnipeg a appréhendé une douzaine d'individus et confisqué une quantité importante d'armes et de drogues.
Alors que la crise économique mondiale menace de nombreuses PME, les organisations criminelles prospèrent dans ce pays et dans le monde entier, surtout celles qui font le commerce lucratif de la drogue. Ce dernier menace la sécurité de nos collectivités et détruit la vie de ceux qui sont le plus susceptibles de devenir toxicomanes, surtout nos jeunes.
Que fait le gouvernement pour lutter contre la criminalité?
Monsieur le Président, nous faisons beaucoup pour lutter contre la criminalité dans ce pays. Au cours de la dernière législature, nous avons adopté la Loi sur la lutte contre les crimes violents, qui prévoit des peines d'emprisonnement obligatoires pour ceux qui commettent des crimes graves avec une arme à feu.
Nous avons aussi présenté un projet de loi sur les drogues qui aurait envoyé un message très clair aux importateurs et aux trafiquants de stupéfiants ainsi qu'à ceux qui se livrent à la culture de la marijuana. Malheureusement, ce projet de loi n'a pas été adopté.
Quoi qu'il en soit, je veux être clair. Personne ne nous détournera de notre objectif. Quand il s'agit de sévir contre la criminalité, de défendre les victimes et les citoyens respectueux de la loi, les Canadiens savent qu'ils peuvent compter sur le gouvernement conservateur.
Les parcs nationaux
Monsieur le Président, depuis plus de 30 ans, la région des monts Mealy est considérée comme le site d'un futur parc national. Le statut de parc permettrait non seulement de protéger cette magnifique région sauvage, mais aussi de créer des possibilités d'emploi et de stimuler l'industrie du tourisme locale et régionale. Divers intervenants, dont les dirigeants municipaux et les chefs autochtones, sont parvenus à un consensus sur, entre autres, les limites du parc.
L'été dernier, une recommandation a été envoyée au ministre de l’Environnement, mais rien n'a encore été fait dans ce dossier. Que se passe-t-il?
Monsieur le Président, je souhaite au député du Labrador un bon retour à la Chambre. Le fait que je l'ai entendu avant de le voir témoigne de ses capacités uniques dans cette enceinte.
Il me semble que le député est en faveur de ce projet. Il est sensible à la beauté des monts Mealy et conscient de l'importance de cet aspect pour le système des parcs nationaux. Je décèle dans sa question une volonté de coopération avec le gouvernement au sujet de toute mesure future relative au parc des monts Mealy.
[Français]
L'agriculture
Monsieur le Président, en campagne électorale, le député-ministre de Mégantic—L'Érable prenait l'engagement, selon le président de l'UPA cité dans La Terre de chez nous, de donner rapidement suite à un programme de relance pour les producteurs de pommes de terre touchés par le nématode doré.
Quand le ministre entend-il remplir ses promesses? Convient-il avec moi que plus de deux ans d'attente dans l'incertitude complète, c'est inacceptable?
Monsieur le Président, nous avons déjà fait un certain nombre de choses, en 2006, avec des sommes de 6,4 millions de dollars données justement aux gens qui ont subi des pertes pour cette raison. C'était la même chose en 2007, puisque des nouvelles sommes d'argent ont été ajoutées, soit 1,4 million de dollars, en vertu du programme Agri-stabilité. Et nous continuons nos discussions afin de voir comment on peut soutenir à nouveau les gens touchés par cela.
[Traduction]
L'industrie minière
Monsieur le Président, bon nombre de sociétés minières canadiennes utilisent depuis quelques années des habitats dulcicoles comme bassins de décantation. En d'autres mots, ils transforment ces habitats en sites d'enfouissement peu coûteux.
Le fait est qu'aucun gouvernement et aucune société ne devrait utiliser des habitats dulcicoles en santé pour y décanter des résidus toxiques. Il faudrait plutôt des bassins de décantation de résidus miniers spécialement conçus à cette fin.
Le gouvernement est-il prêt à élaborer un plan d'action, comme l'a fait le Nouveau-Brunswick plus tôt cette année, afin d'empêcher que des habitats dulcicoles ne servent de bassins de décantation de résidus toxiques pour l'industrie minière?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit à la Chambre, nous devons en arriver à un juste équilibre entre nos responsabilités en matière de gestion de l'environnement, d'une part, et en matière de gestion de l'économie, d'autre part. Il va sans dire que personne au ministère de l'Environnement ne tolérerait de tels bassins de résidus miniers toxiques. Tout ce qui concerne l'industrie minière est fait de façon responsable. Je peux toutefois dire au député que je suis de très près la question des bassins de décantation, des bassins de décantation en habitat dulcicole et de la façon dont l'industrie minière les utilise.
Recours au Règlement
La période des questions orales
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Au cours de la période des questions, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a essayé de dire qu'il n'y avait pas de réserve pour éventualités de prévue dans les budgets libéraux. Or, j'ai sous les yeux les documents budgétaires de 2005 et 2004, et dans les deux cas, la réserve pour éventualités y est indiquée dans la transparence la plus totale. Ces deux budgets ont été adoptés par la Chambre des communes. Alors, en réalité, la réserve pour éventualités était bel et bien prévue et, chaque fois, elle a été approuvée lors d'un vote de la Chambre des communes.
Je suis certain que les députés sont heureux d'entendre le député de Wascana à ce sujet, mais il me semble que son intervention porte sur une matière à débat et n'est pas un recours au Règlement. Les débats permettent de faire ressortir les faits.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
La Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes
— Monsieur le Président, je voudrais remercier mes collègues et les gens de la circonscription de Sackville—Eastern Shore, qui m'ont élu pour la cinquième fois, afin que je les représente à la Chambre des communes.
J'ai le grand honneur de présenter ce projet de loi au nom de Roger Boutin, Mel Pittman et John Labelle, pour qu'on cesse de réduire les pensions des militaires et du personnel de la GRC à la retraite lorsqu'ils arrivent à l'âge de 65 ans. Tous les députés appuient les militaires canadiens, mais nous devons apprendre à continuer de les soutenir lorsqu'ils ne portent plus l'uniforme depuis longtemps. Réduire leur pension à l'âge de 65 ans est tout simplement un mauvais choix que nous devons annuler. C'est le but de ce projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur le Parlement du Canada
demande à présenter le projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d’appartenance politique).
— Monsieur le Président, comme le savent tous les députés qui siègent à la Chambre depuis un certain temps, je méprise les transfuges, ces élus qui changent d'appartenance politique pendant qu'ils sont en fonction. Je crois dur comme fer que le député qui souhaite changer d'appartenance politique devrait démissionner, se porter candidat sous la bannière de son nouveau parti et laisser les électeurs décider quel parti les représentera à la Chambre des communes.
Je recommande l'adoption rapide de ce projet de loi interdisant le changement d'appartenance politique parce que la moquette couvrant l'espace qui sépare nos banquettes coûte très cher et qu'on n'a pas les moyens de la remplacer chaque fois qu'un député traverse le parquet de la Chambre. Il faut donc mettre fin immédiatement à cette pratique.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la taxe d'accise
demande à présenter le projet de loi C-203, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les combustibles de chauffage domestique).
— Monsieur le Président, lors de l'introduction de la TPS par un Parti conservateur précédent, notre parti a clairement fait remarquer que l'application de cette taxe à des nécessités telles que le mazout domestique ou l'électricité servant au chauffage aurait un effet néfaste. C'est précisément ce qui est arrivé. Chez nous, au Canada atlantique, la TVH, taxe provinciale et fédérale combinée, s'applique au mazout domestique et à l'électricité servant au chauffage. À la grande surprise du gouvernement, j'en suis certain, chauffer sa maison est une nécessité au Canada. Il est donc tout à fait inacceptable de taxer un tel produit de première nécessité. Nous souhaitons que cela cesse pour qu'il reste plus d'argent dans les poches des gens. Ceux-ci ne devraient jamais avoir à payer de taxe lorsqu'il s'agit de répondre à un besoin fondamental tel que le chauffage. Nous réclamons l'abolition immédiate de la taxe à cet égard.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur la responsabilisation à l’égard du Soudan
demande à présenter le projet de loi C-204, Loi visant à accroître la responsabilité du Canada et de la communauté internationale à l’égard du Soudan.
-- Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je dépose à nouveau aujourd'hui la Loi sur la responsabilisation à l'égard du Soudan, un projet de loi qui vise à accroître la responsabilité et le rôle du Canada au sein de la communauté internationale pour ce qui est de lutter contre le génocide au Darfour.
À la veille du 60e anniversaire de la Convention sur le génocide et de la Déclaration universelle des droits de l'homme, il est tout naturel que nous présentions un tel projet de loi pour lutter contre le premier génocide du XXIe siècle grâce à une campagne de boycottage ciblée et à diverses initiatives internationales. Nous savons que plus de 400 000 personnes sont mortes de faim pendant ce génocide, qu'au moins 4 millions de personnes s'accrochent à la vie et que 2 millions d'autres ont été déplacées à l'intérieur du pays et font l'objet d'agressions continues.
Comme on peut le lire sur les pancartes utilisées partout au monde lors de manifestations pour le Darfour: « Si ce n'est pas nous qui le faisons, qui le fera? »; « Si nous ne le faisons pas maintenant, quand cela se fera-t-il? »
[Français]
Même si ce projet de loi ne mettra pas fin à lui seul au génocide, c'est tout de même une mesure essentielle qu'il faut prendre dès maintenant.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Loi concernant l'étiquetage des produits alimentaires
demande à présenter le projet de loi C-205, Loi concernant l'étiquetage des produits alimentaires.
-- Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Winnipeg d'avoir appuyé ce projet de loi.
Les Canadiens s'inquiètent de ce qui se trouve dans les aliments qu'ils consomment. Ils s'inquiètent du manque de règlement et d'appui de la part du gouvernement à l'égard de la réglementation des aliments. Ce projet de loi permettrait de préciser très clairement ce qui se trouve dans leurs aliments. C'est une chose que nous aurions du faire depuis longtemps. Si le gouvernement est d'accord pour adopter le projet de loi, c'est avec plaisir que je leur donnerai.
Je voudrais profiter de l'occasion pour remercier M.Shiv Chopra et bon nombre d'autres membres du mouvement pour la salubrité des aliments de l'aide qu'ils m'ont accordée dans ce dossier.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la taxe d'accise
demande à présenter le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les livres et brochures).
— Monsieur le Président, en tant qu'éducateur et fervent défenseur de l'accessibilité aux livres, je crois que nous pouvons au moins réduire le prix des livres. Nous avons assisté récemment à une augmentation du prix des livres. Nous ne devrions pas priver d'un outil les gens qui veulent éduquer leurs enfants et se cultiver. Or, je pense que c'est justement ce que fait l'imposition de la TPS sur les livres et le matériel pédagogique.
Ce projet de loi réduirait les coûts que les gens doivent supporter pour éduquer leurs enfants ou se cultiver.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la capitale nationale
demande à présenter le projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (nominations et réunions publiques).
— Monsieur le Président, je présente de nouveau ce projet de loi et je veux féliciter le gouvernement, qui a fait quelques pas dans la bonne direction concernant la réforme de la CCN. Toutefois, il reste encore du travail à faire.
Ce projet de loi implanterait la pratique de choisir au mérite les personnes nommées au sein d'organismes, conseils et commissions, et obligerait la commission des nominations publiques à veiller à ce qu'il en soit ainsi. Je crois que ce devrait être le cas, surtout en ce qui concerne la Commission de la capitale nationale. J'exhorte le gouvernement à adopter ce projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi interdisant la vente de médailles
demande à présenter le projet de loi C-208, Loi visant à interdire la vente de médailles des forces militaires et policières canadiennes.
-- Monsieur le Président, nos anciens combattants sont très fiers des médailles qui leur ont été décernées. Ces médailles, qu'ils arborent sur leur poitrine, ne sont pas monnayables. Ce sont des médailles honorifiques qui leur ont été décernées en reconnaissance de leur courage et de leur service méritoire pour leur pays. Mais plus que tout, ces anciens combattants portent ces médailles en souvenir de ceux et celles qui n'ont jamais pu les porter: ceux et celles qui ont fait l'ultime sacrifice.
Je ne crois pas que ces médailles devraient se retrouver dans des marchés au puces, des ventes de garage ou sur e-Bay. Ces médailles ne devraient pas être vendues. Elles on un caractère trop honorifique pour cela. En fait, personne ne devrait s'enrichir grâce à la bravoure d'autres êtres humains.
Je préconise que la Chambre adopte ce projet de loi dès qu'elle le pourra.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'aimerais présenter la motion suivante. Je propose:
Que le changement suivant soit apporté à la composition du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre:
Kelly Block en remplacement de Barry Devolin
Comme les députés le savent, monsieur le Président, ce changement est devenu nécessaire depuis la nomination des vice-présidents, ce matin.
Le Président: Le leader du gouvernement à la Chambre des communes a-t-il le consentement unanime pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Loi sur la prévention de la pornographie juvénile dans Internet
-- Monsieur le Président, différents ordres de gouvernement à l'échelle internationale sont en train d'adopter ce genre de loi. Un des crimes les plus odieux actuellement implique des pédophiles et des individus qui se servent d'Internet pour leurrer des enfants sans méfiance en vue de les soumettre à des actes méprisables.
Mon projet de loi vise à donner aux fournisseurs d'accès Internet une part de responsabilité dans la surveillance des sites et à les encourager à transmettre aux autorités toute information dont ils pourraient avoir connaissance pour que des mesures directes puissent être prises.
Si les conservateurs souhaitent durcir le ton en matière de criminalité, ils doivent alors se pencher immédiatement sur cette mesure pour aider à réduire la pornographie juvénile sur Internet.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes
-- Monsieur le Président, si nous voulons vraiment appuyer nos militaires, nous devons nous assurer de le faire bien après qu'ils ne portent plus l'uniforme.
Bien des gens ne savent pas que lorsqu'un militaire se remarie après l'âge de 60 ans et meurt ensuite, sa deuxième conjointe n'aura absolument aucun droit aux prestations de retraite qu'il touchait. Cela doit changer. Il ne doit pas y avoir de discrimination quand un militaire ou toute autre personne se remarie après l'âge de 60 ans. Il s'agit là d'une affaire personnelle. Ceux qui prennent soin des anciens combattants et autres méritent ces prestations de retraite.
Nous demandons au gouvernement de retirer cette disposition de la loi pour que ces hommes et ces femmes puissent toucher ces prestations.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur la Journée des aînés
demande à présenter le projet de loi C-211, Loi instituant la Journée des aînés.
— Monsieur le Président, ce projet de loi n'est pas de nature financière.
Bon nombre de personnes âgées de ma circonscription ont demandé qu'une journée soit consacrée à rendre hommage au travail et aux sacrifices de nos aînés. Déclarer qu'une certaine date servirait à remercier les gens de l'âge d'or d'avoir bâti notre pays, de nous avoir surveillés et de nous avoir élevés serait un geste symbolique.
Ce projet de loi n'est pas de nature financière et pourrait être adopté à l'unanimité assez rapidement.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de l'impôt sur le revenu
demande à présenter le projet de loi C-212, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (soins à domicile d’un proche).
— Monsieur le Président, comme nous le savons tous, les membres de la génération sandwich, qui s'occupent de leurs enfants en plus de leurs aînés, sont plutôt nombreux au Canada. Dans bien des cas, les aînés en question sont aux prises avec divers troubles de santé.
Nous sommes d'avis que toutes les dépenses engagées par ces personnes devraient être déductibles d'impôt. Nous croyons également que ces personnes devraient avoir le droit de s'absenter du travail, de sorte que les aînés et les gens ayant certains handicaps puissent rester chez eux et recevoir les soins de leurs êtres chers.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la gestion des finances publiques
demande à présenter le projet de loi C-213, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les droits des services de passeports (passeports pour les anciens combattants, les membres de la Gendarmerie royale du Canada et leur époux ou conjoint de fait ainsi que pour les personnes âgées).
-- Monsieur le Président, cette mesure législative s'inspire de ce qui se fait ailleurs. Les États-Unis, par exemple, donnent aux militaires et aux membres des forces policières fédérales la possibilité d'obtenir leur passeport gratuitement. Ainsi, les militaires et les policiers fédéraux américains ne sont pas obligés de payer pour ce document.
Nous estimons qu'il s'agit d'une mesure que le Canada pourrait également adopter. Il s'agirait de consentir un petit avantage additionnel pour remercier les hommes et les femmes qui servent notre pays. De cette façon, lorsqu'ils auraient besoin d'un passeport pour voyager, ils n'auraient pas à payer comme ils le font maintenant.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur le Jour du tartan
demande à présenter le projet de loi C-214, Loi instituant le Jour du tartan.
— Monsieur le Président, ce projet de loi est présenté en l'honneur de notre grand ami et ancien collègue, M. Bill Blaikie, qui est un fier Écossais.
Beaucoup de groupes d'Écossais du Canada, dans pratiquement toutes les provinces et tous les territoires, célèbrent le jour du tartan le 6 avril. Nous demandons que le gouvernement fédéral, sans engager aucune dépense, reconnaisse que le 6 avril est le jour national du tartan en l'honneur de tous les Canadiens du magnifique pays qu'est l'Écosse qui ont immigré ici au fil des ans et ont aidé à construire notre pays.
Évidemment, nous de la Nouvelle-Écosse, pensons que ce serait un geste magnifique pour reconnaître le grand sacrifice des Écossais et les services qu'ils ont rendus à notre pays.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
demande à présenter le projet de loi C-215, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sackville — Eastern Shore.
— Monsieur le Président, quelques personnes savent que, dans ma circonscription, il y a la grande collectivité de Preston. Elle compte la plus forte population indigène de race noire du Canada. Ces gens ont des racines qui remontent à plus de 400 ans.
La collectivité de Preston est une collectivité magnifique qui a un très riche passé. Elle est située en plein milieu de ma circonscription.
Je voudrais changer le nom de ma circonscription, qui est Sackville—Eastern Shore en Sackville—Preston—Eastern Shore en reconnaissance de cette fabuleuse collectivité.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de l'impôt sur le revenu
— Monsieur le Président, il existe beaucoup d'organisations comme les légions, qui font un travail magnifique au Canada, mais dont les cotisations des membres ne sont pas nécessairement déductibles d'impôt.
Nous voulons que davantage de personnes entrent dans des organisations comme les associations d'anciens membres de l'armée, de la marine et de l'aviation ou dans la légion, et nous pensons que les cotisations payées par ces membres devraient être entièrement déductibles d'impôt.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur l'assurance-emploi
demande à présenter le projet de loi C-217, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (prestations de soignant).
-- Monsieur le Président, j'ai travaillé sur ce projet de loi pendant bien des années. Je ne fais donc que présenter de nouveau un projet de loi que nous avons déjà vu. Je sais gré à l'ancien gouvernement libéral et au gouvernement conservateur d'avoir inséré une petite disposition à cet égard dans la Loi de l'impôt sur le revenu. Cependant, le congé admissible n'est que de huit semaines.
Nous avons demandé que la Loi sur l'assurance-emploi permette un congé pouvant atteindre six mois. Les soignants pourraient alors rester à la maison pour assurer la prestation de soins intensifs de réadaptation ou de soins palliatifs à des êtres chers.
Nous avons déjà un programme qui fournit un congé de maternité et de paternité aux parents de nouveau-nés. Nous aimerions qu'un programme complet de congé pour accompagnement d'un parent mourant soit mis en place. Ce programme donnerait aux personnes qui souhaitent mourir en toute dignité à la maison l'occasion de le faire grâce aux soins dispensés par leurs êtres chers.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes
-- Monsieur le Président, cette recommandation est tirée directement du programme de la dernière et de l'avant-dernière conventions de la Légion royale du Canada.
Les membres de la légion se préoccupent du fait que, lors du décès d'un ancien combattant, le conjoint survivant ne reçoit actuellement que 50 p. 100 de la pension d'ancien combattant, ce qui signifie que la plupart des conjoints survivants vivent dans la pauvreté ou presque. Ils ont demandé que la pension versée au conjoint survivant représente jusqu'aux deux tiers de la pension d'ancien combattant, de façon à offrir une aide financière plus substantielle au conjoint survivant.
Cette recommandation a été formulée par la Légion royale canadienne. De ce côté-ci, nous l'appuyons sans réserve. Je sais qu'à titre individuel quelques députés conservateurs l'appuient également.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur les pêches
demande à présenter le projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi sur les pêches (immersion ou rejet dans un lac).
-- Monsieur le Président, les dispositions de l'Annexe 2 de la Loi sur les mines permettent aux sociétés minières d'utiliser les systèmes aquatiques d'eau douce de lacs poissonneux comme décharges bon marché. Nous jugeons cela totalement répréhensible. Dans la magnifique province de Terre-Neuve-et-Labrador, nous avons vu trois lacs ainsi détruits et quatre sur l'île de Baffin sont en voie de destruction. Nous savons aussi que pour 16 autres lacs au pays ce n'est qu'une question de temps avant qu'ils soient détruits.
L'eau douce dans ce pays est une ressource fragile. L'habitat des poissons doit être la plus grande priorité de la ministre des Pêches. Nous demandons, comme cela a été fait au Nouveau-Brunswick, que le gouvernement fasse cesser la pratique consistant pour les sociétés minières à utiliser les habitats d'eau douce comme bassins de résidus toxiques.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la taxe d'accise
demande à présenter le projet de loi C-220, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les arrangements de services funéraires).
-- Monsieur le Président, comme nous le savons tous, il y a deux choses auxquelles nous ne pouvons guère nous soustraire: la mort et le fisc, mais de là à payer des taxes à son décès, il y a des limites.
Lorsque les conservateurs ont présenté la TPS, dans les années 1980, ils ont décidé de taxer les services funéraires et les services de crémation. Nous pensons que cela est répréhensible. Une famille éprouvée ne devrait pas avoir à payer de taxe sur ces services au moment où elle vient de perdre un être cher. Nous aimerions que cette taxe cesse, le plus rapidement possible, de s'appliquer aux services funéraires et aux services de crémation.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-221, Loi modifiant le Code criminel (agents de la paix).
-- Monsieur le Président, lorsqu'un agent de la paix fait l'ultime sacrifice et meurt dans l'exercice de ses fonctions, tout le pays est touché. Nous croyons fermement que la peine minimale devrait être de 25 ans d'emprisonnement sans aucune possibilité de libération conditionnelle. Pour ma part, j'aimerais que ce soit davantage. En réalité, lorsqu'un agent de la paix fait l'ultime sacrifice et meurt dans l'exercice de ses fonctions, le système de justice devrait établir très clairement, sans aucune équivoque, que le criminel purgera une peine minimale de 25 ans sans possibilité de libération conditionnelle pendant cette période.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de l'impôt sur le revenu
-- Monsieur le Président, ce projet de loi n'est pas nouveau. Je remercie le gouvernement d'avoir présenté des mesures législatives dans les budgets précédents afin de permettre de déduire une infime partie des frais liés à la pratique d'un sport pour les enfants de moins de 16 ans. J'aimerais que cette déduction fiscale pour les frais liés à la pratique d'un sport amateur s'applique à tous, sans égard à l'âge. Par exemple, je paie une cotisation annuelle pour faire partie d'une équipe de soccer. Certains députés jouent au hockey et paient des frais à cet effet. Il devrait y avoir une déduction fiscale pour les gens qui adhèrent à un gymnase ou à diverses associations sportives.
Quel que soit l'âge d'une personne, les frais devraient être déductibles d'impôt afin d'encourager davantage l'activité physique, non seulement pour les enfants, mais pour toute la population canadienne. De plus, cela se traduirait par des économies ultérieures pour notre système de soins de santé.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de l'impôt sur le revenu
-- Monsieur le Président, ce projet de loi est très semblable à celui que je viens de présenter. Les membres des clubs Lions et Kiwanis, de groupes confessionnels ou autres qui consacrent 250 heures par année à des activités bénévoles devraient avoir droit à une déduction fiscale pouvant atteindre 1 000 $.
Nous nous sommes déjà penchés sur les déductions pour les pompiers bénévoles, mais le fait est que de nombreux Canadiens consacrent d'innombrables heures de bénévolat à divers organismes caritatifs partout au pays. Avec le coût croissant de l'essence et d'autres dépenses, nous croyons que ces bénévoles d'organismes comme les banques alimentaires, les popotes roulantes, etc. devraient avoir droit à une petite déduction fiscale annuelle de 1 000 $.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Déclaration canadienne des droits
demande à présenter le projet de loi C-224, Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit au logement).
-- Monsieur le Président, peu de députés éprouvent ce problème, mais des milliers et des milliers de Canadiens n'ont pas de logement abordable. Il existe actuellement une crise du logement au Canada. Nous croyons que l'accès à un logement devrait faire partie des droits fondamentaux de tout Canadien. Nous souhaitons inclure le droit au logement à la Déclaration canadienne des droits afin que tous les Canadiens disposent d'un lieu sûr, chauffé et abordable où ils se sentent chez eux.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de l'impôt sur le revenu
demande à présenter le projet de loi C-225, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dépenses engagées par les aidants naturels).
— Monsieur le Président, ce projet de loi est lié au projet de loi sur l'assurance-emploi, où l'on permet aux gens de prendre congé pour s'occuper d'êtres chers. Ils ont alors des dépenses. Ils peuvent être obligés d'acheter de l'équipement médical, des médicaments, et ainsi de suite. Ils peuvent aussi devoir engager une personne pour prendre la relève lorsqu'ils ont besoin d'un répit. Ces dépenses devraient toutes être déductibles du revenu imposable.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur l'aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs militaires à l’étranger
— Monsieur le Président, en tant que porte-parole du NPD pour les anciens combattants et au nom de mes électeurs et de la Chambre, j'ai eu l'occasion de me rendre avec des délégations dans des lieux commémoratifs militaires très célèbres et dans des cimetières à l'étranger où reposent en paix des braves qui sont morts au combat loin de leur pays, le Canada.
À plusieurs reprises, lors de ces voyages, on a entendu le grand Cliff Chadderton indiquer qu'il serait formidable que tous les élèves puissent se rendre en Europe pour voir ces cimetières au moins une fois dans leur vie, de manière à ce qu'ils comprennent bien les sacrifices faits par les femmes et les hommes courageux lors des conflits du passé.
Ce projet de loi inciterait le gouvernement fédéral, les provinces, les municipalités et les conseils scolaires à trouver un moyen de donner à tous les élèves, au moins une fois pendant leurs études, la possibilité de se rendre à l'étranger pour voir ces cimetières et comprendre les sacrifices consentis par des Canadiennes et des Canadiens courageux.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition, la deuxième du genre, au nom d'habitants de la grande région de la capitale nationale, mais surtout de gens de la circonscription que j'ai l'honneur de représenter.
Cette pétition dit essentiellement que les pétitionnaires sont bien conscients de la nécessité d'un nouveau pont dans la région de la capitale nationale afin de réduire l'engorgement du centre-ville par les camions lourds, mais que cela ne doit pas se faire au détriment d'une autre localité. Elle préconise en outre la construction d'un boulevard périphérique contournant la région de la capitale nationale.
Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada d'ordonner à la Commission de la capitale nationale d'effectuer une évaluation détaillée relativement à la construction d'un pont interprovincial reliant le parc industriel Canotek à l'aéroport de Gatineau, ce qui correspond à l'option 7 de la première étape de l'évaluation environnementale relative à la liaison interprovinciale, contrairement à l'option 5 qui prévoit une liaison à la hauteur de l'île Kettle, ce qui ferait passer les camions lourds dans des quartiers établis et serait, à leur avis, inacceptable.
Questions au Feuilleton
Le discours du Trône
[L'Adresse]
[Traduction]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude de la motion portant qu'une adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Mont-Royal.
C'est la première occasion que j'ai de remercier les gens merveilleux de St. John's-Sud--Mount Pearl de me permettre de travailler en leur nom ici au Parlement du Canada. C'est un grand honneur pour moi de les représenter, de défendre leurs intérêts et de servir mon pays. Je travaillerai très fort chaque jour pour faire en sorte qu'ils soient bien représentés.
J'aimerais aussi reconnaître le travail diligent des nombreux bénévoles dans le but d'assurer une saine démocratie. Leurs efforts ont été appréciés par tous ceux qui siègent dans cette enceinte et ont offert de servir le public.
À la Chambre, nous avons tous le même objectif, à savoir l'amélioration de la vie des Canadiens. Visons tous à faire en sorte que les décisions que nous prenons reflètent les besoins de nos citoyens, et ce, cent fois - non mille fois - par jour. Nous devons nous rappeler que nous sommes ici au nom des Canadiens. Rappelons-nous toujours de faire ce qui est dans l'intérêt des citoyens de notre grand pays.
Je me présente. Je suis une Canadienne de première génération, une résidente de Terre-Neuve-et-Labrador de huitième génération et je suis fière d'avoir la possibilité de contribuer à la construction de notre grand pays.
Il y a pratiquement 60 ans de cela, mon père, encore jeune, a voté pour la Confédération. Lui-même et ma mère nous ont incités à assumer la responsabilité de faire en sorte que le Canada ainsi que Terre-Neuve-et-Labrador se développent de façon réussie.
Comme je l'ai dit, je suis une Terre-Neuvienne. Je représente la circonscription qui était celle de l'honorable Loyola Hearn et de l'honorable John Crosbie. Leurs apports ont été nombreux et ils doivent leur réputation non seulement à leur travail, mais aussi à leurs grandes qualités d'orateurs. Je ne peux qu'espérer être un jour à la hauteur.
L'une des premières activités auxquelles j'ai eu l'honneur de participer à titre de nouvelle députée a été de rendre hommage, le jour du Souvenir, à ceux qui ont servi notre pays. De nombreux députés ne sont peut-être pas au courant de l'apport insigne de Terre-Neuve, qui était un pays à l'époque, à l'effort de guerre durant la Première et la Seconde Guerres mondiales. De nombreux députés ne savent peut-être pas quel est l'apport que font aujourd'hui de nombreux jeunes citoyens de Terre-Neuve-et-Labrador à titre de membres des Forces canadiennes. En réalité, ils dépassent nettement la moyenne nationale dans leur participation aux Forces canadiennes. Ma soeur est du nombre.
C'est dans la circonscription de St. John's-Sud—Mount Pearl que se trouve Bowring Park, l'endroit où est érigée la statue « Fighting Newfoundlander ». Cette statue symbolise désormais non seulement notre respect à l'égard de ceux qui ont servi dans les Forces armées, mais également notre détermination et notre persévérance en tant que peuple. À mesure que je prendrai des décisions à la Chambre, je m'inspirerai de cet apport et de la statue « Fighting Newfoundlander ». Ceux qui ont tant donné méritent notre respect, notre admiration et surtout, ils méritent la dignité.
Dans le discours du Trône, il a été question de nos héroïques Forces canadiennes, mais il a été très peu question de nos anciens combattants. Un trop grand nombre d'entre eux sont aujourd'hui devant des perspectives incertaines et difficiles. J'ai échangé avec un grand nombre d'entre eux qui ont eu des difficultés financières, leurs pensions étant récupérées en dépit des sacrifices qu'ils ont consentis.
Je suis convaincue que les députés de la Chambre sont favorables, comme moi, à la reconnaissance de nos anciens combattants et j'invite le gouvernement à reconnaître leurs apports à la sécurité mondiale en s'efforçant d'améliorer leur bien-être.
Le discours du Trône accorde une place importante à la situation économique à laquelle nous faisons face au Canada à l'heure actuelle. On y propose qu'« il faut absolument éviter de retomber dans [les] déficits structurels ». Pourtant, ce sont des décisions réfléchies du gouvernement qui nous ont menés aux difficultés actuelles, selon le directeur parlementaire du budget. La situation est attribuable aux conservateurs eux-mêmes, qui n'ont pas su assurer une gestion budgétaire éclairée et bien diriger la barque de l'État.
Dans notre périple sur ces tumultueuses eaux financières, nous faisons face à une bourrasque d'incertitude. Les grands vents des crises hypothécaires, financières et du crédit et ceux de la crise financière mondiale nous poussent sur les bancs de l'incertitude.
Fixons-nous un objectif. Voyons à faire comprendre à nos institutions, à nos compagnies, à nos investisseurs, à nos collectivités, et surtout aux Canadiens, que nous défendons leurs intérêts pour assurer la stabilité, la force et la productivité du Canada.
Le discours du Trône prévoit l'accélération du plan Chantiers Canada. En plus de stimuler l'économie, ces investissements importants dans le domaine de l'infrastructure apporteraient d'importantes améliorations à notre pays.
Cela me rappelle un projet extrêmement important qui est en cours à l'heure actuelle à St. John's, c'est-à-dire le nettoyage du port de St. John's et la construction de l'usine de traitement des eaux usées.
Les villes de St. John's, Mount Pearl et Paradise comptent ensemble 130 000 habitants. À l'heure actuelle, les eaux usées de ces trois municipalités sont déversées dans le port de St. John's sans être traitées. Heureusement, depuis 1999, le gouvernement du Canada, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et les administrations municipales de St. John's, Mount Pearl et Paradise ont uni leurs efforts pour voir à ce que ce projet d'une grande importance environnementale et esthétique soit mis en chantier. D'importants travaux d'ingénierie ont été entrepris. Il a fallu tailler dans le roc et éventrer des rues et des canalisations d'égouts.
Je suis persuadé que les députés seront heureux de participer à un tel projet, de voir à ce que ces eaux d'égout brutes ne soient plus rejetées dans ce port historique et de travailler en partenariat avec les habitants de St. John's, Mount Pearl et Paradise.
Comme mes collègues s'en doutent certainement, les coûts du projet ont considérablement augmenté au cours des dix dernières années. Les coûts des matériaux et de la main-d'oeuvre ont grimpé en flèche et les coûts totaux du projet dépassent déjà de près de 50 millions de dollars le budget prévu.
On pourrait croire que le gouvernement fédéral aiderait à la réalisation de ce projet, en tant que partenaire, qu'il s'occuperait de ce qui relève de sa responsabilité. Je lui demande de le faire. Je le demande dans l'esprit du discours du Trône, qui annonce qu'on protégera l'avenir du Canada en préservant son environnement.
J'ai aussi remarqué qu'on parle de pêche dans le discours du Trône, là où il est question d'aider les industries en appuyant la commercialisation des produits canadiens à l’étranger et l’innovation. J'ai hâte d'avoir plus de détails sur ces initiatives.
Les députés se souviendront que la mise à pied la plus importante de l'histoire du Canada s'est produite en 1992, avec l'imposition du moratoire sur la pêche à la morue, qui est toujours en vigueur. La modernisation du secteur de la pêche se poursuit, et il y a fort à faire pour assurer sa durabilité et sa viabilité.
Nous devons aider ceux qui souhaitent prendre leur retraite à partir la tête haute.
Nous devons maintenir le financement des ports pour petits bateaux, afin que nous ayons l'infrastructure adéquate.
Il faut faire cesser la surpêche effectuée par des navires étrangers dans le secteur du nez et de la queue du Grand Banc.
Ce sont là quelques-unes des initiatives qu'on ne trouve pas dans le discours du Trône, mais qui sont pourtant importantes pour les pêches aujourd'hui.
Le discours du Trône parle aussi d'assurer notre avenir énergétique par la mise en valeur de nos richesses et le recours à de nouvelles stratégies plus vertes. Cet objectif est particulièrement pertinent pour Terre-Neuve-et-Labrador, puisque cette province offre les plus grandes possibilités pour l'hydroélectricité. Au Labrador, le fleuve Churchill est une source majeure d'énergie propre et renouvelable. Le projet d'aménagement hydroélectrique du cours inférieur du Churchill porte sur deux des meilleurs sites encore sous-exploités pour la production d'hydroélectricité en Amérique du Nord. Nous parviendrons bien plus facilement à assurer notre avenir énergétique en travaillant de concert avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador à la réalisation de ce projet.
Il reste beaucoup à faire. En prenant la parole dans cette enceinte historique devant tous les députés, je reconnais que les Canadiens nous ont confié le mandat d'améliorer leur vie.
J'ai commencé aujourd'hui en rappelant au Président et à tous les députés que nous assumons une responsabilité à l'endroit de tous les individus qui composent la mosaïque du Canada. Tâchons de ne pas oublier le devoir que nous avons envers eux. Tâchons de ne pas oublier que c'est à eux que nous devons rendre des comptes, sur le plan financier. Tâchons de ne pas oublier que ce sont eux qui nous ont envoyés ici.
J'aimerais féliciter la députée de son élection à la Chambre. Elle est déjà une oratrice impressionnante.
Questions et observations. Le député de Mississauga-Sud a la parole.
Monsieur le Président, la députée a donné une excellente première allocution. C'est un moment important pour les nouveaux députés qui tentent de s'affirmer. Étant donné le respect qu'elle voue à ses prédécesseurs, il est évident qu'elle a de très bonnes chances un jour de jouir du même niveau de respect qu'eux au Parlement.
L'industrie de la pêche est l'un des éléments les plus vitaux de l'économie des Maritimes et du Canada atlantique. C'est habituellement la première à souffrir quand les choses vont mal, et la dernière à se rétablir quand la situation s'améliore.
Nous faisons maintenant face à une crise financière et économique grave, qui ne va qu'empirer. Les taux de chômage dans les Maritimes sont habituellement élevés. Il y a eu quelques signes encourageants grâce à la croissance du secteur de l'énergie. Toutefois, nous ne pouvons pas oublier que nous sommes tributaires de l'industrie de la pêche et de sa gestion adéquate. J'espère que la députée poursuivra le bon travail de ses prédécesseurs dans sa circonscription, et qu'elle continuera à se battre pour obtenir l'aide et les ressources nécessaires auprès du gouvernement fédéral afin de préserver une industrie de la pêche viable au Canada.
Monsieur le Président, il est vrai que l'industrie de la pêche a souffert de la crise économique qui sévit au Canada, des coûts élevés des carburants et des assurances ainsi que du fardeau fiscal accablant.
Nous ferons tout notre possible pour collaborer avec le gouvernement afin de nous assurer que l'industrie de la pêche repose sur des bases solides et qu'elle peut contribuer à notre pays et à nos sources d'alimentation. Il y a beaucoup à faire dans cette industrie. Nous devons nous assurer que les personnes qui veulent prendre leur retraite peuvent le faire avec dignité et que nous disposons de l'infrastructure appropriée pour les ports pour petits bateaux. Il y a beaucoup à faire à cet égard.
Monsieur le Président, je tiens moi aussi à féliciter la députée pour son discours. Compte tenu de la situation économique du pays, de la mauvaise gestion financière actuelle et du récent changement de statut de Terre-Neuve-et-Labrador, qui est maintenant une province riche, et compte tenu du fait que ce changement de statut est attribuable en grande partie au pétrole extracôtier, la députée pourrait-elle faire des suggestions au gouvernement, puisque celui-ci demande apparemment à ce qu'on lui en fasse après avoir ridiculisé ce parti pendant un an et demi, sur la façon dont Terre-Neuve-et-Labrador peut conserver son statut de province riche?
Monsieur le Président, je suis fière que ma province fasse maintenant partie des provinces riches. Tous les Canadiens sont fiers de voir une des régions de ce pays continuer de prospérer.
Toutefois, le député a tout à fait raison de dire que ce changement est attribuable aux revenus que le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador tire de l'exploitation des hydrocarbures extracôtiers depuis plusieurs années. Même si nous avons beaucoup fait pour assurer la diversité de l'économie de Terre-Neuve-et-Labrador et la pérennité de notre statut de province riche, il reste encore beaucoup à faire.
Nous demandons aux conservateurs de travailler avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador pour que cette prospérité dure. Nous leur demandons d'élaborer un plan de responsabilité financière. Nous leur demandons en fait de se concentrer sur les moyens de favoriser la responsabilité financière et d'assurer une gestion financière saine de notre pays.
Monsieur le Président, je suis très heureux, au nom des électeurs de Mont-Royal, l'une des grandes circonscriptions du pays qui est riche par sa diversité, d'intervenir en réponse au discours du Trône.
On peut bien comprendre que le discours du Trône mette l'accent sur l'économie, compte tenu de l'extrait suivant qu'il contient: « Le monde traverse actuellement une période de turbulence et d'incertitude économiques hors de l'ordinaire ». Dans le discours du Trône, on n'a pas tort de proposer comme primordiale la nécessité de rétablir le système financier international sur des bases plus solides.
Le gouvernement doit également reconnaître que sa propre gouverne de l'économie soulève de troublantes questions et l'invite à tirer des leçons ici-même, sur le plan intérieur. J'ose croire, et je l'affirme dans l'espoir que le gouvernement réfléchira à ces questions et aux leçons à en tirer et que, selon les termes du discours du Trône, il sera « résolu à assumer le solide leadership que réclament les Canadiens [...], prendra des mesures pour protéger les citoyens en ces temps difficiles [...], continuera de gérer les finances publiques prudemment [...], et oeuvrera de concert avec [les Canadiens] pour préserver notre prospérité future ».
De ce côté-ci de la Chambre, nous nous associons à cette mission au nom de tous les Canadiens et, dans cette perspective, nous posons les questions suivantes et proposons les leçons qu'il convient d'en tirer.
[Français]
Pourquoi, en l'espace de deux ans seulement, les conservateurs de Stephen Harper ont trouvé le moyen de transformer huit années consécutives de forte croissance et d'excédents budgétaires conséquents sous les libéraux, en ralentissement économique et en déficit?
Pourquoi le gouvernement de Stephen Harper a été le plus dépensier de l'histoire du Canada? Les dépenses fédérales...
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député siège depuis suffisamment longtemps à la Chambre pour savoir qu'il ne peut nommer les députés.
[Français]
Pourquoi le premier ministre a été le plus dépensier de l'histoire du Canada? Les dépenses fédérales ont augmentées de plus de 14 % en deux ans, et des milliards de dollars ont été dépensés durant les six mois ayant précédé le déclenchement arbitraire des élections.
Pourquoi, contre l'avis d'une écrasante majorité d'économistes, le ministre des Finances conservateur a décidé de baisser la TPS, ce qui coûte au gouvernement fédéral 11 milliards de dollars par année, montant qui, sous le dernier gouvernement libéral, servait à financer notamment des programmes en soins de santé, en garde d'enfants, en environnement et en soins aux aînés?
Pourquoi les conservateurs ont éliminé la « réserve pour éventualités » de 3 milliards de dollars — le bas de laine en cas de crise économique? Cet argent aurait pu servir à aider les Canadiens en difficulté, à créer les emplois, à stimuler l'économie, à régler la question des retraites de nos aînés, et ce, sans plonger dans un déficit.
[Traduction]
Voici un extrait du discours du Trône:
Le Canada mettra à profit son expérience pour élaborer un solide modèle de réglementation financière qui aidera le monde à réparer et à renforcer le système financier international.
Or, il faut se demander pourquoi le Canada, fort de son expérience comme architecte de la « responsabilité de protéger », n'exerce pas son leadership pour assurer la protection et la reconstitution du système international en matière de droits de la personne et d'aide humanitaire?
Par exemple, je pense ici au génocide par attrition qui sévit au Darfour, où 400 000 personnes sont déjà mortes, où 4 millions d'autres attendent désespérément l'aide humanitaire, où la violence, y compris la violence aveugle sous la forme de l'incendie et du bombardement de villages, de la violence sexuelle et de l'agression de travailleurs humanitaires, se poursuit sans répit, où la culture de l'impunité fait fi de mandats d'arrestation délivrés par la Cour pénale internationale, et où le processus de paix, tant pour le Darfour que pour la région en général, risque de dérailler, menaçant ainsi non seulement la stabilité du Soudan mais celle de neuf pays voisins.
Je ne suis pas en train de dire que le gouvernement n'est pas conscient de la tragédie au Darfour ou qu'il n'a rien fait, mais plutôt qu'il n'en a pas encore fait un dossier prioritaire. La meilleure preuve en est que, pas plus dans le présent discours du Trône que dans le précédent, ne trouve-t-on les mots « Darfour » ou « Afrique » et que les enjeux qui devraient leur correspondre ne se reflètent nullement dans les engagements et les mesures dont il est par ailleurs question dans le discours du Trône.
La question est non partisane. En termes simples, pendant que la communauté internationale temporise, les habitants du Darfour continuent de mourir. J'espère que le gouvernement fera preuve du leadership moral, politique, juridique et diplomatique nécessaire auprès de la communauté internationale pour faire en sorte que les mesures concrètes qui s'imposent soient prises. C'est pourquoi j'ai présenté aujourd'hui le projet de loi sur la responsabilisation à l’égard du Soudan, qui est un projet de loi d'initiative parlementaire que, j'espère, le gouvernement appuiera, voire qu'il reprendra à son compte et adoptera.
Dans le discours du Trône de cette semaine, comme dans le précédent, on fait grand étalage de nos valeurs communes: démocratie, liberté, droits de la personne, primauté du droit et nécessité de leadership à l'échelle internationale pour protéger ces valeurs. Le discours mentionne également une importante initiative: la création d'un organisme non partisan de promotion de la démocratie.
Cependant, le discours passe sous silence les préoccupations internationales les plus pressantes de l'heure, comme le cas du Darfour et les agressions contre les valeurs fondamentales énumérées, notamment par Ahmadinejad, en Iran. Le discours du Trône ne contient rien sur les invitations au génocide sanctionnées par l'État dans l'Iran d'Ahmadinejad. Je dis « l'Iran d'Ahmadinejad » parce que je ne fais pas allusion au peuple iranien ni aux nombreux groupes d'Iraniens qui sont eux-mêmes victimes de violations massives de leurs droits humains dans leur propre pays. Je pense aussi au 20e anniversaire des massacres et de la répression massive dans ce pays.
Cette omission flagrante est particulièrement déconcertante. Comme je l'ai déclaré dans un discours prononcé à l'Université McGill la semaine dernière, à la veille du 60e anniversaire de la convention contre le génocide, la leçon qu'il faut tirer de l'Holocauste, des génocides qui sont survenus ensuite dans les Balkans, au Rwanda et maintenant au Darfour, c'est que ces actes ne sont pas le seul fait d'une machinerie de mort, mais découlent d'une idéologie fondée sur la haine qui est sanctionnée par l'État.
L'enseignement du mépris et la diabolisation de l'autre sont le début de tout. Comme la Cour suprême du Canada l'a reconnu, l'Holocauste n'a pas commencé dans les chambres à gaz, il a commencé par des paroles. Tragiquement, l'Iran d'Ahmadinejad, en violation de l'interdiction de l'incitation directe et publique au génocide, qui est prévue tant dans la convention contre le génocide que dans le traité sur la Cour pénale internationale, présente tous les signes précurseurs d'un génocide que l'on a déjà pu observer dans le passé.
Je répète que la question est non partisane. Le gouvernement du Canada devrait être en première ligne dans la lutte contre l'incitation au génocide et la culture d'impunité que l'on observe et il devrait renvoyer la question aux Nations Unies et à ses agences afin de s'assurer que l'Iran d'Ahmadinejad sera tenue de rendre des comptes.
Je veux maintenant aborder certaines priorités nationales qui traduisent les préoccupations des électeurs de ma circonscription et aussi de tous les autres Canadiens.
Premièrement, il y a la question des soins de santé, qui est à peine mentionnée dans le discours du Trône, mais qui est une préoccupation aiguë dans ma circonscription, pour ne pas dire dans l'ensemble du pays, et qui aura tôt fait de s'exacerber pendant une crise économique. Plus particulièrement, nous devons nous préoccuper de la pénurie de professionnels de la santé, car un Canadien sur cinq n'a pas de médecin de famille. La pénurie de médecins et d'infirmières a des conséquences sur tous les types de soins de santé: des soins primaires jusqu'aux soins d'urgence, en passant par les soins à domicile et les soins palliatifs.
Par conséquent, je me permets de recommander que le gouvernement investisse, comme l'opposition l'a suggéré, un milliard de dollars dans un fonds de ressources médicales, un fonds pour les médecins et le personnel infirmier, visant à contrer non seulement la pénurie de professionnels de la santé, mais aussi les conséquences dévastatrices de la situation sur l'ensemble du système de soins de santé, tout en protégeant notre droit aux soins de santé en tant que droit fondamental.
Deuxièmement, il faut s'attendre à ce que la crise économique touche les plus vulnérables d'entre nous, surtout les enfants et les démunis, et particulièrement les enfants qui vivent dans la pauvreté. Il y a 40 ans, nous avons reconnu que la pauvreté était une honte nationale au Canada. Il y a 20 ans, le Parlement a adopté une résolution selon laquelle la pauvreté serait endiguée en l'an 2000. Pourtant, le discours du Trône ne mentionne que superficiellement la pauvreté et le sort des démunis; il ne renferme aucun engagement prioritaire du gouvernement à éradiquer la pauvreté au niveau international ou à la réduire au niveau national.
Par conséquent, je me permets de recommander que le gouvernement et le Parlement adoptent, aussi bien comme principe que comme priorité, le plan 30-50 proposé par le Parti libéral lors de la dernière campagne électorale. Ce plan vise à réduire d'un tiers le nombre de démunis et à réduire de moitié le nombre d'enfants vivant dans la pauvreté au cours des cinq prochaines années.
Troisièmement, en ce qui concerne le dossier de l'immigration, nous saluons l'intention du gouvernement de rationaliser le processus de reconnaissance des titres de compétence étrangers, mais dans son ensemble le système d'immigration continue de laisser tomber les nouveaux arrivants au Canada, particulièrement ceux dans ma circonscription et ailleurs qui cherchent à se créer une nouvelle vie au Canada avec leur famille et leurs amis.
Par conséquent, j'exhorte le gouvernement à faire une réforme systématique du système d'immigration. À titre de député de Mont-Royal, qui a sans doute le meilleur bureau de circonscription en matière d'immigration au Canada, je signale que nous aimerions partager avec le gouvernement notre expérience et notre expertise et lui faire part de nos recommandations concernant des pratiques exemplaires au moment où il s'engage dans une réforme de l'immigration. J'ai informé le nouveau ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme de notre volonté de collaborer.
Quatrièmement, pour ce qui est du programme en matière de justice, il semble que la seule priorité dans le discours du Trône soit de sévir contre la criminalité. La sécurité des rues et des collectivités est un objectif qui répond aux aspirations de l'ensemble des Canadiens, des parlementaires et des partis politiques.
Ce qui est le plus important, toutefois, en matière de justice, c'est de ne pas se limiter à la lutte contre les crimes violents, objectif que nous partageons, mais de traiter également comme une priorité la protection des éléments vulnérables de notre société, en l'occurrence les femmes, les enfants, les Autochtones, les minorités et les démunis. Pour savoir si une société est juste, il suffit de voir comment elle protège ses éléments les plus vulnérables.
Dans le discours du Trône, il n'est fait aucune mention de l'impératif de justice égalitaire ou d'accès égal à la justice. Il n'est pas fait mention, entre autres, des droits des femmes. Il n'est pas non plus question de la nécessité de rétablir le Programme de contestation judiciaire, qui était un bastion pour la promotion des droits à l'égalité et des droits des minorités. On ne dit rien non plus au sujet d'un programme national d'aide juridique qui soit complet et durable pour les affaires d'ordre civil et criminel, qui serait pourtant des plus justifiables dans un contexte de difficulté économique.
Je conclus en disant que le discours du Trône prévoit certaines initiatives importantes, mais que l'absence de mention des priorités que je viens d'énoncer, tant nationales qu'internationales, est une lacune. Nous comptons sur le gouvernement pour y remédier et pour intégrer ces priorités dans son programme au cours de cette 40e législature, dans l'intérêt public et dans celui de l'ensemble des Canadiens.
Monsieur le Président, félicitations pour votre nouveau poste. J'aimerais poser une question à mon ami et collègue. Il a été un de mes compagnons d'armes dans la lutte contre certaines des violations des droits de la personne les plus scandaleuses un peu partout dans le monde.
Il a parlé du Darfour. Ne croit-il pas qu'il faudrait s'occuper du Soudan dans son ensemble? L'accord de paix global dans le Sud risque fort de s'effondrer, ce qui plongera la région dans un tumulte qui fera paraître insignifiants les problèmes du Darfour.
J'aimerais aussi lui demander s'il croit que le gouvernement devrait se pencher sur la situation au Congo. Le Congo oriental est le théâtre de la pire crise humanitaire du monde et du plus grand massacre de civils depuis la Deuxième Guerre mondiale. Sept millions de personnes ont été tuées depuis dix ans et un millier d'autres meurent chaque jour, souvent de causes tout à fait évitables.
J'aimerais demander à mon ami s'il croit que le gouvernement devrait jouer un rôle actif, c'est-à-dire prendre la responsabilité de protéger l'obligation d'agir et d'inviter officiellement l'Union africaine et les Nations Unies à appuyer les ressources sur le terrain, appuyer les 3 000 soldats supplémentaires de la MONUC, la force de maintien de la paix au Congo oriental, et diriger un mouvement international pour lancer un processus de réconciliation mené par les Congolais afin de régler les différends liés aux terres et aux ressources qui n'ont jamais été réglés et qui sont à la source du chaos et de la destruction dans ce pays.
Monsieur le Président, je suis parfaitement d'accord pour dire que le Darfour est un cas particulier pressant, mais dans le contexte de l'ensemble du Soudan, et c'est la raison pour laquelle j'ai mentionné que les deux processus de paix — le processus de paix pour le Darfour et le processus de paix global — sont maintenant au point mort et risquent d'échouer, ce qui pourrait être préjudiciable aux neuf pays limitrophes.
Cela m'amène au deuxième point et à la seconde partie de la question de mon collègue. Comme je l'ai mentionné dans mon intervention, non seulement il n'est nulle part fait mention du Darfour et du Soudan dans le discours du Trône, mais il n'est pas fait mention de l'Afrique dans son ensemble. L'Afrique est un continent abandonné, dans le discours du Trône, à un moment où il a désespérément besoin du leadership du gouvernement et de la communauté internationale.
On a parlé du Congo, là encore l'une des plus grandes catastrophes sur le plan humanitaire et sur le plan des droits de la personne qui existent actuellement dans le monde. C'est un cas où nous devrions exercer notre responsabilité de protéger, de concert avec la communauté internationale. Il y a d'autres endroits en Afrique qui sont aussi menacés par la famine et la pauvreté, des endroits que mon collègue connaît puisque, comme il l'a fait remarquer, nous avons été compagnons d'armes à cet égard, soit le Zimbabwe, la Somalie, l'Éthiopie et l'Érythrée.
Par conséquent, je demande instamment au gouvernement de prendre les devants en ce qui a trait au système financier mondial, d'utiliser notre expérience comme modèle en la matière, de prendre les devants en ce qui a trait au recul mondial du respect des droits de la personne et du droit humanitaire, surtout en Afrique, et de prendre les devants en invoquant aussi, à cet égard, la responsabilité de protéger.
Monsieur le Président, j'aimerais également poser au député, un expert en droit international, une question au sujet de l'Afghanistan, le principal dossier du gouvernement. On peut comprendre que celui-ci a investi beaucoup de ressources dans les forces armées, mais je crois que ce qu'il faut vraiment en Afghanistan, c'est un processus de réconciliation populaire dirigé par des Afghans, qui permettrait de régler les conflits intertribaux dont souffre le pays depuis des années.
De la même façon, j'aimerais lui demander s'il est d'avis que le gouvernement devrait poser un geste responsable et collaborer avec les autres pays pour former un groupe de travail régional qui comprendrait l'Inde, le Pakistan et l'Afghanistan, de façon à ce que ces pays puissent travailler en commun à régler le problème de l'insurrection qui fait rage dans les zones tribales du Pakistan occidental.
Monsieur le Président, je ferais volontiers miennes ces deux recommandations du député. Nous avons besoin d'un plan et d'un processus populaires de réconciliation en Afghanistan. Nous avons également besoin d'un groupe de travail régional qui, de concert avec le mouvement populaire, pourrait s'occuper des problèmes les plus graves de l'Afghanistan, qui ne sont pas que militaires, mais qui concernent également le développement et qui sont de nature humanitaire.
Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi que de prendre aujourd'hui la parole à la Chambre des communes pour discuter du discours du Trône de notre gouvernement nouvellement réélu.
Je tiens d'abord à vous féliciter, monsieur le Président, pour votre réélection à titre de député et aussi de Président. Les gens de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock ont très bien choisi leur député, et je sais que nous avons très bien choisi notre Président, celui qui nous représente tous à la Chambre.
Je veux aussi remercier les électeurs de la merveilleuse circonscription de Wetaskiwin de m'avoir confié un deuxième mandat à Ottawa. Ce fut vraiment un honneur et un privilège de les servir ici, au cours de la 39e législature, et j'accepte humblement de les servir de nouveau durant la 40e législature du Canada.
Je veux aussi profiter de l'occasion pour remercier tous les travailleurs de campagne, tous les donateurs et tous les autres qui ont contribué à faire de ma campagne électorale un réel succès. Si nous sommes tous à la Chambre aujourd'hui, c'est grâce au travail acharné et à la détermination de tous ces bénévoles, ajoutés à leur conviction qu'un gouvernement conservateur qui appliquera des principes économiques solides est le mieux en mesure de gouverner le Canada.
Je remercie également le premier ministre de l'excellent leadership qu'il a exercé au cours de la 39e législature. Je sais que le Canada est très bien servi par sa façon de gouverner en cette époque où l'économie est fragilisée dans le monde entier.
Enfin, je souligne le rôle de mes proches, car ce sont eux qui font les plus gros sacrifices pour me permettre d'être ici. Je parle de ma merveilleuse épouse, Barbara, et de mes enfants, Eryk, Kasandra et Krystian. Je sais qu'ils suivent le débat en ce moment, et je les aime.
Pour dire tout ce que représente une famille pour moi, je précise que c'est la raison première qui m'a amené à me présenter comme député en 2006. Je suis venu ici pour corriger ce qui me semblait être une dégradation progressive de la situation des familles au Canada.
Au début de la campagne électorale de 2005-2006, j'étais le seul à avoir un revenu chez nous. C'était notre choix. Ma femme et moi croyons qu'un parent devrait rester à la maison pour s'occuper des enfants. Beaucoup d'autres familles canadiennes partagent les mêmes sentiments. Toutefois, c'était bien difficile de joindre les deux bouts. Le fardeau fiscal était lourd, et l'on constatait une injustice inhérente au régime fiscal, les familles semblant être punies plutôt que récompensées.
Depuis notre arrivée au pouvoir en 2006, nous avons réalisé de grands progrès pour redresser ces iniquités. Les parents de jeunes enfants reçoivent maintenant une aide directe grâce à l'allocation pour la garde d'enfants. Cette mesure convient parfaitement aux familles des nombreuses petites collectivités de la circonscription de Wetaskiwin, comme Alhambra, Condor et Withrow, qui n'auraient jamais pu profiter d'une garderie financée par l'État.
Nous avons mis fin à la pénalité associée au mariage en accordant au travail d'un parent qui reste à la maison la même valeur que celui d'un salarié aux yeux du système fiscal. Il existe maintenant un crédit d'impôt de 2 000 $ par enfant, au nombre des initiatives favorables à la famille, comme le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants.
Quand les Canadiens ont voté le 14 octobre, la famille canadienne moyenne économisait plus de 3 000 $ par année en impôt, comparativement à l'année d'imposition 2005 et aux années antérieures. Maintenant, comme nous l'avons promis au cours de la dernière campagne électorale et comme nous l'avons réitéré dans le discours du Trône, le gouvernement haussera la prestation universelle pour la garde d'enfants et rendra plus accessibles les prestations de maternité et les prestations parentales dans le cadre du programme d'assurance-emploi pour les parents qui souhaitent bénéficier de ces services.
Nous avons promis durant la campagne électorale et dans le discours du Trône d'aider les familles à s'occuper d'un être cher qui est handicapé en augmentant nos engagements antérieurs, notamment en ce qui concerne le régime enregistré d'épargne-invalidité.
Le discours du Trône contient aussi les grandes lignes du plan du gouvernement pour aider les acheteurs d'une première maison à surmonter les obstacles financiers auxquels ils doivent faire face. Ce programme aidera également l'industrie de la construction dans tout le pays. Ce ne sont là que quelques-unes des mesures favorables aux familles qui indiquent clairement aux Canadiens que le gouvernement conservateur respecte et comprend les efforts déployés pour élever une famille.
Nous croyons que la famille constitue un élément fondamental de la société. Le gouvernement a pour rôle de protéger les familles et de renforcer leur autonomie, et c'est exactement ce que font les engagements que renferme le discours du Trône.
De Rocky Mountain House à Gwynne, de Breton à Alix, la circonscription de Wetaskiwin est le foyer de Canadiens honnêtes qui travaillent fort et qui sont déterminés à faire leur propre chemin dans le monde. Ils veulent seulement que les règles du jeu soient équitables. Ce sont des agriculteurs, des entrepreneurs, des propriétaires de petites entreprises, des travailleurs du secteur pétrolier, des travailleurs du secteur forestier et des travailleurs de la construction. Ils connaissent la valeur du travail et ils sont fiers de leur autodétermination.
Pendant la dernière législature, nous avons promis de restructurer les programmes du revenu agricole de manière à ce qu'ils répondent aux besoins des agriculteurs dans un contexte économique en évolution rapide. Nous avons essayé, au cours des deux dernières années, de permettre aux agriculteurs canadiens de faire, en matière de commercialisation, les choix qui répondent le mieux aux besoins de leur exploitation agricole et de leur entreprise. Or, les partis de l'opposition, lesquels ont généralement peu à voir avec l'Ouest, ont fait obstacle aux progrès dans ce domaine, si bien que l'accès à des prix au comptant pour le blé et l'orge parmi les meilleurs ne sont plus qu'un douloureux souvenir d'occasions manquées.
Il n'y a pas que des mauvaises nouvelles. À la suite des élections du 14 octobre, un plus grand nombre de conservateurs siègent à la Chambre, et nous sommes résolus à garantir la liberté de choix des agriculteurs de l'Ouest en matière de mise en marché des céréales.
De plus, nos politiques fiscales permettent dorénavant aux agriculteurs et aux propriétaires d'entreprises qui vendent leurs actifs de conserver un pourcentage plus élevé de l'argent qu'ils ont durement gagné; en effet, nous avons haussé de 250 000 $ l'exemption pour gains en capital. Le discours du Trône renchérit sur cette excellente initiative stratégique en indexant l'exonération cumulative des gains en capital et en garantissant que les investissements immobiliers et autres des Canadiens perdent le moins possible de leur valeur libre d'impôt afin de leur assurer une plus heureuse retraite lorsque viendra le temps de vendre leurs biens immobiliers.
D'autres bonnes nouvelles s'annoncent. Les agriculteurs et les fabricants ont besoin de débouchés pour leurs produits. Dans le discours du Trône, nous réitérons nos engagements pour ce qui est de l'accès à de nouveaux marchés et de l'uniformisation des règles du jeu pour que les Canadiens puissent profiter de nouvelles possibilités.
Face à la tourmente économique actuelle, nous allons joindre nos efforts à ceux du nouveau gouvernement des États-Unis et renforcer nos relations commerciales pour que nos deux pays soient plus forts au sortir de cette crise.
Nous avons conclu, depuis notre arrivée au pouvoir en 2006, plusieurs accords de libre-échange avec des pays d'Europe et d'Amérique du Sud. Nous n'allons pas nous asseoir sur nos lauriers pour autant. Le gouvernement sera à l'affût d'occasions de commercer avec l'Union européenne et de s'engager davantage dans les Amériques et dans la ceinture du Pacifique.
Le monde a davantage besoin du Canada. Il a besoin de plus de nos produits, de nos connaissances spécialisées et de notre savoir-faire; une audacieuse quête de nouvelles ententes commerciales bilatérales fera s'ouvrir à nos vaillants producteurs, exportateurs et fournisseurs de services un marché plus vaste dans lequel les règles du jeu sont plus équitables, ce qui aura pour effet de stimuler notre économie.
Si l'on veut bâtir une économie plus vigoureuse et sortir de la crise économique actuelle tel le phoenix qui renaît de ses cendres, il faut que le gouvernement aide à fournir les structures et l'infrastructure de transport nécessaires à la croissance et à l'expansion de l'économie.
Notre gouvernement est déterminé à accélérer le plan Chantiers Canada afin que les collectivités, grandes et petites, puissent construire et moderniser leur infrastructure. Les collectivités de l'Alberta voient déjà les bienfaits des initiatives de notre gouvernement en matière d'infrastructure.
La circonscription de Wetaskiwin a bien tiré profit du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Alberta. En Alberta, nous l'appelons affectueusement FIMRCA. Les habitants de Wetaskiwin disposeront d'un système fiable de gestion des déchets ainsi que de routes plus sûres et plus efficaces qui joueront un rôle essentiel dans l'amélioration de l'efficience économique et environnementale de Mulhurst, Lakedell, Winfield et West Buck Lake.
La construction et la réfection des routes du pays améliorera la sécurité et réduira le délai d'intervention des véhicules d'urgence. Dans la superbe ville de Millet, le projet de construction d'une route goudronnée, d'un trottoir et d'une bordure de trottoir, d'un caniveau et d'un égout pluvial ainsi que l'installation d'un système d'éclairage de la voie publique permettra d'accéder à l'emplacement de la nouvelle école intermédiaire et soutiendra la croissance résidentielle.
Plus de 1,3 million de dollars ont été investis par le gouvernement fédéral dans la ville historique de Lacombe afin d'améliorer la qualité de vie des habitants en assainissant leur environnement, en favorisant la croissance et en offrant davantage d'occasions d'affaire et de loisirs pour la population locale.
Dans le comté de Lacombe, la réfection du chemin Aspelund améliorera la sécurité des conducteurs, facilitera l'augmentation de la circulation et permettra aux entreprises et aux agriculteurs d'utiliser cette route pour livrer leurs produits et fournir des services pendant toute l'année. J'ai grandement apprécié le nouveau chemin Aspelund que j'ai emprunté pendant la dernière campagne électorale. Il est vraiment beau.
Le petit hameau de Mirror a utilisé sa part du fonds FIMRCA pour construire une nouvelle installation extérieure à fins multiples qui procurera davantage d'occasions de loisirs pour ses jeunes. Les provinces et les municipalités de tout le Canada pourront désormais compter sur un financement prévisible, souple et à long terme afin de répondre à leurs besoins en matière d'infrastructure.
Cependant, au moment où nous prenons des mesures pour améliorer nos routes, nos ponts et notre infrastructure, nous devons aussi donner l'assurance aux habitants de nos collectivités que les routes et les rues seront rendues plus sûres.
Les électeurs de Wetaskiwin seront heureux de l'intention annoncée par le gouvernement de prendre des mesures fermes contre la criminalité et d'agir avec équité, rapidité et efficacité contre les activités criminelles.
Le gouvernement s'est engagé à protéger les Canadiens de la violence commise au moyen d'armes à feu, par des gangs et par le crime organisé.
Pendant que nous prenons des mesures pour protéger les collectivités des jeunes qui présentent un danger pour notre société, nous en prendrons aussi pour aider les jeunes à faire les bons choix.
La collectivité des Quatre Nations de Hobbema a retenu l'attention des médias en raison des actes de violence qu'elle a connus, mais peu d'attention a été accordée au remarquable programme de cadets de cette collectivité qui a réussi à enrôler 900 jeunes. En fait, samedi marquera le troisième anniversaire du corps de cadets d'Hobbema, le plus gros programme de cadets autochtones de l'Alberta et peut-être même du monde. Le programme met l'accent sur la culture autochtone, le sport, un style de vie sain et, le plus important, il exige que les cadets restent à l'école. Il a prouvé son efficacité comme programme de prévention du crime à un point tel que l'assiduité en classe a augmenté et que les cas d'intimidation, les batailles et les autres sujets de plaintes ont diminué.
Les cadets d'Hobbema découvrent qu'il y a autre chose que les gangs, la drogue et la violence. Grâce à ce programme innovateur, ces cadets sont en train de devenir de futurs dirigeants responsables qui maintiendront leurs traditions et leurs valeurs dans une collectivité sûre et dynamique.
J'étais dans Wetaskiwin le jour du Souvenir et j'ai rencontré un jeune homme inscrit au programme des cadets qui venait juste de s'enrôler dans les Forces armées canadiennes. Il faisait fièrement la tournée des hôpitaux et des maisons de repos avec un contingent de militaires de la BFC Edmonton et de membres de la GRC. Il était très fier de ses progrès. Il donne une image positive des bonnes personnes de ces collectivités qui travaillent fort pour assurer un avenir à leurs jeunes.
C'est là un exemple des programmes qui aident les jeunes Canadiens à faire des choix judicieux pour leur avenir. J'espère que nous verrons ces jeunes devenir les dirigeants de leurs bandes et de leurs collectivités.
Nos jeunes sont les dirigeants de demain. Ils bénéficieront de notre plan de renforcement des institutions démocratiques du Canada.
Notre gouvernement a l'intention de présenter de nouveau un projet de loi qui établira un lien entre le nombre de sièges de la Chambre des communes réservés à l'Ontario, à l'Alberta et à la Colombie-Britannique et la croissance démographique de ces provinces. La représentation selon la population est un principe fondamental au Canada et il est temps que les Albertains aient la représentation qu'ils méritent à la Chambre des communes.
Les Canadiens de partout au pays méritent d'être représentés équitablement, et ce projet de loi permettrait de restaurer le principe de la représentation selon la population à la Chambre des communes, tout en garantissant un certain nombre de sièges aux autres provinces, comme le prévoit la Constitution.
Ma province, l'Alberta, a connu une croissance sans précédent au cours des dix dernières années. La force de notre secteur énergétique a attiré de nouveaux venus de partout au Canada et d'ailleurs dans le monde. Selon les chiffres tirés du recensement de 2006, la population de l'Alberta a presque triplé au cours des cinquante dernières années. Au cours du premier trimestre de 2008 seulement, la population s'était accrue de 14 500 personnes.
Dans le discours du Trône, son Excellence a réitéré l'engagement du gouvernement à collaborer avec les provinces dans le but de faire disparaître les obstacles au commerce intérieur, à l'investissement et à la mobilité de la main-d'oeuvre d'ici 2010. Nous bénéficions déjà de ces avantages en Alberta, en raison des excellentes relations que nous entretenons avec la Colombie-Britannique, et nous sommes actuellement en pourparlers avec la Saskatchewan. C'est ce qu'on appelle l'Entente sur le commerce, l'investissement et la mobilité de la main-d'oeuvre. La réduction de ces obstacles au commerce interprovincial représente un pas important vers le resserrement de nos liens économiques. Nous avons déjà suffisamment de problèmes avec le commerce international, nous n'avons pas besoin d'en créer d'autres au niveau du commerce intérieur.
Notre gouvernement continuera d'offrir son aide aux chercheurs et aux innovateurs canadiens en quête de nouvelles idées, en investissant dans des installations de recherche de renommée internationale.
Nous appuierons également les industries traditionnelles qui constituent l'épine dorsale de nos collectivités et nous offrirons de l'aide aux travailleurs en transition.
Plus tôt cet été, le Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence a présenté un rapport intitulé « Foncer pour gagner ». Ce rapport présente plusieurs recommandations qui visent à rendre le Canada plus attrayant, tant au niveau des talents, que des investissements et de l'innovation.
Le discours du Trône fait état de notre intention de donner suite à ces recommandations en offrant aux sociétés canadiennes des possibilités accrues de bénéficier des investissements et du savoir-faire étrangers, tout en prenant les mesures nécessaires pour protéger les consommateurs et notre sécurité nationale.
L'accroissement de la concurrence au Canada mènera à l'amélioration des produits, à la réduction des prix, à la création d'emplois, à l'augmentation des salaires et au renforcement des sociétés et de l'économie en général.
Nous reconnaissons également toutefois qu'en cette période de tourmente économique, des gens perdront leur emploi, et des travailleurs âgés, particulièrement ceux qui vivent dans des collectivités vulnérables, devront suivre une formation et acquérir de nouvelles compétences s'ils veulent continuer de faire partie de notre main-d'oeuvre en constante évolution.
Pendant que les régions du Nord de l'Alberta, où se trouvent les sables bitumineux, sont les destinations les plus prisées par les nouveaux arrivants dans notre province, des collectivités du Sud telles que celles dans la circonscription de Wetaskiwin enregistrent aussi une croissance aux plans de la technologie, de l'investissement et de nouvelles occasions d'affaires, croissance qui soutient ce secteur énergétique en pleine ébullition.
C'est pour cela que la porte d'entrée du Pacifique est aussi importante pour l'Alberta. L'expansion des corridors existants sera importante pour notre croissance économique à long terme. La porte d'entrée et le corridor de l'Asie-Pacifique permettront l'acheminement rapide et sans entraves des produits provenant du coeur de l'Alberta tels que notre boeuf, notre blé, notre orge brassicole, notre canola, dont la réputation internationale est assurée, vers la Colombie-Britannique et jusqu'aux marchés lucratifs des pays de l'Asie-Pacifique. Le développement de la porte d'entrée du Pacifique et la signature de nouveaux accords de libre-échange fourniront des débouchés aux nombreux producteurs, transformateurs et fabricants de la circonscription de Wetaskiwin.
Comme je l'ai dit plus tôt, d'Eckville à Calmar en passant par Warburg et Clive, la circonscription de Wetaskiwin est celle de bons travailleurs canadiens qui respectent la loi. Je sais qu'ils seront heureux d'apprendre que notre priorité sera d'imposer des pénalités plus lourdes à ceux qui utilisent des armes pour commettre des crimes plutôt que de criminaliser les propriétaires d'armes, les agriculteurs et les chasseurs qui respectent la loi.
Ils souhaitent que nous continuions de faire preuve de prudence sur le front des dépenses et d'appliquer notre plan fiscal qui donne aux entreprises canadiennes un avantage économique aux quatre coins de la planète. Ils sont heureux de voir que le Canada ne participera à aucune discussion concernant les transferts massifs d’eau à partir de nos bassins hydrographiques.
Ils seront ravis de constater que nous continuerons d'investir dans les technologies vertes et de promouvoir ces technologies qui gardent notre environnement propre et notre économie forte. Ils sont optimistes à l'idée des possibilités de nouveaux marchés à l'étranger et de marchés plus vastes ici, au Canada, tels que les marchés que nous avons créés pour les biocarburants et la biomasse ligneuse en tant que source d'énergie.
Ils constatent que nous faisons l'envie des pays du G7 grâce à la solidité de notre assise économique, à nos impôts peu élevés et à notre système bancaire bien réglementé. J'assure à tous les résidants de Wetaskiwin que nous ferons tout en notre pouvoir pour relever les défis auxquels eux-mêmes, leurs familles et leurs entreprises sont confrontés aujourd'hui et seront confrontés dans l'avenir.
Grâce au leadership solide du premier ministre et au plan et au programme de saine gestion financière énoncés dans le discours du Trône, le Canada sortira de cette période d'instabilité économique mondiale plus fort que jamais.
Monsieur le Président, j'ai siégé à divers comités avec le député de Wetaskiwin et j'apprécie ses connaissances sur divers sujets.
Un dossier qui l'intéresse sûrement, compte tenu de sa formation en technologie informatique, est celui de la réforme de la Loi sur le droit d'auteur, qui était à l'étude au cours de la dernière législature. Évidemment, puisque le discours du Trône ne fait que présenter des principes directeurs et qu'il ne s'agit pas d'un document détaillé sur le budget et le programme du gouvernement, j'aimerais lui demander ce qu'il pense de l'orientation du gouvernement à cet égard.
Parallèlement, au sujet de la culture et des arts, j'aimerais connaître son point de vue sur les propositions du gouvernement dans ce secteur, car il a en été très peu question dans le discours du Trône. Le député doit savoir comme moi qu'il n'est pas nécessaire d'habiter dans une grande ville pour comprendre que l'impact des compressions imposées aux groupes artistiques et culturels du pays est énorme. Elles ne nuisent pas seulement aux artistes et à ceux qui assistent aux galas. Elles nuisent également beaucoup aux gens qui travaillent dans l'industrie du divertissement, les bars et les restaurants, ainsi qu'aux menuisiers et aux autres corps de métier qui dépendent des arts et de la culture.
Que pense-t-il de l'orientation du gouvernement à cet égard?
Monsieur le Président, permettez-moi de féliciter mon collègue d'en face d'avoir été réélu. Je sais qu'il a connu une soirée électorale des plus intéressantes. Il fait bon de le voir de retour à la Chambre.
Le député s'informait de mon expertise et de mes connaissances dans le domaine de la technologie de l'information en ce qui concerne la réforme du droit d'auteur.
Nous pourrions parler longtemps des traités de l'OMPI et de la nécessité de faire partie d'une organisation internationale ou d'une entité plus importante qui examinerait comment nous procéderons à cette réforme, car, en toute honnêteté, les médias viennent des quatre coins du monde. Nous ne sommes pas les créateurs de tous les médias et nous n'écoutons ou n'utilisons pas tous les médias non plus. Nous devons donc nous assurer de nous entendre avec tous les intervenants sur la scène internationale.
Lors de la dernière session, nous avons présenté des mesures législatives qui auraient grandement amélioré notre régime actuel de droits d'auteur. Nous aurions autorisé l'enregistrement pour écoute en différé. Je crois qu'il est impossible, à l'heure actuelle, de faire cela légalement. Aux termes des lois actuellement en vigueur, il est impossible d'enregistrer quoi que ce soit pour l'écouter plus tard. Il s'agit d'une infraction. Nous aurions donc réglé cette situation et autorisé l'enregistrement pour écoute en différé.
Il y a aussi le changement de support. J'ai déjà enseigné la technologie des systèmes informatiques au Collège de Red Deer. Je croisais constamment des jeunes qui avaient piraté des chansons ou des films sur leur iPod, ce qui est illégal. Nous aurions autorisé ce changement de support. Cela aurait constitué une nette amélioration. Les Canadiens se porteraient bien mieux aujourd'hui si ce projet de loi avait été adopté.
Quant à ce qui va se passer, nous devrons laisser au ministre de l’Industrie le soin de proposer un projet de loi. Je sais qu'il a été question de ce sujet dans le discours du Trône. Nous devrons examiner en quoi consiste ce projet de loi. Nous prévoyons nous occuper de la question. J'invite le député à patienter et à bien examiner le projet de loi lorsqu'il sera présenté à la Chambre.
Il a ensuite parlé des arts et de la culture. La réalité est bien différente de la situation qu'il a dépeinte. Nous avons augmenté le financement destiné aux arts et à la culture. J'ai en fait parlé longuement des besoins des familles. Une des choses que je préfère au sujet de notre dernière campagne est le fait que nous utiliserions le système fiscal pour promouvoir les arts et la culture auprès de nos jeunes en accordant aux familles le même avantage fiscal que celui dont elles bénéficient déjà pour les activités sportives. Les familles pourraient donc déduire les leçons de piano ou de danse de leurs enfants. Ces activités sont aussi très importantes. Ce serait une excellente utilisation de l'argent consacré aux arts dans notre pays.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement l'allocution de mon collègue du Parti conservateur. Je n'ai pas senti, dans son allocution, que sa description du discours du Trône, c'était une réponse à la crise économique actuelle vécue par l'ensemble des Canadiens.
J'ai eu la chance, au cours de la dernière législature, de présenter un projet de loi concernant les personnes âgées. Chaque député a dans sa circonscription des personnes âgées — même en Alberta, enfin je l'espère. Elles vivent des moments difficiles et des situations précaires. Au Québec seulement, 40 000 personnes ne reçoivent même pas le Supplément de revenu garanti, et ce, même si elles y ont droit, car le gouvernement ne les met pas au courant et ne les y inscrit pas automatiquement. Dans l'ensemble du Canada, il s'agit de 135 000 personnes. Ce sont des gens qui ont un très faible revenu. Même ceux qui reçoivent le fameux Supplément de revenu garanti vivent sous le seuil de la pauvreté. On parle d'une partie de la population qui vit vraiment des périodes difficiles, indépendamment de la crise actuelle qui touche tout le monde. J'espérais que le discours du Trône corrigerait la situation actuelle.
Au cours de la dernière législature, lors de l'adoption du projet de loi ici, l'ensemble des députés conservateurs avait voté contre ce projet de loi. C'est pour cela que j'espérais au moins, à cause de la situation difficile que l'on connaît, que le gouvernement se raviserait et présenterait un correctif pour ce groupe de la population, à tout le moins.
Je demande au député comment il explique la grande insensibilité de son gouvernement face aux personnes âgées.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais saisir l'occasion pour réfuter les affirmations du député, lorsqu'il dit, dans sa question, que le gouvernement fait preuve d'insensibilité envers les personnes âgées. Il y a beaucoup de personnes âgées dans ma circonscription. À de nombreuses occasions, les personnes âgées que j'ai rencontrées au café du coin ou dans une résidence m'ont dit qu'elles appréciaient les mesures prises par notre gouvernement. Elles sont heureuses que nous ayons augmenté le supplément de revenu garanti et que nous ayons simplifié les démarches pour en faire la demande. Il existe des critères d'admissibilité au supplément de revenu garanti. Mon ami le député parle d'un droit, mais j'imagine qu'avec la façon de faire de son parti, tout est un droit. Il faut répondre aux critères pour pouvoir toucher le supplément de revenu garanti. Je sais que les Canadiens qui sont bien représentés obtiennent les services dont ils ont besoin.
Nous avons augmenté le montant que les personnes âgées peuvent tirer de leur travail sans subir de réduction de leur supplément de revenu garanti. Nous avons fait passer ce montant de 500 $ à 3 500 $. Les personnes âgées qui choisissent de travailler ou qui veulent travailler peuvent le faire avec davantage de marge de manoeuvre avant de subir une réduction du supplément de revenu garanti. Elles peuvent faire une contribution à la société sans perdre trop abruptement ces prestations.
Nous avons permis le fractionnement du revenu de pension, et c'est une mesure formidable. Je l'ai déjà dit, mais je le répète: le fractionnement du revenu de pension est une mesure hautement avantageuse pour mes électeurs. Ils en sont très heureux. En ce qui concerne la protection des économies, les personnes âgées pourront, à compter du 1er janvier, profiter d'une politique fiscale nouvelle et emballante, le compte d'épargne libre d'impôt. Ce sera l'un des instruments les plus importants pour permettre aux investisseurs de conserver leur épargne. J'ai vraiment hâte de voir les effets formidables que l'on pourra observer au pays grâce à la création des comptes d'épargne libre d'impôt.
Monsieur le Président, je tiens à vous féliciter de votre nomination. J'aimerais aussi féliciter le député de Wetaskiwin d'avoir été élu.
Le député mentionne la fragmentation et l'érosion des structures familiales et présente le fractionnement du revenu comme la solution au problème. Toutefois, cela laisse pour compte certaines personnes. Que dire des mères seules ou des personnes handicapées? Que dire de ceux qui essaient de joindre les deux bouts? Le député a-t-il pensé à ces personnes qui seraient laissées pour compte?
Comment le député peut-il appuyer un discours du Trône qui continue d'accorder des réductions d'impôts aux grandes sociétés gagnantes et qui ne parle même pas de la possibilité d'utiliser ces recettes fiscales pour investir dans les Canadiens? La réduction d'un point de pourcentage de la TPS représente environ 6 milliards de dollars, ce qui aurait suffi pour financer l'éducation postsecondaire de chaque étudiant au Canada.
Pourquoi n'avons-nous pas entendu un discours du Trône qui investit dans les gens, tant les particuliers que les familles, qui forment l'épine dorsale de toute économie forte?
Monsieur le Président, je ne sais pas quel discours du Trône la députée a entendu ou lu, mais elle ne parle certainement pas de celui que j'ai entendu l'autre jour, qui offrait un message d'espoir et d'encouragement aux Canadiens. J'ai passé beaucoup de temps dans le système d'éducation postsecondaire, tant à titre de membre du corps professoral qu'à titre d'étudiant. Je sais très bien combien les gouvernements précédents ont manqué de respect pour moi. Je ne pouvais pas réclamer le coût des manuels scolaires. Grâce au gouvernement conservateur, les étudiants peuvent maintenant le faire.
Nous avons augmenté les transferts aux provinces. Ma province, l'Alberta, n'a jamais été traitée de la même façon que toutes les autres provinces du pays jusqu'à ce qu'un gouvernement conservateur soit élu à Ottawa. Les Albertains n'avaient jamais même reçu leur juste part des transferts fédéraux par habitant dans le domaine de la santé et de l'éducation, et maintenant, ils la reçoivent. C'est une bonne chose pour les Canadiens.
La députée a parlé des mères seules qui sont handicapées. Bien sûr, nous nous soucions de tous les gens et de toutes les strates de la société. Voilà pourquoi nous avons un régime enregistré d'épargne-invalidité à l'intention des familles et des personnes seules. En fait, nous allons étendre le régime de manière à ce que même les gens qui ne font pas partie d'organismes puissent contribuer à ces régimes d'épargne pour nos enfants et notre avenir.
Monsieur le Président, je partagerai le temps de parole dont je dispose avec la députée de Halifax.
Je suis heureux d'être ici de nouveau après 20 ans d'absence de la Chambre des communes. En fait, hier, le 20 novembre, marquait le 20e anniversaire de mon retrait involontaire de la vie politique fédérale. Je ne suis cependant pas resté inactif pendant cette période. J'ai passé approximativement 16 des 20 dernières années à la Chambre d'assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador, et j'ai été élu cinq fois à cette assemblée.
Je veux d'abord remercier ma femme, Ann, ainsi que nos enfants, Amelia, Sarah et John, de m'avoir appuyé dans ma décision de revenir sur la scène politique fédérale. Je suis heureux de dire que les électeurs de St. John's-Est m'ont solidement appuyé. Je les en remercie, et je veux également remercier mes partisans ainsi que les personnes qui ont participé à ma campagne électorale d'avoir fait de cette expérience une telle réussite. Je veux aussi féliciter tous les autres députés, ceux qui sont parvenus à prouver à leurs électeurs qu'ils méritaient d'être réélus ainsi que ceux qui ont été élus pour la première fois à la Chambre.
Malgré les divergences de vues de nos partis, nous partageons ici un grand esprit de collégialité. Nous avons tous l'honneur et le privilège de représenter nos électeurs à la Chambre. Je m'attends à ce qu'il y ait une grande collégialité, mais également une certaine concurrence, lors de nos débats sur la meilleure façon de bâtir un Canada meilleur.
Je veux également ajouter que notre parti a réussi à obtenir l'appui de 34 p. 100 des électeurs de Terre-Neuve-et-Labrador. C'est un appui considérable, et je tenais à ce que les députés et les gens qui nous regardent chez eux en soient conscients. Je crois comprendre que 34 p. 100 des voix suffit presque pour obtenir un gouvernement minoritaire au Canada. Le gouvernement actuel a obtenu un pourcentage un peu plus élevé, mais à peine.
Je tiens à dire que les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador ont fait preuve d'une grande sagesse en accordant un tel appui au Nouveau Parti démocratique du Canada. Je remercie notre chef d'avoir su rallier ces appuis lors de la campagne électorale.
Par conséquent, je suis ici pour représenter mes électeurs de St. John's-Est et défendre leurs intérêts, mais également pour tenter de représenter les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador et faire valoir à la Chambre des communes les questions qui leur tiennent à coeur.
J'aimerais également féliciter mes collègues de Terre-Neuve-et-Labrador qui ont été élus aux dernières élections. Nous aurons de nombreuses questions à soulever à la Chambre, car de nombreuses questions très importantes pour Terre-Neuve-et-Labrador relèvent du fédéral.
Je parlerai d'abord de l'important Accord atlantique conclu pour assurer aux habitants de Terre-Neuve-et-Labrador qu'ils seront les principaux bénéficiaires des réserves d'hydrocarbures qui se trouvent au large des côtes de la province. Notre parti appuie totalement cette position et dénonce le changement de position du gouvernement conservateur dans ce dossier, contrairement aux promesses faites par ce dernier et le premier ministre du Canada dans le cadre des diverses campagnes électorales.
Nous souhaitons la mise en oeuvre totale de cet accord. Notre chef a exprimé par écrit l'appui de notre parti à cet accord et, lorsqu'il indique son appui par écrit, on peut compter sur lui pour défendre le dossier en question.
J'espère pouvoir jouer un rôle à la Chambre en tant que critique adjoint en matière d'énergie pour la côte Est. L'exploitation des hydrocarbures et des ressources hydroélectriques est très importante dans la région de l'Atlantique. Ma nomination à ce poste par le chef de notre parti témoigne de notre appréciation du rôle important que jouent nos ressources énergétiques dans l'approvisionnement du Canada en énergie. Certains députés ignorent peut-être que Terre-Neuve-et-Labrador satisfait environ 40 p. 100 des besoins canadiens en pétrole brut.
J'aurai également un rôle à jouer en tant que critique de l'APECA et en matière de sécurité nationale, deux dossiers importants qui, si mes informations sont bonnes, seront abordés au cours de la présente session.
De nombreuses questions ont une grande importance. Je pourrais en énumérer toute une série qui concernent notamment ma circonscription et Terre-Neuve-et-Labrador d'une façon plus générale.
J'aimerais voir des mesures concrètes en matière de logement abordable. La question est d'une importance particulière dans ma circonscription, où la Société immobilière du Canada remet en valeur un terrain d'environ 80 hectares. Nous voulons voir la dimension du logement abordable bien intégrée au projet. Il nous faut, à cet égard, un plan national du logement ou des programmes de logements abordables. Il n'en a pas été question dans le discours du Trône, mais nous allons continuer de nous battre pour en faire valoir l'importance.
Comme province, nous nous intéressons grandement aussi à voir transférée à la province la part que détient actuellement le gouvernement du Canada dans Hibernia. Le projet Hibernia ne devait pas procurer un gain fortuit au gouvernement du Canada. Le gouvernement fédéral devait faire sa part pour assurer le démarrage du projet, tout comme celui de Terre-Neuve-et-Labrador a fait la sienne, en accordant une exemption permanente de la taxe de vente et par d'autres concessions favorables.
Il conviendrait que la part du fédéral soit transférée à la province à des conditions acceptables pour la population de Terre-Neuve-et-Labrador. Je crois que certaines discussions ont eu lieu à ce sujet.
Je ne puis terminer sans parler d'événements récents sur le plan financier. Il est prévu que Terre-Neuve-et-Labrador fera partie d'ici quelques mois du monde merveilleux des provinces riches. Je regrette que nos voisins de l'Ontario semblent voguer dans la direction opposée, même si ce n'est que dans une faible mesure et pour peu de temps. Je n'envie pas du tout leur situation.
Il est très important que nous sachions tous qu'il s'agit là d'une mesure financière qui constitue une disposition importante de notre Constitution.
Je ne puis faire autrement que de relever certaines inquiétudes exprimées par le chef de l'opposition de l'Ontario, Bob Runciman. Il a parlé de la difficulté d'accepter d'être relégués au rang de cousins pauvres de Terre-Neuve.
Ce qui est difficile à accepter, c'est plutôt la déclaration du premier ministre selon laquelle les Canadiens de l'Atlantique souffraient d'une culture de la dépendance, qu'ils étaient d'une manière quelconque les produits de l'échec de politiques de développement régional. Que penserait-on de m'entendre dire que le problème de l'Ontario est le résultat de l'échec de politiques de développement régional comme le chemin de fer national, la voie maritime du Saint-Laurent ou le Pacte de l'automobile. De tels propos ne nous avancent à rien. Il nous faut comprendre que personne n'a à se sentir inférieur parce que la situation financière de sa province a changé.
Nous avons un grand pays. Il s'est doté d'une formule de péréquation qui s'applique également à toutes les régions du Canada. La péréquation s'applique au Québec, à la Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick et, oui, même à l'Ontario.
Nous sommes heureux de participer au changement économique que vit notre province. Le prix du pétrole fait une grande différence. Il est d'autant plus important que les engagements comme l'Accord atlantique soient respectés, parce que nous aurons besoin de ce soutien pour continuer à prospérer.
Nous avons également d'autres projets à faire avancer, notamment celui de Churchill Falls. Ce projet nécessitera vraisemblablement l'appui du gouvernement du Canada, à tout le moins sous forme de garanties d'emprunt.
Si les députés souhaitent comprendre l'importance de cette mesure pour les citoyens de Terre-Neuve, j'invite ceux qui utilisent un ordinateur à chercher les mots « Yes, we have » à l'aide d'un moteur de recherche, par exemple Google. Ces trois mots les amèneront à un site web où on présente un court vidéo préparé par une entreprise privé. Il s'agit d'un discours du premier ministre Danny Williams, agrémenté de musique.
Ce vidéo vous donnera une idée du genre de passion et de fierté que ce changement a données aux Terre-Neuviens et aux Labradoriens. Il s'agit d'une mesure financière, mais elle comporte un aspect psychologique. Le visionnement du vidéo pourrait donner une idée du sentiment qu'on a parfois créé chez les gens de Terre-Neuve-et-Labrador à cause de leur situation économique. J'ai certainement l'intention de jouer un rôle, dans la mesure des mes moyens, pour faire changer cette perception.
Les gens de Terre-Neuve-et-Labrador sont des participants égaux à la Confédération. Nous avons beaucoup à dire au sujet de ce qui doit être fait au Canada et dans notre province.
Monsieur le Président, mon ami de Terre-Neuve nouvellement de retour parmi nous a brièvement siégé à la Chambre aux côtés de ma mère en 1987. Je suis heureux qu'il soit de retour.
J'aimerais également souligner l'importance de ses propos. Il a dit que lorsque nous regardons notre pays, nous ne devons pas opposer les régions les unes aux autres, mais bien y voir une fédération. Il est sous-entendu dans tout cela que nous devons partager des ressources pour nous assurer que tous les Canadiens reçoivent l'aide dont ils ont besoin en temps opportun. Toutefois, le gouvernement a tourné le dos à une région du pays, et ma collègue de Halifax en a parlé plus tôt. Je veux bien qu'on parle de fractionnement du revenu de pension, mais cela n'est pas très utile pour ceux qui vivent seuls et qui ont du mal à joindre les deux bouts.
Ma question pour mon collègue de Terre-Neuve porte sur les aînés. J'aimerais qu'il me dise s'il reconnaît l'importance d'accroître les prestations de Sécurité de la vieillesse pour aider non seulement les ainés, mais également l'économie locale?
Monsieur le Président, j'ai été fier d'être élu en 1987, le même jour que la mère du député. Je suis très fier de l'avoir connue et d'avoir servi à ses côtés à la Chambre des communes. Je sais que tous les députés se joignent à moi pour offrir des condoléances au député, qui a perdu sa mère au début de la campagne électorale.
Le député pose une question importante. Je ne crois pas que le mot « pauvreté » ait été mentionné ne serait-ce qu'une seule fois dans le discours. Nous savons tous qui serait le plus touché par une récession. Il n'est pas question de mener une campagne de peur; nous ne faisons qu'anticiper ce qui pourrait se passer après une crise financière comme celle que nous vivons. On s'attend à une forme de récession. Certaines régions sont déjà en plein dedans. Cela dit, les gens qui seront le plus durement frappés sont ceux qui vivent déjà dans la pauvreté.
Un groupe d'économistes, y compris des TCA et du Conference Board du Canada, ont comparu devant notre caucus mercredi. Une des choses qu'ils nous ont dites est que l'augmentation des prestations de la Sécurité de la vieillesse, à elle seule, pourrait réduire énormément, voire éliminer complètement, la pauvreté chez les aînés. Je crois que nous devrions le faire. C'est plus important qu'offrir des baisses d'impôt aux grandes sociétés.
[Français]
Monsieur le Président, je vous félicite de votre nomination à ce glorieux poste de vice-président adjoint des comités pléniers.
J'ai bien écouté le discours de mon collègue. Je tiens à le féliciter de son élection. Il semble être un homme de grande sagesse. J'aimerais lui poser la question suivante en ce qui concerne le discours du Trône. Si j'ai bien entendu, mon collègue disait qu'il souhaitait l'égalité pour l'ensemble des citoyens des régions, du Canada et du Québec. Je présume donc qu'il souhaite aussi l'égalité pour l'ensemble des femmes du Canada et du Québec.
J'aimerais savoir ce que mon collègue pense du fait que, dans le discours du Trône, il n'est pas fait mention une seule fois des femmes, pas une seule fois des décisions qui devront et qui devraient être prises pour s'assurer que les femmes aient aussi toutes les occasions nécessaires pour survivre à cette crise économique. En effet, comme on le sait, la crise économique est encore plus difficile pour les personnes les plus vulnérables car elles ont encore moins de chances de pouvoir y survivre. J'aimerais avoir son opinion là-dessus.
[Traduction]
Monsieur le Président, le discours du Trône est aussi important pour ce qu'il dit que pour ce qu'il tait. Pas un mot sur la pauvreté, pas un mot sur l'égalité des femmes, pas un mot sur bien d'autres choses que nous appuyons, surtout en ce qui concerne les femmes. Un des fondements d'une société plus égalitaire est un programme national complet et efficace de garderies. Ce serait un grand pas en avant pour l'égalité des femmes et pour leur présence accrue dans tous les volets de notre main-d'oeuvre. Cela stimulerait notre économie et créerait beaucoup d'emplois.
Monsieur le Président, je suis très fière de siéger à la Chambre à l'aube de cette 40e législature en qualité de députée de la circonscription de Halifax. D'emblée, je remercie sincèrement les électeurs qui m'ont fait confiance au point de m'élire comme députée.
Je tiens également à rendre hommage à Alexa McDonough et à la remercier de ces 30 années de travail efficace et passionné pendant lesquelles elle a représenté ma circonscription aux échelons fédéral et provincial.
Comme il s'agit du premier discours que je prononce dans cette enceinte, j'avoue que je ressens une très lourde responsabilité et que j'ai mal à trouver les mots appropriés pour attirer l'attention de la Chambre sur la situation urgente à laquelle doivent faire face les collectivités que je représente.
Ma circonscription comprend une collectivité urbaine diversifiée ainsi que des villages de pêcheurs. Nous avons des origines diverses et multiculturelles. Les gens de ma circonscription font face aux difficultés de la vie quotidienne. J'ai été frappée en constatant que le faste de cette magnifique Chambre semble très étranger à la réalité de la vie quotidienne à Halifax.
Halifax est caractérisée par la plus haute densité de population étudiante au Canada. Des habitants de Halifax doivent jongler avec des dettes d'études monumentales et un avenir incertain. Il y a également tout l'héritage lié à Africville. En effet, la culture pleine de vitalité de la communauté africaine de la Nouvelle-Écosse continue de s'épanouir à la grandeur de notre ville, malgré les appels sans réponse à la reconnaissance et aux réparations lancés par les membres de cette communauté.
Nous avons également des milliers d'aînés qui trouvent de plus en plus difficile de faire des choses aussi simples que payer leur facture de chauffage. Nous avons également des Mi’kmaq qui continuent d'attendre des engagements concrets qui amélioreraient leur qualité de vie à la suite du rayon d'espoir qu'ont représenté les excuses au sujet des pensionnats.
Nous avons les collectivités de Spryfield, Fairview, Harrietsfield et Ketch Harbour. Chacune est unique et, dans chacune, on éprouve un puissant sentiment d'appartenance communautaire.
Nous comptons également une présence militaire importante dans notre ville. En effet, de nombreuses familles ont des êtres chers sur la base, à l'étranger en Afghanistan ou en mer. Nos familles de militaires doivent vivre avec la terrible incertitude causée par la guerre en Afghanistan et l'absence de soutien qui semble attendre nos anciens combattants à la fin de leur service militaire.
Au cours des dernières années, j'ai travaillé avec des gens qui se chauffent au moyen de leur cuisinière ou qui chauffent seulement une pièce à la fois dans leur maison parce qu'ils ne peuvent pas se payer suffisamment de combustible. Ils ont le choix entre chauffer leur maison ou nourrir leurs enfants. Ils doivent choisir entre chauffer ou manger. Ils savent qu'ils devraient isoler leur maison et la rénover, mais ils n'ont pas l'argent qu'il faut pour payer les coûts initiaux. Il n'y avait rien pour ces gens dans le discours du Trône.
J'ai écouté très attentivement le discours du Trône. J'y ai cherché des mesures concrètes. J'espérais entendre parler de mesures décisives concernant les problèmes auxquels doivent faire face les Canadiens.
J'espérais qu'on présente un plan pour rétablir la confiance à l'égard des régimes de pension, dont l'avenir apparaît incertain aux yeux de beaucoup de gens âgés. Il n'y avait rien pour les rassurer dans le discours du Trône. On y a trouvé plutôt la promesse de réformer le Sénat et de déréglementer le nucléaire.
J'espérais entendre parler d'une véritable stratégie pour les industries. En Nouvelle-Écosse, le secteur de la fabrication est mal en point. Nous continuons de perdre des travailleurs, qui s'en vont dans l'Ouest. Tandis que le pays était gouverné tantôt par les libéraux, tantôt par les conservateurs, l'économie canadienne a perdu sa capacité d'innovation. Au lieu de saisir les nouvelles occasions qui se présentent, le Canada est devenu plus dépendant de l'économie boiteuse des États-Unis et plus dépendant aussi de l'exploitation des matières premières. Nous sommes autre chose que des scieurs de bois et des porteurs d'eau.
Le NPD sait que la diversification et la productivité sont le fondement d'une stratégie économique efficace. Le NPD comprend qu'il faut se dépêcher de profiter des possibilités offertes par l'économie verte. Mais surtout, notre parti voit la sécurité et la compétence des gens comme l'épine dorsale de n'importe quelle économie. Il faut en faire la priorité au pays. Je n'ai rien entendu dans le discours du Trône qui me fasse croire que nos efforts collectifs, à la Chambre des communes, vont être axés sur cet objectif, comme je l'espérais.
Quelques-uns des établissements de recherche les plus importants au Canada se trouvent à Halifax. Ils attendent une vraie stratégie de l'innovation axée sur l'économie verte de l'avenir et fondée sur le savoir. Voilà les résultats économiques que je voudrais voir. Voilà les résultats économiques que les Néo-Écossais voudraient voir. Voilà les résultats économiques que tous les Canadiens voudraient voir.
J'espérais entendre parler d'une nouvelle politique environnementale fédérale pour lutter contre la catastrophe des changements climatiques. En écoutant le discours du Trône, je songeais à ma circonscription, battue par le vent, les vagues et les marées, et j'ai trouvé qu'il y avait un grand contraste entre cette image et celle du gouvernement qui décide que l'énergie au Canada doit venir des réacteurs nucléaires et des combustibles fossiles. Dans ma province, on sait bien que la dépendance à l'égard des combustibles fossiles ne peut avoir d'autre issue qu'une augmentation sans fin des coûts de l'énergie. Le plan du gouvernement a pour conséquence que l'argent va continuer de sortir des poches des gens pour enrichir les dirigeants des entreprises qui exploitent les combustibles fossiles. Pendant ce temps, nous allons complètement rater l'occasion de profiter de l'économie verte.
Le système de transport en commun de Halifax craque de partout. Quand on en a amélioré les services, les gens de Halifax ont choisi de l'utiliser.
Certains disent que le prix de l'essence forcera les gens à prendre l'autobus, mais à Sambro, une localité de pêcheurs de ma circonscription, il n'y a même pas un seul autobus. Les pêcheurs de ma circonscription ont besoin des mêmes services que les autres Canadiens.
Nous avons besoin de plus d'autobus, de traversiers et de pistes cyclables, et non pas de plus de gaz à effet de serre, de résidus de traitement de l'uranium et d'entrepôts de combustible irradié un peu partout dans le paysage.
Le monde en est vite venu à un consensus sur la nécessité de stimuler l'économie. Nous n'avons pas besoin de gaspiller plus d'argent en solutions inefficaces comme la réduction des impôts des entreprises et la construction de centrales nucléaires. Nous devons créer des emplois partout au Canada.
À Halifax, j'ai vu comment on pouvait créer des emplois au sein d'une industrie éconergétique. Ces emplois peuvent être créés partout au pays, dans toutes les collectivités. C'est à ce genre de projets que nous devons nous consacrer en y investissant notre créativité. C'est la façon de créer de l'emploi tout en contrant les crises jumelles de l'économie mondiale et des changements climatiques.
Les économistes réclament des investissements dans les infrastructures. J'avais espéré entendre, à la lecture du discours du Trône, que de gros investissements permettraient d'améliorer les transports en commun et d'assurer des logements abordables et efficaces.
Le logement est un élément de l'infrastructure. Les transports en commun sont un élément de l'infrastructure. En développant ces deux aspects, on créerait de l'emploi, on réduirait les gaz à effet de serre et l'on travaillerait à éliminer la pauvreté. Je n'ai pas entendu le gouvernement dire qu'il exploiterait ces possibilités.
J'avais aussi espéré entendre la reconnaissance des arts et de la culture en tant qu'élément de notre économie. Halifax a une communauté culturelle et artistique extraordinaire. Nous exportons des films, de la musique, du théâtre et de la danse, et tout cela crée des emplois dans notre ville. Aucune mention n'a été faite de cet aspect vital de notre culture et de notre économie.
J'espérais tant de ce discours du Trône. J'avais espéré un engagement à s'attaquer à la racine du problème de la violence, notamment de la violence contre les femmes, ou encore la promesse d'un programme national de garderies ou de financement des études postsecondaires. On aurait pu aussi entendre une promesse d'aide internationale.
J'avais espéré qu'un éventail d'investissements seraient faits dans l'aide au logement, ou qu'un plan d'amélioration des écoles dans les collectivités des Premières nations serait présenté. Même un petit signe que le gouvernement allait renoncer à son train de mesures de réduction des impôts pour ses partisans et les riches entreprises aurait été apprécié, surtout à une époque où il admet que nous devrons revenir aux déficits annuels.
J'avais espéré, et j'ai été déçue.
Cependant, en tant que néo-démocrates, nous croyons que nous pouvons apporter l'espoir et le changement non seulement à la Chambre, mais à tous les Canadiens qui croient dans le progrès des nations.
J'ai assisté avec beaucoup d'excitation à l'élection, aux États-Unis, d'un président qui avait fait campagne sur les thèmes de l'espoir et du possible. J'ai été frappée de voir que les Canadiens avaient voté par une majorité de plus de 60 p. 100 contre l'approche timorée des conservateurs face à la crise économique, alors que nous avons besoin d'interventions vigoureuses.
Le Canada a besoin de mesures vigoureuses sur le plan économique. Il nous faut un programme pour stimuler l'économie, qui prévoie des investissements dans l'économie réelle. Nous devons protéger les emplois, protéger les économies des travailleurs, leurs maisons et leurs caisses de retraite. Il faut que le gouvernement prenne des mesures qui donnent des résultats tangibles.
J'avais espoir que le discours du Trône propose un tel programme. Il me dit plutôt que le gouvernement conservateur se contente de reconduire le programme législatif auquel plus de 60 p. 100 des Canadiens se sont opposés le 14 octobre. C'est la raison pour laquelle je dois m'opposer aujourd'hui à ce discours.
Les habitants de Halifax peuvent compter sur moi pour déployer le maximum d'effort, sans relâche, pour faire entendre leur voix au Parlement, tout comme les millions de Canadiens qui ont voté pour le NPD d'ailleurs.
Je terminerai en citant le rapport « Le progrès des nations » de 1996 de l'UNICEF:
Le jour viendra où l’on n’appréciera plus le progrès des nations selon leur force militaire ou économique, la splendeur des capitales ou celle des bâtiments publics, mais selon le bien-être des habitants: leur niveau de santé, de nutrition et d’éducation; la possibilité d’obtenir une juste rémunération pour leur travail; la participation aux décisions leur permettant de maîtriser leur existence; le respect des libertés civiles et politiques; l’aide dispensée aux plus vulnérables et démunis; et la protection de la croissance physique et mentale de leurs enfants.
Les habitants de Halifax ne s'attendent à rien de moins et ne méritent rien de moins, et je suis honorée de les représenter et de défendre leurs intérêts à la Chambre.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter la députée de la Nouvelle-Écosse pour son élection. C'est un honneur de se retrouver ici peu importe l'occasion, mais surtout lorsqu'il s'agit de notre premier mandat.
J'aimerais l'interroger, à propos de ses commentaires, au sujet de certaines des questions critiques touchant nos citoyens, qu'ils habitent en Nouvelle-Écosse ou sur les côtes de l'île de Vancouver, en Colombie-Britannique.
Nous avons constaté l'effondrement des stocks de poisson à la fois sur la côte Est et la côte Ouest. Ma collègue croit-elle que le gouvernement devrait convoquer une réunion d'urgence avec les intervenants de la pêche commerciale et de la pêche sportive, les personnes qui s'occupent de conservation, ainsi que les représentants des groupes des Premières nations, afin d'élaborer un plan d'action concret pour faire face à l'effondrement de nos stocks de poisson?
Ma deuxième question porte sur les enfants. Ma collègue et son parti seraient-ils prêts à appuyer notre initiative visant à créer un programme d'éducation préscolaire Bon départ? Partout au pays, le manque de places en garderie constitue un gros problème pour les parents. Serait-elle prête à travailler avec nous et à exercer des pressions sur le gouvernement afin qu'il mette en place un programme national de garderie?
En ce qui concerne les pêches, monsieur le Président, il y a effectivement dans ma circonscription des villages de pêcheurs, dont celui de Sambro, où se trouve l'entreprise Sambro Fisheries.
J'ai discuté avec des gens du secteur des pêches et je leur ai demandé ce qui se passait et ce qu'il fallait faire. Leur réponse a été sans équivoque. Ce sont des pêcheurs à la ligne. Ils doivent appâter des hameçons et les mettre à l'eau. Ils s'opposent totalement à la pêche au filet traînant et au chalutage par le fond. Ils veulent que nous appliquions le moratoire de l'ONU.
Nous devons rencontrer les parties intéressées et établir un plan d'action concret. Qui pourrait mieux nous informer que ceux dont la subsistance dépend d'une pêche responsable et durable?
En ce qui concerne le programme d'éducation préscolaire Bon départ, j'ai visité à maintes reprises le centre micmac de développement de l'enfance, au centre-ville de Halifax. J'y ai constaté l'effet que peuvent avoir des programmes d'éducation préscolaire comme le programme Bon départ sur l'apprentissage des enfants. Nous appuyons sans contredit de telles mesures.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais, au nom du Bloc québécois, souhaiter la bienvenue à notre nouvelle collègue de la circonscription de Halifax. On est heureux de la voir ici.
À plusieurs reprises dans sa présentation, je l'ai entendue parler d'espoir concernant le gouvernement ou concernant l'action du gouvernement. Elle espérait que le gouvernement pose différentes actions. C'est ce qu'on souhaite aussi. J'espère qu'elle conservera ses espoirs assez longtemps pour attendre les vrais résultats. Avec le gouvernement qu'on a, c'est très difficile d'avoir des résultats concrets.
Je voulais simplement souligner un fait concernant la question du logement abordable. C'était un de ses espoirs, à savoir que le gouvernement investisse dans le logement. On a une Société canadienne d'hypothèques et de logement qui accumule actuellement des surplus de 8,4 milliards de dollars. Ils sont engrangés en surplus qui ne servent à rien.
Que pense-t-elle de cette situation, à savoir un gouvernement qui ne se sert pas de ces surplus afin d'investir et de répondre à une demande de la population?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Je ne peux toutefois pas y répondre en français.
[Traduction]
Pour ce qui est du logement social, il y a à Halifax de nombreux programmes financés par la SCHL, des programmes que le gouvernement fédéral finance pour examiner la question du logement, l'étudier, y réfléchir, organiser des tables rondes sur le logement, sans qu'aucun logement ne soit jamais construit.
Un nouveau programme de logement abordable vient d'être lancé à Halifax. Il nous enthousiasme beaucoup. Il s'agit de huit unités de logement, mais ce n'est pas suffisant. Lorsqu'il y a des excédents, quels qu'ils soient, ils devraient servir à la construction de logements abordables.
Comme je l'ai dit plus tôt, il s'agit d'infrastructure. Cela crée des emplois. Cela réduit la pauvreté. Et si nous construisions des logements abordables éconergétiques, nous lutterions en même temps contre les changements climatiques. Nous gagnerions sur tous les plans.
Monsieur le Président, je félicite la députée de son élection et de son discours. Elle a dit que les discours du Trône sont connus non seulement pour ce qu'ils contiennent, mais aussi pour ce qui en est exclu. Elle a mentionné que l'aide étrangère en est absente.
J'aimerais souligner qu'elle est clairement incluse dans le discours du Trône, tout comme dans les budgets précédents. Le Canada a réitéré sa détermination à doubler le montant consacré à l'aide étrangère, montant qui atteindra 5 milliards de dollars d'ici 2010-2011. De plus, les efforts de développement que nous déployons en Afghanistan sont un engagement clair envers l'aide étrangère.
J'aimerais terminer en faisant remarquer que le gouvernement est déterminé à lever les restrictions imposées à l'aide extérieure pour les années qui suivront 2012-2013. J'aimerais savoir pourquoi la députée a dit que le discours du Trône ne contenait rien qui...
Monsieur le Président, ce que le discours du Trône contient n'est manifestement pas suffisant. Nous devons atteindre nos Objectifs du Millénaire pour le développement. Il faut que 0,7 p. 100 du PIB soit affecté à l'aide extérieure si nous voulons atteindre ces objectifs. Pour chaque tranche de 10 $ qui est dépensée en Afghanistan, moins de 1 $ est consacré à l'aide. Nous devons consacrer cet argent à l'aide.
Monsieur le Président, j'aimerais commencer par quelques mots de remerciements, puisque c'est la première fois que je prends la parole à la Chambre si ce n'est pour une brève intervention sous la rubrique des déclarations de députés aujourd'hui. Je tiens tout d'abord à remercier les gens de la circonscription de Simcoe-Nord, des gens formidables, à qui je dois le privilège d'avoir été élu député pour la deuxième fois.
Je tiens aussi à remercier les membres de ma famille, particulièrement Heather, mon épouse, et Valerie et Lauren, nos deux filles. Soit dit en passant, nous avons dû déménager en pleine campagne électorale. Heather et les filles se sont occupées du déménagement pendant que je faisais campagne, et je les en remercie. Je remercie aussi mes deux autres enfants et leurs familles: Stephanie et Chris, ainsi que Jason et Amanda. Ils travaillent dans ma circonscription et commencent à vivre parmi nous. Je suis très fier de voir ce qu'ils deviennent au sein de nos collectivités.
Mes parents, mes frères et soeurs et moi-même sommes issus d'une entreprise familiale. J'ai travaillé au sein de l'entreprise pendant 30 ans et ils ont dû continuer le travail sans moi, Mes parents, Ron et Rene, et mes soeurs, Dianne et Sandra, ont comblé le vide et font un travail fantastique. Mon frère Doug, qui ne travaille pas au sein de l'entreprise, habite dans la merveilleuse ville de Thunder Bay, représentée par les deux députés à ma droite. Il trouve maintenant que Thunder Bay est une belle ville et il me donne toujours un solide appui.
Je remercie également mon équipe de campagne, un groupe de bénévoles extraordinaires, dirigé par Rod Williams, qui m'a aidé à me faire élire. Enfin, monsieur le Président, je vous félicite non seulement de vous être porté candidat à la présidence, mardi, mais aussi d'avoir été nommé au poste que vous occupez maintenant. Je suis fier d'habiter dans une circonscription voisine de la belle circonscription de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock.
À tous les députés qui ont été réélus et à ceux qui ont été élus pour la première fois à la Chambre, je dirai que je suis convaincu qu'ils trouveront l'expérience agréable et importante pour tous leurs électeurs, en fait pour tout le Canada.
Ce fut un privilège pour moi, en tant que député, d'apprendre l'autre langue officielle du Canada. Les députés ont cette chance.
[Français]
C'est un privilège d'apprendre la langue des fondateurs. Maintenant, je peux parler avec les fiers citoyens de Penetanguishene, de Lafontaine ainsi qu'avec tous les citoyens francophones de ma circonscription.
C'est grâce au soutien des gens de ma circonscription que je peux apprendre cette belle langue, et je les en remercie.
[Traduction]
J'aimerais aujourd'hui entretenir la Chambre des raisons pour lesquelles j'appuie le discours du Trône et tous les autres députés devraient faire de même. Après avoir entendu, il y a deux jours à peine, Son Excellence la Gouverneure générale prononcer son discours à l'autre endroit, je suis plus convaincu que jamais que notre gouvernement est sur la bonne voie.
Je crois qu'il est important d'expliquer, à l'intention des téléspectateurs, à quoi sert le discours du Trône. Il sert à exposer les grandes lignes de l'orientation et des priorités du gouvernement et à donner un aperçu des mesures législatives que le gouvernement compte présenter au cours de la législature. C'est également une occasion de faire le point sur la conjoncture à laquelle le pays doit faire face. Ce discours fait ensuite l'objet d'une motion comme celle dont nous débattons actuellement.
Les mesures législatives précises qui permettront au gouvernement de réaliser le programme énoncé dans le discours du Trône seront présentées à la Chambre dans les mois à venir, à la condition que cette motion soit adoptée. Tous les parlementaires auront l'occasion d'étudier ces mesures en détail.
Cela dit et compte tenu du fait que nous venons tout juste d'avoir des élections générales fédérales et qu'une crise financière mondiale sévit actuellement, je trouve incroyable que les bloquistes et les néo-démocrates s'opposent au discours du Trône, première mesure mise de l'avant par un gouvernement que les Canadiens viennent de se donner. Cela contredit ce que j'ai entendu des électeurs dire cet automne. Ceux-ci veulent que leurs parlementaires se remettent au travail, qu'ils mettent l'épaule à la roue et fassent tout leur possible pour protéger la vigueur économique du Canada en ces temps difficiles.
Des députés de part et d'autre ont pourtant fait, lors de l'élection du Président, de grandes envolées oratoires sur la nécessité de faire preuve de plus de courtoisie et de collaboration en ce qui concerne les graves problèmes qui touchent les Canadiens. J'exhorte les bloquistes et les néo-démocrates à penser à leurs électeurs. Nous sommes ici pour répondre à leurs attentes. L'heure n'est pas aux petits jeux politiques. Attelons-nous à la tâche, adoptons la motion et faisons notre travail.
[Français]
Maintenant, je voudrais attirer notre attention sur la motion dont nous sommes saisis.
[Traduction]
La 40e législature débute avec en toile de fond une économie mondiale qui traverse une situation inédite à ce jour. Ce qui nous a amenés là fera certainement l'objet d'intenses débats au Canada et ailleurs dans le monde pendant un certain temps.
Nous avons appris des leçons utiles. La situation à laquelle nous sommes présentement confrontés n'a pas sa source au Canada et n'est en rien attribuable à ce que le gouvernement aurait fait ou aurait omis de faire. En fait, le Canada, et en particulier son système bancaire et son système de crédit et de prêts hypothécaires, est le plus solide du monde. D'autres pays auraient intérêt à suivre notre exemple.
Notre économie est la plus solide du G8, mais, puisque plus de 40 p. 100 de cette économie dépend des exportations, le ralentissement économique mondial entraînera une baisse de la demande de biens et services canadiens et, par voie de conséquence, une baisse de notre production. Cette baisse de production réduira les recettes fiscales du gouvernement dans un avenir prévisible, aussi le gouvernement, et en fait, le Parlement, doit choisir la meilleure voie possible pour protéger les moyens de subsistance et les moyens financiers des familles et des entreprises Canadiennes pendant cette période exceptionnelle.
La motion à l'étude aujourd'hui, sur les priorités énoncées dans le discours du Trône, nous trace la voie. Elle repose sur ce que nous avons de meilleur, sur les leçons apprises et, si elle est adoptée et mise en oeuvre, elle nous permettra de traverser la période exceptionnelle actuelle pour en ressortir aussi forts et déterminés que jamais.
Je tiens à mettre en lumière certains engagements pris par le gouvernement dans le discours du Trône qui présentent un intérêt particulier pour la population de Simcoe-Nord.
Tout d'abord, nous miserons sur notre position de chef de file dans le domaine des systèmes financiers pour aider à faire reposer le système financier mondial sur des fondements plus solides. Puisque les problèmes ont commencé à l'extérieur de nos frontières, nous travaillerons avec nos partenaires étrangers à les corriger. Les réformes arriveront trop tard pour atténuer la crise du crédit actuelle, mais elles préviendront certainement des perturbations qui pourraient, dans l'avenir, nuire aux intérêts du Canada.
Nous continuerons de réclamer de meilleures possibilités commerciales dans le monde afin d'ouvrir de nouveaux marchés aux producteurs et aux fournisseurs de services canadiens. Nous croyons qu'à l'intérieur même du Canada, les barrières interprovinciales au commerce nuisent aux entreprises et aux travailleurs canadiens, c'est pourquoi nous collaborerons avec les provinces en vue d'éliminer ces barrières afin que les capitaux et la main-d'oeuvre puissent circuler librement et aller là où il y a des occasions à saisir.
Nous savons que notre prospérité à long terme dépend d'un environnement sain. Nous faisons fi de la nature à nos risques et périls, puisque, après tout, nous en faisons partie, mais nous savons qu'il n'y aura pas de progrès sur le plan environnemental sans une économie en santé. C'est la seule manière de financer les investissements environnementaux importants qui s'imposent.
Je sais que les gens de ma circonscription seront encouragés d'apprendre que notre gouvernement s'est engagé à réduire de 20 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre au Canada d'ici 2020 et qu'ils accueilleront favorablement notre intention de légiférer dans le but d'interdire les exportations massives d’eau.
Les gens de ma circonscription, une région qui été à l'avant-garde de l'utilisation de l'hydroélectricité, seront contents de savoir que le gouvernement s'est engagé à ce que 90 p. 100 de nos besoins en électricité provienne de sources non émettrices d'ici l'année 2020, notamment de l’hydroélectricité, du nucléaire et de l’éolien. C'est la bonne voie à suivre et nous devons le reconnaître.
Notre prospérité dépend également du fait que les Canadiens doivent se sentir en sécurité dans leur demeure et dans leur collectivité, et je suis heureux que le gouvernement continue d'agir pour assurer la sécurité de tous. Nous voyons beaucoup trop d'exemples de criminalité et de violence, de gangs, de drogues, de conduite en état d'ébriété et de criminalité chez les jeunes. Tout cela menace et déchire l'étoffe même de nos collectivités et de nos familles et finit par faire disparaître la courtoisie sur laquelle sont fondées nos collectivités.
Que nous nous trouvions ou non en période d'incertitude économique, les familles s'attendent à ce que leur gouvernement agisse. Les infractions graves doivent être sévèrement punies. Nous avons commencé à agir dans ce sens en adoptant la Loi sur la lutte contre les crimes violents au cours de la dernière législature. Je me réjouis à l'idée de faire avancer notre programme visant à sévir contre la criminalité et à renforcer notre système de justice pénale.
Jusqu'à maintenant, j'ai parlé brièvement de trois des engagements énoncés dans le discours du Trône, soit ceux qui portent sur le commerce international, l'environnement et la sécurité des Canadiens.
J'aimerais maintenant m'attarder sur trois autres engagements du discours du Trône qui, à mon avis, sont dignes de mention, en partie parce qu'ils touchent directement la région que je représente, mais, plus particulièrement, parce qu'ils constituent d'après moi le plus grand défi que nous aurons à relever pendant cette période de tourmente économique.
Le premier obstacle de taille sera de continuer à offrir des possibilités d'emploi aux Canadiens. Sur ce point, le gouvernement a déjà jeté des bases solides en réduisant les impôts et en commençant à investir dans les infrastructures, les sciences et la technologie. Cependant, il faut également pouvoir donner aux gens les outils dont ils ont besoin pour obtenir un emploi bien rémunéré.
Grâce aux nouvelles mesures décrites dans le discours du Trône, la main-d'oeuvre canadienne sera à la hauteur. Nous augmentons l'aide financière accordée aux étudiants. Nous encourageons l’apprentissage de métiers spécialisés, et nous prenons des mesures pour accélérer la reconnaissance des titres de compétence étrangers. Nous soutiendrons les travailleurs en transition. Nous collaborerons avec nos partenaires provinciaux et territoriaux afin de nous assurer que les travailleurs puissent obtenir la formation et acquérir les compétences dont ils ont besoin pour demeurer sur le marché du travail, assurer la subsistance de leurs familles et contribuer à la survie de leurs collectivités.
Pour que les emplois restent au Canada, il faut que le Canada demeure un bon endroit pour faire des affaires. Dans un monde où les entreprises peuvent s'installer là où elles le désirent, le Canada doit maintenir un climat commercial concurrentiel qui permettra d'attirer des investissements et des emplois. Les entreprises qui se trouvent dans ma circonscription seront donc très soulagées d'apprendre que le gouvernement continuera à encourager les investissements dans le secteur manufacturier, surtout dans les domaines de la construction automobile et de l’aérospatiale. Elles se réjouiront de ce que le gouvernement veuille continuer à permettre les acquisitions d'immobilisations qui rendent nos producteurs plus concurrentiels sur le marché mondial.
Pour continuer sur la question de l'emploi, les investissements que nous avons faits dans l'infrastructure par l'intermédiaire du plan Chantiers Canada ont déjà des répercussions importantes sur les collectivités de ma circonscription. En effet, le plein remboursement de la TPS, le transfert de la taxe sur l'essence et les investissements que nous avons faits au moyen du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale ont eu des effets concrets dans nos municipalités.
Maintenant que le Fonds Chantiers Canada est bien établi et qu'on en accélère le fonctionnement, les collectivités sont en mesure de stimuler la croissance économique. À titre d'exemple, je songe au comté d'Oro-Medonte dans ma circonscription, qui a conclu un partenariat avec la ville de Barrie, représenté par mon collègue, le député de Barrie. Les deux municipalités se sont associées et ont investi pour améliorer l'aéroport régional et favoriser l'expansion commerciale dans les secteurs automobile et aérospatial, entre autres. Les collectivités passent à l'action et traitent l'avantage économique comme une priorité de premier plan. Voilà exactement le genre de partenaires dont notre gouvernement a besoin pour stimuler l'avantage économique du Canada. C'est pourquoi le Fonds Chantiers Canada contribuera à protéger des emplois à court terme et à assurer la prospérité future du Canada à long terme.
Le second thème clé qui aidera les Canadiens à traverser cette période est notre engagement à faire participer les citoyens. Le Canada repose sur la promesse de possibilités, sur la chance de travailler dur, d'élever une famille et de se bâtir une vie meilleure. À cette fin, nous nous employons à faire tomber les barrières qui empêchent les Canadiens d'atteindre leur plein potentiel, nous bonifions la Prestation universelle pour la garde d'enfants qui aidera les familles qui ont des petits de moins de six ans, nous élargissons l'accès aux prestations parentales dans le cadre de l'assurance-emploi, nous aidons les Canadiens qui souhaitent acheter une première maison et nous reconduisons la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance pour aider davantage de Canadiens à trouver un logement abordable.
Le gouvernement n'ignore pas que les problèmes de santé peuvent constituer des obstacles importants à l'emploi et à la qualité de vie. Il poursuit donc ses efforts de lutte contre les grandes maladies cardiaques, pulmonaires et neurologiques et s'inspire des travaux de la Commission de la santé mentale du Canada. Soit dit en passant, je sais fort bien que la maladie mentale continue d'être mal vue, en dépit du fait qu'elle entraîne de nombreuses pertes de vies, de nombreuses occasions manquées et cause la désolation dans de nombreuses familles.
Le centre de santé mentale de l'Ontario à Penetanguishene, dans ma circonscription, exerce de longue date un rôle de chef de file dans ce domaine des soins de santé. Il compte 800 employés et des centaines de bénévoles. Penetanguishene fait sa part et je m'enorgueillis de savoir que notre gouvernement a affecté quelque 110 millions de dollars du budget de la présente année pour appuyer la Commission de la santé mentale du Canada et lui permettre de poursuivre ses efforts. Cette mesure sera très avantageuse pour les personnes atteintes de maladie mentale et pour nos partenaires qui consacrent leurs efforts à lutter contre la maladie mentale, comme ceux de ma collectivité, Penetanguishene.
Il nous faut continuer à consentir de tels investissements importants pour assurer l'accès à l'emploi et la qualité de vie à tous les Canadiens. Cependant, dans cette période de difficultés économiques, devant la perspective d'une diminution des recettes des gouvernements, il importe également que le Canada fasse sa part pour réduire les dépenses.
Nous ne souhaitons ni augmenter les impôts, ni replonger dans des déficits structurels comme ceux que nous avons connus dans les années 1970 et 1980. En agissant de la sorte, nous ne ferions que prolonger le processus de redressement ou transférer nos dépenses irresponsables à nos enfants.
On peut dire également qu'il serait peut-être exagéré de tenir à tout prix à l'équilibre budgétaire. Ce serait faire porter aux Canadiens une partie trop considérable du fardeau du ralentissement économique actuel, qui s'est manifesté d'abord dans d'autres régions du monde. Une telle approche n'est donc pas plus acceptable.
Comme le ferait toute famille devant une diminution imprévue de ses revenus, notre gouvernement s'est engagé à réduire les dépenses dans la mesure du possible. C'est là, à mon avis, la troisième proposition importante soumise au Parlement dans le discours du Trône. La démarche est raisonnable et j'estime que c'est ce que les Canadiens attendent, eux qui, très certainement, appliqueront des mesures comparables dans leurs ménages devant une situation économique incertaine.
Nous avons la capacité de limiter les dépenses puisque nous avons pris des mesures pour renforcer notre économie depuis un an. Nous avons pris une longueur d'avance l'automne dernier en stimulant l'économie à hauteur de près de 1,5 p. 100 du PIB, ce qui nous a donné une position enviable à l'approche du repli économique.
Le ministre des Finances pourra en dire plus la semaine prochaine, lorsqu'il livrera l'exposé économique et financier. Nous savons déjà que les subventions, les contributions et les dépenses en capital seront examinées à la loupe et que les ministères disposeront des sommes nécessaires, sans plus, pour assurer la prestation des programmes et des services essentiels. Nous présenterons un projet de loi pour assurer la croissance durable de la rémunération dans la fonction publique fédérale. De plus, nous mobiliserons le Parlement à participer plus activement à l’examen des dépenses et à suggérer des restrictions possibles.
À ce sujet, j'ai été très étonné d'entendre le député d'Etobicoke—Lakeshore à l'émission Mike Duffy Live — je crois que c'était hier soir ou avant-hier — rejeter du revers de la main toute notion de participation des parlementaires. Il a dit que seul le gouvernement peut agir. Il affirme donc essentiellement que les députés des partis d'opposition devraient se contenter de critiquer.
Je dois dire qu'il s'agit là d'une volte-face par rapport à ce que j'ai entendu durant la campagne électorale cet automne. Nous faisons face à des défis économiques encore jamais vus à notre époque, mais les libéraux semblent seulement vouloir nous exposer leurs priorités politiques. C'est honteux. Toutefois, je garde espoir que certains parlementaires laisseront de côté leurs intérêts partisans et collaboreront avec le gouvernement dans cet exercice.
En conclusion, notre gouvernement a dressé un plan que le Parlement doit examiner dans les prochains jours. J'espère que les députés appuieront ce plan en sachant fort bien qu'ils auront l'occasion de débattre à fond de ces mesures tout au long de la 40e législature. C'est la voie qu'il faut suivre. Ce plan renferme des mesures et des investissements importants pour l'environnement, pour l'accroissement du commerce et pour la sécurité de nos collectivités. Il nous interpelle comme nous ne l'avons pas été dans l'histoire récente en nous mettant au défi de galvaniser la main-d'oeuvre du Canada et d'aider les Canadiens à contribuer à l'économie.
Il trace une voie sur laquelle il faudra nous engager en partenariat avec nos alliés, les provinces et les territoires, les municipalités et le secteur privé, et avec tous les membres de cette assemblée et de l'autre endroit. Nous devrons travailler tous ensemble au nom des Canadiens pour pouvoir traverser cette période d'incertitude mondiale.
Le Canada et les Canadiens ont déjà fait face à l'adversité dans le passé et il semble que nous devrons y faire face une fois de plus. L'expérience que nous avons acquise constitue, en fait, l'histoire du Canada. Il s'agit d'une histoire qui témoigne de la patience, de la coopération et de la détermination des Canadiens. Réaffirmons notre volonté collective afin que nous puissions sortir de cette expérience plus forts et plus unis que jamais.
Monsieur le Président, dans son discours, le député a parlé un peu de l'environnement, qui a été pourtant la question dominante pendant la majeure partie de la campagne électorale jusqu'à ce que d'autres événements accaparent l'attention. Le débat se poursuivra sûrement sur la question de savoir si une réduction de 20 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 sera satisfaisante.
Cependant, il sera virtuellement impossible d'atteindre cet objectif vu qu'il faudrait passer de l'énergie fossile à l'énergie nucléaire, par exemple, d'ici 2020. Il sait que la centrale au charbon ontarienne de Nanticoke sera fermée en 2013 et qu'il faut environ dix ans pour planifier et construire une nouvelle centrale nucléaire.
Qui plus est, même dans ma propre circonscription, Mississauga-Sud, trois propositions relatives à des centrales au gaz naturel ont été faites. Elles sont basées sur un plan quinquennal élaboré par la province de l'Ontario. Une fois que l'engagement est pris, il n'y a plus aucun moyen de les remplacer. L'engagement est bel et bien pris.
Je demande au député s'il s'agit là d'un objectif réaliste et réalisable, du fait que ces solutions sont irréalisables selon l'échéancier défini dans le discours du Trône.
Monsieur le Président, je félicite le député de sa réélection.
Il ne fait aucun doute que les défis qui nous attendent pour réduire les gaz à effet de serre sont complexes. Il faudra un effort considérable de collaboration, surtout dans l'exemple qu'a donné le député. Il faudra collaborer avec nos homologues provinciaux et territoriaux, plus particulièrement dans les provinces qui ont les plus fortes émissions, pour nous assurer que nous sommes sur la même longueur d'onde. Même s'il semble que la pente à remonter sera ardue, je n'hésite pas à dire que le présent gouvernement est prêt à faire tout en son pouvoir pour atteindre ces cibles.
[Français]
Monsieur le Président, un des constats les plus importants de ce discours du Trône, c'est l'insensibilité du gouvernement conservateur par rapport aux effets de la crise sur la population et l'économie.
Aujourd'hui encore, une annonce importante a été faite, à savoir que Rolls Royce fera des mises à pied qui toucheront plus de 2 000 travailleurs. Il risque donc d'y avoir des effets importants au Québec sur cette industrie. Kenworth, un fabricant de camions du Québec, a annoncé des mises à pied et des restructurations importantes.
Cela nous amène à nous poser une question. On sait que dans le discours du Trône, il n'y a pas de place pour les chômeurs et les chômeuses, il n'y a pas de signe de bonification et il n'y a aucune mention au sujet de la pauvreté. De façon implicite, quand on regarde l'ampleur de la crise actuelle, on comprend que des décisions seront prises en faveur des gens oubliés dans ce discours du Trône, soit les chômeurs et les pauvres.
Que fera le gouvernement, implicitement, pour aider ces travailleurs et les gens pauvres de notre société?
[Traduction]
Comme je l'ai indiqué plus tôt dans mes observations, monsieur le Président, il ne fait aucun doute que notre pays devra malheureusement affronter des changements et des transitions en raison de ce ralentissement économique, mais c'est précisément pourquoi nous continuons d'investir dans des programmes de partenariat avec les provinces. Nous voulons que nos investissements permettent aux gens d'acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour décrocher d'autres emplois. Nous devons tous mettre la main à la pâte. Nous devons travailler en étroite collaboration avec les provinces, dont le Québec, pour y parvenir au cours des prochaines années.
Il restera au député de Simcoe-Nord environ cinq minutes pour les questions et observations lorsque la Chambre reprendra ses travaux la semaine prochaine.
Comme il est 14 h 30, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 30.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
L'hon. Mauril Bélanger
Mme Libby Davies
M. Jacques Gourde
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
L'hon. Gordon O'Connor
M. Joe Preston
M. Marcel Proulx
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Première session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre du Travail | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture) | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | Ind. |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | BQ |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Ontario | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Dechert, Bob | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane, chef de l'opposition | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | Québec | BQ |
| Duncan, John, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, L'hon. Helena, ministre d’État (Condition féminine) | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | NPD |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Ontario | Lib. |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed, secretaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lauzon, Guy, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et pour l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | Québec | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Québec | Lib. |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | Québec | NPD |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | Ontario | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | Québec | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et secrétaire d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Pomerleau, Roger | Drummond | Québec | BQ |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Ressources naturelles | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Rickford, Greg | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | Ontario | NPD |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valeriote, Francis | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre de la Sécurité publique | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Première session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre du Travail | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Duncan, John, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Prince George—Peace River | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | PCC |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | PCC |
Manitoba (14) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Saint-Boniface | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | PCC |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | NPD |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | Fredericton | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Ind. |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | PCC |
Ontario (106) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob | Mississauga—Erindale | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) | Cambridge | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, L'hon. Helena, ministre d’État (Condition féminine) | Simcoe—Grey | PCC |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Lib. |
| Holder, Ed | London-Ouest | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | NPD |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Lib. |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et pour l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Ressources naturelles | Halton | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, Greg | Kenora | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Valeriote, Francis | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre de la Sécurité publique | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
Québec (75) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture) | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | BQ |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane, chef de l'opposition | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Ménard, Réal | Hochelaga | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Lib. |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | NPD |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et secrétaire d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Pomerleau, Roger | Drummond | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Lib. |
Saskatchewan (14) |
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| Anderson, David, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed, secretaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
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| Andrews, Scott | Avalon | Lib. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
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| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 21 novembre 2008 — 1re Session, 40e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
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Président: |
|
Vice-président: |
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Total: |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
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Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
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Président: |
|
Vice-président: |
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Total: |
| Anciens combattants |
|---|
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Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Commerce international |
|---|
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Président: |
|
Vice-président: |
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Total: |
| Comptes publics |
|---|
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Président: |
|
Vice-président: |
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Total: |
| Condition féminine |
|---|
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Président: |
|
Vice-président: |
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Total: |
| Défense nationale |
|---|
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Président: |
|
Vice-président: |
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Total: |
| Environnement et développement durable |
|---|
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Président: |
|
Vice-président: |
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Total: |
| Finances |
|---|
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Président: |
|
Vice-président: |
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Total: |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
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Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
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Total: |
| Liaison |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
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Total: |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Procédure et affaires de la Chambre |
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Président: |
|
Vice-président: |
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Harold Albrecht Kelly Block Rodger Cuzner Claude DeBellefeuille Yvon Godin Michel Guimond Marlene Jennings Guy Lauzon Tom Lukiwski Joe Preston Marcel Proulx Scott Reid Total: (12) |
| Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Santé |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
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Coprésident: |
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Vice-coprésident: |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateurs |
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Représentant la Chambre des communes: Total: |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture) | |
| L'hon. Greg Thompson | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat et ministre d’État (Aînés) | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique | |
| L'hon. Stockwell Day | ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique | |
| L'hon. Vic Toews | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre du Travail | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. Bev Oda | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre de l’Environnement | |
| L'hon. John Baird | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | |
| L'hon. Jay Hill | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Peter Van Loan | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et secrétaire d'État (Agriculture) | |
| L'hon. James Moore | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de la Santé | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Gail Shea | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre d’État (Sports) | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Helena Guergis | ministre d’État (Condition féminine) | |
| L'hon. Diane Ablonczy | ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | |
| L'hon. Rob Merrifield | ministre d’État (Transports) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L'hon. Steven Fletcher | ministre d’État (Réforme démocratique) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Sciences et Technologie) | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | |
| L'hon. Keith Ashfield | ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | |
| L'hon. Peter Kent | ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| M. Pierre Poilievre | du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | |
| M. Rob Moore | du ministre de la Justice | |
| M. Daniel Petit | du ministre de la Justice | |
| M. Jacques Gourde | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | |
| M. Greg Kerr | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. John Duncan | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | |
| M. Laurie Hawn | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Gerald Keddy | du ministre du Commerce international | |
| M. Andrew Saxton | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Ed Komarnicki | de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | |
| L'hon. Jim Abbott | de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. Mark Warawa | du ministre de l’Environnement | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Ted Menzies | du ministre des Finances | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre de l'Agriculture | |
| M. David Anderson | de la ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | |
| M. Rick Dykstra | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| Mme Alice Wong | pour le Multiculturalisme | |
| M. Dean Del Mastro | du ministre du Patrimoine canadien | |
| Mme Sylvie Boucher | pour la Condition féminine | |
| Mme Shelly Glover | pour les Langues officielles | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de la Santé | |
| M. Randy Kamp | de la ministre des Pêches et des Océans |
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