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SMIP Rapport du Comité

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HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6

 

RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL SUR LA MODERNISATION ET L'AMÉLIORATION DE LA PROCÉDURE À LA CHAMBRE DES COMMUNES

 

Bob Kilger, député

Président

 

 

 

Juin 2001