CARTE D’IDENTITÉ NATIONALE :

QUESTIONS SUR LESQUELLES LE COMITÉ VOUDRAIT
 OBTENIR DES COMMENTAIRES

CARTE D’IDENTITÉ NATIONALE

En novembre 2002, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, M. Denis Coderre, a déclaré qu’il était temps de tenir au Canada un débat complet et éclairé sur la possibilité de créer une carte d’identité nationale. Il a proposé au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de servir de tribune où tenir le débat, et le Comité a accepté d’étudier cette importante question de politique.

Les Canadiens utilisent deux sortes de pièces d’identité : tout d’abord, les documents de base tels que les certificats de naissance et les documents d’immigration, qui sont nécessaires pour obtenir les autres pièces, soit les documents habilitants comme les passeports, les permis de conduire et les cartes d’assurance sociale. L’utilisation frauduleuse de l’un ou l’autre de ces documents soulève d’importantes préoccupations concernant la sécurité nationale, l’intégrité des programmes gouvernementaux, les infractions commerciales et la possibilité pour les Canadiens de voyager à l’étranger.

Le Comité entend se pencher sur ces questions, de même que sur celles qui touchent la protection des renseignements personnels et la conservation des valeurs canadiennes. Voici certaines des questions que le Comité voudrait voir les témoins aborder :

• Quels problèmes sont liés aux pièces d’identité canadienne, plus particulièrement les documents de base tels que les certificats de naissance?

• Quels principes directeurs devraient orienter la stratégie nationale sur les pièces d’identité?

• Quel ordre ou quels ordres de gouvernement devraient être responsables?

• Est-il nécessaire de créer une nouvelle carte d’identité nationale ou devrait-on plutôt renforcer les éléments de sécurité des documents de base actuels?

• Quelles mesures d’autres pays ont-ils prises en ce qui a trait à la carte d’identité nationale?

• Chaque Canadien devrait-il être tenu d’avoir sur lui une pièce d’identité sûre en tout temps? Le port d’une pièce d’identité devrait-il plutôt être volontaire pour certains (p. ex., les citoyens canadiens et les résidents permanents) et obligatoire pour d’autres (p. ex., demandeurs du statut de réfugié, étudiants étrangers et autres résidents temporaires)?

• Quels renseignements devraient être intégrés dans le codage des cartes? Qui devrait avoir accès à ces renseignements? L’information devrait-elle être centralisée? Quelles mesures de protection seraient nécessaires pour prévenir les utilisations malveillantes?

• Quelles technologies permettent d’accroître la sécurité des documents? Quelles questions l’utilisation de technologies particulières comme la biométrie soulève-t-elle? (Les identificateurs biométriques comprennent les empreintes digitales, le balayage de l’iris et la reconnaissance du visage.)

• Combien coûterait une carte d’identité nationale? Quelles économies une telle carte permettrait-elle de réaliser (p. ex., sur le plan de la réduction des infractions liées au vol de pièces d’identité)?