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CIMM Communiqué de presse de comité

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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6

Standing Committee on Citizenship and Immigration

Pour publication immédiate


COMMUNIQUÉ DE PRESSE


Une carte nationale d'identité au Canada?

Ottawa, 7 octobre 2003 -

Ottawa, le 7 octobre 2003 – Le député Joe Fontana (London-Centre-Nord), président du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, a déposé aujourd’hui à la Chambre des communes le plus récent rapport du Comité, qui résume les témoignages entendus jusqu’ici par ce dernier dans le cadre de son étude sur un éventuel système de cartes nationales d’identité. Le rapport provisoire énonce également les questions à examiner avant l’énoncé des recommandations finales. En novembre 2002, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a proposé que les Canadiens examinent exhaustivement la possibilité d’établir une carte nationale d’identité. M. Coderre a en outre laissé entendre que le Comité permanent de la Chambre des communes sur la citoyenneté et l’immigration serait la tribune appropriée pour ce genre d’examen. En février 2003, le Comité a tenu en divers endroits du Canada des audiences où le sujet a été abordé, puis il a discuté avec des hauts fonctionnaires et des spécialistes en matière de protection de la vie privée, de biométrie et de systèmes nationaux d’identification en Europe et aux États-Unis. « Le Comité a essentiellement obtenu carte blanche pour examiner cette importante question d’orientation, a expliqué M. Fontana. Il n’y a pas encore de proposition précise à soumettre aux Canadiens, mais le rapport provisoire devrait apporter des précisions sur les grandes questions à trancher. » Le rapport expose les principales préoccupations exprimées à ce jour par les témoins canadiens, dont la majorité s’opposent à l’idée d’une carte nationale d’identité. « Nous avons entendu plusieurs exposés sérieux et bien étayés dont le propos allait de la violation de la vie privée au coût de la mise en place d’un tel régime. Nous espérons que le document suscitera d’autres débats et nous encourageons les Canadiens à nous transmettre leurs points de vue. »

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
William Farrell, Greffier(ère) du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Téléphone: (613) 995-4026
Courriel: CIMM@parl.gc.ca