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CIMM Rapport du Comité

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RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION

Réponse du gouvernement au
Rapport du Comité permanent
de la citoyenneté et de l'immigration

Établissement et intégration :
un sentiment d'appartenance --
« Se sentir chez soi »

Octobre 2003


Introduction

Le gouvernement est heureux de réagir au rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, intitulé Établissement et intégration : un sentiment d'appartenance -- « Se sentir chez soi ».

Les programmes et les services d'établissement et d'intégration font partie intégrante du programme d'immigration et permettent aux nouveaux arrivants de bénéficier des services initiaux comme la prestation de conseils, l'orientation et l'aiguillage vers les principaux organismes responsables, les programmes d'adaptation et d'encadrement, et la formation linguistique. Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance d'investir dans les nouveaux arrivants. Le rapport nous fournit de précieux renseignements qui peuvent être utilisés pour améliorer les programmes et les services d'établissement. Il nous donne des idées à explorer avec nos partenaires des autres ministères, des provinces et des organismes non gouvernementaux.

Nous avons examiné chacune des questions abordées dans ce rapport et les avons étudiées avec nos partenaires de CIC et d'autres organismes gouvernementaux. Nous continuerons à travailler diligemment, de concert avec nos partenaires, pour surmonter les obstacles à l'établissement et à l'intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne.

Suivent les réponses précises à chacune des recommandations.


Recommandation 1

Citoyenneté et Immigration Canada devrait élargir et enrichir le programme d'Orientation canadienne à l'étranger et l'offrir à toutes les catégories d'immigrants.

Réponse : Les services d'Orientation canadienne à l'étranger (OCE) visent à faciliter le processus d'intégration. Les candidats retenus pour devenir résidents permanents au Canada ou pour le Programme concernant les aides familiaux résidants sont aiguillés vers les services. L'OCE est offerte par un fournisseur de services international dans les régions du monde qui comptent d'importants pays sources d'immigrants et de réfugiés.

L'OCE est accessible à toutes les catégories de personnes sélectionnées comme résidents permanents au Canada ou pour le Programme concernant les aides familiaux résidants. La priorité est accordée à ceux et celles qui en ont le plus besoin : en premier les réfugiés pris en charge par le gouvernement, ensuite les immigrants indépendants, enfin les membres de la catégorie du regroupement familial et les aides familiaux résidants. Des 229 091 personnes qui se sont établies au Canada en 2002, 9 600 ont assisté à des séances d'OCE.

CIC dépense actuellement 1 million de dollars chaque année pour l'OCE. Le Ministère est en train d'examiner des façons à la fois efficaces et économiques de fournir des renseignements sur l'établissement de manière à ce qu'un grand nombre d'immigrants et de réfugiés y aient accès. Par exemple, CIC étudie la création d'un cours d'OCE en ligne qui permettra aux immigrants d'avoir accès à des renseignements et à des services en matière d'établissement avant même de venir au Canada. Conjuguer des services d'information directs et en ligne permettra d'améliorer l'accès aux renseignements sur l'orientation pour toutes les catégories d'immigrants.


Recommandation 2

Citoyenneté et Immigration Canada devrait élaborer un programme visant à faciliter les échanges d'information entre les agents des visas en poste à l'étranger et les responsables de l'établissement des immigrants au Canada. Ce programme renseignerait les agents des visas sur les défis que pose l'établissement dans telle ou telle région et donnerait aux organismes d'établissement des renseignements pouvant les aider à prévoir les besoins de leurs futurs clients.

Réponse : CIC favorise différentes formes d'échanges de l'information entre son personnel et les responsables de l'établissement et est intéressé à étudier de nouvelles façons d'améliorer celles-ci. CIC est déjà engagé à échanger de l'information avec le secteur de l'établissement par l'entremise d'organismes cadres et d'organismes nationaux, et par l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire.

Les programmes de formation, tant ceux destinés aux responsables de l'établissement que ceux destinés aux agents des visas, seront révisés.

Citoyenneté et Immigration Canada dispose d'un processus de sélection des immigrants qui permet aux employés des missions et aux immigrants éventuels d'effectuer la majorité de leurs échanges par écrit. Aussi y a-t-il peu d'occasions au cours du processus de donner et d'obtenir des conseils en personne.

CIC est à étudier des façons novatrices d'améliorer l'accès aux renseignements sur l'établissement et le marché du travail pour les immigrants éventuels et les résidents permanents. En partenariat avec Industrie Canada et Développement des ressources humaines Canada, CIC élabore actuellement une stratégie pour créer un portail Internet visant à fournir des renseignements et des services en ligne aux immigrants éventuels, aux nouveaux résidents permanents et aux organismes spécialisés dans l'établissement. Les composantes suivantes sont considérées dans le cadre de l'initiative du portail Internet : des renseignements concernant le marché du travail canadien, le système éducatif, la culture, les régions et les communautés (notamment les communautés de langue officielle en situation minoritaire); l'évaluation des compétences linguistiques et des titres de compétence acquis à l'étranger; les possibilités d'apprentissage pour combler les lacunes sur le plan des qualifications; des outils de recherche de stage et d'emploi; des offres de stage; des renseignements pour les employeurs et le public sur la contribution passée et future des immigrants au Canada; des renseignements sur l'orientation et l'établissement au Canada; et les réussites d'immigrants et d'employeurs.

À l'heure actuelle, certains organismes non gouvernementaux chargés du recrutement des nouveaux arrivants en vertu du Programme des candidats des provinces fournissent des conseils ou des renseignements sur l'établissement à ceux qui sont retenus. Les provinces ont de toute évidence un rôle à jouer à cet égard.


Recommandation 3

Il faudrait que les agents des visas et les représentants des provinces en poste à l'étranger donnent des renseignements aux candidats retenus pour devenir résidents permanents, afin que ceux-ci puissent entrer en contact avec des agences d'établissement et d'autres organismes qui aident les immigrants dans les régions où ils entendent s'établir. Il serait bon d'encourager les provinces qui n'ont pas de représentants à l'étranger à faire leur promotion de cette façon.

Réponse : CIC offre actuellement aux candidats retenus pour devenir résidents permanents de la documentation d'orientation ou il les dirige vers des sites Web d'information par l'entremise des missions à l'étranger et des principaux points d'entrée. Le site principal de CIC et le site du gouvernement du Canada s'adressant aux nouveaux arrivants sont les principales ressources Internet vers lesquelles on dirige les immigrants. Le site de CIC comprend des liens vers les programmes des candidats des provinces, vers les fournisseurs de services et vers d'autres sources de renseignements sur l'établissement. De l'information sur les personnes-ressources des organismes s'occupant de l'établissement dans toutes les provinces est aussi affichée sur le site Intégration-Net de CIC. La documentation distribuée à de nombreux nouveaux arrivants peut comprendre : Le Canada et les nouveaux arrivants, des fiches d'information sur les services du gouvernement du Canada et Bienvenue au Canada : Ce que vous devriez savoir. Ces documents sont remis à tous les immigrants adultes à leur arrivée dans les principaux points d'entrée. Ils dressent une liste des fournisseurs de services de partout au Canada.

Depuis que la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés est entrée en vigueur, l'on a effectué des modifications au site Internet de Citoyenneté et Immigration Canada dans le but d'offrir une information complète et détaillée aux immigrants éventuels. Internet constitue un moyen efficace de diffuser de l'information et le gouvernement travaille actuellement à l'élaboration d'une stratégie visant à fournir, sur Internet, une information et des services mieux ciblés pour aider les immigrants. La mise en place d'une telle initiative complétera d'autres projets Internet semblables développés par des provinces, comme la Colombie-Britannique et l'Ontario.

La plupart des provinces ayant un programme des candidats des provinces s'efforcent de mettre leurs candidats en contact avec les responsables des services d'établissement dès leur arrivée dans la province. Dans de nombreux cas, la province travaille de concert avec les groupes locaux pour repérer des candidats. Ces groupes s'emploient également à aider les candidats à s'établir et à s'intégrer après l'obtention du droit de résidence permanente. L'importance de l'aide consentie varie d'une province à l'autre selon le degré de maturité de son Programme des candidats des provinces.


Recommandation 4

Pour combler les lacunes dans les services, il faudrait que Citoyenneté et Immigration Canada mette au point une meilleure stratégie de coordination applicable aux divers ministères fédéraux et provinciaux qui participent à la prestation des services d'établissement. Il serait bon d'encourager les provinces qui n'ont pas conclu d'entente sur l'établissement avec le gouvernement fédéral à prendre un arrangement de ce genre.

Réponse : CIC poursuit ses discussions au sujet du renforcement de la coopération pour la planification, l'élaboration et le financement des programmes et des services d'établissement et d'intégration dans le cadre d'initiatives comme le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l'établissement et l'intégration. À l'heure actuelle, CIC a conclu des ententes de réaménagement avec la Colombie-Britannique et le Manitoba (les programmes d'établissement du Québec sont financés dans le cadre de l'Accord Canada-Québec). Les accords avec la Colombie-Britannique et le Manitoba donnent à ces provinces la responsabilité de la conception, de la mise en oeuvre et de la gestion de leurs programmes et de leurs services d'établissement. Des comités mis en place en collaboration avec ces provinces servent de cadre à des discussions bilatérales ultérieures et au partage de l'information touchant les questions liées à l'établissement et à l'intégration. De plus, CIC et l'Alberta poursuivent leur fructueux partenariat en gérant conjointement les services d'établissement de cette province. Un protocole d'entente entre le Canada et l'Alberta décrit leur engagement à administrer et à offrir des services aux immigrants de façon efficace.

En mars 1999, la ministre de CIC de l'époque, Mme Robillard, a écrit au reste des provinces et territoires pour les informer que le Ministère ne chercherait plus activement à connaître leur position quant aux possibilités de réaménagement, mais que s'ils le désiraient, ils devraient communiquer avec le Ministère. La voie est toujours ouverte aux discussions sur la possibilité de conclure des ententes de réaménagement avec les autres provinces et territoires; toutefois, il y a peu d'intérêt à ce moment-ci.

Les responsables de CIC et ceux d'autres ministères fédéraux, dont Développement des ressources humaines Canada, Industrie Canada, Patrimoine canadien et Santé Canada, se rencontrent régulièrement et collaborent afin de mettre au point et de renforcer des politiques horizontales dans le secteur de l'intégration économique et sociale des immigrants. Cette stratégie prévoit également d'autres améliorations aux partenariats avec les provinces et territoires, y compris les provinces avec lesquelles des ententes de réaménagement ont déjà été conclues. Ces améliorations visent l'adoption d'une approche coordonnée pour étudier les questions relatives à l'établissement et à l'intégration. Par exemple, une nouvelle initiative offrira une formation linguistique plus avancée, dont un cours de langue axé sur le marché du travail. Cette formation sera développée et mise en oeuvre dans le cadre de partenariats aux niveaux fédéral, provincial et territorial et de concert avec les employeurs et les ONG.

Parmi les tendances observées récemment, on a aussi vu des groupes locaux se réunir pour former des organismes régionaux. CIC demeure en relation avec ces groupes et les considère comme des intervenants clés dans les questions ayant trait à l'établissement.


Recommandation 5

Le financement global des programmes d'établissement devrait être augmenté en fonction de l'accroissement du nombre d'arrivées d'immigrants, en calculant, à titre de repère, que 3 000 $ par nouvel arrivant doivent être consacrés aux services d'établissement.

Réponse : Les fonds de l'établissement destinés aux programmes de formation linguistique, d'établissement, d'adaptation et d'encadrement des immigrants, à l'extérieur du Québec, sont demeurés les mêmes depuis 1996-1997. Le montant annuel destiné aux provinces et territoires est fixé à 173,354 millions de dollars et il doit être approuvé par le Parlement chaque année. Le financement des programmes d'établissement est évalué par le gouvernement dans le cadre de ses grandes priorités.


Recommandation 6

Citoyenneté et Immigration Canada devrait tenir des discussions avec les fournisseurs de services et avec les provinces, afin de déterminer quels seraient les modèles de financement les plus appropriés pour les services d'établissement. Dans la révision de la formule nationale de financement, Citoyenneté et Immigration Canada devrait envisager d'adopter un modèle qui fasse en sorte que des services d'établissement essentiels soient offerts dans toutes les régions.

Réponse : CIC a terminé récemment un processus de révision en profondeur de son modèle d'affectation des fonds, qui a compris des discussions et des échanges de lettres avec les provinces et les territoires touchés. Les fournisseurs de services ont aussi fait part de leur avis directement aux responsables de l'Administration centrale et aux responsables dans les régions. Plusieurs options ont été examinées lors d'une rencontre du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial, qui s'est tenue à Ottawa en juin 2003, notamment un montant alloué par personne, et ces options sont à l'étude.

Le modèle d'affectation est conçu de façon à être transparent, neutre, relativement simple et facile à adapter aux changements des mouvements d'immigration récents. Il offre une stabilité grâce à la « moyenne mobile sur trois ans » des immigrants adultes admis par province ou par territoire. Grâce à la « règle de réduction maximale », on peut limiter les diminutions de financement dans une province ou un territoire dans une année, ce qui permet de préserver l'infrastructure. Des facteurs tels que la connaissance d'une des deux langues officielles et le nombre de réfugiés admis sont utilisés, car ils influent considérablement sur les besoins en services d'établissement et d'intégration. Le modèle prend également en considération les différents facteurs de coût des grandes et des petites régions et la « règle de financement minimal » est appliquée aux territoires qui reçoivent peu d'immigrants.

Le gouvernement poursuivra ses consultations avec les intervenants des provinces et des territoires pour élaborer les modèles d'affectation des fonds à venir.


Recommandation 7

Le financement des services d'établissement devrait être assez souple pour prendre en compte les besoins des régions de faible immigration et être suffisant pour couvrir les frais de fonctionnement de base des organismes d'établissement.

Réponse : Le modèle d'affectation des fonds en vigueur comporte des garanties pour aider les plus petites provinces et les territoires à préserver leur infrastructure. La règle de financement minimal permet d'octroyer un montant fixe chaque année aux provinces et aux territoires admettant un faible nombre d'immigrants. La moyenne mobile sur trois ans permet de réduire au minimum l'incidence de fortes fluctuations annuelles et la règle de réduction maximale fait en sorte que le montant que chaque province ou territoire reçoit ne soit que légèrement inférieur à celui qu'elle ou qu'il a reçu l'année précédente.


Recommandation 8

Citoyenneté et Immigration Canada devrait chercher à conclure des accords de financement pluriannuels qui assureraient la stabilité aux fournisseurs de services et leur permettraient de planifier à long terme.

Réponse : CIC poursuit la mise en oeuvre de son cadre national d'imputabilité pour les programmes de contributions, qui assurera l'obligation de rendre compte pour les dépenses liées à l'établissement par la surveillance de la prestation des services et l'évaluation de l'efficacité et du bon fonctionnement des programmes. Le Programme d'aide au réétablissement permet déjà de conclure des ententes pluriannuelles avec les fournisseurs de services. CIC examine actuellement la possibilité de conclure des ententes pluriannuelles pour d'autres services d'établissement.

Dans le cadre d'une autre initiative, CIC et le secteur de l'établissement examinent différentes façons de mettre en oeuvre les principes et les pratiques contenus dans le Code de bonnes pratiques de financement de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire. Ce code a été élaboré comme un moyen de mettre en oeuvre l'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire. On y recommande entre autres de conclure des ententes pluriannuelles de financement.


Recommandation 9

Citoyenneté et Immigration Canada doit veiller à ce que les fonds transférés aux provinces à des fins d'établissement soient dépensés dans des programmes d'établissement précis et imposer des règles de reddition des comptes, afin que les fonds ne soient pas détournés vers d'autres programmes provinciaux.

Réponse : Des ententes de réaménagement, dans le cadre desquelles des fonds sont transférés aux provinces à des fins d'établissement, sont en vigueur avec les provinces du Manitoba et de la Colombie-Britannique. Pour que les fonds soient consacrés à des projets d'établissement précis et ne soient pas réaffectés à d'autres programmes, les ententes de réaménagement concernant l'établissement renferment des dispositions sur l'imputabilité exigeant des provinces qu'elles fassent rapport sur la prestation des services offerts et les dépenses engagées. CIC a récemment renouvelé son entente de réaménagement avec le Manitoba. Cette nouvelle entente contient toujours des exigences en matière d'imputabilité. CIC est à renégocier son entente de réaménagement avec la Colombie-Britannique, qui contiendra des exigences similaires en matière d'imputabilité.


Recommandation 10

Dans le cadre d'un projet pilote, Citoyenneté et Immigration Canada devrait conclure avec les organismes d'établissement confirmés des contrats visant la fourniture de services d'intégration et d'établissement en précisant les résultats finals à atteindre et en laissant aux organismes la souplesse nécessaire pour déterminer eux-mêmes la manière de servir au mieux leur clientèle. Il faudrait ensuite mesurer les résultats et voir s'ils se sont améliorés malgré une surveillance administrative moins serrée de la part de CIC, sans relâchement toutefois de la responsabilité comptable.

Réponse : CIC conclut des ententes de contribution avec des fournisseurs de services. Le Ministère fournit aussi des fonds aux provinces qui ont des ententes de réaménagement concernant l'établissement (Colombie-Britannique et Manitoba) ainsi qu'au Québec, pour qu'elles aident les immigrants, au moyen de services précis, à s'établir, à s'adapter et à s'intégrer économiquement et socialement. Ces ententes exposent les résultats finals attendus tout en laissant aux fournisseurs de services et aux provinces le soin de déterminer la meilleure façon de répondre aux besoins des immigrants dans les collectivités.

Par exemple, au cours des prochains mois, des projets de cours de langue plus complets seront développés en collaboration avec nos divers partenaires, soit les provinces, les territoires, les ONG, les employeurs et d'autres ministères fédéraux. Pour ces projets, les résultats attendus seront clairement précisés. On y prévoira en outre la collecte de données, une évaluation et les rapports à produire. Les partenariats permettront une souplesse dans la prestation des services de sorte que chaque projet puisse bien répondre aux besoins des nouveaux arrivants de la collectivité, hommes et femmes, tout en produisant des résultats stratégiques dont pourront profiter d'autres régions.

CIC procédera à l'évaluation de tous ses programmes d'établissement, ce qui fait partie de son Cadre d'imputabilité des programmes de contributions. CIC adoptera également des pratiques de gestion axées sur les résultats comme préalable pour que les évaluations de programmes soient valables. CIC veillera donc à définir les résultats et les indicateurs propres à chaque étape du programme (incluant les résultats finaux) avant de procéder à l'évaluation officielle de ses programmes d'établissement. À l'automne 2003, CIC entamera cet exercice de concert avec les intervenants en définissant les résultats et les indicateurs pour le programme des Cours de langue pour les immigrants au Canada.


Recommandation 11

Il faudrait prévoir plus de souplesse dans la détermination du délai pendant lequel les personnes demeurent admissibles à tel ou tel service, cette détermination étant fondée avant tout sur l'analyse des besoins des clients effectuée par le fournisseur de services.

Réponse : Les services d'établissement sont conçus pour répondre principalement aux besoins des nouveaux arrivants, mais toutes les personnes admissibles peuvent bénéficier des services offerts n'importe quand après leur arrivée, jusqu'au moment où elles acquièrent la citoyenneté canadienne. Les modalités d'application des programmes d'établissement ne prévoient aucune limite de temps en ce qui concerne l'admissibilité aux services. Cependant, il est possible que, dans certaines régions, on décide d'accorder la priorité à des groupes selon les besoins des collectivités, et ce, de concert avec les intervenants.


Recommandation 12

Le Comité recommande que les demandeurs d'asile soient admissibles à des services d'établissement qui leur permettront de mieux subvenir à leurs besoins en attendant que leur demande fasse l'objet d'une décision.

Réponse : Le Canada a toujours été fier d'accueillir les gens qui, en toute bonne foi, fuient leur pays en raison de persécutions, et le gouvernement entend maintenir cette tradition. Cependant, les services d'établissement sont destinés spécialement aux nouveaux arrivants admissibles pour les aider à s'établir le plus rapidement et le plus efficacement possible. Les demandeurs d'asile ne sont pas admissibles parce que le bien-fondé de leur demande n'a pas encore été déterminé.

D'autres ordres de gouvernement offrent des services d'aide aux demandeurs d'asile.


Recommandation 13

Le Comité recommande que les aides familiaux résidants soient admissibles aux services d'établissement.

Réponse : Les aides familiaux résidants peuvent bénéficier des services offerts dans le cadre du Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants (PEAI). Ces services sont notamment l'accueil, l'orientation, la traduction et le counselling. Toutefois, ces aides familiaux ne peuvent bénéficier des cours de langue étant donné que la connaissance d'une des langues officielles est exigée pour pouvoir participer à ce programme. Ils ne sont pas non plus admissibles à des programmes de mentorat ou de jumelage étant donné qu'ils vivent déjà dans une famille au Canada.


Recommandation 14

Citoyenneté et Immigration Canada devrait faire en sorte que des cours de langue de niveau plus élevé soient offerts aux nouveaux arrivants partout au pays et veiller à faire appliquer des normes nationales.

Réponse : Les cours de langue offerts aux nouveaux arrivants comportent plusieurs niveaux d'enseignement, soit les niveaux 1 à 7 des 12 niveaux des Standards linguistiques canadiens. Selon nos consultations menées sur place, une région peut décider d'accorder des ressources à des niveaux d'enseignement en particulier, en fonction des besoins et des fonds disponibles. Cette façon de faire offre une certaine souplesse dans la prestation des services qui peut ainsi être adaptée aux besoins de chaque région.

CIC procède actuellement à la mise en place d'un outil appelé Cadre d'imputabilité pour les programmes de contributions. Cet outil permettra d'avoir une meilleure idée des services offerts un peu partout au Canada.

Les cours de langue donnés aux nouveaux arrivants sont conçus en fonction de normes appelées « Canadian Language Benchmarks » et « Standards linguistiques canadiens ». Ces normes ont été établies avec l'aide de CIC et sont proposées par le Centre des niveaux de compétence linguistique canadiens.


Recommandation 15

Le Comité recommande qu'un financement du CLIC soit consacré à des programmes de formation linguistique expressément axés sur l'obtention d'un emploi.

Réponse : Dans le budget fédéral (février 2003), un montant de 5 millions de dollars par année a été prévu pour la réalisation de projets à coûts partagés. Les ministères fédéraux collaborent avec les provinces, les territoires, les municipalités, les employeurs, les établissements d'enseignement, les organismes communautaires et les ONG afin de pouvoir offrir des cours de langue de niveaux plus élevés, notamment des cours aux adultes axés sur le marché du travail.

Des cours de langue de niveaux plus élevés seront conçus, donnés et financés avec des partenaires dans le cadre de projets à coûts partagés et de financement de démarrage, notamment des projets pour soutenir la stratégie de régionalisation. La composante de la stratégie de régionalisation de cette initiative contribuera à faire profiter d'autres régions partout au Canada des avantages de l'immigration, en garantissant que les services d'établissement sont offerts dans des petits centres qui, autrement, ne seraient pas en mesure d'offrir de tels services. Les cours de langue de niveaux plus élevés comprendront des cours spécialement axés sur le marché du travail, cours dont ont besoin les immigrants qui sont des travailleurs qualifiés afin de pouvoir exercer leur profession (p. ex. dans les domaines des soins infirmiers, de l'ingénierie, etc.).


Recommandation 16

Le groupe de travail fédéral-provincial-territorial chargé d'étudier la reconnaissance des titres de compétence acquis à l'étranger devrait réaliser sa mission le plus vite possible.

Réponse : Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance de résoudre le plus rapidement possible la question de la reconnaissance des titres de compétence étrangers. Plus vite les immigrants acquerront de l'expérience dans leur domaine de compétence après leur arrivée au Canada, mieux ils seront en mesure de continuer à exercer leur profession. Cela diminuera les risques de sous-emploi et apportera une contribution positive au développement économique du Canada.

Comme il a été souligné dans le discours du Trône, le gouvernement s'est engagé à collaborer avec les provinces et territoires pour aider les immigrants à s'intégrer rapidement et efficacement au marché du travail. Dans le budget fédéral de 2003, un montant de 13 millions de dollars a été prévu sur deux ans pour aider à résoudre la question de la reconnaissance des titres de compétence étrangers. DRHC est le ministère fédéral responsable de la question de la reconnaissance des titres de compétence étrangers. De concert avec d'autres ministères, dont CIC, DRHC entend mettre au point des initiatives qui permettront de réaliser l'engagement pris dans le discours du Trône.

À cette fin, le gouvernement continue à collaborer avec les provinces et territoires, mais aussi avec les organismes de réglementation professionnelle, pour mettre au point des processus d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétence étrangers avant et après l'arrivée des immigrants au Canada. Les discussions se poursuivent à ce propos, dans le cadre du Forum des ministres du marché du travail et du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l'accès aux métiers et aux professions où il y est aussi question d'autres problèmes d'accès au marché du travail pour les immigrants. En outre, DRHC et CIC continuent à travailler conjointement à la mise au point d'une approche coordonnée de « tout le gouvernement » pour attirer, sélectionner et intégrer des immigrants.


Recommandation 17

Le Comité recommande que Citoyenneté et Immigration Canada établisse immédiatement un bureau chargé de faciliter les évaluations concernant les professions et métiers, ainsi que les modalités d'accréditation des immigrants.

Réponse : Comme il a été souligné dans le discours du Trône, le gouvernement s'est engagé à aider les immigrants qualifiés à s'intégrer rapidement et efficacement au marché du travail. Dans le budget fédéral de 2003, un montant de 13 millions de dollars a été prévu sur deux ans pour aider à résoudre la question de la reconnaissance des titres de compétence étrangers. DRHC est le ministère fédéral responsable de la question de la reconnaissance des titres de compétence étrangers. De concert avec d'autres ministères, dont CIC, DRHC entend mettre au point des initiatives qui permettront de réaliser l'engagement pris dans le discours du Trône.

Le gouvernement continue à coopérer avec les provinces et territoires, qui ont compétence pour réglementer l'exercice des professions, afin que soient mises au point des méthodes équitables, transparentes et uniformes permettant d'évaluer les titres de compétence étrangers avant et après l'arrivée des immigrants. Des pourparlers multilatéraux et bilatéraux sont aussi en cours avec les provinces et les territoires pour développer une stratégie à l'égard de cette problématique. Par ailleurs, à la suite des discussions qu'il a eues avec DRHC, CIC compte soulever la question à l'occasion de la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l'immigration qui aura lieu à l'automne.


Recommandation 18

Le gouvernement du Canada devrait fournir davantage de soutien et d'aide aux travailleurs formés à l'étranger, en créant des programmes de prêts et d'internats, et par d'autres moyens.

Réponse : Le gouvernement du Canada aide par divers moyens les travailleurs formés à l'étranger et favorise l'exploration de nouvelles façons pour faciliter leur entrée sur le marché du travail.

Le gouvernement du Canada a donné plus de souplesse à la réglementation régissant le programme de prêts aux immigrants. Le Règlement concernant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés permet de consentir des prêts aux immigrants pour les aider à s'établir au Canada.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à réduire les obstacles, à la fois complexes et coûteux, qui sont souvent associés à la reconnaissance des titres de compétence étrangers. Le gouvernement développe actuellement une stratégie visant la création d'un portail Internet pour aider les immigrants à se préparer pour le marché du travail canadien, avant et après leur arrivée au Canada. L'objectif de ce portail Internet est d'offrir aux éventuels immigrants, y compris aux travailleurs formés à l'étranger, des renseignements et des services en ligne. En collaboration avec les provinces, les territoires et les organismes de réglementation professionnelle, le gouvernement continuera à soutenir la mise au point de méthodes de reconnaissance des titres de compétence étrangers équitables, transparentes et uniformes.


Recommandation 19

Les programmes d'établissement et les évaluations des besoins de la clientèle devraient tenir compte des problèmes de santé mentale et, en particulier, des besoins des réfugiés et autres nouveaux arrivants souffrant de problèmes liés au stress.

Réponse : CIC reconnaît l'importance de prendre en considération les problèmes de santé mentale des nouveaux arrivants lors des évaluations.

Au titre des services d'établissement financés dans le cadre du Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants (PEAI), des organismes d'aide dirigent des immigrants et réfugiés vers les bonnes ressources. Les personnes qui offrent les services dans le cadre du Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants (PEAI) sont formées pour reconnaître les signes indiquant un problème de santé mentale. Elles dirigent les nouveaux arrivants vers des généralistes, qui les adressent à des spécialistes de la santé mentale ou directement à une clinique spécialisée dans ce domaine dans les cas où une telle clinique existe dans la collectivité.

Par ailleurs, CIC fournit des fonds au Centre canadien pour victimes de torture (CCVT), un organisme sans but lucratif. Cet organisme a pour mandat de répondre aux besoins continus et uniques des personnes qui ont survécu à la torture et aux besoins des membres de leur famille, mais aussi de sensibiliser le public à la question. Le CCVT fournit des services d'évaluation, de counselling en matière d'établissement et d'intervention en cas de crise. Il prend les rendez-vous avec les médecins et psychiatres, donne des cours de langue aux nouveaux arrivants et offre un programme de thérapie par l'art.

CIC veille, dans la mesure du possible, à ce que les réfugiés parrainés par le gouvernement s'installent dans les villes possédant les meilleures ressources qui soient pour traiter des problèmes particuliers de santé mentale et les troubles reliés au stress.

CIC incite aussi les organismes qui offrent des services aux immigrants à s'échanger leurs meilleures pratiques, par l'entremise d'initiatives comme l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire et le site Intégration-Net.


Recommandation 20

Citoyenneté et Immigration Canada doit veiller à ce que le Programme fédéral de santé intérimaire prenne en compte les besoins en matière de santé mentale des personnes qui se sont enfuies de leur pays d'origine pour échapper à des persécutions, ou qui ont été forcées d'en partir pour d'autres raisons.

Réponse : Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) couvre les frais médicaux des réfugiés en santé mentale pour les demandeurs du statut de réfugié et pour les réfugiés qui n'ont ni assurances, ni les moyens de payer les services dont ils ont besoin.

CIC sait que les problèmes de santé mentale particuliers de certains nouveaux arrivants doivent être traités. Au Canada, les médecins généralistes sont les premiers intervenants en santé et sont ainsi bien placés pour entreprendre ou recommander un traitement médical. Il est important que des généralistes qui connaissent la langue de leurs clients ou peuvent utiliser les services d'interprètes demeurent en première ligne pour traiter les patients lorsqu'une première évaluation est nécessaire au plan physique ou mental. Les généralistes connaissent bien le réseau des soins de santé dans leur collectivité et peuvent diriger un patient à un professionnel spécialisé en santé mentale approprié.

L'accès des bénéficiaires du PFSI à des services paramédicaux, comme ceux de psychologues, est problématique parce que les frais ne sont pas couverts par les régimes d'assurance-maladie des provinces. Un tel accès pourrait ainsi être considéré comme discriminatoire à l'égard des autres résidents du Canada.

Les gestionnaires du PFSI ont pris des arrangements avec des centres de santé communautaires provinciaux qui comptent beaucoup d'immigrants comme clients et qui emploient non seulement des médecins, mais aussi des travailleurs sociaux, des infirmières et des psychologues. Un tel modèle fonctionne déjà à Montréal, et des projets de collaboration semblables seront envisagés avec d'autres centres de santé communautaires ou établissements du même genre. Grâce à une coopération avec les centres de santé communautaires des provinces, l'accès aux services pour tous les résidents en fonction de leurs besoins peut être préservé.


Recommandation 21

Il faudrait financer la formation de professionnels locaux de la santé mentale au traitement des problèmes que rencontrent les immigrants et les réfugiés, notamment le syndrome de stress post-traumatique. Cette formation devrait comporter une sensibilisation aux différences culturelles.

Réponse : Dans le cadre du Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants (PEAI), CIC finance des organisations ou des particuliers pour qu'ils organisent des conférences, élaborent du matériel didactique, fassent de la recherche et procèdent à des évaluations des besoins. Cela comprend une aide financière pour des ateliers et l'élaboration de matériel didactique sur les problèmes de santé mentale à l'intention de professionnels de la santé et de bénévoles.

Les professionnels de la santé mentale au Canada possèdent les connaissances et l'expérience nécessaires en ce qui concerne la santé des immigrants et, en particulier, le syndrome de stress post-traumatique. CIC considère qu'il est essentiel de favoriser l'établissement de liens avec des fournisseurs de soins de santé compétents et disposés à collaborer pour pouvoir offrir de bons services de santé aux réfugiés. Le PFSI favorise le développement de liens privilégiés avec des professionnels de la santé et vise constamment à améliorer les procédures de prestation des services.

Le Centre canadien pour victimes de torture (CCVT) est un organisme sans but lucratif auquel CIC fournit des fonds. Cet organisme s'adresse non seulement aux personnes qui ont survécu à la torture, mais aussi aux membres de leur famille. Le CCVT répond à l'ensemble des besoins continus de sa clientèle, comme le syndrome de stress post-traumatique. Le centre coordonne aussi les rendez-vous avec les médecins et psychiatres.

Le Canada devient de plus en plus multiethnique, ce qui se reflète dans la composition des effectifs du domaine de la santé et se traduit par des services qui tiennent compte des différences culturelles. Le gouvernement s'emploie régulièrement à mieux évaluer les besoins complexes des immigrants et des réfugiés, notamment en matière de santé mentale, de manière à avoir des programmes d'établissement et de réétablissement adaptés en conséquence.


Recommandation 22

Pour lutter contre le racisme et la xénophobie, et pour promouvoir l'intégration et le sentiment d'appartenance, le gouvernement fédéral devrait lancer une campagne de sensibilisation du public, afin de renseigner les gens sur les immigrants et les réfugiés et sur la contribution économique, sociale et culturelle qu'ils apportent au Canada. Le gouvernement fédéral devrait aussi suivre de près le dossier des crimes haineux et des poursuites judiciaires qui s'y rapportent et faire rapport de ses constatations au Parlement.

Réponse : Le gouvernement s'emploie à lutter contre le racisme et la xénophobie ainsi qu'à promouvoir l'inclusion sociale et le sentiment d'appartenance au Canada.

Grâce à la campagne « Le Canada, un pays pour nous tous! » organisée par CIC, le gouvernement célèbre les valeurs que sont la liberté, le respect et l'appartenance et en fait la promotion auprès des nouveaux arrivants et de tous les Canadiens. Ces valeurs sont continuellement mises en lumière dans des documents d'information, des discours et des activités organisées dans le cadre d'événements comme « Le Canada en fête! » (qui comprend la Journée canadienne du multiculturalisme), la Semaine de la citoyenneté et la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale. Le gouvernement finance le développement et la diffusion de diverses ressources d'information auprès des écoles et des groupes de jeunes, comme « Cultiver la paix » (un guide sur la résolution de conflits entre les jeunes) et « Mon attachement au Canada » (un guide qui aide les enseignants à explorer les thèmes de la liberté, du respect et de l'appartenance tout en stimulant les idées et la discussion au sujet de la citoyenneté). Pour mieux renseigner les jeunes et la population en général sur les nombreuses contributions sociales, culturelles et économiques qu'apportent les immigrants et les réfugiés au Canada, le gouvernement a appuyé la création du Bureau des conférenciers. Dans le cadre de cette initiative, des immigrants et des réfugiés vont dans des écoles pour parler aux élèves des défis qu'ils ont dû relever et de leurs réalisations en tant que nouveaux arrivants.

Le ministère du Patrimoine canadien organise annuellement une campagne antiracisme pour marquer le 21 mars qui est la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale. En outre, dans le cadre du Défi Mathieu Da Costa, ce ministère encourage les élèves à découvrir la contribution qu'apportent les gens de diverses origines ethnoculturelles à l'épanouissement du Canada. Le Ministère parraine aussi le Mois du patrimoine asiatique et le Mois de l'histoire des Noirs, deux événements qui contribuent à améliorer la compréhension mutuelle entre les diverses communautés ethnoculturelles du Canada.

Le programme de recherche de Patrimoine canadien sur les « questions relatives au multiculturalisme au Canada » explore les défis contemporains que posent l'exclusion sociale, la discrimination raciale et l'aliénation. Les orientations des politiques visant à créer une société inclusive sont, en partie, élaborées à partir de ce programme et d'autres recherches. Par exemple, le Programme du multiculturalisme collabore toujours avec la GRC, d'autres gouvernements, les corps policiers locaux et les municipalités pour développer ou renforcer le soutien aux communautés culturelles et aux organismes chargés de faire respecter la loi.

Dans la foulée des événements du 11 septembre et de la Conférence mondiale contre le racisme, un comité interministériel sur l'éducation et la sensibilisation du public a été créé. Ce comité permet au gouvernement une approche concertée pour mettre au point des outils et des initiatives pour concrétiser des stratégies visant à renseigner et sensibiliser le public de manière à favoriser la cohésion sociale, le sentiment d'appartenance, le respect des autres, la diversité et les liens entre les Canadiens.

Le Centre canadien de la statistique juridique, une division de Statistique Canada, réalise un projet pilote pour la collecte de données sur les crimes haineux. Comme ce projet n'est pas terminé, il serait prématuré de prendre un engagement concernant la collecte régulière de telles données.


Recommandation 23

Le gouvernement du Canada devrait envisager la prise de moyens supplémentaires pour inciter les immigrants à s'établir dans des régions de faible immigration, par exemple : accorder à ceux qui s'établissent dans ces régions une dispense ou un remboursement du droit exigé pour l'établissement; consentir des crédits d'impôt; offrir des programmes de prêts.

Réponse : Le gouvernement du Canada, dans le cadre de sa stratégie de régionalisation, collabore avec les provinces et territoires pour mettre au point des stratégies qui permettront de mieux répartir les avantages de l'immigration à travers le pays. En octobre 2002, les ministres responsables de l'immigration se sont entendus pour développer des approches souples afin d'attirer les nouveaux arrivants dans les petits centres, notamment dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ces types d'initiatives s'inspireront du succès d'initiatives fédérales-provinciales-territoriales, comme le Programme des candidats des provinces et le Programme des travailleurs étrangers temporaires.

CIC mettra à profit les fonds alloués par le budget fédéral de 2003 pour collaborer avec les provinces et territoires et les collectivités sur leur territoire en facilitant l'admission de nouveaux arrivants dans le cadre de projets pilotes. Cependant, il incombera aux provinces et territoires ainsi qu'aux collectivités concernées, y compris les secteurs privé et bénévole, d'aider ces petits centres à attirer et à garder les nouveaux arrivants en offrant à ces derniers des possibilités d'emploi et de formation, et en créant des conditions d'accueil favorables. CIC s'emploiera à assurer aux nouveaux arrivants qui participeront à ces projets pilotes des services d'établissement comparables à ceux offerts ailleurs au Canada.

Dans le cadre de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire, un groupe de travail composé de représentants du gouvernement et du secteur de l'établissement essaie actuellement de trouver des moyens de rendre les petits centres plus aptes à accueillir de nouveaux arrivants. Ce groupe de travail doit présenter ses conclusions lors de la deuxième Conférence nationale sur l'établissement, en octobre 2003.

Le gouvernement du Canada exige effectivement des immigrants un droit pour l'établissement. Ce droit a été imposé dans le budget fédéral de 1995 dans le but d'alléger le fardeau fiscal du gouvernement.


Recommandation 24

Citoyenneté et Immigration Canada devrait faciliter la participation active des membres de la collectivité locale d'accueil dans le processus d'établissement et d'intégration.

Réponse : CIC facilite déjà la participation active des membres des collectivités dans le processus d'établissement et d'intégration et essaie continuellement de trouver de nouveaux moyens d'accroître cette participation au niveau local.

Un des éléments essentiels des programmes d'établissement de CIC est le processus d'intégration bidirectionnel. Ce processus d'intégration suppose, de la part des nouveaux arrivants, un engagement à s'adapter à la société et suppose, de la part des Canadiens, un engagement à s'adapter eux-mêmes à la présence de nouveaux arrivants et à de nouvelles cultures. Ce processus d'adaptation implique en partie une amélioration de la communication et de la compréhension mutuelle entre les nouveaux arrivants et les Canadiens. Le Programme d'accueil de CIC constitue un exemple de la façon dont les membres d'une collectivité et des nouveaux arrivants peuvent établir des liens d'amitié, mieux se comprendre et ainsi faciliter le processus d'intégration. Des bénévoles, familiers avec les façons de faire au Canada, aident les nouveaux arrivants en leur faisant connaître les services disponibles et la façon de les obtenir, en leur faisant pratiquer le français ou l'anglais, en les épaulant pour établir des contacts dans leur domaine de compétence et en les incitant à participer à la vie communautaire. Parallèlement, ces Canadiens découvrent de nouvelles cultures, d'autres pays et des langues étrangères, ils se font de nouveaux amis et ils contribuent à l'amélioration de la vie communautaire. Dans le cadre du Programme d'accueil, le jumelage peut se faire entre un bénévole et une famille d'immigrants, entre une famille bénévole et une famille d'immigrants, ou encore entre un bénévole et un nouvel arrivant. Selon les données disponibles, en 2001, quelque 3 700 jumelages ont été formés entre bénévoles et nouveaux arrivants (à l'extérieur du Québec, du Manitoba et de la Colombie-Britannique).

CIC s'est aussi engagé à collaborer avec les communautés francophones en situation minoritaire afin de développer des stratégies pour attirer, intégrer et garder des immigrants francophones à l'extérieur du Québec. CIC a créé le Comité directeur CIC - Communautés francophones en situation minoritaire pour faciliter la sélection, l'accueil et l'intégration de nouveaux arrivants dans les communautés francophones en situation minoritaire.

Grâce au Programme de parrainage privé de réfugiés de CIC, un groupe de personnes peut aider de façon concrète des réfugiés à s'établir et à s'intégrer en prenant un engagement de parrainage. Les répondants s'engagent ainsi à aider des réfugiés à s'établir, et ce, pendant un an, à partir de leur date d'arrivée au Canada. L'aide fournie peut prendre la forme d'un logement, de vêtements ou de nourriture. Cependant, il arrive souvent que les garants soutiennent plus activement les nouveaux arrivants en leur fournissant un soutien moral et en les renseignant sur les divers aspects de la vie au Canada. Dernièrement, CIC a reçu annuellement environ 3 000 réfugiés parrainés par le secteur privé.

Les provinces et territoires sont disposés à travailler avec CIC pour mettre au point des stratégies visant à assurer une meilleure répartition des avantages de l'immigration à travers le pays. CIC explore actuellement avec les provinces la possibilité de poursuivre des projets ayant une approche communautaire axée sur l'immigration en région. Le succès des initiatives à cet égard sera essentiellement fonction de la participation communautaire. En mettant en commun les ressources et les connaissances des différents ordres de gouvernement, les collectivités pourront plus facilement se faire connaître et créer un environnement propice à attirer et à garder de nouveaux Canadiens.


Recommandation 25

Citoyenneté et Immigration Canada devrait augmenter les moyens destinés expressément à faire en sorte que les services d'établissement soient disponibles en français dans les régions dont on sait qu'elles possèdent une minorité francophone immigrée.

Réponse : CIC s'est engagé à collaborer avec les communautés francophones en situation minoritaire afin de développer des stratégies pour attirer et garder des immigrants d'expression française. En mars 2002, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, M. Denis Coderre, a annoncé la création du Comité directeur CIC - Communautés francophones en situation minoritaire. Ce comité est composé de représentants de ces communautés, de hauts fonctionnaires de CIC et de représentants d'autres ministères fédéraux et provinciaux. Le Comité a pour mandat d'élaborer des stratégies visant à accroître le nombre d'immigrants d'expression française dans les communautés francophones en situation minoritaire, à améliorer l'accueil de ces immigrants, à faciliter leur intégration et à les inciter à demeurer dans ces communautés.

Le Comité directeur met actuellement au point un cadre stratégique qui sera rendu public à l'automne 2003. Comme ce cadre va au-delà du mandat de CIC, le Ministère collaborera avec les communautés pour assurer la participation des partenaires gouvernementaux aux niveaux fédéral, provincial et territorial. Ces derniers ont aussi un rôle à jouer dans la sélection, l'accueil et l'intégration économique, sociale et culturelle des immigrants pour que puissent être conçus et mis en oeuvre des plans d'action à l'échelle nationale, provinciale et territoriale.


Recommandation 26

Le Comité recommande que Citoyenneté et Immigration Canada encourage les organismes d'établissement à créer des programmes destinés aux enfants immigrants et à leurs familles, ou à amplifier ceux qui existent, et que ce ministère prévoie le financement nécessaire à cette fin.

Réponse : L'enseignement du français (ou de l'anglais) langue seconde auprès des enfants est une responsabilité provinciale/territoriale.

Cependant, CIC reconnaît que les enfants immigrants ont des besoins particuliers et peuvent bénéficier d'une aide à l'intégration. Dans le discours du Trône de 2002, un des engagements se lisait comme suit : « En collaboration avec les plus grandes villes du pays, le gouvernement élaborera des stratégies bien ciblées visant à diminuer les obstacles auxquels se heurtent les nouveaux immigrants lorsqu'ils tentent de s'intégrer à la vie socio-économique de leur milieu d'adoption. Il mettra en place des mesures spécifiques ayant pour but d'aider les enfants de nouveaux immigrants à apprendre le français et l'anglais, leur permettant ainsi de bénéficier des avantages mêmes qui avaient incité leurs parents à venir s'établir au Canada. »

CIC appuie l'initiative « Travailleurs de l'établissement dans les écoles » qui est un franc succès. Par le biais de cette initiative, qui facilite l'intégration des enfants d'immigrants dans les écoles, des travailleurs de l'établissement se rendent dans les établissements qui comptent un grand nombre d'enfants d'immigrants et offrent divers services aux parents, aux enfants et aux autorités scolaires. Ces travailleurs font office d'intermédiaires entre les enfants, les parents et le système scolaire. Par exemple, ces travailleurs renseignent les parents et leurs enfants sur les règles de vie en milieu scolaire, sur les attentes des enseignants et sur le processus de classement des élèves; dans les cas de violence familiale, ils dirigent les enfants vers les ressources appropriées; ils font office d'intermédiaires entre les parents et les enseignants; et ils donnent des renseignements généraux sur la société, la culture et le climat au Canada.


Recommandation 27

Citoyenneté et Immigration Canada devrait collaborer avec les fournisseurs de services, afin d'élaborer des modèles d'établissement qui répondent aux besoins des nouveaux arrivants, à partir de l'étape de l'évaluation initiale jusqu'à celle de l'intégration complète dans la société canadienne et de l'acquisition de la citoyenneté.

Réponse : Les programmes d'établissement de CIC aident les immigrants dans un premier temps à se prévaloir de services qui sont normalement offerts à tous les Canadiens. Le gouvernement du Canada élabore et finance des programmes d'intégration pour encourager les nouveaux arrivants à devenir des membres à part entière de la société, et à bénéficier entre autres des services offerts à tous. La plupart des nouveaux arrivants demandent la citoyenneté canadienne dès qu'ils ont accumulé les trois années de résidence requises. Dernièrement, le nombre de nouveaux citoyens équivaut à environ 85 p. 100 du total de nouveaux résidents admis au Canada trois ans auparavant.

CIC collabore avec d'autres ministères fédéraux, les provinces et territoires ainsi que divers organismes qui interviennent pour coordonner la prestation de ces services.


Recommandation 28

Citoyenneté et Immigration Canada devrait effectuer un examen des traitements et rémunérations qui ont cours dans le secteur de l'établissement, en vue de garantir une compétitivité de celui-ci avec le reste du marché du travail.

Réponse : CIC conclut des ententes avec des organismes pour qu'ils offrent les services d'établissement. Les taux de rémunération et les avantages sociaux des employés de ces organismes sont établis par un accord entre l'employeur et l'employé et non par le gouvernement. Les fournisseurs de services doivent respecter le droit du travail et se conformer à tous les lois et règlements provinciaux dans ce domaine ainsi que respecter les normes actuelles s'appliquant au milieu de travail. CIC continuera toutefois à tenir compte des taux de rémunération dans le domaine des services d'établissement pour déterminer les montants attribués à ces organismes.