Passer au contenu Début du contenu

TRAN Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

 



CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6


 

 

 

            The Standing Committee on Transport has the honour to present its

 

 

            Le Comité permanent des transports a l’honneur de présenter son

 

 

 

FIRST REPORT

 

PREMIER RAPPORT

 

 

 

 

In its study of the Air Travellers Security Charge (ATSC) the Committee heard from numerous stakeholders who outlined their concerns with this fee and its negative effect on the aviation industry and airline passengers.  Based on this, we urge the government to immediately reduce the charge. Therefore, the Committee recommends:

 

 

- That the Standing Committee on Transport urges the Government to implement an immediate and substantial reduction of the Air Travellers Security Charge.

 

 

Au cours de son étude du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, le Comité a entendu plusieurs intervenants qui ont fait valoir leurs préoccupations face à ce droit et ses effets négatifs sur l’industrie du transport aérien et sur les passagers du transport aérien.  Sur cette base, nous exhortons le gouvernement à réduire immédiatement ces frais.  Sur ce, le Comité recommande :

 

- Que le Comité permanent des transports exhorte le gouvernement à introduire une réduction immédiate et substantielle du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

            A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 3 to 7) is tabled.

 

 

           Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3 à 7) est déposé.

            Respectfully submitted,

 

            Respectueusement soumis,

 

Le président,

 

 

 

JOE COMUZZI

Chair