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TRAN Rapport du Comité

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CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6




Le Comité permanent des transports a considéré le budget de dépenses 2003-2004 et a honneur de présenter son :

 

TROISIÈME RAPPORT

 

 

Conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre en date du mercredi 26 février 2003 pour l’étude du Budget des dépenses 2003-2004 - Crédits 2, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60.

 

Votre Comité a examiner le crédit 25 sous Transports, Via Rail Canada Inc. pour l’année fiscale se terminant le 31 mars 2004, et a réduit le crédit 25 de 266.201.000 $ à 257.201.000 $ qui correspond à 2.95% soit une réduction de 9.000.000 $.

 

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (séances nos 23, 26, 29 et 30) est déposés.

 

Respectueusement soumis,
Le président,



Joe Comuzzi, député