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TRAN Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
37th Parliament, 2nd Session 37e Législature, 2e Session
The Standing Committee on Transport has the honour to present its Le Comité permanent des transports a l’honneur de présenter son
FOURTH REPORT QUATRIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, September 23, 2003, your Committee has considered Votes nos 10a, 20a, 40a and 45a under TRANSPORT in the Supplementary Estimates (A) for the fiscal year ending March 31, 2004, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 23 septembre, 2003, votre Comité a examiné les crédits nos 10a, 20a, 40a et 45a inscrits sous la rubrique TRANSPORTS du Budget des dépenses supplémentaire (A) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2004 et en fait rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 38) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 38) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



JOE COMUZZI
Chair