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TRAN Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
39th Parliament, 1st Session 39e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities has the honour to present its Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a l’honneur de présenter son
SECOND REPORT DEUXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, April 25, 2006, your Committee has considered all the Votes nos 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, L70, L75 and 80 under TRANSPORT in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2007, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 25 avril 2006, votre Comité a examiné tous les crédits nos 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, L70, L75 et 80 inscrits sous la rubrique TRANSPORTS du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2007 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos 24 and 25) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 24 et 25) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
président,



MERV TWEED
Chair