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TRAN Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
39th Parliament, 1st Session 39e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities has the honour to present its Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a l’honneur de présenter son
SIXTH REPORT SIXIÈME RAPPORT
That, with regards to the remarks made by the Minister responsible for Canada Post on May 7, 2007 referring to a possible review of Canada Post, the Committee recommends that the government provide the Committee an opportunity to study and provide recommendations to the terms of reference of any review of Canada Post prior to its commencement. Que, en ce qui a trait à la déclaration faite par le ministre responsable de Postes Canada le 7 mai 2007 au sujet d’un examen possible de Postes Canada, le Comité recommande que le gouvernement lui donne l’occasion de se pencher sur les modalités et de formuler ses recommandations d’un tel examen avant qu’il ne commence.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No 53) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 53) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



MERV TWEED
Chair