Passer au contenu Début du contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Feuilleton

No 4

Le jeudi 6 avril 2006

10 heures


Ordre des travaux

Affaires courantes ordinaires — à 10 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés

No 1
4 avril 2006 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'énergie nucléaire (modification du ministre responsable) ».
No 2
4 avril 2006 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (dépenses engagées par les aidants naturels) ».
No 3
4 avril 2006 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi visant à interdire la vente de médailles des forces militaires et policières canadiennes ».
No 4
4 avril 2006 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction) ».
No 5
4 avril 2006 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (troubles du spectre autistique) ».
No 6
4 avril 2006 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de l'autisme ».
No 7
4 avril 2006 — M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 2001 sur l'accise (dispense de droit sur le vin) ».
No 8
4 avril 2006 — M. Easter (Malpeque) — Projet de loi intitulé « Loi sur la reconnaissance et la promotion de la gestion de l'offre de produits agricoles ».
No 9
4 avril 2006 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de reconnaissance ».
No 10
4 avril 2006 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sackville -- Eastern Shore ».
No 11
4 avril 2006 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi visant à interdire l'utilisation d'Internet pour la diffusion de documents pornographiques impliquant des enfants ».
No 12
4 avril 2006 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (service de téléphonie, de télécopie et d'Internet des bureaux de campagne électorale ».
No 13
4 avril 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant l'établissement de normes nationales de formation, d'apprentissage et d'accréditation pour le marché du travail ».
No 14
4 avril 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi concernant Louis Riel ».
No 15
4 avril 2006 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (mariage après l'âge de soixante ans) ».
No 16
4 avril 2006 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (cotisations de membre d’un groupe de services communautaires) ».
No 17
4 avril 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (acides gras trans) ».
No 18
4 avril 2006 — M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) ».
No 19
4 avril 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi visant à interdire l'exportation d'eau par voie d'échanges entre bassins ».
No 20
4 avril 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi référendaire (réforme du système électoral du Canada) ».
No 21
4 avril 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants afin de prévoir un régime de prêts d'études plus favorable aux étudiants ».
No 22
4 avril 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (qualités requises pour être vérificateur) ».
No 23
4 avril 2006 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'aide au développement fournie par l'Agence canadienne de développement international et d'autres organismes fédéraux ».
No 24
4 avril 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses afférentes aux outils nécessaires à un emploi) ».
No 25
4 avril 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant l'examen, par un comité de la Chambre des communes, de la représentation proportionnelle pour les élections fédérales ».
No 26
4 avril 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (obligation légale à l'étranger) ».
No 27
4 avril 2006 — M. Szabo (Mississauga-Sud) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prolongation de la période de prestations pour le congé parental) ».
No 28
4 avril 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les produits antiparasitaires (interdiction d'utiliser des pesticides chimiques à des fins non essentielles) ».
No 29
4 avril 2006 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique) ».
No 30
4 avril 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi établissant le poste d'ombudsman des pensions ayant pour mission d'enquêter sur les difficultés administratives éprouvées par les personnes qui traitent avec le gouvernement du Canada relativement aux prestations prévues par le Régime de pensions du Canada ou la Loi sur la sécurité de la vieillesse ou aux obligations fiscales y afférentes, et d'examiner les politiques et les pratiques établies pour gérer ces prestations et obligations et statuer sur celles-ci ».
No 31
4 avril 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) ».
No 32
4 avril 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi portant création de la Commission des prix de l'énergie ».
No 33
4 avril 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (états financiers annuels) ».
No 34
4 avril 2006 — M. Easter (Malpeque) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence) ».
No 35
4 avril 2006 — M. Maloney (Welland) — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Welland ».
No 36
4 avril 2006 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (utilisation d'un téléphone celluaire portatif pendant la conduite d'un véhicule à moteur) ».
No 37
4 avril 2006 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (décisions et ordonnances) ».
No 38
4 avril 2006 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de déplacement) ».
No 39
4 avril 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (supplément de revenu mensuel garanti) ».
No 40
4 avril 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (défaut d'arrêter lors d'un accident) ».
No 41
4 avril 2006 — M. Szabo (Mississauga-Sud) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques) ».

Première lecture de projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Motions

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton

    La liste complète des questions inscrites au Feuilleton est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre et sur Internet. Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Ordre du jour

Déclarations de députés — à 14 heures

Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu'à 15 heures

Ordre du jour