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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 69

Le mercredi 25 octobre 2006

14 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

M-237 — 24 octobre 2006 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan)Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement mettre en œuvre un programme qui ferait en sorte que tous les résidents des communautés autochtones du Canada soient approvisionnés en eau potable.
M-238 — 24 octobre 2006 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam)Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait établir un système national de transport interprovincial permettant de ramener les personnes accusées d’un acte criminel dans la province où le crime allégué aurait été commis afin d’y être poursuivies en justice.

Affaires émanant des députés

C-299 — 13 juin 2006 — Reprise de l'étude de la motion de M. Rajotte (Edmonton—Leduc), appuyé par M. Casson (Lethbridge), — Que le projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (obtention frauduleuse de renseignements personnels), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.