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AANO Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
39th Parliament, 2nd Session 39e Législature, 2e Session
The Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development has the honour to present its Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a l’honneur de présenter son
FIFTH REPORT CINQUIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Monday, May 26, 2008, your Committee has considered Bill C-34, An Act to give effect to the Tsawwassen First Nation Final Agreement and to make consequential amendments to other Acts, and agreed on Wednesday, June 4, 2008, to report it without amendment. Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 26 mai 2008, votre Comité a étudié le projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence, et a convenu le mercredi 4 juin 2008, d’en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 32) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 32) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



BARRY DEVOLIN
Chair