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TRAN Communiqué de presse de comité

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Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6

Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities

Pour publication immédiate


COMMUNIQUÉ DE PRESSE


RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DES TRANSPORTS, DE L'INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS SUR LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE AU CANADA

Ottawa, 29 mai 2008 -

Vu le nombre d’accidents ferroviaires survenus au Canada ces dernières années, notamment en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec et les pertes de vies et dommages à l’environnement qui en ont résulté, le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes a entrepris, en octobre 2006, une étude approfondie de la sécurité du transport ferroviaire au Canada.

Le RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DES TRANSPORTS, DE L’INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS SUR LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE AU CANADA publié aujourd’hui contient des recommandations propres à améliorer la sécurité du transport ferroviaire.

Le Comité souscrit aux constats et aux recommandations du Comité consultatif sur l’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire, dont le rapport a été publié en mars 2008 à la suite d’audiences tenues en 2007, mais il pense possible de renforcer certaines de ses recommandations.

Ainsi, les principales recommandations du Comité visent à améliorer la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) dans le secteur des chemins de fer. Nous avons de sérieuses réserves au sujet de l’application des SGS, notamment en ce qui concerne la façon de procéder et la lenteur du processus, tant chez les sociétés de chemin de fer qu’au gouvernement.

Nous recommandons :

• que le gouvernement et les compagnies de chemin de fer se donnent un plan d’action pour la mise en œuvre du SGS;

• que Transports Canada et les compagnies de chemin de fer établissent un outil d’évaluation permettant de contrôler en continu la mise en œuvre du SGS;

• que les cheminots participent à la mise en œuvre du SGS et soient consultés;

• que Transports Canada et les compagnies de chemin de fer fassent rapport de leurs progrès au Comité au plus six mois après la présentation du rapport du Comité à la Chambre des communes;

• que Transports Canada s’assure de la présence d’un processus rigoureux d’inspection de la sécurité ferroviaire, doté de ressources suffisantes pour bien appliquer ce programme.

Par ailleurs, nous recommandons la création d’un processus non punitif de déclaration par les employés des chemins de fer des violations des règles de sécurité, l’établissement de nouveaux plans de gestion de la fatigue, l’amélioration des programmes de formation des salariés et la mise en œuvre de technologies nouvelles pour améliorer la sécurité ferroviaire.

Nous insistons dans notre rapport sur l’importance de travailler en amont en matière de sécurité ferroviaire et signalons que la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité n’a pas suffisamment progressé depuis sept ans. Nous pensons que la lenteur des progrès a deux causes principales : le fait que les chemins de fer, comme les pouvoirs publics, n’ont pas accordé une priorité suffisante à la sécurité et un manque de communication critique entre les parties concernées sur la manière d’aborder les questions de sécurité et d’assurer une bonne mise en œuvre des SGS. Ces lacunes nuisent à l’établissement d’une « culture de la sécurité » dans l’industrie canadienne du transport ferroviaire.

Pour améliorer la sécurité et permettre une mise en œuvre efficace des SGS, il faudra que la communication s’améliore entre les parties concernées, qu’on octroie davantage de ressources au ministère responsable de la réglementation et que les autorités et les chemins de fer accordent une plus grande priorité à la sécurité des transports ferroviaires. Nous croyons que nos recommandations contribueront à améliorer la situation.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Maxime Ricard, Greffier du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Téléphone: 613-996-4663
Courriel: TRAN@parl.gc.ca