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AGRI Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 2nd Session 40e Législature, 2e session
The Standing Committee on Agriculture and Agri-Food has the honour to present its Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a l’honneur de présenter son
SECOND REPORT DEUXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Monday, May 11, 2009, your Committee has considered Bill C-29, An Act to increase the availability of agricultural loans and to repeal the Farm Improvement Loans Act, and agreed on Tuesday, May 26, 2009, to report it without amendment. Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 11 mai 2009, votre Comité a étudié le projet de loi C-29, Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles, et a convenu le mardi 26 mai 2009, d’en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 22) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 22) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



LARRY MILLER
Chair