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COOP Communiqué de presse de comité

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Comité spécial sur les coopératives
House of Commons / Chambre des communes
Special Committee on Co-operatives

Pour publication immédiate


COMMUNIQUÉ DE PRESSE


Présentation du rapport du Comité spécial sur les coopératives de la Chambre des communes

Ottawa, 17 septembre 2012 -

Le président du Comité spécial sur les coopératives de la Chambre des communes, Blake Richards, a présenté au Parlement le rapport du Comité intitulé Situation des coopératives au Canada le 17 septembre.

Le Comité a été mis sur pied pour étudier des pistes de solution touchant le secteur coopératif par suite de l’adoption à l’unanimité d’une motion de l’opposition présentée à la Chambre des communes un jour désigné.

« De par leur nombre et leur taille, les coopératives canadiennes ont indiscutablement une incidence sur l’économie. Elles ont fait preuve d’une remarquable résilience, et elles sont un élément clé de la reprise économique au Canada », a déclaré M. Richards. Le rapport final du Comité contient les huit recommandations suivantes :

• Que le gouvernement du Canada mette en lumière le rôle stratégique que jouent les coopératives dans notre économie en renseignant les fonctionnaires dans tous les ministères, notamment ceux qui travaillent dans des bureaux de développement régional, ainsi que le grand public, sur la nature et les avantages du modèle coopératif d’entreprise.

• Que la Société canadienne d’hypothèques et de logement appuie les coopératives d’habitation en continuant à offrir des services de refinancement et des hypothèques raisonnables.

• Que le gouvernement du Canada étudie s’il est possible, coûts compris, d’offrir aux Canadiens la possibilité d’investir les fonds de leur REER dans des coopératives.

• Que le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les agences de développement économique régional afin de faire ressortir l’importance des coopératives pour le développement économique du Canada, de manière qu’elles puissent promouvoir le modèle de l’entreprise coopérative comme les autres modèles d’affaires et veiller à ce que leurs agents sachent clairement de quelle façon les coopératives sont appuyées par l’intermédiaire des programmes fédéraux actuels et puissent faire valoir ces programmes auprès des coopératives et des entrepreneurs.

• Que le gouvernement du Canada revoie la question du financement des coopératives, notamment ses causes et ses effets et les solutions possibles.

• Que le gouvernement du Canada, en consultation avec les provinces et les territoires, de même qu’avec le secteur coopératif, examine la Loi canadienne sur les coopératives afin de savoir s’il est souhaitable de l’actualiser.

• Que le gouvernement du Canada étudie la possibilité de regrouper la responsabilité relative aux coopératives dans un ministère approprié, tel qu’Industrie Canada.

• Que le gouvernement du Canada continue à réduire le fardeau bureaucratique pour les coopératives et les entreprises.

Le rapport du Comité est accessible en ligne à http://www.parl.gc.ca/CommitteeBusiness/CommitteeHome.aspx?Cmte=COOP&Mode=1&Parl=41&Ses=1&Language=F.

Le Comité spécial sur les coopératives était composé de douze députés de tous les partis. Il a entendu le témoignage de 46 organismes et reçu 60 mémoires d’intervenants du secteur coopératif.

« Tous les membres du Comité n’ont pas ménagé leurs efforts au cours de l’été. Ils ont été absents de leur famille et de leur circonscription afin de mener à bien cette importante étude », a ajouté M. Richards. « Je tiens à remercier ces députés ainsi que les témoins qui se sont mis à notre disposition pour nous fournir de l’information. Je suis convaincu que les recommandations du Comité contribueront à faire mieux comprendre à l’échelle nationale le rôle joué par les coopératives, et qu’elles constitueront une base solide pour de futures politiques. »

Il y a actuellement en activité au Canada plus de 9 000 coopératives qui embauchent 155 000 travailleurs et génèrent des revenus de 50 milliards de dollars par année. Les Nations Unies ont déclaré 2012 « Année internationale des coopératives ».

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Paul Cardegna, Greffier du Comité spécial sur les coopératives
Téléphone: 613-944-4364
Courriel: COOP@parl.gc.ca