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ENVI Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 1st Session 41e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Environment and Sustainable Development has the honour to present its Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a l’honneur de présenter son
FOURTH REPORT QUATRIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, September 19, 2012, your Committee has considered Bill C-370, An Act to amend the Canada National Parks Act (St. Lawrence Islands National Park of Canada), and agreed on Wednesday, October 3, 2012, to report it without amendment. Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 19 septembre 2012, votre Comité a étudié le projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada), et a convenu le mercredi 3 octobre 2012, d’en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 44) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 44) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



MARK WARAWA
Chair