Passer au contenu Début du contenu

PACP Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF


crest.gif (3449 bytes)




LE CHAPITRE 6, LES EXAMENS SPÉCIAUX DES
SOCIÉTÉS D'ÉTAT – 2011, DU RAPPORT DU
PRINTEMPS 2012 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
DU CANADA

 

Rapport du Comité permanent
des comptes publics

 

Le président
David Christopherson

 

 

 

JUIN 2013
41e LÉGISLATURE, PREMIÈRE SESSION