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TRAN Rapport du Comité

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Monsieur Merv Tweed
Président
Comité permanent des transports,
de l’infrastructure et des collectivités
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)  K1A 0A6

Objet : Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités intitulé Étude sur les transports en commun au Canada

Monsieur,

Au nom du gouvernement du Canada, j’ai le plaisir de répondre au rapport du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités intitulé Étude sur les transports en commun au Canada. J’aimerais remercier le Comité pour le travail qu’il a accompli dans le cadre de cette étude ainsi que tous ceux qui ont comparu devant le Comité pour faire connaître leurs points de vue.   

Le transport en commun contribue grandement à la vitalité sociale et économique, ainsi qu’à la durabilité environnementale des collectivités canadiennes. Pour de nombreux Canadiens, le transport en commun constitue la principale option de transport qui leur permet d’avoir un meilleur accès aux lieux de travail, aux établissements d’enseignement, aux soins de santé et aux activités sociales. Pourtant, bon nombre de nos villes font face à des problèmes croissants de congestion routière sur leurs réseaux routiers. La compétitivité économique de nos villes et de l’ensemble du pays est touchée par la perte de productivité et l’augmentation des coûts du transport des marchandises attribuables à la congestion routière et aux embouteillages. Le transport en commun constitue une solution potentielle. Des réseaux de transport en commun efficaces aident à réduire la congestion et les émissions de gaz à effet de serre, tout en permettant la circulation efficace des usagers et des résidents en provenance et en direction des centres‑villes, ce qui peut aider les villes canadiennes à attirer des investissements et à offrir une meilleure qualité de vie à leurs résidents.

Le gouvernement du Canada reconnaît que les provinces, les territoires et les municipalités sont les mieux placés pour élaborer des stratégies de transport en commun qui répondent à leurs besoins respectifs. Cependant, le gouvernement comprend également l’importance du rôle que joue le transport en commun pour rendre nos collectivités plus prospères, plus sécuritaires et moins polluantes. C’est la raison pour laquelle le gouvernement fédéral contribue au transport en commun au moyen d’un large éventail de programmes.

Depuis 2006, le gouvernement du Canada a directement engagé près de 5 milliards de dollars pour les infrastructures du transport en commun. Cela comprend des investissements fédéraux de plus de 2,3 milliards de dollars dans les infrastructures du transport en commun dans le cadre du Fonds Chantiers Canada de 8,8 milliards de dollars. Aux termes du Fonds de stimulation de l’infrastructure de 4 milliards de dollars, plus de 240 millions de dollars ont été consacrés à des projets d’infrastructure de transport en commun. Le gouvernement du Canada a également consacré plusieurs enveloppes de financement au transport en commun, comme le Fonds pour le transport en commun de 400 millions de dollars et un financement de 1,4 milliard de dollars au titre de deux fiducies d’investissement pour les transports en commun. Ces investissements ont permis d’obtenir plus de 8 milliards de dollars auprès d’autres partenaires financiers pour des investissements dans des réseaux de transport en commun partout au pays.

De plus, d’importants investissements dans le transport en commun sont effectués dans le cadre du Fonds de la taxe sur l’essence du gouvernement fédéral; le transport en commun faisant partie des catégories admissibles au titre de ce fonds. Ainsi, depuis 2006, les municipalités ont investi environ 1,5 milliard de dollars de leur affectation au titre du Fonds de la taxe sur l’essence dans les transports en commun, ce qui s’ajoute aux contributions directes ci-dessus mentionnées de    5 milliards de dollars. En effet, cinq des plus grandes villes du Canada, soit Toronto, Vancouver, Ottawa, Calgary et Edmonton, ont consacré la totalité ou la majeure partie de leurs transferts du Fonds de la taxe sur l’essence à la catégorie des investissements dans le transport en commun. Le 15 décembre 2011, la loi visant à rendre le Fonds de la taxe sur l’essence permanent à raison de  2 milliards de dollars par année a reçu la sanction royale. Les municipalités peuvent donc compter sur cette source de financement souple et stable pour répondre à leurs besoins en infrastructure d’aujourd’hui et de demain.

En établissant divers programmes généraux de financement pour les infrastructures, le gouvernement du Canada donne aux provinces, aux territoires et aux municipalités la souplesse nécessaire pour déterminer leurs propres priorités en fonction d’un large éventail de catégories et de sous‑catégories d’investissements admissibles. Bien que certains programmes comme le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada soutiennent généralement des projets de grande envergure, d’autres fonds, comme le Fonds de la taxe sur l’essence, offre du financement tant aux grandes collectivités qu’aux petites. Il constitue donc une source de financement plus souple qui leur permet de répondre à leurs propres priorités en matière d’infrastructure.

Il est à noter que ces investissements fédéraux dans les infrastructures du transport en commun visent à répondre exclusivement aux besoins de capitaux nécessaires pour des projets d’expansion, de remise en état et de remplacement, et non à financer l’exploitation et l’entretien quotidiens des infrastructures du transport en commun. On peut ainsi s’assurer que les projets de transport en commun qui reçoivent un financement fédéral sont nécessaires et que les propriétaires sont en mesure d’assurer l’exploitation et l’entretien des infrastructures tout au long de leur durée de vie.

Le gouvernement fédéral appuie également le recours aux partenariats public-privé (PPP) par les provinces, les territoires et les municipalités pour des projets d’infrastructure à coûts partagés et il reconnaît que le secteur privé peut apporter des compétences additionnelles dans le domaine du transport en commun, ce dont plusieurs administrations ont déjà profité.

Pour bâtir sur les investissements qu’il a effectués jusqu’à maintenant avec ses partenaires, le gouvernement s’est engagé, dans le Budget 2011, à collaborer avec les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et d’autres intervenants en vue d’élaborer un plan d’infrastructure publique à long terme qui se poursuivra après l’expiration du plan Chantiers Canada en 2014. Pour tenir cet engagement, le gouvernement du Canada a lancé, le 30 novembre 2011, un processus de collaboration en trois phases dirigé par le gouvernement fédéral, dans le cadre duquel nous travaillons avec nos partenaires pour faire le bilan de ce que nous avons accompli jusqu’à maintenant, identifier les lacunes et les priorités stratégiques, et confirmer les principes qui sous-tendront le prochain programme d’infrastructure. Les intervenants clés, dont la FCM et l’Association canadienne du transport urbain (ACTU), ont indiqué qu’ils appuyaient la stratégie de collaboration et qu’ils souhaitaient discuter des infrastructures du transport en commun dans ce contexte.

J’aimerais remercier à nouveau les membres du Comité pour l’important travail qu’ils ont accompli pour mener cette étude. Les recommandations du Comité et les éléments présentés dans l’étude nous permettront de mieux orienter l’élaboration du plan d’infrastructure à long terme. Reconnaissant l’importance des infrastructures de transport en commun modernes pour la croissance à long terme des grands centres urbains comme pour celle des petites collectivités, le gouvernement du Canada a fait des investissements dans le transport en commun une priorité nationale dans le cadre du Fonds Chantiers Canada. Les investissements fédéraux sans précédent, effectués dans le transport en commun depuis 2006, ont été faits en partenariat avec les administrations provinciales et municipales partout au Canada, et nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec nos partenaires afin d’élaborer des stratégies d’investissement dans le transport en commun pour les années à venir.

Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de mes meilleurs sentiments.




Denis Lebel, C.P, député