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TRAN Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 1st Session 41e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities has the honour to present its Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a l’honneur de présenter son
SECOND REPORT DEUXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, February 28, 2012, your Committee has considered Votes 55 and 60 under FOREIGN AFFAIRS AND INTERNATIONAL TRADE and Votes 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 and 60 under TRANSPORT in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2013, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 28 février 2012, votre Comité a examiné les crédits 55 et 60 inscrits sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL et les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique TRANSPORTS du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2013 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 29) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 29) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



MERV TWEED
Chair