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TRAN Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 1st Session 41e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities has the honour to present its Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a l’honneur de présenter son
FOURTH REPORT QUATRIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Monday, June 4, 2012, your Committee has considered Bill C-321, An Act to amend the Canada Post Corporation Act (library materials), and agreed on Thursday, June 7, 2012, to report it without amendment. Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 4 juin 2012, votre Comité a étudié le projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), et a convenu le jeudi 7 juin 2012, d’en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 42) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 42) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



MERV TWEED
Chair