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TRAN Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 1st Session 41e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities has the honour to present its Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a l’honneur de présenter son
FIFTH REPORT CINQUIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Thursday, November 8, 2012, your Committee has considered vote 60b under FOREIGN AFFAIRS AND INTERNATIONAL TRADE and votes 1b, 5b, 30b, 45b, 50b and 60b under TRANSPORT in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2013, and reports the same.Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 8 novembre 2012, votre Comité a examiné le crédit 60b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL et les crédits 1b, 5b, 30b, 45b, 50b et 60b sous la rubrique TRANSPORTS du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2013 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 54) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 54 est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



LARRY MILLER
Chair