Passer au contenu Début du contenu

TRAN Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 1st Session 41e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities has the honour to present its Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a l’honneur de présenter son
SEVENTH REPORT SEPTIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Monday, February 25, 2013, your Committee has considered all the Votes 55 and 60 under FOREIGN AFFAIRS AND INTERNATIONAL TRADE and votes 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 and 60 under TRANSPORT in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2014, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 25 février 2013, votre Comité a examiné tous les crédits 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique TRANSPORTS du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2014 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 64) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 64) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



LARRY MILLER
Chair