Ordre projeté des travaux

s-210HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

44th PARLIAMENT, FIRST SESSION

44^e LÉGISLATURE, PREMIÈRE SESSION

SITTING No. 265

SÉANCE N^o 265

Projected Order of Business

Ordre projeté des travaux

(subject to change without notice)

(sujet à changement sans préavis)

Monday, December 11, 2023

Le lundi 11 décembre 2023

11:00 a.m.

11 heures

PRIVATE MEMBERS' BUSINESS

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

S-210 — Mrs. Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Protecting Young Persons from Exposure to Pornography Act —Second reading (resuming debate)

S-210 — M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie —Deuxième lecture (reprise du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Order 95(1):

Durée des discours, conformément à l'article 95(1) du Règlement :

All members — 10 minutes maximum.

Tous les députés — maximum de 10 minutes.

Member moving motion — five-minute right of reply to conclude the debate.

Député qui propose la motion — droit de réplique de cinq minutes pour clore le débat.

Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1).

Débat — il reste une heure, conformément à l’article 93(1) du Règlement.

Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1).

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 93(1) du Règlement.

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12:00 p.m.

12 heures

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-56 — The Deputy Prime Minister and Minister of Finance — Affordable Housing and Groceries Act — Third reading (first time debated)

C-56 — La vice-première ministre et ministre des Finances — Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordable — Troisième lecture (commencement du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 74:

Durée des discours, conformément aux articles 43 et 74 du Règlement :

The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Le premier ministre et le chef de l'opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

First member of each recognized party in the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Premier député de chaque parti reconnu pendant la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

During the five hours of debate following the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Durant les cinq heures de débat qui suivent la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

After the period of debate referred to above — 10 minutes maximum and speeches are subject to a five-minute question and comment period.

Après la période de débat mentionnée ci-dessus — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de cinq minutes.

Voting — not later than 15 minutes before the expiry of the time provided for Government Orders, pursuant to order made Thursday, November 23, 2023.

Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement, conformément à l’ordre adopté le jeudi 23 novembre 2023.

Length of bells — 30 minutes maximum (if a recorded division is requested).

Durée de la sonnerie d'appel — maximum de 30 minutes (si un vote par appel nominal est demandé).

Subject to special order — see Journals of Thursday, November 23, 2023.

Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux du jeudi 23 novembre 2023.

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2:00 p.m.

14 heures

STATEMENTS BY MEMBERS

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Length of statements — one minute maximum.

Durée des déclarations — maximum d'une minute.

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2:15 p.m. (not later than)

14 h 15 (au plus tard)

ORAL QUESTIONS

QUESTIONS ORALES

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3:00 p.m.

15 heures

ROUTINE PROCEEDINGS:

AFFAIRES COURANTES :

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

First Reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions

Presenting Petitions (15 minutes maximum)

Présentation de pétitions (maximum de 15 minutes)

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

REQUESTS FOR EMERGENCY DEBATES

DEMANDES DE DÉBATS D'URGENCE

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

Resuming debate interrupted at 2:00 p.m.

Reprise du débat interrompu à 14 heures.

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6:30 p.m.

18 h 30

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

No. 32 — The Leader of the Government in the House of Commons — Indigenous services — Consideration in committee of the whole

N^o 32 — La leader du gouvernement à la Chambre des communes — Services aux Autochtones — Étude en comité plénier

Length of speeches, pursuant to Standing Order 53.1:

Durée des discours, conformément à l'article 53.1 du Règlement :

All members — 10 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Tous les députés — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

Members may speak more than once.

Les députés peuvent parler plus d'une fois.

Length of debate — minimum of 12 periods of 20 minutes each.

Durée du débat — minimum de 12 périodes de 20 minutes chacune.

Subject to special order — see Journals of Thursday, December 7, 2023.

Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux du jeudi 7 décembre 2023.

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ADJOURNMENT OF THE HOUSE

AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE

PROJECTION FOR SUBSEQUENT DAYS

PROJECTION POUR LES PROCHAINS JOURS

TUESDAY, DECEMBER 12, 2023

LE MARDI 12 DÉCEMBRE 2023

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

M-96 — Mr. Hardie (Fleetwood—Port Kells) — Canadian Aviation Regulations (resuming debate)

M-96 — M. Hardie (Fleetwood—Port Kells) — Règlement de l'aviation canadien (reprise du débat)

WEDNESDAY, DECEMBER 13, 2023

LE MERCREDI 13 DÉCEMBRE 2023

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-290 — Mr. Garon (Mirabel) — Public Sector Integrity Act — Third reading (resuming debate)

C-290 — M. Garon (Mirabel) — Loi sur l'intégrité du secteur public — Troisième lecture (reprise du débat)

THURSDAY, DECEMBER 14, 2023

LE JEUDI 14 DÉCEMBRE 2023

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-355 — Mr. Louis (Kitchener—Conestoga) — Prohibition of the Export of Horses by Air for Slaughter Act — Second reading (resuming debate)

C-355 — M. Louis (Kitchener—Conestoga) — Loi sur l'interdiction de l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage — Deuxième lecture (reprise du débat)

FRIDAY, DECEMBER 15, 2023

LE VENDREDI 15 DÉCEMBRE 2023

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-356 — Mr. Poilievre (Carleton) — Building Homes Not Bureaucracy Act — Second reading (resuming debate)

C-356 — M. Poilievre (Carleton) — Loi visant à construire des logements et à combattre la bureaucratie — Deuxième lecture (reprise du débat)