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Ordre projeté des travaux

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

44th PARLIAMENT, FIRST SESSION

44e LÉGISLATURE, PREMIÈRE SESSION

SITTING No. 11

SÉANCE No 11

Projected Order of Business

Ordre projeté des travaux

(subject to change without notice)

(sujet à changement sans préavis)

Monday, December 6, 2021

Le lundi 6 décembre 2021

11:00 a.m.

11 heures

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-3 — The Minister of Labour — An Act to amend the Criminal Code and the Canada Labour Code — Second reading (resuming debate)

C-3 — Le ministre du Travail — Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail — Deuxième lecture (reprise du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 74:

Durée des discours, conformément aux articles 43 et 74 du Règlement :

The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Le premier ministre et le chef de l'opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

All other members —

Tous les autres députés —

During the next three hours and 32 minutes of debate — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Durant les trois heures et 32 minutes de débat à venir — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

After the period of debate referred to above — 10 minutes maximum and speeches are subject to a five-minute question and comment period.

Après la période de débat mentionnée ci-dessus — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de cinq minutes.

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2:00 p.m.

14 heures

STATEMENTS BY MEMBERS

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Length of statements — one minute maximum.

Durée des déclarations — maximum d'une minute.

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2:15 p.m. (not later than)

14 h 15 (au plus tard)

ORAL QUESTIONS

QUESTIONS ORALES

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3:00 p.m.

15 heures

ROUTINE PROCEEDINGS:

AFFAIRES COURANTES :

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

First Reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions

Presenting Petitions (15 minutes maximum)

Présentation de pétitions (maximum de 15 minutes)

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

REQUESTS FOR EMERGENCY DEBATES

DEMANDES DE DÉBATS D'URGENCE

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

Resuming debate interrupted at 2:00 p.m.

Reprise du débat interrompu à 14 heures.

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6:30 p.m.

18 h 30

ADJOURNMENT PROCEEDINGS

DÉBAT D'AJOURNEMENT

Divided into three periods of 10 minutes maximum:

Temps divisé en trois périodes d'une durée maximale de 10 minutes :

Member raising the question — four minutes maximum.

Député qui soulève la question — maximum de quatre minutes.

Minister or parliamentary secretary replying — four minutes maximum.

Ministre ou secrétaire parlementaire qui donne la réplique — maximum de quatre minutes.

Member’s reply — one minute maximum.

Réplique du député — maximum d’une minute.

Minister or parliamentary secretary’s second reply — one minute maximum.

Seconde réplique du ministre ou du secrétaire parlementaire — maximum d’une minute.

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7:00 p.m.

19 heures

ADJOURNMENT OF THE HOUSE

AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE

PROJECTION FOR SUBSEQUENT DAYS

PROJECTION POUR LES PROCHAINS JOURS

 

 

TUESDAY, DECEMBER 7, 2021

LE MARDI 7 DÉCEMBRE 2021

Business of Supply

Travaux des subsides

First allotted day

Premier jour désigné

Consideration in committee of the whole of the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2022

Étude en comité plénier du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022

 

 

WEDNESDAY, DECEMBER 8, 2021

LE MERCREDI 8 DÉCEMBRE 2021

Address in Reply to the Speech from the Throne

Adresse en réponse au discours du Trône

Fourth appointed day

Quatrième jour désigné

Business of Supply

Travaux des subsides

Consideration in committee of the whole of the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2022

Étude en comité plénier du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022

 

 

THURSDAY, DECEMBER 9, 2021

LE JEUDI 9 DÉCEMBRE 2021

Business of Supply

Travaux des subsides

Second and final allotted day

Deuxième et dernier jour désigné

 

 

FRIDAY, DECEMBER 10, 2021

LE VENDREDI 10 DÉCEMBRE 2021

Address in Reply to the Speech from the Throne

Adresse en réponse au discours du Trône

Fifth appointed day

Cinquième jour désigné