;

Ordre projeté des travaux

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

HOUSE OF COMMONS	CHAMBRE DES COMMUNES
44th PARLIAMENT, FIRST SESSION	44^e LÉGISLATURE, PREMIÈRE SESSION
SITTING No. 337	SÉANCE N^o 337
Projected Order of Business	Ordre projeté des travaux
(subject to change without notice)	(sujet à changement sans préavis)
Tuesday, September 17, 2024	Le mardi 17 septembre 2024
10:00 a.m.	10 heures
ROUTINE PROCEEDINGS:	AFFAIRES COURANTES :
Tabling of Documents	Dépôt de documents
Introduction of Government Bills	Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
Statements by Ministers	Déclarations de ministres
Presenting Reports from Interparliamentary Delegations	Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Presenting Reports from Committees	Présentation de rapports de comités
Introduction of Private Members' Bills	Dépôt de projets de loi émanant des députés
First Reading of Senate Public Bills	Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat
Motions	Motions
Presenting Petitions (15 minutes maximum)	Présentation de pétitions (maximum de 15 minutes)
Questions on the Order Paper	Questions inscrites au Feuilleton
REQUESTS FOR EMERGENCY DEBATES	DEMANDES DE DÉBATS D'URGENCE
GOVERNMENT ORDERS	ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Government Bills (Commons)	Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-71 — The Minister of Immigration, Refugees and Citizenship — An Act to amend the Citizenship Act (2024) — Second reading (resuming debate)	C-71 — Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté — Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024) — Deuxième lecture (reprise du débat)
Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 74:	Durée des discours, conformément aux articles 43 et 74 du Règlement :
The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.	Le premier ministre et le chef de l'opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.
All other members —	Tous les autres députés —
During the next two hours and 43 minutes of debate — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10‑minute question and comment period.	Durant les deux heures et 43 minutes de débat à venir — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.
After the period of debate referred to above — 10 minutes maximum and speeches are subject to a five-minute question and comment period.	Après la période de débat mentionnée ci-dessus — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de cinq minutes.
——————————	——————————
2:00 p.m.	14 heures
STATEMENTS BY MEMBERS	DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Length of statements — one minute maximum.	Durée des déclarations — maximum d'une minute.
——————————	——————————
2:15 p.m. (not later than)	14 h 15 (au plus tard)
ORAL QUESTIONS	QUESTIONS ORALES
——————————	——————————
3:00 p.m.	15 heures
GOVERNMENT ORDERS	ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Government Bills (Commons)	Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Resuming debate interrupted at 2:00 p.m.	Reprise du débat interrompu à 14 heures.
——————————	——————————

5:30 p.m.	17 h 30
PRIVATE MEMBERS' BUSINESS	AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
C-322 — Mr. Cormier (Acadie—Bathurst) — National Framework for a School Food Program Act — Report stage	C-322 — M. Cormier (Acadie—Bathurst) — Loi relative au cadre national sur un programme d’alimentation en milieu scolaire — Étape du rapport
Committee report — presented on Monday, June 3, 2024, Sessional Paper No. 8510-441-460.	Rapport du Comité — présenté le lundi 3 juin 2024, document parlementaire n^o 8510-441-460.
Report and third reading stages — limited to two sitting days, pursuant to Standing Order 98(2).	Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2).	Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Length of speeches at third reading, pursuant to Standing Order 95(1):	Durée des discours à l’étape de la troisième lecture, conformément à l'article 95(1) du Règlement :
Member moving motion — 15 minutes maximum and the speech is subject to a five-minute question and comment period.	Député qui propose la motion — maximum de 15 minutes et le discours peut faire l'objet d'une période de questions et d'observations de cinq minutes.
All other members — 10 minutes maximum.	Tous les autres députés — maximum de 10 minutes.
Member moving motion — five-minute right of reply to conclude the debate.	Député qui propose la motion — droit de réplique de cinq minutes pour clore le débat.
——————————	——————————
6:30 p.m.	18 h 30
ADJOURNMENT PROCEEDINGS	DÉBAT D'AJOURNEMENT
Divided into three periods of 10 minutes maximum:	Temps divisé en trois périodes d'une durée maximale de 10 minutes :
Member raising the question — four minutes maximum.	Député qui soulève la question — maximum de quatre minutes.
Minister or parliamentary secretary replying — four minutes maximum.	Ministre ou secrétaire parlementaire qui donne la réplique — maximum de quatre minutes.
Member’s reply — one minute maximum.	Réplique du député — maximum d’une minute.
Minister or parliamentary secretary’s second reply — one minute maximum.	Seconde réplique du ministre ou du secrétaire parlementaire — maximum d’une minute.
——————————	——————————
7:00 p.m.	19 heures
ADJOURNMENT OF THE HOUSE	AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE
PROJECTION FOR SUBSEQUENT DAYS	PROJECTION POUR LES PROCHAINS JOURS

WEDNESDAY, SEPTEMBER 18, 2024	LE MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024
Deferred Recorded Divisions	Votes par appel nominal différés
C-379 — Mr. Hoback (Prince Albert) — Combating Motor Vehicle Theft Act — Second reading	C-379 — M. Hoback (Prince Albert) — Loi sur la lutte contre le vol de véhicules à moteur — Deuxième lecture
Private Members' Business	Affaires émanant des députés
C-273 — Mr. Julian (New Westminster—Burnaby) — An Act to amend the Criminal Code (Corinne’s Quest and the protection of children) — Report stage	C-273 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants) — Étape du rapport

THURSDAY, SEPTEMBER 19, 2024	LE JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024
Private Members' Business	Affaires émanant des députés
C-223 — Ms. Gazan (Winnipeg Centre) — National Framework for a Guaranteed Livable Basic Income Act — Second reading (resuming debate)	C-223 — M^me Gazan (Winnipeg-Centre) — Loi relative au cadre national sur le revenu de base garanti suffisant — Deuxième lecture (reprise du débat)

FRIDAY, SEPTEMBER 20, 2024	LE VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2024
Private Members' Business	Affaires émanant des députés
M-110 — Mr. Ehsassi (Willowdale) — National strategy to reduce food waste and combat food insecurity (resuming debate)	M-110 — M. Ehsassi (Willowdale) — Stratégie nationale pour réduire le gaspillage alimentaire et combattre l'insécurité alimentaire (reprise du débat)