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LANG Rapport du Comité

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L’honorable Michael Chong
Président
Comité permanent des langues officielles
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Monsieur le Président,

            C’est avec plaisir que je présente cette lettre à titre de réponse officielle du gouvernement du Canada au rapport du Comité permanent des langues officielles intitulé La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire : bâtir des économies durables et croissantes.

            J’aimerais souligner la contribution du Comité permanent des langues officielles pour le travail qu’il a accompli dans le cadre de ce rapport qui met en lumière les principales initiatives du gouvernement fédéral contribuant au développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire (les communautés). Le rapport souligne l’évolution de la situation des francophones hors Québec et des anglophones du Québec au cours des 50 dernières années, notant la diminution des inégalités socio-économiques entre les groupes linguistiques minoritaires et majoritaires au pays. Le Comité rappelle toutefois certains écarts qui persistent entre les communautés et l’ensemble de la population canadienne, et entre les communautés elles-mêmes, ainsi que certaines occasions de développement à saisir.

            Le développement économique est une priorité du gouvernement depuis de nombreuses années. Les derniers Budgets ont d’ailleurs renforcé et précisé la vision et l’engagement du gouvernement pour une prospérité durable. À cet égard, les politiques et programmes des langues officielles sont également concernés par le développement économique.

            Notre gouvernement est engagé à promouvoir les langues officielles du Canada ainsi que la vitalité des communautés, notamment par leur développement économique. La Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 , qui représente un investissement sans précédent de 1,1 milliards, pour soutenir les langues officielles au Canada, donne à notre gouvernement les moyens d’agir de façon concrète dans des domaines d’action que les Canadiens estiment importants. Elle reconnaît la contribution des communautés de toutes les provinces et territoires à l’essor de l’économie canadienne. À cet égard, les initiatives en matière de développement économique et d’immigration francophone sont essentielles pour créer des occasions d’emplois et ainsi renforcer la capacité à attirer, retenir et faire participer les membres des communautés à la prospérité économique de leur région. D’ailleurs, le gouvernement a renforcé ses infrastructures d’accueil et ’établissement pour les immigrants francophones, améliorant ainsi la capacité d’accueil des communautés francophones en situation minoritaire.

            Plusieurs initiatives fédérales appuient directement ou indirectement le développement économique des communautés par le biais de leur programme régulier. Par exemple, les programmes culturels de Patrimoine canadien ont des dispositions visant spécifiquement les communautés de langue officielle; Industrie Canada travaille avec les acteurs du domaine de développement économique pour élaborer des stratégies en tourisme qui font la promotion des communautés comme destinations touristiques; Citoyenneté et Immigration Canada facilite l’intégration des immigrants, notamment en appuyant la formation linguistique en anglais et en français; et, Industrie Canada (IC) les Agences de développement régionales (ADR) appuient directement le développement économique communautaire au moyen de programmes et initiatives tels que le Programme de développement des collectivités et les Organisations francophones à vocation économique.

            Dans son rapport, le Comité recommande notamment la mise en place de programmes souples et adaptés aux besoins variables des communautés; la promotion du bilinguisme comme outil de développement économique; et la mise sur pied de partenariats entre les gouvernements, les institutions postsecondaires, les employeurs et les communautés. Le gouvernement reconnaît l’importance de ces recommandations et en dégage des principes sur lesquels il s’appuie en matière de développement économique des communautés.

            L’objectif principal du gouvernement fédéral en matière de développement économique pour les communautés est l’intégration économique des membres de celles‑ci, qui contribue à la prospérité des communautés. Toutes les institutions fédérales impliquées coordonnent leurs activités selon quatre principes directeurs : des actions ciblées selon les besoins des régions; la promotion des avantages économiques du bilinguisme; la participation citoyenne; et les partenariats avec les provinces et territoires, le secteur privé et les institutions postsecondaires.

            Tel que mentionné par Mme Suzanne Bossé (Fédération des communautés francophone et acadiennes) : « Le potentiel économique qu'offre la dualité linguistique est nettement présent. Il est reconnu aussi par le gouvernement dans les discours du Trône».

Des actions ciblées selon les besoins des régions

            Dans l’ensemble, les indicateurs socio-économiques (p. ex. participation au marché du travail, revenu moyen, niveau de scolarisation) à l’échelle du pays suggèrent que la situation économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire s’est améliorée et que l’écart entre les communautés et la population majoritaire s’est rétréci depuis les 50 dernières années. Cependant, ce n’est pas le cas pour toutes les communautés.

            La situation économique des communautés diffère selon la province ou le territoire, mais aussi selon la région, qu’elle soit urbaine, périurbaine ou rurale. Les secteurs économiques varient également selon qu’il s’agisse de l’est ou de l’ouest du pays. En fait, de nombreux défis demeurent et les besoins des localités deviennent plus complexes et variés. Il en résulte que la vitalité des communautés est étroitement liée à la conjoncture économique régionale, aux tendances mondiales en matière de démographie, d’industrialisation et de restructuration sectorielle, et que ces dernières ne sont pas toutes outillées adéquatement pour y faire face. Une approche intersectorielle est souhaitable pour permettre l’élaboration de politiques qui se traduisent par des actions concrètes et ciblées.

            Les initiatives en développement économique de la Feuille de route totalisent un investissement d’approximativement 110 millions sur cinq ans et les programmes d’appui du gouvernement fédéral en matière de développement économique sont variés et fournissent déjà la souplesse nécessaire pour adapter leurs actions et répondre aux besoins spécifiques des collectivités qu’ils desservent. Par exemple, le Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (Fonds d’habilitation) d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) permet aux organisations de concevoir et mettre en œuvre un large éventail d’activités et de services dans des domaines variés. Parmi ces domaines se retrouvent l’employabilité et le soutien aux travailleurs des communautés; les services à la communauté d’affaires; la participation citoyenne pour faciliter les partenariats et les approches multidisciplinaires; et le développement du marché du travail, notamment dans des secteurs porteurs d’avenir.

            M. Jean Léger (Réseau de développement économique et d’employabilité) a noté que «Grâce au Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, notre réseau a versé 100 millions de dollars dans l'économie canadienne au cours de ces trois années».

            Par ailleurs, l’Initiative de développement économique livrée par Industrie Canada et les agences de développement régional a aussi mis en place des programmes flexibles et adaptés aux besoins des communautés et aux disparités régionales.

            Les ADR dans tout le Canada aident à relever les défis économiques importants en offrant des programmes et des services adaptés à chaque région ainsi que des sources de connaissances et de savoir-faire pour renforcer les avantages et les forces économiques des régions et des localités; soutenir la croissance, la productivité et l'innovation des entreprises; aider les petites et moyennes entreprises à se montrer concurrentielles sur les marchés mondiaux; et pour soutenir les collectivités. 

            Les projets financés par les ADR dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont nombreux et variés : appui au démarrage d’entreprises jeunesse; mise en valeur du potentiel touristique de régions ou de municipalités (stratégies, marketing, outils promotionnels, etc.); appui à l’élaboration de formations ciblées sur les besoins locaux (p. ex. la construction navale en Atlantique); appui à l’entreprenariat (création de fonds de micro-crédit, de programmes de stages, services conseil); appui à l’innovation et à l’introduction de nouvelles technologies en entreprise; ou mise en œuvre d’initiatives vertes de diversification rurale.

            EDSC, IC, les ADR et d'autres institutions fédérales continueront à travailler ensemble pour identifier les occasions de développement local et régional et fournir un soutien aux besoins spécifiques des communautés.

La promotion des avantages économiques du bilinguisme

            Dans le cadre du Plan d’action économique de 2006, le gouvernement encourage la mise en place de conditions et la création de possibilités propices au commerce international et aux investissements. Le Budget fédéral de 2015 mentionne que depuis 2006, le gouvernement a conclu des accords de libre-échange avec 38 pays, portant le total du Canada à 43 pays. La conclusion des négociations commerciales entre le Canada et l’Union européenne ainsi que l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange Canada-Corée et de l’Accord Canada-Chine sur la promotion et la protection des investissements étrangers ont fait en sorte que la dernière année a été profitable.

            Le gouvernement du Canada considère le bilinguisme comme un atout stratégique tant pour l’économie locale et régionale que pour les échanges commerciaux internationaux. Le partage d’une même langue favorise, en effet, la compréhension et cimente les collaborations, ce qui constitue un puissant levier économique. À ce titre, les deux langues officielles du Canada sont reconnues comme un avantage concurrentiel unique pour le pays et pour les économies locales. 

            Le bilinguisme procure des avantages économiques pour l’individu, l’entreprise et la société canadienne. Il favorise l’accès à l’emploi, le commerce, la diversification des échanges et, par conséquent, la prospérité des individus et des communautés. Par exemple, les personnes qui parlent les deux langues officielles au Québec gagnent un revenu annuel moyen approximativement 37 pour cent plus élevé que celles qui ne parlent pas les deux langues officielles. Parallèlement, dans le reste du Canada, le revenu annuel moyen des personnes qui parlent les deux langues officielles est approximativement 15 pour cent plus élevé que celui des personnes qui ne parlent pas les deux langues officielles (Source : Enquête nationale sur les ménages , Statistique Canada, 2011).

            En 2011, les exportations des provinces où le taux de bilinguisme est le plus élevé (le Québec et le Nouveau-Brunswick) vers des pays francophones ont été deux fois supérieures à ce qui était attendu. Dans les provinces les plus bilingues, la connaissance du français permet à celles-ci d’accroître les échanges commerciaux avec d’autres pays francophones d’environ 3,4 milliards, ce qui est 65 pour cent plus élevé que le commerce avec d’autres pays ne parlant pas le français (Source : Le Canada, le bilinguisme et le commerce , Conference Board du Canada, 2013).

            La promotion du français et de l’anglais fait partie intégrante de l’image de marque du Canada. Le Ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement souhaite faire valoir cet avantage lorsqu’il communique avec les entreprises à l’étranger. Le bilinguisme du pays est vu comme une valeur ajoutée au développement du Canada à l’international puisqu’il facilite la création de liens entre les entreprises, les scientifiques novateurs du Canada et leurs homologues à l’étranger.

            Le gouvernement du Canada continuera à faire la promotion du bilinguisme comme outil de développement économique auprès des collectivités ainsi qu’à normaliser le français comme langue des affaires au pays.

La participation citoyenne

            La mise en œuvre de programmes adaptés qui répondent aux besoins spécifiques des communautés s’inscrit dans un contexte d’étroite collaboration et dans la poursuite d’un dialogue continu et constructif entre les différents acteurs du domaine du développement économique (groupes communautaires à vocation économique, groupes sectoriels, provinces et territoires). D’ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de leurs programmes, les institutions fédérales impliquées dans le domaine du développement économique des communautés consultent les communautés sur une base régulière et discutent des enjeux, besoins et solutions avec elles. Cependant, la participation des citoyens est elle aussi nécessaire et souhaitable.

            Les Canadiens participent aux débats, aux consultations et à la mise en œuvre de la politique canadienne de langues officielles, incluant le développement économique des communautés. En vue du renouvellement de la Feuille de route et au courant de l’année 2012, mon ministère a mené des consultations pancanadiennes pour mieux cerner les priorités des Canadiens et des intervenants. Ainsi, nous avons organisé 22 tables rondes dans les collectivités, grandes et petites, à travers le pays, et avons mis un questionnaire en ligne accessible à tous les citoyens canadiens. Près de 2 600 Canadiens ont participé.

            Le gouvernement a ainsi pu colliger des informations utiles sur les besoins, les enjeux et les priorités du domaine des langues officielles. Des recommandations précises en matière de développement économique sont ressorties des consultations : tirer parti des avantages économiques que procurent le bilinguisme et les communautés, et mieux faire connaître cette valeur économique ajoutée; appuyer l’entrepreneuriat et la création d’emplois dans les communautés, et les promouvoir en tant qu’élément essentiel à la vitalité des communautés; et encourager les employeurs à investir dans la formation en langue seconde.

            La participation des citoyens est importante et les consultations contribuent à bâtir une compréhension commune de la situation et des objectifs des communautés. Les données et l’information sont un bon point de départ pour alimenter les discussions avec les citoyens et les intervenants des langues officielles. Ces discussions favorisent la compréhension commune des enjeux, des possibilités et des décisions que les communautés doivent prendre. Le partage d’information et de données solides appuie l’identification des priorités, encourage la coopération et soutient la convergence des efforts.

            Notre gouvernement finance plus de 350 groupes communautaires de langues officielles dans toutes les provinces et territoires. Ces groupes aident à bâtir des communautés plus solides, réduisant ainsi l’écart entre ces communautés et la majorité de la population. L’immigration est également un moyen d’améliorer la situation économique des communautés. En ce sens, Citoyenneté et Immigration Canada facilite l’intégration  et la participation des immigrants, notamment en supportant l’apprentissage du français et de l’anglais.

            Il est utile de démocratiser l’action gouvernementale par le biais d’un plus grand accès aux données ouvertes pour favoriser la participation citoyenne. À ce sujet, en mars 2014, Industrie Canada a signé une entente avec Agriculture Canada pour recevoir la Base de données sur les collectivités (BDC), un outil créé par le Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives en 2006. La BDC est une ressource en ligne gratuite qui fournit aux citoyens, collectivités, chercheurs et gouvernements, des données cohérentes et fiables de nature socio-économique et démographique ainsi que d’autres informations sur l’ensemble des collectivités du Canada. La BDC donne accès à plus de 500 variables de données (p. ex. population, niveau de scolarité, participation au marché du travail) afin que les citoyens et les communautés puissent effectuer les analyses nécessaires à l’identification des priorités et des actions à prendre. Des projets sont en cours, issus d’une collaboration entre EDSC et Industrie Canada, pour faire la mise à jour de la BDC à partir des données du Recensement de 2011.

            Impliquer les citoyens directement dans l’identification de besoins et de solutions au moyen de véritables collaborations et d’outils technologiques procure des moyens novateurs et peu couteux pour élaborer de nouvelles idées menant à l’élaboration de politiques publiques en développement économique qui sont adaptées aux besoins et enjeux quotidiens des individus et des communautés. La qualité, la pertinence et l’efficience de nos programmes ont beaucoup à gagner de ces nouvelles approches de collaboration avec les citoyens canadiens.

Les partenariats avec les provinces et territoires, le secteur privé et les institutions postsecondaires

            L’appui au développement économique des communautés appelle la considération de plusieurs facteurs, dont le développement de l’entreprise; l’éducation et la formation; la technologie; les services; et les politiques de tous les niveaux de gouvernement. Il s’agit d’une question dynamique qui nécessite des collaborations intersectorielles, intergouvernementales et inter organisationnelles. Par conséquent, le renforcement des partenariats avec les provinces et territoires, le secteur privé et les institutions postsecondaires est une priorité du gouvernement du Canada.

            Le gouvernement du Canada souhaite consolider les acquis en langues officielles et soutenir le développement économique des communautés en travaillant avec tous les partenaires impliqués, afin de s’assurer que les canadiens membres des communautés ont accès à des programmes d’éducation et de formation pertinents qui favorisent leur prospérité économique et celle de leurs communautés.

            Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour améliorer les perspectives d'emploi pour les Canadiens, la formation et la mobilité de la main-d’œuvre. Avec des outils comme le Fonds canadien pour l'emploi, nos ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) et le Programme des métiers Sceau rouge, nous faisons des progrès réels sur le plan de l’amélioration de l’information sur le marché du travail, de l’harmonisation des programmes d’apprentissage, de l’aide accordée aux nouveaux Canadiens pour la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles et de l’optimisation des investissements des contribuables dans les programmes de formation. Ces avancées profitent à l'ensemble des Canadiens, y compris ceux des communautés de langues officielles en situation minoritaire.

            Les progrès en éducation dans les communautés minoritaires et les investissements du gouvernement fédéral dans ce domaine, au cours des 40 dernières années, ont contribué à réduire les écarts socio-économiques entre les communautés et l’ensemble de la population canadienne. Au niveau de la qualité de l’éducation, le Canada fait bonne figure parmi les pays développés. Présentement, le défi se situe davantage auprès de la pertinence de l’éducation et de la formation, c’est à dire le lien entre les besoins du marché du travail et l’offre des programmes par les institutions postsecondaires des communautés.

            Les institutions postsecondaires ont un rôle essentiel à jouer en fournissant les compétences et les qualifications qui ouvriront les portes vers de meilleurs résultats sur le marché du travail et de meilleurs revenus pour les membres des communautés. Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance des partenariats avec les institutions postsecondaires, les entreprises et le secteur privé pour aider à relever les défis clés en matière de développement de compétences et de développement économique local. Le gouvernement du Canada cherche à collaborer avec les établissements postsecondaires afin d’obtenir de plus amples renseignements sur les secteurs et les compétences professionnelles en demande et de mieux informer les choix des Canadiens au niveau des emplois et des carrières.

            Le gouvernement du Canada fourni des données pour l’analyse, l’avancement et la diffusion des connaissances. Le partage de ces données permet de répondre aux besoins d’apprentissage et de connaissances d’une économie souple, durable et fondée sur le savoir, afin de favoriser la mise en application des connaissances pour les bénéfices de l’économie et de la société.

            Appuyer l’accès aux études postsecondaires et le développement de l’enseignement postsecondaire dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire favorise la pleine participation des jeunes à la vie économique de leurs communautés. Un Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2013-2014 à 2017-2018 entre le gouvernement du Canada et le Conseil des ministres de l’Éducation, qui représente les gouvernements provinciaux et territoriaux, investit 259,5 millions par année. De ce montant, environ 34 millions sont destinés à appuyer l’accès à l’enseignement postsecondaire et le développement de l’enseignement postsecondaire en milieu minoritaire, notamment à travers des projets complémentaires. Il est important de continuer à encourager le développement de l’enseignement et de la formation postsecondaire en milieu minoritaire et de miser sur les partenariats avec les principaux intervenants.

            Santé Canada a investi 106,5 millions additionnels sur 5 ans pour appuyer la formation postsecondaire en français à l'extérieur du Québec dans le cadre de 94 programmes de santé distincts offerts par 11 universités et collèges. Cet investissement appuie également la formation des professionnels de la santé bilingues au Québec en collaboration avec le Ministère de la santé et des services sociaux. L'objectif de ce financement est de répondre aux besoins du marché du travail de la santé dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire à travers le Canada.

            En complément aux investissements dans la formation postsecondaire, Santé Canada a investi 5,5 millions en initiatives ciblées sur la même période pour intégrer les professionnels de la santé bilingues dans les communautés francophones en situation minoritaire en recrutant des médecins diplômés de langue française issus d’institutions anglophones, en appuyant l'intégration des professionnels de la santé francophones, en fournissant des répertoires de services de santé francophones, et en appuyant des programmes de stages du domaine de la santé.

            Dans le cadre du Plan d’action économique 2009, le Programme d’infrastructure du savoir a offert du financement pour appuyer les projets reportés d’entretien, de réparation et d’agrandissement dans les universités et les collèges, et pour améliorer l’infrastructure sur les campus à l’échelle nationale. Non seulement les investissements faits par l’entremise de ce programme entraînent-ils des retombées économiques, et appuient-ils la création d’emploi, mais en plus ils permettent d’améliorer la capacité de recherche. À titre d’exemple, l’université de St Boniface a reçu 3 millions pour la construction d'un pavillon des sciences de la santé, pour former des infirmières et des professionnels de la santé francophones. Ces investissements contribuent à attirer de nouveaux étudiants et à offrir une meilleure expérience éducative aux travailleurs hautement qualifiés de demain. Industrie Canada a ainsi pu attribuer près de 70 millions aux établissements francophones hors Québec et au-delà de 86 millions aux établissements anglophones du Québec.

            D’autres initiatives telles qu’Emploi d’été Canada, qui financent des organismes du secteur privé afin qu’ils offrent des opportunités d’emplois d’été pour les jeunes, accordent une préférence aux projets qui visent les membres d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire et contribuent à sa vitalité.

            J’aimerais conclure en vous remerciant, ainsi que les membres du Comité permanent des langues officielles, pour le travail accompli. Je demeure disponible pour discuter davantage avec vous de l’action fédérale en appui au développement économique des communautés.

            Je vous prie d’accepter, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

            L’honorable Shelly Glover, C.P., députée