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OGGO Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 2nd Session 41e Législature, 2e session
The Standing Committee on Government Operations and Estimates has the honour to present its Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de présenter son
FIRST REPORT PREMIER RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Thursday, November 7, 2013, your Committee has considered Vote 95b under CANADIAN HERITAGE, Votes 1b and 10b under PRIVY COUNCIL, Votes 1b, 5b, 15b and 20b under PUBLIC WORKS AND GOVERNMENT SERVICES and Votes 1b, 15b, 20b, 25b and 30b under TREASURY BOARD in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2014, and reports the same. Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 7 novembre 2013, votre Comité a examiné le crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, les crédits 1b et 10b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, les crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et les crédits 1b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2014, et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 6, 7 and 8) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 6, 7 et 8) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



PIERRE-LUC DUSSEAULT
Chair