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OGGO Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 2nd Session 41e Législature, 2e session
The Standing Committee on Government Operations and Estimates has the honour to present its Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de présenter son
TENTH REPORT DIXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, February 24, 2015, your Committee has considered Vote 1 under CANADA SCHOOL OF PUBLIC SERVICE, Vote 1 under CANADIAN INTERGOVERNMENTAL CONFERENCE SECRETARIAT, Vote 1 under CANADIAN TRANSPORTATION ACCIDENT INVESTIGATION AND SAFETY BOARD, Vote 1 under GOVERNOR GENERAL, Vote 1 under OFFICE OF THE PUBLIC SECTOR INTEGRITY COMMISSIONER, Vote 1 under PRIVY COUNCIL, Vote 1 under PUBLIC SERVICE COMMISSION, Votes 1 and 5 under PUBLIC WORKS AND GOVERNMENT SERVICES, Votes 1 and 5 under SHARED SERVICES CANADA, Vote 1 under THE SENATE, and Votes 1, 5, 10, 20, 25, 30 and 33 under TREASURY BOARD SECRETARIAT in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2016, and reports the same. Conformément à son ordre de renvoi du mardi 24 février 2015, votre Comité a examiné le crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, le crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, le crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, le crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, le crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, le crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, le crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, les crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, les crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA, le crédit 1 sous la rubrique SÉNAT, et les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2016, et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 41, 46, 49 and 50) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion nos 41, 46, 49 et 50) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,


PAT MARTIN
Chair