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OGGO Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 2nd Session 41e Législature, 2e session
The Standing Committee on Government Operations and Estimates has the honour to present its Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de présenter son
SIXTH REPORT SIXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, November 5, 2014, your Committee has considered Vote 1b under CANADA SCHOOL OF PUBLIC SERVICE, Vote 1b under PUBLIC SERVICE COMMISSION, Votes 1b and 5b under PUBLIC WORKS AND GOVERNMENT SERVICES, Votes 1b and 5b under SHARED SERVICES CANADA and Vote 15b under TREASURY BOARD SECRETARIAT in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2015, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 5 novembre 2014, votre Comité a examiné le crédit 1b sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, le crédit 1b sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, les crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, les crédits 1b et 5b sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA et le crédit 15b sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2015 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 35 and 37) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 35 et 37) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



PIERRE-LUC DUSSEAULT
Chair