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TRAN Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 2nd Session 41e Législature, 2e session
The Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities has the honour to present its Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a l’honneur de présenter son
SIXTH REPORT SIXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, February 24, 2015, your Committee has considered Vote 1 under CANADA POST CORPORATION, Vote 1 under CANADIAN AIR TRANSPORT SECURITY AUTHORITY, Vote 1 under CANADIAN TRANSPORTATION AGENCY, Vote 1 under MARINE ATLANTIC INC., Votes 1, 5 and 10 under OFFICE OF INFRASTRUCTURE OF CANADA, Vote 1 under THE FEDERAL BRIDGE CORPORATION LIMITED, Vote 1 under THE JACQUES-CARTIER AND CHAMPLAIN BRIDGES INC., Votes 1, 5 and 10 under TRANSPORT, Vote 1 under VIA RAIL CANADA INC., and Vote 1 under WINDSOR-DETROIT BRIDGE AUTHORITY in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2016, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 24 février 2015, votre Comité a examiné le crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN, le crédit 1 sous la rubrique AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA, le crédit 1 sous la rubrique LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE, le crédit 1 sous la rubrique LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC., le crédit 1 sous la rubrique MARINE ATLANTIQUE S.C.C., le crédit 1 sous la rubrique OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA, le crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRANSPORTS, et le crédit 1 sous la rubrique VIA RAIL CANADA INC. du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2016 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 47) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 47) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



LARRY MILLER
Chair