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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mercredi 5 février 2014 (No 42)


Private Members' Business

Affaires émanant des députés

List for the Consideration of Private Members’ Business

Liste portant examen des affaires émanant des députés

    The List for the Consideration of Private Members’ Business is available for consultation at the Table in the Chamber, at the Private Members’ Business Office (613-992-9511) and on the Internet.
    La Liste portant examen des affaires émanant des députés est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.

Eligible Members

Députés admissibles

    Members are eligible pursuant to Standing Order 87.
    Les députés sont admissibles conformément à l’article 87 du Règlement.

Ineligible Members

Députés non admissibles

    Members are not eligible pursuant to Standing Order 87.
    Les députés ne sont pas admissibles conformément à l’article 87 du Règlement.