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CHPC Communiqué de presse de comité

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Comité permanent du patrimoine canadien
House of Commons / Chambre des communes
Standing Committee on Canadian Heritage

Pour publication immédiate


COMMUNIQUÉ DE PRESSE


Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs dans le contexte du droit d’auteur

Ottawa, 10 avril 2018 -

Le Comité permanent du patrimoine canadien lance une étude sur les modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs dans le contexte du droit d’auteur.

Le 21 mars 2018, le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes (le Comité) a reçu une lettre du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes (Comité INDU), au sujet de l’examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur. Pour accomplir cet examen, le Comité INDU a demandé au Comité d’effectuer une étude parallèle des modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs.

À sa réunion du 29 mars 2018, le Comité a accepté cette invitation d’examiner les modèles de rémunération et les possibilités découlant des nouveaux points d’accès pour les artistes et les créateurs dans le contexte de la Loi sur le droit d’auteur.

Le Comité convoquera une vaste gamme d’intervenants et de spécialistes sur ces questions.

Le Comité entend commencer cette étude au printemps 2018, et la poursuivre au cours de la session de l’automne.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Michael MacPherson, Greffier du Comité permanent du patrimoine canadien
Téléphone: 613-947-6729
Courriel: CHPC@parl.gc.ca