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FAAE Communiqué de presse de comité

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Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
House of Commons / Chambre des communes
Standing Committee on Foreign Affairs and International Development

Pour publication immédiate


COMMUNIQUÉ


LE PRÉSIDENT DU COMITÉ DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, L'HONORABLE ROBERT NAULT, DÉPOSE À LA CHAMBRE DES COMMUNES LE RAPPORT DU COMITÉ SUR LA LÉGISLATION SUR LES SANCTIONS

Le 5 avril 2017 – L’honorable Robert Nault, président du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, déposera à la Chambre des communes demain le rapport du Comité sur son examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales.

Au fil de ses 13 réunions, le Comité a entendu des témoignages de représentants gouvernementaux, d’universitaires, de professionnels et de champions de la société civile au sujet de ces importantes lois.

Quand

Le 5 avril 2017 – Au cours des Affaires courantes

Heure : Vers 15 h (HE)

Note: la présentation du rapport aujourd’hui pourrait être retardée en raison de délibérations à la Chambre.

Qui

Le président du Comité, l’honorable Robert D. Nault

La Chambre des communes

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Pour de plus amples renseignements ou pour organiser une entrevue, veuillez communiquer avec :
Angela Crandall, Greffière du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Téléphone: 613-996-1540
Courriel: FAAE@parl.gc.ca