Comité permanent de la condition féminine

Standing Committee on the Status of Women

Pour publication immédiate

Ottawa, 3 mai 2016 -

Le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes invite le public à soumettre des mémoires dans le cadre de son Étude de l’analyse comparative entre les sexes au gouvernement fédéral.

Au gouvernement fédéral, l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) constitue un outil analytique qu’emploie l’administration fédérale pour améliorer et faire progresser l’égalité entre les sexes au Canada. En 1995, le gouvernement du Canada s’est engagé à utiliser l’ACS+ pour l’établissement et la mise en œuvre de ses politiques, de ses programmes et de ses lois. Tous les ministères et tous les organismes fédéraux sont encouragés à utiliser l’ACS+, ainsi qu’à assurer le suivi de cette analyse et à produire régulièrement des rapports à son sujet.

Selon Condition féminine Canada, l’organisme qui a le mandat de promouvoir l’utilisation de l’ACS+ dans l’ensemble du gouvernement fédéral, l’ACS+ permet d’évaluer les répercussions potentielles de lois, de politiques, de programmes ou d’initiatives sur différentes populations de femmes, d’hommes, de filles et de garçons, en tenant compte du genre et d’autres facteurs identitaires. Le « plus » dans l’ACS+ comprend l’examen de tout un éventail d’autres facteurs identitaires qui se recoupent, comme l’âge, l’éducation, la langue, la géographie, la culture et le revenu.

L’étude entreprise par le Comité est motivée par le Rapport 1, intitulé La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes, publié à l’automne 2015 par le vérificateur général du Canada, qui présente les résultats d’une vérification de la mise en œuvre de l’ACS+ par le gouvernement fédéral. Le rapport conclut que les ministères ayant fait l’objet d’une vérification n’avaient pas toujours effectué de façon adéquate des ACS+ pour éclairer les décisions prises par le gouvernement et que les ministères qui ont mis en œuvre un cadre d’ACS+ n’ont pas toujours effectué des analyses exhaustives ou de grande qualité.

Le Comité souhaite recevoir des mémoires au sujet de l’analyse comparative entre les sexes et, plus particulièrement, sur les modalités de la mise en œuvre de l’ACS+ par le gouvernement fédéral au Canada, sur les réussites attribuables à la mise en œuvre d’analyses comparatives entre les sexes par d’autres gouvernements, ainsi que sur la façon d’améliorer la mise en œuvre de l’ACS+ par le gouvernement fédéral (recommandations).

L’échéance, pour la soumission de mémoires au Comité par le public, a été fixée au jeudi 12 mai 2016. Les mémoires ne devraient pas excéder dix pages. Les témoins soumettant un mémoire dans une seule des deux langues officielles devraient le faire au moins cinq jours avant l’échéance afin de permettre leur traduction. Les mémoires doivent être envoyées, sous forme électronique, à la greffière du Comité, à FEWO@parl.gc.ca. Veuillez, pour de plus amples renseignements, vous reporter au Guide pour la présentation d’un mémoire à un comité de la Chambre des communes.

Le Comité invite également le public à suivre le cours en ligne sur l’ACS+ offert par Condition féminine Canada.