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INDU Communiqué de presse de comité

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Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
House of Commons / Chambre des communes
Standing Committee on Industry, Science and Technology

Pour publication immédiate


COMMUNIQUÉ DE PRESSE


À PROPOS DE PARADIGMES CHANGEANTS

Ottawa, 18 juin 2019 -

En décembre 2017, la Chambre des communes a chargé son comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU) de mener l’examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur (la Loi).

Le 3 juin 2019, INDU a présenté le rapport sur l’Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur à la Chambre des communes.

Depuis qu’INDU a présenté ce rapport, certains intervenants qui ont participé aux travaux d’INDU ont regretté que le comité n’ait pas examiné un rapport du comité permanent du patrimoine canadien (CHPC) dans le cadre de l’examen de la Loi.

En mars 2018, INDU a invité CHPC à mener une étude sur les modèles de rémunération des artistes et des créateurs, et à fournir à INDU un résumé de ses conclusions.

En tant que maître de ses propres travaux, CHPC a plutôt choisi de présenter un rapport à la Chambre des communes et de demander au Gouvernement du Canada d’y répondre.

Examiner la Loi était la seule responsabilité d’INDU. INDU s’est acquitté de cette responsabilité en menant l’examen d’une manière approfondie, rigoureuse et transparente qui a donné à chacun la possibilité d’exprimer son point de vue sur les enjeux de son choix.

Dans le cadre de ses travaux, INDU a entendu 263 témoins et reçu 192 mémoires ainsi que plus de 6 000 courriels. Ces contributions essentielles provenaient d’un large éventail d’intervenants. Ceux-ci incluent notamment des créateurs et des représentants des industries créatives et, en fait, la grande majorité des intervenants qui ont contribué à l’étude de CHPC.

L’Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur reconnait ainsi toutes les perspectives exprimées lors de l’examen de la Loi, notamment sur la rémunération des artistes et des créateurs.

INDU s’en tient pleinement au rapport qu’il a présenté à la Chambre des communes. Il appartient maintenant au Gouvernement du Canada de répondre à ses recommandations.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Michel Marcotte, greffier du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Téléphone: 613-947-1971
Courriel: INDU@parl.gc.ca