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TRAN Rapport du Comité

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Opinion complémentaire du Nouveau Parti Démocratique (NPD)

Le rapport présenté par le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités est le fruit de 4 séances d’études une mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada.

Le NPD a demandé au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités de convoquer cette étude de toute urgence suite au Rapport d’étape sur la phase 1 du nouveau plan en matière  d’infrastructures du Directeur Parlementaire du Budget en mars dernier qui rapportait  que près de la moitié des sommes prévues pour la Phase I du plan Investir dans le Canada n’avait toujours pas été engagé.

Grâce aux témoins que nous avons entendus et aux mémoires présentés par des municipalités ainsi que par des organismes nationaux, régionaux, locaux et des individus, nous pouvons présenter dans ce rapport une opinion complémentaire afin de guider le gouvernement dans ces octrois de financement en infrastructures.

Le NPD est d’avis que notre pays a besoin d’investissements publics pour que nos routes, nos aéroports et notre transport en commun répondent aux besoins de la population. Nous proposons dans ce rapport des recommandations afin d’outiller le gouvernement à rendre nos infrastructures publiques plus durables, à considérer Internet comme une infrastructure publique pour l’ensemble du pays et à tenir compte des défis et des spécificités des petites municipalités.

Nos prochaines actions doivent contribuer  à l’élaboration et à la conception de programmes efficaces et efficients pour les municipalités, puis à leur déploiement dans des collectivités de toutes tailles. Nos infrastructures publiques sont la pierre angulaire de notre pays. Il faut donc veiller à ce que les 186,7 milliards de dollars qui seront déployés dans les dix prochaines années bénéficient à l’ensemble des municipalités.

Les petites municipalités, une réalité particulière qui doit être prise en compte

Nous sommes d’avis que les petites municipalités ont des réalités différentes et des besoins différents des grandes municipalités. Le caractère spécifique de leurs besoins et de leurs réalités doivent être pris en compte.

Des petites municipalités ont fait état aux membres du Comité à quel point la pénurie de personnel et de l’expertise de celui-ci ont une incidence sur leur capacités organisationnels et entraine, parfois, des erreurs couteuses. Certaines petites municipalités ont mentionnés aux membres toute la complexité et la lourdeur administrative  auxquels ils font face lorsqu’ils souhaitent déposer un projet pour leur communauté. Cette lourdeur administrative, additionné au manque de ressources est certes un défi majeur pour les petites municipalités que nous ne pouvons ignorer.

Les petites municipalités ont clairement énoncés que leur manque de ressources financières est un obstacle qui les empêche, parfois, de soumettre des projets qui sont nécessaires pour leurs municipalités. La Fédération Canadienne des Municipalités relate que la procédure traditionnelle est lourde pour les petites localités. Certaines municipalités nous ont fait état que de par le manque d’effectifs certaines municipalités de très petite taille ne disposent pas d’inventaires à jour de leurs besoins en matière de financement des infrastructures. Nous sommes d’avis au NPD qu’il est donc impératif que le gouvernement fédéral dispose de moyens et de mécanismes afin d’appuyer d’avantage les petites municipalités afin qu’elles puissent  faire l’estimation de leurs besoins en matière de financement des infrastructures. Certains témoins ont recommandé que le gouvernement désigne un organisme central qui dresserait l’inventaire des infrastructures. Un tel mécanisme permettrait effectivement d’amoindrir la charge administrative des petites municipalités et de connaitre les besoins à l’échelle du pays certains pays comme les États-Unis ou l’Allemagne dispose d’un tel mécanisme.

Le NPD croit qu’il faut faire preuve de plus de souplesse à l’égard des petites municipalités et rendre l’administration moins lourde pour les petites localités. Le Fonds de la taxe sur l’essence par exemple est un mécanisme adéquat, ciblé et prévisible pour les petites municipalités. Ainsi ce mécanisme permet, comme l’ont souligné plusieurs témoins de financer adéquatement l’amélioration des infrastructures existantes des petites collectivités.

Pour ce faire nous recommandons :

Que le gouvernement développe des moyens de contrer la baisse du financement fédéral réservé aux projets des petites collectivités, notamment :

-  Par des fonds réservés dans les programmes et dans les ententes bilatérales qui tient compte de leurs ressources financières et de leur problématique de pénurie de personnel et de leur expertise

-  Par la bonification et l’augmentation du fonds de la taxe sur l’essence pour financer l’amélioration de leurs infrastructures existantes

-  Par la reconduction de programme visant l’assainissement des eaux et le traitement des eaux usées dans le cadre de la lutte aux changements climatiques comme l’a proposé la Fédération Québécoise des Municipalités.

-  Par une plus grande souplesse dans les programmes de financement, les modalités de programmes et les gammes de dépenses admissibles.

Rendre nos infrastructures publiques plus durables pour les générations futures

Nos infrastructures publiques doivent s’adapter aux effets des changements climatiques. Il faut s’assurer que nos infrastructures publiques pourront s’adapter aux réalités de demain et aux effets des changements climatiques. Le NPD est d’avis que le gouvernement doit étudier la possibilité d’appliquer un Protocole, comme celui d’Ingénieurs Canada, pour évaluer les risques et les vulnérabilités des infrastructures aux effets des changements climatiques et recommander des mesures d’adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes et aux conditions climatiques futures. Il doit outiller les petites municipalités afin qu’elles puissent avoir accès à ce protocole afin de pérenniser nos infrastructures publiques.  Au NPD nous sommes d’avis que les fonds alloués en infrastructures doivent assurer aux canadiens et aux canadiennes des infrastructures viables et durables et qui répondent aux défis des changements climatiques. Nous sommes d’avis que nous devons outiller les municipalités à prendre en compte les risques liés aux phénomènes météorologiques extrêmes et aux changements climatiques pour la conception, l'exploitation et l'entretien des infrastructures. Des protocoles d’ingénierie sont déjà existants afin de permettre aux municipalités de se doter d’infrastructures plus durables. Nous sommes d’avis que le gouvernement doit en faire davantage pour mesurer les incidences et les effets potentiels des investissements en lien avec les changements climatiques afin de pérenniser nos infrastructures publiques et appuyer les municipalités.

Pour ce faire nous recommandons :

Que le gouvernement étudie  la possibilité d’appliquer un Protocole pour évaluer les risques et les vulnérabilités des infrastructures aux effets des changements climatiques et recommander des mesures d’adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes et aux conditions climatiques futures.

-  Exiger des évaluations de la vulnérabilité aux changements climatiques et des évaluations des risques connexes comme condition pour l’approbation de financement des projets d’infrastructures. Ce principe devrait être élargi à l’approbation des évaluations d’impact environnemental et aux conceptions de projets d’infrastructures supposant une remise en état ou une réaffectation des structures existantes, ainsi que de nouvelles constructions.

Nos infrastructures publiques doivent rester publiques.

Récemment le gouvernement annonçait la création de la Banque d’Infrastructure et une somme de  35 milliards de dollars de fonds publics dédié à cette banque d’investissement. Le NPD a énoncé de vives craintes en ce qui a trait à la BIQ. D’abord, car au NPD nous sommes d’avis que l’argent public investi doit avoir des répercussions dans tous les secteurs de l’économie et créer de bons emplois. Nous sommes aussi d’avis qu’en finançant lui-même les projets d’infrastructures, le gouvernement auraient réduit les coûts pour les générations futures grâce à des taux d’intérêt bien moins élevés qu’avec la Banque, et il limiterait les risques. D’ailleurs, en Australie une telle banque a été mise en place au cours des 20 dernières années, et les résultats ont été catastrophiques. Nous sommes aussi d’avis qu’un tel modèle de privatisation des infrastructures coûtera cher aux canadiens, mais bénéficiera davantage au secteur  privé qu’aux contribuables canadiens. Ce rapport doit être la fondation d’un plan directeur pour bâtir un pays juste et inclusif.

Considérer Internet comme une infrastructure publique et en garantir l’accès

L'ONU déclare l'accessibilité à internet comme un droit fondamental. Au NPD nous sommes d’avis qu’il est primordial d'investir dans l'infrastructure des télécommunications et de considérer cette infrastructure comme une infrastructure publique. Il est primordial que les municipalités d’un océan à l’autre puissent avoir accès aux réseaux haute vitesse à large bande afin de garantir le développement durable, la productivité, le développement et la croissance économique à long terme des municipalités.  Démocratiser Internet et le rendre accessible à toutes et tous permettrait aussi de lutter contre la pauvreté en permettant aux gens les moins nantis d’avoir accès à Internet et pouvoir poursuivre leurs études, de chercher du travail, etc. Parce qu’on est en 2018 il est primordial d’avoir ce service accessible pour l’ensemble des Canadiens et des Canadiennes à l’échelle du pays.  Le gouvernement fédéral doit être un acteur de premier plan et investir massivement dans cette infrastructure afin de permettre de l’étendre et de l’améliorer dans toutes les collectivités au pays.

Pour ce faire nous recommandons :

-  Que le gouvernement  déclare  l'accessibilité à internet comme un droit fondamental afin de garantir le développement durable, la productivité, le développement et la croissance économique à long terme des municipalités et de considérer Internet comme une infrastructure publique et en garantir l’accès

Conclusion

Les municipalités sont responsables de 90% des infrastructures au Canada. Une grande partie de ces municipalités responsables des infrastructures de notre pays sont en réalité des municipalités de petite taille. C’est pourquoi il est temps pour le gouvernement fédéral de reconnaître les spécificités de ces petites municipalités qui ont un rôle majeur dans le processus d’évaluation des besoins en infrastructures. L’octroi de fonds de la part du gouvernement fédéral aux petites municipalités leur permettrait notamment de réaliser au mieux leur expertise des besoins qu’a notre pays en termes d’infrastructure.  Le NPD espère que ce rapport complémentaire permettra au gouvernement de placer davantage les petites municipalités au cœur du processus de décisions lors de l’octroi de futurs investissements pour nos infrastructures et à tenir compte des défis et des spécificités des petites municipalités. Nous sommes d’avis que la stratégie du plan Investir dans le Canada doit prendre en compte la réalité et les défis auxquels font face les municipalités de petites tailles.

Ce rapport est aussi l’opportunité de faire des recommandations afin d’outiller le gouvernement à rendre nos infrastructures publiques plus durables, et proposer de considérer Internet comme une infrastructure publique pour l’ensemble du pays.

Nous espérons que le gouvernement tiendra compte des recommandations du NPD afin de permettre aux canadiens d’un océan à l’autre d’avoir accès à des infrastructures durables, viables, accessibles et qui prennent en compte des effets des changements climatiques.

Recommandations du NPD

Bien que nous soyons d’accord avec les éléments du rapport, le NPD estime que d’autres recommandations sont nécessaires.

Le NPD croit que le comité aurait pu faire plus au niveau des recommandations. Nous aurions souhaité retrouver les recommandations suivantes :

1.  Que le gouvernement développe des moyens de contrer la baisse du financement fédéral réservé aux projets des petites collectivités, notamment :

-  Par des fonds réservés dans les programmes et dans les ententes bilatérales qui tient compte de leurs ressources financières et de leur problématique de pénurie de personnel et de leur expertise

-  Par la bonification et l’augmentation du fonds de la taxe sur l’essence pour financer l’amélioration de leurs infrastructures existantes

-  Par la reconduction de programme visant l’assainissement des eaux et le traitement des eaux usées dans le cadre de la lutte aux changements climatiques comme l’a proposé la Fédération Québécoise des Municipalités.

-  Par une plus grande souplesse dans les programmes de financement, les modalités de programmes et les gammes de dépenses admissibles.

2.  Que le gouvernement fédéral étudie la possibilité d’appliquer un Protocole pour évaluer les risques et les vulnérabilités des infrastructures aux effets des changements climatiques et recommander des mesures d’adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes et aux conditions climatiques futures.

-  Exiger des évaluations de la vulnérabilité aux changements climatiques et des évaluations des risques connexes comme condition pour l’approbation de financement des projets d’infrastructures. Ce principe devrait être élargi à l’approbation des évaluations d’impact environnemental et aux conceptions de projets d’infrastructures supposant une remise en état ou une réaffectation des structures existantes, ainsi que de nouvelles constructions.

3.   Que le gouvernement fédéral déclare l'accessibilité à internet comme un droit fondamental afin de garantir le développement durable, la productivité, le développement et la croissance économique à long terme des municipalités et de considérer Internet comme une infrastructure publique et en garantir l’accès