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TRAN Rapport du Comité

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Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures
Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 20 avril 2016, votre Comité a étudié le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures, et a convenu le mercredi 11 mai 2016 d’en faire rapport sans amendement.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 10 à 13) est déposé.