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TRAN Rapport du Comité

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Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 11 avril 2019, votre Comité a examiné les crédits 1 et 5 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 et en fait rapport.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 142) est déposé.