TRAN Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DES TRANSPORTS, DE L’INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS
a l’honneur de présenter son
TRENTE-ET-UNIÈME RAPPORT
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié la sécurité des passagers d'autobus et a convenu de faire rapport de ce qui suit :