Ordre projeté des travaux

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

43rd PARLIAMENT, SECOND SESSION

43^e LÉGISLATURE, DEUXIÈME SESSION

SITTING No. 85

SÉANCE N^o 85

Projected Order of Business

Ordre projeté des travaux

(subject to change without notice)

(sujet à changement sans préavis)

Wednesday, April 21, 2021

Le mercredi 21 avril 2021

2:00 p.m.

14 heures

STATEMENTS BY MEMBERS

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Length of statements — one minute maximum.

Durée des déclarations — maximum d'une minute.

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2:15 p.m. (not later than)

14 h 15 (au plus tard)

ORAL QUESTIONS

QUESTIONS ORALES

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3:00 p.m.

15 heures

ROUTINE PROCEEDINGS:

AFFAIRES COURANTES :

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

First Reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions

Presenting Petitions (15 minutes maximum)

Présentation de pétitions (maximum de 15 minutes)

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

NOTICES OF MOTIONS FOR THE PRODUCTION OF PAPERS

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS

REQUESTS FOR EMERGENCY DEBATES

DEMANDES DE DÉBATS D'URGENCE

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Ways and Means

Voies et moyens

No. 2 — The Minister of Finance — Budgetary policy (resuming debate on the subamendment of Mr. Blanchet (Beloeil—Chambly))

N^o 2 — La ministre des Finances — Politique budgétaire (reprise du débat sur le sous-amendement de M. Blanchet (Beloeil—Chambly))

Budget debate — maximum of four days, pursuant to Standing Order 84(2).

Débat sur le budget — maximum de quatre jours, conformément à l'article 84(2) du Règlement.

Wednesday, April 21, 2021 — second appointed day.

Le mercredi 21 avril 2021 — deuxième jour désigné.

Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 84(7):

Durée des discours, conformément aux articles 43 et 84(7) du Règlement :

The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Le premier ministre et le chef de l'opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

All other members — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Tous les autres députés — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

Voting on the subamendment — not later than 15 minutes before the expiry of the time provided for government business, pursuant to Standing Order 84(4).

Mise aux voix du sous-amendement — au plus tard 15 minutes avant l'expiration du temps prévu pour les affaires émanant du gouvernement, conformément à l'article 84(4) du Règlement.

Length of bells — maximum of 30 minutes, pursuant to order made Monday, January 25, 2021 (if a recorded division is requested).

Durée de la sonnerie d'appel — maximum de 30 minutes, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021 (si un vote par appel nominal est demandé).

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5:30 p.m.

17 h 30

PRIVATE MEMBERS' BUSINESS

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

C-208 — Mr. Maguire (Brandon—Souris) — An Act to amend the Income Tax Act (transfer of small business or family farm or fishing corporation) — Report stage

C-208 — M. Maguire (Brandon—Souris) — Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale) — Étape du rapport

Committee report — presented on Tuesday, March 23, 2021, Sessional Paper No. 8510-432-96.

Rapport du Comité — présenté le mardi 23 mars 2021, document parlementaire n^o 8510-432-96.

Report and third reading stages — limited to two sitting days, pursuant to Standing Order 98(2).

Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2).

Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

Length of speeches at third reading, pursuant to Standing Order 95(1):

Durée des discours à l’étape de la troisième lecture, conformément à l'article 95(1) du Règlement :

Member moving motion — 15 minutes maximum and the speech is subject to a five-minute question and comment period.

Député qui propose la motion — maximum de 15 minutes et le discours peut faire l'objet d'une période de questions et d'observations de cinq minutes.

All other members — 10 minutes maximum.

Tous les autres députés — maximum de 10 minutes.

Member moving motion — five-minute right of reply to conclude the debate.

Député qui propose la motion — droit de réplique de cinq minutes pour clore le débat.

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6:30 p.m.

18 h 30

ADJOURNMENT PROCEEDINGS

DÉBAT D'AJOURNEMENT

Divided into three periods of 10 minutes maximum:

Temps divisé en trois périodes d'une durée maximale de 10 minutes :

Member raising the question — four minutes maximum.

Député qui soulève la question — maximum de quatre minutes.

Minister or parliamentary secretary replying — four minutes maximum.

Ministre ou secrétaire parlementaire qui donne la réplique — maximum de quatre minutes.

Member’s reply — one minute maximum.

Réplique du député — maximum d’une minute.

Minister or parliamentary secretary’s second reply — one minute maximum.

Seconde réplique du ministre ou du secrétaire parlementaire — maximum d’une minute.

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7:00 p.m.

19 heures

ADJOURNMENT OF THE HOUSE

AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE

PROJECTION FOR SUBSEQUENT DAYS

PROJECTION POUR LES PROCHAINS JOURS

THURSDAY, APRIL 22, 2021

LE JEUDI 22 AVRIL 2021

Ways and Means

Voies et moyens

No. 2 — The Minister of Finance — Budget debate — Third appointed day

N^o 2 — La ministre des Finances — Débat sur le budget — Troisième jour désigné

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-218 — Mr. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Safe and Regulated Sports Betting Act — Report stage

C-218 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Loi sur le pari sportif sécuritaire et réglementé — Étape du rapport

FRIDAY, APRIL 23, 2021

LE VENDREDI 23 AVRIL 2021

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-253 — Mrs. Gill (Manicouagan) — An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act and the Companies’ Creditors Arrangement Act (pension plans and group insurance plans) — Second reading (first time debated)

C-253 — M^me Gill (Manicouagan) — Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective) — Deuxième lecture (commencement du débat)