Ordre projeté des travaux

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

43rd PARLIAMENT, SECOND SESSION

43^e LÉGISLATURE, DEUXIÈME SESSION

SITTING No. 52

SÉANCE N^o 52

Projected Order of Business

Ordre projeté des travaux

(subject to change without notice)

(sujet à changement sans préavis)

Thursday, January 28, 2021

Le jeudi 28 janvier 2021

10:00 a.m.

10 heures

ROUTINE PROCEEDINGS:

AFFAIRES COURANTES :

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

First Reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions

Presenting Petitions (15 minutes maximum)

Présentation de pétitions (maximum de 15 minutes)

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

REQUESTS FOR EMERGENCY DEBATES

DEMANDES DE DÉBATS D'URGENCE

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-18 — The Minister of Small Business, Export Promotion and International Trade — Canada—United Kingdom Trade Continuity Agreement Implementation Act — Second reading (first time debated)

C-18 — La ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international — Loi de mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale Canada—Royaume-Uni — Deuxième lecture (commencement du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 74:

Durée des discours, conformément aux articles 43 et 74 du Règlement :

The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Le premier ministre et le chef de l'opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

First member of each recognized party in the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Premier député de chaque parti reconnu pendant la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

During the five hours of debate following the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Durant les cinq heures de débat qui suivent la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

After the period of debate referred to above — 10 minutes maximum and speeches are subject to a five-minute question and comment period.

Après la période de débat mentionnée ci-dessus — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de cinq minutes.

Royal recommendation — notice given Tuesday, December 8, 2020, by the Minister of Small Business, Export Promotion and International Trade.

Recommandation royale — avis donné le mardi 8 décembre 2020 par la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international.

——————————

——————————

2:00 p.m.

14 heures

STATEMENTS BY MEMBERS

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Length of statements — one minute maximum.

Durée des déclarations — maximum d'une minute.

——————————

——————————

2:15 p.m. (not later than)

14 h 15 (au plus tard)

ORAL QUESTIONS

QUESTIONS ORALES

——————————

——————————

3:00 p.m.

15 heures

BUSINESS OF THE HOUSE — Weekly Statement

TRAVAUX DE LA CHAMBRE — Déclaration hebdomadaire

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

Resuming debate interrupted at 2:00 p.m.

Reprise du débat interrompu à 14 heures.

——————————

——————————

5:30 p.m.

17 h 30

PRIVATE MEMBERS' BUSINESS

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

C-204 — Mr. Davidson (York—Simcoe) — An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (final disposal of plastic waste) — Second reading (resuming debate)

C-204 — M. Davidson (York—Simcoe) — Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques) — Deuxième lecture (reprise du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Order 95(1):

Durée des discours, conformément à l'article 95(1) du Règlement :

All members — 10 minutes maximum.

Tous les députés — maximum de 10 minutes.

Member moving motion — five-minute right of reply to conclude the debate.

Député qui propose la motion — droit de réplique de cinq minutes pour clore le débat.

Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1).

Débat — il reste une heure, conformément à l’article 93(1) du Règlement.

Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1).

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 93(1) du Règlement.

——————————

——————————

6:30 p.m.

18 h 30

ADJOURNMENT PROCEEDINGS

DÉBAT D'AJOURNEMENT

Divided into three periods of 10 minutes maximum:

Temps divisé en trois périodes d'une durée maximale de 10 minutes :

Member raising the question — four minutes maximum.

Député qui soulève la question — maximum de quatre minutes.

Minister or parliamentary secretary replying — four minutes maximum.

Ministre ou secrétaire parlementaire qui donne la réplique — maximum de quatre minutes.

Member’s reply — one minute maximum.

Réplique du député — maximum d’une minute.

Minister or parliamentary secretary’s second reply — one minute maximum.

Seconde réplique du ministre ou du secrétaire parlementaire — maximum d’une minute.

——————————

——————————

7:00 p.m.

19 heures

ADJOURNMENT OF THE HOUSE

AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE

PROJECTION FOR SUBSEQUENT DAYS

PROJECTION POUR LES PROCHAINS JOURS

FRIDAY, JANUARY 29, 2021

LE VENDREDI 29 JANVIER 2021

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-229 — Mr. Cumming (Edmonton Centre) — An Act to repeal certain restrictions on shipping — Second reading (resuming debate)

C-229 — M. Cumming (Edmonton-Centre) — Loi révoquant certaines restrictions relatives au transport maritime — Deuxième lecture (reprise du débat)