Ordre projeté des travaux

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HOUSE OF COMMONS	CHAMBRE DES COMMUNES
44th PARLIAMENT, FIRST SESSION	44^e LÉGISLATURE, PREMIÈRE SESSION
SITTING No. 108	SÉANCE N^o 108
Projected Order of Business	Ordre projeté des travaux
(subject to change without notice)	(sujet à changement sans préavis)
Wednesday, October 5, 2022	Le mercredi 5 octobre 2022
2:00 p.m.	14 heures
STATEMENTS BY MEMBERS	DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Length of statements — one minute maximum.	Durée des déclarations — maximum d'une minute.
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2:15 p.m. (not later than)	14 h 15 (au plus tard)
ORAL QUESTIONS	QUESTIONS ORALES
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3:00 p.m.	15 heures
DEFERRED RECORDED DIVISIONS	VOTES PAR APPEL NOMINAL DIFFÉRÉS
Concurrence in Committee Reports	Adoption de rapports de comités
No. 8 — Mr. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes) — Motion to concur in the third report of the Standing Committee on Health (“Full Participation of Taiwan in the World Health Assembly (WHA) and the World Health Organization (WHO)”)	N^o 8 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Motion portant adoption du troisième rapport du Comité permanent de la santé (« Pleine participation de Taïwan à l’Assemblée mondiale de la santé et à l’Organisation mondiale de la santé (OMS) »)
Recorded division — deferred until the expiry of the time provided for Oral Questions, pursuant to order made Tuesday, October 4, 2022.	Vote par appel nominal — différé jusqu’à la fin de la période prévue pour les questions orales, conformément à l’ordre adopté le mardi 4 octobre 2022.
Length of bells, pursuant to order made Thursday, June 23, 2022 — 15 minutes maximum.	Durée de la sonnerie d’appel, conformément à l’ordre adopté le jeudi 23 juin 2022 — maximum de 15 minutes.
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Private Members’ Business	Affaires émanant des députés
C-237 — Mr. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel) — An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act and the Canada Health Act — Second reading	C-237 — M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel) — Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi canadienne sur la santé — Deuxième lecture
Recorded division — deferred until the expiry of the time provided for Oral Questions, pursuant to order made Thursday, June 23, 2022.	Vote par appel nominal — différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les questions orales, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022.
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C-230 — Mrs. Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Protection of Freedom of Conscience Act — Second reading	C-230 — M^me Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Loi sur la protection de la liberté de conscience — Deuxième lecture
Recorded division — see note under Bill C-237.	Vote par appel nominal — voir note sous le projet de loi C-237.
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C-244 — Mr. Miao (Richmond Centre) — An Act to amend the Copyright Act (diagnosis, maintenance and repair) — Second reading	C-244 — M. Miao (Richmond‑Centre) — Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation) — Deuxième lecture
Recorded division — see note under Bill C-237.	Vote par appel nominal — voir note sous le projet de loi C-237.
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ROUTINE PROCEEDINGS:	AFFAIRES COURANTES :
Tabling of Documents	Dépôt de documents
Introduction of Government Bills	Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
Statements by Ministers	Déclarations de ministres
Presenting Reports from Interparliamentary Delegations	Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Presenting Reports from Committees	Présentation de rapports de comités
Introduction of Private Members' Bills	Dépôt de projets de loi émanant des députés
First Reading of Senate Public Bills	Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat
Motions	Motions
Presenting Petitions (15 minutes maximum)	Présentation de pétitions (maximum de 15 minutes)
Questions on the Order Paper	Questions inscrites au Feuilleton
NOTICES OF MOTIONS FOR THE PRODUCTION OF PAPERS	AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS
REQUESTS FOR EMERGENCY DEBATES	DEMANDES DE DÉBATS D'URGENCE
GOVERNMENT ORDERS	ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Government Bills (Commons)	Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-30 — The Deputy Prime Minister and Minister of Finance — Cost of Living Relief Act, No. 1 (Targeted Tax Relief) — Third reading (resuming debate)	C-30 — La vice-première ministre et ministre des Finances — Loi n^o 1 sur l’allègement du coût de la vie (allègement fiscal ciblé) — Troisième lecture (reprise du débat)
Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 74:	Durée des discours, conformément aux articles 43 et 74 du Règlement :
The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.	Le premier ministre et le chef de l'opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.
All other members —	Tous les autres députés —
During the next hour and 26 minutes of debate — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.	Durant l’heure et les 26 minutes de débat à venir — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.
After the period of debate referred to above — 10 minutes maximum and speeches are subject to a five-minute question and comment period.	Après la période de débat mentionnée ci-dessus — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de cinq minutes.
Subject to special order — see Journals of Monday, October 3, 2022.	Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux du lundi 3 octobre 2022.
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PRIVATE MEMBERS' BUSINESS	AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
C-253 — Mr. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Bank of Canada Accountability Act — Second reading (resuming debate)	C-253 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Loi sur la responsabilité de la Banque du Canada — Deuxième lecture (reprise du débat)
Length of speeches, pursuant to Standing Order 95(1):	Durée des discours, conformément à l'article 95(1) du Règlement :
All other members — 10 minutes maximum.	Tous les autres députés — maximum de 10 minutes.
Member moving motion — five-minute right of reply to conclude the debate.	Député qui propose la motion — droit de réplique de cinq minutes pour clore le débat.
Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1).	Débat — il reste une heure, conformément à l’article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1).	Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 93(1) du Règlement.
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ADJOURNMENT PROCEEDINGS	DÉBAT D'AJOURNEMENT
Divided into three periods of 10 minutes maximum:	Temps divisé en trois périodes d'une durée maximale de 10 minutes :
Member raising the question — four minutes maximum.	Député qui soulève la question — maximum de quatre minutes.
Minister or parliamentary secretary replying — four minutes maximum.	Ministre ou secrétaire parlementaire qui donne la réplique — maximum de quatre minutes.
Member’s reply — one minute maximum.	Réplique du député — maximum d’une minute.
Minister or parliamentary secretary’s second reply — one minute maximum.	Seconde réplique du ministre ou du secrétaire parlementaire — maximum d’une minute.
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ADJOURNMENT OF THE HOUSE	AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE
PROJECTION FOR SUBSEQUENT DAYS	PROJECTION POUR LES PROCHAINS JOURS

THURSDAY, OCTOBER 6, 2022	LE JEUDI 6 OCTOBRE 2022
Business of Supply	Travaux des subsides
Third allotted day	Troisième jour désigné
Private Members' Business	Affaires émanant des députés
C-294 — Mr. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — An Act to amend the Copyright Act (interoperability) — Second reading (first time debated)	C-294 — M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité) — Deuxième lecture (commencement du débat)

FRIDAY, OCTOBER 7, 2022	LE VENDREDI 7 OCTOBRE 2022
Private Members' Business	Affaires émanant des députés
C-281 — Mr. Lawrence (Northumberland—Peterborough South) — International Human Rights Act — Second reading (first time debated)	C-281 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough‑Sud) — Loi sur les droits de la personne à l’échelle internationale — Deuxième lecture (commencement du débat)