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Ordre projeté des travaux

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

43rd PARLIAMENT, SECOND SESSION

43e LÉGISLATURE, DEUXIÈME SESSION

SITTING No. 4

SÉANCE No 4

Projected Order of Business

Ordre projeté des travaux

(subject to change without notice)

(sujet à changement sans préavis)

Monday, September 28, 2020

Le lundi 28 septembre 2020

11:00 a.m.

11 heures

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

No. 1 — The Leader of the Government in the House of Commons —Proceedings on the bill entitled An Act relating to certain measures in response to COVID-19 (first time debated)

No 1 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes Délibérations sur le projet de loi intitulé Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19 (commencement du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Order 43:

Durée des discours, conformément à l'article 43 du Règlement :

The Prime Minister, the Leader of the Opposition, the minister moving the motion and the member replying immediately after the minister — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Le premier ministre, le chef de l'opposition, le ministre qui propose la motion et le député répliquant immédiatement après le ministre — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

All other members — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Tous les autres députés — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

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2:00 p.m.

14 heures

STATEMENTS BY MEMBERS

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Length of statements — one minute maximum.

Durée des déclarations — maximum d'une minute.

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2:15 p.m. (not later than)

14 h 15 (au plus tard)

ORAL QUESTIONS

QUESTIONS ORALES

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3:00 p.m.

15 heures

ROUTINE PROCEEDINGS:

AFFAIRES COURANTES :

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

First Reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions

Presenting Petitions (15 minutes maximum)

Présentation de pétitions (maximum de 15 minutes)

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

REQUESTS FOR EMERGENCY DEBATES

DEMANDES DE DÉBATS D'URGENCE

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Resuming debate interrupted at 2:00 p.m.

Reprise du débat interrompu à 14 heures.

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6:30 p.m.

18 h 30

DEFERRED RECORDED DIVISIONS

VOTES PAR APPEL NOMINAL DIFFÉRÉS

Address in Reply to the Speech from the Throne

Adresse en réponse au discours du Trône

Address in Reply to the Speech from the Throne (deferred recorded division on the subamendment of Mr. Therrien (La Prairie))

Adresse en réponse au discours du Trône (vote par appel nominal différé sur le sous-amendement de M. Therrien (La Prairie))

Recorded division on the subamendment — deferred until the ordinary hour of daily adjournment, pursuant to Standing Order 45.

Vote par appel nominal sur le sous-amendement — différé jusqu’à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien, conformément à l’article 45 du Règlement.

Length of bells — 30 minutes maximum, pursuant to order made Wednesday, September 23, 2020.

Durée de la sonnerie d'appel — maximum de 30 minutes, conformément à l’ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020.

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ADJOURNMENT PROCEEDINGS

DÉBAT D'AJOURNEMENT

Divided into three periods of 10 minutes maximum:

Temps divisé en trois périodes d'une durée maximale de 10 minutes :

Member raising the question — four minutes maximum.

Député qui soulève la question — maximum de quatre minutes.

Minister or parliamentary secretary replying — four minutes maximum.

Ministre ou secrétaire parlementaire qui donne la réplique — maximum de quatre minutes.

Member’s reply — one minute maximum.

Réplique du député — maximum d’une minute.

Minister or parliamentary secretary’s second reply — one minute maximum.

Seconde réplique du ministre ou du secrétaire parlementaire — maximum d’une minute.

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ADJOURNMENT OF THE HOUSE

AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE

PROJECTION FOR SUBSEQUENT DAYS

PROJECTION POUR LES PROCHAINS JOURS

 

 

WEDNESDAY, SEPTEMBER 30, 2020

LE MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2020

Address in Reply to the Speech from the Throne

Adresse en réponse au discours du Trône

Third appointed day

Troisième jour désigné

 

 

THURSDAY, OCTOBER 1, 2020

LE JEUDI 1er OCTOBRE 2020

Address in Reply to the Speech from the Throne

Adresse en réponse au discours du Trône

Fourth appointed day

Quatrième jour désigné