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Ordre projeté des travaux

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

42nd PARLIAMENT, FIRST SESSION

42e LÉGISLATURE, PREMIÈRE SESSION

324th SITTING

324e SÉANCE

Projected Order of Business

Ordre projeté des travaux

(subject to change without notice)

(sujet à changement sans préavis)

Monday, September 24, 2018

Le lundi 24 septembre 2018

11:00 a.m.

11 heures

PRIVATE MEMBERS' BUSINESS

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

C-369 — Ms. Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River) — An Act to amend the Bills of Exchange Act, the Interpretation Act and the Canada Labour Code (National Indigenous Peoples Day) — Second reading (resuming debate)

C-369 — Mme Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River) — Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones) — Deuxième lecture (reprise du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Order 95(1):

Durée des discours, conformément à l'article 95(1) du Règlement :

All Members — 10 minutes maximum.

Tous les députés — maximum de 10 minutes.

Member moving motion — 5-minute right of reply to conclude the debate.

Député qui propose la motion — droit de réplique de 5 minutes pour clore le débat.

Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1).

Débat — il reste 1 heure, conformément à l’article 93(1) du Règlement.

Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1).

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 93(1) du Règlement.

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12:00 noon

12 heures

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-81 — The Minister of Public Services and Procurement and Accessibility — Accessible Canada Act — Second reading (resuming debate)

C-81 — Le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité — Loi canadienne sur l'accessibilité — Deuxième lecture (reprise du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 74:

Durée des discours, conformément aux articles 43 et 74 du Règlement :

The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Le premier ministre et le chef de l'Opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

All other Members —

Tous les autres députés —

       During the next 4 hours and 21 minutes of debate — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

       Durant les 4 heures et 21 minutes de débat à venir — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

       After the period of debate referred to above — 10 minutes maximum and speeches are subject to a 5-minute question and comment period.

       Après la période de débat mentionnée ci-dessus — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 5 minutes.

Time allocation motion — notice given Friday, September 21, 2018, pursuant to Standing Order 78(3).

Motion d'attribution de temps — avis donné le vendredi 21 septembre 2018, conformément à l'article 78(3) du Règlement.

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2:00 p.m.

14 heures

STATEMENTS BY MEMBERS

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Length of statements — one minute maximum.

Durée des déclarations — maximum d'une minute.

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2:15 p.m. (not later than)

14 h 15 (au plus tard)

ORAL QUESTIONS

QUESTIONS ORALES

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3:00 p.m.

15 heures

ROUTINE PROCEEDINGS:

AFFAIRES COURANTES :

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

First Reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions

Presenting Petitions (15 minutes maximum)

Présentation de pétitions (maximum de 15 minutes)

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

REQUESTS FOR EMERGENCY DEBATES

DEMANDES DE DÉBATS D'URGENCE

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

Resuming debate interrupted at 2:00 p.m.

Reprise du débat interrompu à 14 heures.

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6:30 p.m.

18 h 30

DEFERRED RECORDED DIVISIONS

VOTES PAR APPEL NOMINAL DIFFÉRÉS

C-71 — The Minister of Public Safety and Emergency Preparedness — An Act to amend certain Acts and Regulations in relation to firearms — Third reading

C-71 — Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile — Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu — Troisième lecture

Recorded division — deferred until the ordinary hour of daily adjournment, pursuant to Order made Thursday, September 20, 2018.

Vote par appel nominal — différé jusqu'à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien, conformément à l'ordre adopté le jeudi 20 septembre 2018.

Length of bells — 15 minutes maximum.

Durée de la sonnerie d'appel — maximum de 15 minutes.

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CONCURRENCE IN COMMITTEE REPORTS

ADOPTION DE RAPPORTS DE COMITÉS

No. 24 — Mrs. Stubbs (Lakeland) — Motion to concur in the Second Report of the Standing Committee on Natural Resources (“The Future of Canada's Oil and Gas Sector: Innovation, Sustainable Solutions and Economic Opportunities”) (resuming the adjourned debate)

No 24 — Mme Stubbs (Lakeland) — Motion portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles (« L’avenir des industries pétrolière et gazière au Canada : innovation, solutions durables et débouchés économiques ») (reprise du débat ajourné)

Length of speeches, pursuant to Standing Order 43:

Durée des discours, conformément à l'article 43 du Règlement :

The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Le premier ministre et le chef de l’Opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l’objet d’une période de questions et d’observations de 10 minutes.

All other Members — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Tous les autres députés — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

Debate — 1 hour and 56 minutes remaining, pursuant to Standing Order 66(2).

Débat — il reste 1 heure et 56 minutes, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Voting — not later than the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 66(2).

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

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ADJOURNMENT PROCEEDINGS

DÉBAT D'AJOURNEMENT

Divided into 3 periods of 10 minutes maximum:

Temps divisé en 3 périodes d'une durée maximale de 10 minutes :

Member raising the question — 4 minutes maximum.

Député qui soulève la question — maximum de 4 minutes.

Minister or Parliamentary Secretary replying — 4 minutes maximum.

Ministre ou secrétaire parlementaire qui donne la réplique — maximum de 4 minutes.

Member’s reply — 1 minute maximum.

Réplique du député — maximum de 1 minute.

Minister or Parliamentary Secretary’s second reply — 1 minute maximum.

Seconde réplique du ministre ou du secrétaire parlementaire — maximum de 1 minute.

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ADJOURNMENT OF THE HOUSE

AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE

PROJECTION FOR SUBSEQUENT DAYS

PROJECTION POUR LES PROCHAINS JOURS

 

 

TUESDAY, SEPTEMBER 25, 2018

LE MARDI 25 SEPTEMBRE 2018

Business of Supply

Travaux des subsides

1st allotted day

1er jour désigné

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-316 — Mr. Webber (Calgary Confederation) — An Act to amend the Canada Revenue Agency Act (organ donors) — Second reading (first time debated)

C-316 — M. Webber (Calgary Confederation) — Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes) — Deuxième lecture (commencement du débat)

 

 

WEDNESDAY, SEPTEMBER 26, 2018

LE MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2018

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-393 — Mr. Thériault (Montcalm) — An Act to amend the Canadian Multiculturalism Act (non-application in Quebec) — Second reading (first time debated)

C-393 — M. Thériault (Montcalm) — Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec) — Deuxième lecture (commencement du débat)

 

 

THURSDAY, SEPTEMBER 27, 2018

LE JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018

Business of Supply

Travaux des subsides

2nd allotted day

2e jour désigné

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

M-189 — Mr. Ayoub (Thérèse-De Blainville) — Organ and tissue donation (first time debated)

M-189 — M. Ayoub (Thérèse-De Blainville) — Don d’organes et de tissus (commencement du débat)

 

 

FRIDAY, SEPTEMBER 28, 2018

LE VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2018

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-326 — Mr. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — An Act to amend the Department of Health Act (drinking water guidelines) — Third reading (first time debated)

C-326 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable) — Troisième lecture (commencement du débat)