Ordre projeté des travaux

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

HOUSE OF COMMONS	CHAMBRE DES COMMUNES
45th PARLIAMENT, FIRST SESSION	45^e LÉGISLATURE, PREMIÈRE SESSION
SITTING No. 16	SÉANCE N^o 16
Projected Order of Business	Ordre projeté des travaux
(subject to change without notice)	(sujet à changement sans préavis)
Monday, June 16, 2025	Le lundi 16 juin 2025
11:00 a.m.	11 heures
GOVERNMENT ORDERS	ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Government Business	Affaires émanant du gouvernement
No. 1 — The Leader of the Government in the House of Commons — Proceedings on Bill C-5, An Act to enact the Free Trade and Labour Mobility in Canada Act and the Building Canada Act (resuming debate on the amendment of Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères))	N^o 1 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Délibérations sur le projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre‑échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada (reprise du débat sur l’amendement de Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères))
Length of speeches, pursuant to Standing Order 43:	Durée des discours, conformément à l'article 43 du Règlement :
The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.	Le premier ministre et le chef de l'opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.
All other members — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.	Tous les autres députés — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.
Closure — notice given Friday, June 13, 2025, pursuant to Standing Order 57.	Clôture — avis donné le vendredi 13 juin 2025, conformément à l'article 57 du Règlement.
——————————	——————————
2:00 p.m.	14 heures
STATEMENTS BY MEMBERS	DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Length of statements — one minute maximum.	Durée des déclarations — maximum d'une minute.
——————————	——————————
2:15 p.m. (not later than)	14 h 15 (au plus tard)
ORAL QUESTIONS	QUESTIONS ORALES
——————————	——————————
3:00 p.m.	15 heures
DEFERRED RECORDED DIVISIONS	VOTES PAR APPEL NOMINAL DIFFÉRÉS
Business of Supply	Travaux des subsides
Opposition motion — Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands—Rideau Lakes) — GCStrategies Inc.	Motion de l’opposition — Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands—Rideau Lakes) — GCStrategies Inc.
Recorded division — deferred until the expiry of the time provided for Oral Questions, pursuant to Standing Order 45.	Vote par appel nominal — différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les questions orales, conformément à l'article 45 du Règlement.
Length of bells — 15 minutes maximum.	Durée de la sonnerie d'appel — maximum de 15 minutes.
——————————	——————————
ROUTINE PROCEEDINGS:	AFFAIRES COURANTES :
Tabling of Documents	Dépôt de documents
Introduction of Government Bills	Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
Statements by Ministers	Déclarations de ministres
Presenting Reports from Interparliamentary Delegations	Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Presenting Reports from Committees	Présentation de rapports de comités
Introduction of Private Members' Bills	Dépôt de projets de loi émanant des députés
First Reading of Senate Public Bills	Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat
Motions	Motions
Presenting Petitions (15 minutes maximum)	Présentation de pétitions (maximum de 15 minutes)
Questions on the Order Paper	Questions inscrites au Feuilleton
REQUESTS FOR EMERGENCY DEBATES	DEMANDES DE DÉBATS D'URGENCE
GOVERNMENT ORDERS	ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Government Business	Affaires émanant du gouvernement
Resuming debate interrupted at 2:00 p.m.	Reprise du débat interrompu à 14 heures.
——————————	——————————
ADJOURNMENT PROCEEDINGS	DÉBAT D'AJOURNEMENT
Divided into three periods of 10 minutes maximum:	Temps divisé en trois périodes d'une durée maximale de 10 minutes :
Member raising the question — four minutes maximum.	Député qui soulève la question — maximum de quatre minutes.
Minister or parliamentary secretary replying — four minutes maximum.	Ministre ou secrétaire parlementaire qui donne la réplique — maximum de quatre minutes.
Member’s reply — one minute maximum.	Réplique du député — maximum d’une minute.
Minister or parliamentary secretary’s second reply — one minute maximum.	Seconde réplique du ministre ou du secrétaire parlementaire — maximum d’une minute.
——————————	——————————
ADJOURNMENT OF THE HOUSE	AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE
PROJECTION FOR SUBSEQUENT DAYS	PROJECTION POUR LES PROCHAINS JOURS

TUESDAY, JUNE 17, 2025	LE MARDI 17 JUIN 2025
Business of Supply	Travaux des subsides
Fourth and final allotted day	Quatrième et dernier jour désigné