Ordre projeté des travaux

REVISED/RÉVISÉ

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

42nd PARLIAMENT, FIRST SESSION

42^e LÉGISLATURE, PREMIÈRE SESSION

391st SITTING

391^e SÉANCE

Projected Order of Business

Ordre projeté des travaux

(subject to change without notice)

(sujet à changement sans préavis)

Monday, March 18, 2019

Le lundi 18 mars 2019

11:00 a.m.

11 heures

PRIVATE MEMBERS' BUSINESS

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

M-203 — Mrs. Wong (Richmond Centre) — Fraud activities against seniors (first time debated)

M-203 — M^me Wong (Richmond-Centre) — Fraude envers les aînés (commencement du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Order 95(1):

Durée des discours, conformément à l'article 95(1) du Règlement :

Member moving motion — 15 minutes maximum and the speech is subject to a 5-minute question and comment period.

Député qui propose la motion — maximum de 15 minutes et le discours peut faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 5 minutes.

All other Members — 10 minutes maximum.

Tous les autres députés — maximum de 10 minutes.

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12:00 noon

12 heures

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-84 — The Minister of Justice — An Act to amend the Criminal Code (bestiality and animal fighting) — Report stage

C-84 — Le ministre de la Justice — Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) — Étape du rapport

Committee Report — presented on Monday, February 25, 2019, Sessional Paper No. 8510-421-522.

Rapport du Comité — présenté le lundi 25 février 2019, document parlementaire n^o 8510-421-522.

Motion for third reading — may be made in the same sitting when no report stage motion in amendment is proposed and the bill is concurred in at that stage, pursuant to Standing Order 76.1(11).

Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance lorsqu’aucune motion d’amendement n'est proposée à l'étape du rapport et que le projet de loi est adopté à cette étape, conformément à l'article 76.1(11) du Règlement.

Length of speeches at third reading stage, pursuant to Standing Orders 43 and 74:

Durée des discours à l'étape de la troisième lecture, conformément aux articles 43 et 74 du Règlement :

The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Le premier ministre et le chef de l'Opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

First Member of each recognized party in the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Premier député de chaque parti reconnu pendant la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

During the 5 hours of debate following the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Durant les 5 heures de débat qui suivent la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

After the period of debate referred to above — 10 minutes maximum and speeches are subject to a 5-minute question and comment period.

Après la période de débat mentionnée ci-dessus — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 5 minutes.

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2:00 p.m.

14 heures

STATEMENTS BY MEMBERS

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Length of statements — one minute maximum.

Durée des déclarations — maximum d'une minute.

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2:15 p.m. (not later than)

14 h 15 (au plus tard)

ORAL QUESTIONS

QUESTIONS ORALES

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3:00 p.m.

15 heures

ROUTINE PROCEEDINGS:

AFFAIRES COURANTES :

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

First Reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions

Presenting Petitions (15 minutes maximum)

Présentation de pétitions (maximum de 15 minutes)

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

REQUESTS FOR EMERGENCY DEBATES

DEMANDES DE DÉBATS D'URGENCE

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-92 — The Minister of Indigenous Services — An Act respecting First Nations, Inuit and Métis children, youth and families — Second reading (first time debated)

C-92 — Le ministre des Services aux Autochtones — Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis — Deuxième lecture (commencement du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 74:

Durée des discours, conformément aux articles 43 et 74 du Règlement :

The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Le premier ministre et le chef de l'Opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

First Member of each recognized party in the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Premier député de chaque parti reconnu pendant la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

During the 5 hours of debate following the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Durant les 5 heures de débat qui suivent la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

After the period of debate referred to above — 10 minutes maximum and speeches are subject to a 5-minute question and comment period.

Après la période de débat mentionnée ci-dessus — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 5 minutes.

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6:30 p.m.

18 h 30

DEFERRED RECORDED DIVISIONS

VOTES PAR APPEL NOMINAL DIFFÉRÉS

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-83 — The Minister of Public Safety and Emergency Preparedness — An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and another Act — Third reading

C-83 — Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile — Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi — Troisième lecture

Recorded division — deferred until the ordinary hour of daily adjournment, pursuant to Standing Order 45.

Vote par appel nominal — différé jusqu'à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien, conformément à l'article 45 du Règlement.

Length of bells — 15 minutes maximum.

Durée de la sonnerie d'appel — maximum de 15 minutes.

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ADJOURNMENT PROCEEDINGS

DÉBAT D'AJOURNEMENT

Divided into 3 periods of 10 minutes maximum:

Temps divisé en 3 périodes d'une durée maximale de 10 minutes :

Member raising the question — 4 minutes maximum.

Député qui soulève la question — maximum de 4 minutes.

Minister or Parliamentary Secretary replying — 4 minutes maximum.

Ministre ou secrétaire parlementaire qui donne la réplique — maximum de 4 minutes.

Member’s reply — 1 minute maximum.

Réplique du député — maximum de 1 minute.

Minister or Parliamentary Secretary’s second reply — 1 minute maximum.

Seconde réplique du ministre ou du secrétaire parlementaire — maximum de 1 minute.

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ADJOURNMENT OF THE HOUSE

AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE

PROJECTION FOR SUBSEQUENT DAYS

PROJECTION POUR LES PROCHAINS JOURS

TUESDAY, MARCH 19, 2019

LE MARDI 19 MARS 2019

Ways and Means

Voies et moyens

No. 27 — The Minister of Finance — Budget presentation at 4:00 p.m.

N^o 27 — Le ministre des Finances — Exposé budgétaire à 16 heures

WEDNESDAY, MARCH 20, 2019

LE MERCREDI 20 MARS 2019

Ways and Means

Voies et moyens

No. 27 — The Minister of Finance — Budget debate — 1st appointed day

N^o 27 — Le ministre des Finances — Débat sur le Budget — 1^er jour désigné

Deferred Recorded Divisions

Votes par appel nominal différés

C-369 — Ms. Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River) — An Act to amend the Bills of Exchange Act, the Interpretation Act and the Canada Labour Code (National Day for Truth and Reconciliation) — Third reading

C-369 — Mme Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River) — Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation) — Troisième lecture

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

S-238 — Mr. Donnelly (Port Moody—Coquitlam) — Ban on Shark Fin Importation and Exportation Act — Second reading (first time debated)

S-238 — M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam) — Loi interdisant l’importation et l’exportation de nageoires de requin — Deuxième lecture (commencement du débat)

THURSDAY, MARCH 21, 2019

LE JEUDI 21 MARS 2019

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

S-215 — Mr. Ouellette (Winnipeg Centre) — An Act to amend the Criminal Code (sentencing for violent offences against Aboriginal women) — Second reading (resuming debate)

S-215 — M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones) — Deuxième lecture (reprise du débat)

FRIDAY, MARCH 22, 2019

LE VENDREDI 22 MARS 2019

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

S-1003 — An Act to amend The United Church of Canada Act — Second reading (first time debated)

S-1003 — Loi modifiant la Loi de l’Eglise-unie du Canada — Deuxième lecture (commencement du débat)