Passer au contenu Début du contenu

Ordre projeté des travaux

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

42nd PARLIAMENT, FIRST SESSION

42e LÉGISLATURE, PREMIÈRE SESSION

370th SITTING

370e SÉANCE

Projected Order of Business

Ordre projeté des travaux

(subject to change without notice)

(sujet à changement sans préavis)

Wednesday, December 12, 2018

Le mercredi 12 décembre 2018

2:00 p.m.

14 heures

STATEMENTS BY MEMBERS

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Length of statements — one minute maximum.

Durée des déclarations — maximum d'une minute.

——————————

——————————

2:15 p.m. (not later than)

14 h 15 (au plus tard)

ORAL QUESTIONS

QUESTIONS ORALES

——————————

——————————

3:00 p.m.

15 heures

DEFERRED RECORDED DIVISIONS

VOTES PAR APPEL NOMINAL DIFFÉRÉS

Private Members’ Business

Affaires émanant des députés

M-163 — Mr. Wrzesnewskyj (Etobicoke Centre) — Women, Peace and Security Ambassador

M-163 — M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Ambassadeur des femmes, de la paix et de la sécurité

Recorded division — deferred anew until the expiry of the time provided for Oral Questions, pursuant to Order made Tuesday, December 11, 2018.

Vote par appel nominal — différé de nouveau jusqu'à la fin de la période prévue pour les questions orales, conformément à l'ordre adopté le mardi 11 décembre 2018.

Length of bells — 15 minutes maximum.

Durée de la sonnerie d'appel — maximum de 15 minutes.

——————————

——————————

ROUTINE PROCEEDINGS:

AFFAIRES COURANTES :

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

First Reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions

Presenting Petitions (15 minutes maximum)

Présentation de pétitions (maximum de 15 minutes)

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

NOTICES OF MOTIONS FOR THE PRODUCTION OF PAPERS

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS

REQUESTS FOR EMERGENCY DEBATES

DEMANDES DE DÉBATS D'URGENCE

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-76 — The Minister of Democratic Institutions — Elections Modernization Act — Consideration of a motion respecting a Senate amendment (first time debated)

C-76 — Le ministre des Institutions démocratiques — Loi sur la modernisation des élections — Étude d’une motion relative à un amendement du Sénat (commencement du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Order 43:

Durée des discours, conformément à l'article 43 du Règlement :

The Prime Minister, the Leader of the Opposition, the Minister moving the motion and the Member replying immediately after the Minister — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Le premier ministre, le chef de l'Opposition, le ministre qui propose la motion et le député répliquant immédiatement après le ministre — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

All other Members — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Tous les autres députés — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

Senate Message — see Journals of Monday, December 10, 2018.

Message du Sénat — voir les Journaux du lundi 10 décembre 2018.

Text of motion — see "Motions Respecting Senate Amendments to Bills" in today's Notice Paper.

Texte de la motion — voir « Motions relatives aux amendements du Sénat à des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui.

——————————

——————————

PRIVATE MEMBERS' BUSINESS

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

C-316 — Mr. Webber (Calgary Confederation) — An Act to amend the Canada Revenue Agency Act (organ donors) — Third reading (resuming debate)

C-316 — M. Webber (Calgary Confederation) — Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes) — Troisième lecture (reprise du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Order 95(1):

Durée des discours, conformément à l'article 95(1) du Règlement :

All Members — 10 minutes maximum.

Tous les députés — maximum de 10 minutes.

Member moving motion — 5-minute right of reply to conclude the debate.

Député qui propose la motion — droit de réplique de 5 minutes pour clore le débat.

Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 98(2).

Débat — il reste 1 heure, conformément à l’article 98(2) du Règlement.

Voting — not later than the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 98(4).

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement.

——————————

——————————


ADJOURNMENT PROCEEDINGS

DÉBAT D'AJOURNEMENT

Divided into 3 periods of 10 minutes maximum:

Temps divisé en 3 périodes d'une durée maximale de 10 minutes :

Member raising the question — 4 minutes maximum.

Député qui soulève la question — maximum de 4 minutes.

Minister or Parliamentary Secretary replying — 4 minutes maximum.

Ministre ou secrétaire parlementaire qui donne la réplique — maximum de 4 minutes.

Member’s reply — 1 minute maximum.

Réplique du député — maximum de 1 minute.

Minister or Parliamentary Secretary’s second reply — 1 minute maximum.

Seconde réplique du ministre ou du secrétaire parlementaire — maximum de 1 minute.

——————————

——————————

ADJOURNMENT OF THE HOUSE

AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE

PROJECTION FOR SUBSEQUENT DAYS

PROJECTION POUR LES PROCHAINS JOURS

 

 

THURSDAY, DECEMBER 13, 2018

LE JEUDI 13 DÉCEMBRE 2018

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

M-207 — Mr. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — Dutch Heritage Day (first time debated)

M-207 — M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — Journée du patrimoine néerlandais (commencement du débat)

 

 

FRIDAY, DECEMBER 14, 2018

LE VENDREDI 14 DÉCEMBRE 2018

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-419 — Ms. Harder (Lethbridge) — An Act to amend the Bank Act, the Trust and Loan Companies Act, the Insurance Companies Act and the Cooperative Credit Associations Act (credit cards) — Second reading (first time debated)

C-419 — Mme Harder (Lethbridge) — Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur les sociétés d’assurances et la Loi sur les associations coopératives de crédit (cartes de crédit) — Deuxième lecture (commencement du débat)