Ordre projeté des travaux

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HOUSE OF COMMONS	CHAMBRE DES COMMUNES
44th PARLIAMENT, FIRST SESSION	44^e LÉGISLATURE, PREMIÈRE SESSION
SITTING No. 304	SÉANCE N^o 304
Projected Order of Business	Ordre projeté des travaux
(subject to change without notice)	(sujet à changement sans préavis)
Monday, April 29, 2024	Le lundi 29 avril 2024
11:00 a.m.	11 heures
PRIVATE MEMBERS' BUSINESS	AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
M-109 — Mr. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Instruction to the Standing Committee on Procedure and House Affairs (amendments to the Standing Orders) (first time debated)	M-109 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (modifications au Règlement) (commencement du débat)
Length of speeches, pursuant to Standing Order 95(1):	Durée des discours, conformément à l'article 95(1) du Règlement :
Member moving motion — 15 minutes maximum and the speech is subject to a five-minute question and comment period.	Député qui propose la motion — maximum de 15 minutes et le discours peut faire l'objet d'une période de questions et d'observations de cinq minutes.
All other members — 10 minutes maximum.	Tous les autres députés — maximum de 10 minutes.
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12:00 p.m.	12 heures
GOVERNMENT ORDERS	ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Ways and Means	Voies et moyens
No. 20 — The Minister of Finance — Budgetary policy (resuming debate on the subamendment of Mr. Ste-Marie (Joliette))	No 20 — La ministre des Finances — Politique budgétaire (reprise du débat sur le sous-amendement de M. Ste-Marie (Joliette))
Budget debate — maximum of four days, pursuant to Standing Order 84(2).	Débat sur le budget — maximum de quatre jours, conformément à l'article 84(2) du Règlement.
Monday, April 29, 2024 — second appointed day.	Le lundi 29 avril 2024 — deuxième jour désigné.
Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 84(7):	Durée des discours, conformément aux articles 43 et 84(7) du Règlement :
The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.	Le premier ministre et le chef de l'opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.
All other members — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.	Tous les autres députés — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.
Voting on the subamendment — not later than 15 minutes before the expiry of the time provided for government business, pursuant to Standing Order 84(4).	Mise aux voix du sous-amendement — au plus tard 15 minutes avant l'expiration du temps prévu pour les affaires émanant du gouvernement, conformément à l'article 84(4) du Règlement.
Length of bells — maximum of 30 minutes (if a recorded division is requested).	Durée de la sonnerie d'appel — maximum de 30 minutes (si un vote par appel nominal est demandé).
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2:00 p.m.	14 heures
STATEMENTS BY MEMBERS	DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Length of statements — one minute maximum.	Durée des déclarations — maximum d'une minute.
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2:15 p.m. (not later than)	14 h 15 (au plus tard)
ORAL QUESTIONS	QUESTIONS ORALES
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3:00 p.m.	15 heures
DEFERRED RECORDED DIVISIONS	VOTES PAR APPEL NOMINAL DIFFÉRÉS
Government Bills (Commons)	Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-29 — The Minister of Crown-Indigenous Relations — National Council for Reconciliation Act — Consideration of a motion respecting Senate amendments	C-29 — Le ministre des Relations Couronne-Autochtones — Loi portant sur un conseil national de réconciliation — Étude d’une motion relative à des amendements du Sénat
Recorded division — deferred until the expiry of the time provided for Oral Questions, pursuant to Standing Order 45.	Vote par appel nominal — différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les questions orales, conformément à l'article 45 du Règlement.
Length of bells — 15 minutes maximum.	Durée de la sonnerie d'appel — maximum de 15 minutes.
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ROUTINE PROCEEDINGS:	AFFAIRES COURANTES :
Tabling of Documents	Dépôt de documents
Introduction of Government Bills	Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
Statements by Ministers	Déclarations de ministres
Presenting Reports from Interparliamentary Delegations	Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Presenting Reports from Committees	Présentation de rapports de comités
Introduction of Private Members' Bills	Dépôt de projets de loi émanant des députés
First Reading of Senate Public Bills	Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat
Motions	Motions
Presenting Petitions (15 minutes maximum)	Présentation de pétitions (maximum de 15 minutes)
Questions on the Order Paper	Questions inscrites au Feuilleton
REQUESTS FOR EMERGENCY DEBATES	DEMANDES DE DÉBATS D'URGENCE
GOVERNMENT ORDERS	ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Ways and Means	Voies et moyens
Resuming debate interrupted at 2:00 p.m.	Reprise du débat interrompu à 14 heures.
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PRIVATE MEMBERS' BUSINESS	AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
C-368 — Mr. Calkins (Red Deer—Lacombe) — An Act to amend the Food and Drugs Act (natural health products) — Second reading (first time debated)	C-368 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels) — Deuxième lecture (commencement du débat)
Length of speeches, pursuant to Standing Order 95(1):	Durée des discours, conformément à l'article 95(1) du Règlement :
Member moving motion — 15 minutes maximum and the speech is subject to a five-minute question and comment period.	Député qui propose la motion — maximum de 15 minutes et le discours peut faire l'objet d'une période de questions et d'observations de cinq minutes.
All other members — 10 minutes maximum.	Tous les autres députés — maximum de 10 minutes.
To be added to the business of the House on a day fixed by the Speaker, pursuant to Standing Order 30(7) — April 11, 2024.	À ajouter aux travaux de la Chambre à une date déterminée par le Président, conformément à l’article 30(7) du Règlement — 11 avril 2024.
Designated day — Monday, April 29, 2024, at the ordinary hour of daily adjournment.	Jour désigné — le lundi 29 avril 2024, à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien.
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ADJOURNMENT PROCEEDINGS	DÉBAT D'AJOURNEMENT
Divided into three periods of 10 minutes maximum:	Temps divisé en trois périodes d'une durée maximale de 10 minutes :
Member raising the question — four minutes maximum.	Député qui soulève la question — maximum de quatre minutes.
Minister or parliamentary secretary replying — four minutes maximum.	Ministre ou secrétaire parlementaire qui donne la réplique — maximum de quatre minutes.
Member’s reply — one minute maximum.	Réplique du député — maximum d’une minute.
Minister or parliamentary secretary’s second reply — one minute maximum.	Seconde réplique du ministre ou du secrétaire parlementaire — maximum d’une minute.
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ADJOURNMENT OF THE HOUSE	AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE
PROJECTION FOR SUBSEQUENT DAYS	PROJECTION POUR LES PROCHAINS JOURS

TUESDAY, APRIL 30, 2024	LE MARDI 30 AVRIL 2024
Ways and Means	Voies et moyens
No. 20 — The Minister of Finance — Budget debate — Third appointed day	N^o 20 — La ministre des Finances — Débat sur le budget — Troisième jour désigné
Private Members' Business	Affaires émanant des députés
C-318 — Mrs. Falk (Battlefords—Lloydminster) — An Act to amend the Employment Insurance Act and the Canada Labour Code (adoptive and intended parents) — Third reading (resuming debate)	C-318 — M^me Falk (Battlefords—Lloydminster) — Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention) — Troisième lecture (reprise du débat)

WEDNESDAY, MAY 1, 2024	LE MERCREDI 1^er MAI 2024
Deferred Recorded Divisions	Votes par appel nominal différés
C-351 — Mr. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (maximum security offenders) — Second reading	C-351 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquants ayant une cote de sécurité maximale) — Deuxième lecture
Ways and Means	Voies et moyens
No. 20 — The Minister of Finance — Budget debate — Fourth and final appointed day	N^o 20 — La ministre des Finances — Débat sur le budget — Quatrième et dernier jour désigné
Private Members' Business	Affaires émanant des députés
S-205 — Ms. Dancho (Kildonan—St. Paul) — An Act to amend the Criminal Code and to make consequential amendments to another Act (interim release and domestic violence recognizance orders) — Report stage (resuming debate on the motions in Group No. 1)	S-205 — M^me Dancho (Kildonan—St. Paul) — Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale) — Étape du rapport (reprise du débat sur les motions du groupe n^o 1)