Ordre projeté des travaux

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

45th PARLIAMENT, FIRST SESSION

45^e LÉGISLATURE, PREMIÈRE SESSION

SITTING No. 20

SÉANCE N^o 20

Projected Order of Business

Ordre projeté des travaux

(subject to change without notice)

(sujet à changement sans préavis)

Friday, June 20, 2025

Le vendredi 20 juin 2025

10:00 a.m.

10 heures

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-5 — The President of the King’s Privy Council for Canada and Minister responsible for Canada-U.S. Trade, Intergovernmental Affairs and One Canadian Economy — One Canadian Economy Act — Report stage (first time debated)

C-5 — Le président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l’Unité de l’économie canadienne — Loi sur l'unité de l'économie canadienne — Étape du rapport (commencement du débat)

Length of speeches at report stage, pursuant to order made Monday, June 16, 2025:

Durée des discours à l’étape du rapport, conformément à l'ordre adopté le lundi 16 juin 2025 :

Two members from each recognized party, one member from the New Democratic Party and the member from the Green Party — 10 minutes maximum and speeches are subject to a five-minute question and comment period.

Deux députés de chaque parti reconnu, un député du Nouveau parti démocratique et la députée du Parti vert — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de cinq minutes.

Committee report — presented on Thursday, June 19, 2025, Sessional Paper No. 8510-451-2.

Rapport du Comité — présenté le jeudi 19 juin 2025, document parlementaire n^o 8510-451-2.

Report stage motions — see "Report Stage of Bills" in today's Notice Paper.

Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui.

Report stage concurrence motion — question to be put immediately after the report stage motions in amendment are disposed of, pursuant to Standing Order 76.1(9).

Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions d’amendement à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement.

Voting at report stage — not later than the conclusion of the time provided for the debate, pursuant to order made Monday, June 16, 2025.

Mise aux voix à l’étape du rapport — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’ordre adopté le lundi 16 juin 2025.

Length of bells — 30 minutes maximum (if a recorded division is requested).

Durée de la sonnerie d'appel — maximum de 30 minutes (si un vote par appel nominal est demandé).

Motion for third reading — shall be made immediately after the concurrence of the bill at report stage, pursuant to order made Monday, June 16, 2025.

Motion portant troisième lecture — sera proposée immédiatement après l'adoption du projet de loi à l’étape du rapport, conformément à l'ordre adopté le lundi 16 juin 2025.

Length of speeches at third reading stage, pursuant to order made Monday, June 16, 2025:

Durée des discours à l’étape de la troisième lecture, conformément à l'ordre adopté le lundi 16 juin 2025 :

Two members from each recognized party, one member from the New Democratic Party and the member from the Green Party — 10 minutes maximum and speeches are subject to a five-minute question and comment period.

Deux députés de chaque parti reconnu, un député du Nouveau parti démocratique et la députée du Parti vert — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de cinq minutes.

Voting at third reading stage — not later than the conclusion of the time provided for the debate, pursuant to order made Monday, June 16, 2025.

Mise aux voix à l’étape de la troisième lecture — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’ordre adopté le lundi 16 juin 2025.

Length of bells — 30 minutes maximum (if a recorded division is requested).

Durée de la sonnerie d'appel — maximum de 30 minutes (si un vote par appel nominal est demandé).

Subject to special order — see Journals of Monday, June 16, 2025.

Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux du lundi 16 juin 2025.

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11:00 a.m.

11 heures

STATEMENTS BY MEMBERS

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Length of statements — one minute maximum.

Durée des déclarations — maximum d'une minute.

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11:15 a.m. (not later than)

11 h 15 (au plus tard)

ORAL QUESTIONS

QUESTIONS ORALES

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12:00 p.m.

12 heures

ROUTINE PROCEEDINGS:

AFFAIRES COURANTES :

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

First Reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions

Presenting Petitions (15 minutes maximum)

Présentation de pétitions (maximum de 15 minutes)

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

REQUESTS FOR EMERGENCY DEBATES

DEMANDES DE DÉBATS D'URGENCE

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

Resuming debate interrupted at 11:00 a.m.

Reprise du débat interrompu à 11 heures.

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2:30 p.m.

14 h 30

ADJOURNMENT OF THE HOUSE

AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE