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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 312

Le lundi 11 juin 2018

11 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

8 juin 2018 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (composition des conseils d’administration) ».

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

8 juin 2018 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l'alimentation locale, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

8 juin 2018 — M. Barlow (Foothills) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l'alimentation locale, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

8 juin 2018 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l'alimentation locale, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

8 juin 2018 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l'alimentation locale, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Questions

Q-18212 — 8 juin 2018 — Mme Stubbs (Lakeland) — En ce qui concerne les édifices achetés par les ministère et agences du gouvernement depuis le 1er octobre 2016, pour chaque transaction : (i) quel est l’emplacement de l’édifice, (ii) quel est le montant payé, (iii) quel est le type d’édifice, (iv) quel est le numéro de dossier, (v) quelle est la date de la transaction, (vi) quelle est la raison de l’achat, (vii) qui était le propriétaire de l’édifice avant l’achat par le gouvernement, (viii) quel est le code d’objet pangouvernemental?
Q-18222 — 8 juin 2018 — Mme Stubbs (Lakeland) — En ce qui concerne tous les contrats accordés par le gouvernement depuis le 1er décembre 2017, ventilés par ministère ou organisme : a) combien de contrats ont été accordés à une société, une personne, une entreprise ou une entité étrangère dont l’adresse postale se situe à l’extérieur du Canada; b) quel est, pour chaque contrat mentionné, (i) le nom du vendeur, (ii) la date du contrat, (iii) le sommaire ou la description des biens et services fournis, (iv) le numéro de dossier ou de repérage, (v) le pays où se situe l’adresse postale; c) pour chaque contrat en a), le contrat a-t-il été accordé à l’issue d’un processus concurrentiel ou d’un processus à fournisseur unique?
Q-18232 — 8 juin 2018 — M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — En ce qui concerne les tables de discussion sur la reconnaissance des droits autochtones et l’autodétermination : quels sont les détails relatifs à chaque table de discussion, ventilés par (i) nom et titre des Premières Nations, des groupes et des personnes, (ii) dates des discussions, (iii) ministres, députés et autres représentants du gouvernement y ayant participé, (iv) sujets discutés, (v) recommandations faites au ministère?
Q-18242 — 8 juin 2018 — M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — En ce qui concerne les contrats de conseil en gestion signés par le gouvernement depuis le 1er janvier 2017, ventilés par ministère, organisme et société d’État : a) quel est le montant total dépensé; b) pour chaque contrat, quels étaient (i) le nom du fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) le numéro de dossier; c) chaque fois que les services d’un expert-conseil en gestion ont été retenus, quels étaient le résultat ou les objectifs visés; d) comment le gouvernement détermine-t-il si les objectifs en c) ont été atteints ou non; e) le gouvernement dispose-t-il d’un moyen de recours si les objectifs en c) n’ont pas été atteints; f) dans le cadre de quels contrats les objectifs ont-ils été atteints; g) dans le cadre de quels contrats les objectifs n’ont-ils pas été atteints?
Q-18252 — 8 juin 2018 — M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement en droits d’adhésion, ventilées par ministère, agence et société d’État, depuis le 19 octobre 2016 : a) quelles sommes ont été dépensées; b) quels sont les détails de chaque dépense, incluant le nom de l’organisme ou du fournisseur, la date d’achat et le montant dépensé?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Motions de l'Opposition
8 juin 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que la Chambre : a) condamne fermement le régime iranien actuel parce qu’il continue de commanditer le terrorisme dans le monde entier et notamment de fomenter des attaques violentes à la frontière de Gaza; b) condamne les récentes déclarations du chef suprême, l’ayatollah Ali Khamenei, appelant au génocide contre le peuple juif; c) demande au gouvernement (i) d’abandonner son plan actuel et de cesser immédiatement toute négociation ou discussion avec la République islamique d’Iran en vue du rétablissement des relations diplomatiques, (ii) d’exiger que le régime iranien libère immédiatement tous les Canadiens et les résidents permanents du Canada qui sont actuellement en détention en Iran, dont Maryam Mombeini, veuve du professeur Kavous Sayed-Emami, et Saeed Malekpour, qui est emprisonné depuis 2008, (iii) d’inscrire immédiatement la Brigade des Gardiens de la révolution islamique dans la liste des entités terroristes établie en vertu du Code criminel du Canada; d) se tienne solidaire du peuple iranien et reconnaisse que, comme tous les autres peuples, il a un droit fondamental à la liberté de conscience et de religion, à la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de presse et d’autres formes de communication, à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association.
Avis aussi reçu de :
M. Brassard (Barrie—Innisfil) — 8 juin 2018

8 juin 2018 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Que, de l’avis de la Chambre, la notion de chef de file mondial en matière de changements climatiques et la mise en place d’une économie axée sur l’énergie propre signifient : a) qu’on investit dans des sources d’énergie propre et renouvelable, telles que l’énergie solaire, éolienne et géothermique, et dans des technologies écoénergétiques créatrices de bons emplois durables pour les travailleurs d’aujourd’hui et les générations futures; b) qu’on place les travailleurs et la formation professionnelle au cœur de la transition vers une économie axée sur l’énergie propre afin que les travailleurs n’aient pas à choisir entre un bon emploi et un environnement sain pour eux-mêmes et leur famille; c) qu’on s’abstient de dépenser des milliards de dollars en fonds publics dans l’infrastructure et la subvention des combustibles fossiles, qui sont de plus en plus dépassés, qui augmentent les émissions de gaz à effet de serre et la pollution et qui mettent à risque la santé des Canadiens ainsi que l’environnement, le littoral, les cours d’eau et la faune du Canada, de même que les emplois dans les secteurs maritime et touristique du pays.
Avis aussi reçu de :
M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) et Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — 8 juin 2018

8 juin 2018 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Que, de l’avis de la Chambre, les résultats des élections fédérales de 2011 et de 2015 ainsi que celle des élections tenues ce mois-ci en Ontario montrent clairement que notre mode de scrutin est défaillant, sous lequel Stephen Harper, Doug Ford et le premier ministre actuel ont la totalité du pouvoir avec environ 40 % des suffrages; que le Canada doive adopter un mode de scrutin où on élit des députés de manière plus proportionnelle aux voix exprimées par les électeurs canadiens.
Avis aussi reçu de :
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — 8 juin 2018
Budget principal des dépenses
CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION
8 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019, moins les sommes votées au titre du budget provisoire des dépenses, soit agréé.

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

M-157 — 30 avril 2018 — Reprise de l'étude de la motion de M. Harvey (Tobique—Mactaquac), appuyé par M. Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), — Que la Chambre reconnaisse l’importance que peut avoir la visitabilité pour les Canadiens de tout âge et de toute habileté, en particulier les personnes ayant une déficience physique, les personnes vieillissantes, les aînés et leurs familles en : a) soulignant les efforts des entreprises, des entrepreneurs et des constructeurs qui appliquent déjà les principes de la visitabilité dans leurs nouvelles constructions; b) encourageant le ministre des Sports et des Personnes handicapées à inclure la notion de visitabilité dans les mesures législatives sur l’accessibilité qui seront déposées à la Chambre; c) invitant le gouvernement fédéral à aborder la question de la visitabilité avec ses partenaires provinciaux et territoriaux lors des prochaines réunions fédérales-provinciales-territoriales.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 18 avril 2018
M. Serré (Nickel Belt), M. Tootoo (Nunavut) et M. Bagnell (Yukon) — 19 avril 2018
M. Easter (Malpeque) — 23 avril 2018
Mme Mihychuk (Kildonan—St. Paul) — 24 avril 2018
Mme Lockhart (Fundy Royal) — 25 avril 2018
M. Long (Saint John—Rothesay) — 26 avril 2018
M. DeCourcey (Fredericton), Mme Dabrusin (Toronto—Danforth) et M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — 27 avril 2018
Mme Damoff (Oakville-Nord—Burlington) — 30 avril 2018
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

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