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Publications de la Chambre

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Le jeudi 16 mai 2019 (No 418)


Motions Respecting Senate Amendments to Bills

Motions relatives aux amendements du Sénat à des projets de loi

C-81 C-81
An Act to ensure a barrier-free Canada Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles


May 15, 2019 — The Minister of Public Services and Procurement and Accessibility — That the amendments made by the Senate to Bill C-81, An Act to ensure a barrier-free Canada, be now read a second time and concurred in. 15 mai 2019 — Le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.