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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 438

Thursday, June 20, 2019

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 438

Le jeudi 20 juin 2019

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-25282 — June 19, 2019 — Mr. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — With regard to the more than 30 firearms that have been stolen or gone missing from Canadian Armed Forces armouries, as identified in Access to Information Requests A-2016-01385 and A-2016-01786: (a) how many of the firearms have been recovered; (b) how many of the firearms have been found to be used in a crime; (c) for any firearms in (b), what was the crime; and (d) what measures have been taken to prevent future theft? Q-25282 — 19 juin 2019 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne les 30 armes à feu et plus volées ou disparues des dépôts d’armes des Forces armées canadiennes, comme en font état les demandes d’accès à l’information A-2016-01385 et A-2016-01786 : a) combien d’armes à feu ont été récupérées; b) combien d’armes à feu ont été utilisées lors de la perpétration d’un crime; c) pour les armes à feu en b), quel crime a été commis; d) quelles mesures a-t-on prises pour éviter d’autres vols?
Q-25292 — June 19, 2019 — Ms. Pauzé (Repentigny) — With regard to the Transportation Safety Board report released on August 19, 2014, into the Lac-Mégantic tragedy of July 6, 2014, as well as the preliminary versions of that report: why was the issue surrounding the crew size (one-man crew) dropped from the final report compared to the preliminary report of April 1, 2014? Q-25292 — 19 juin 2019 — Mme Pauzé (Repentigny) — En ce qui concerne le rapport du Bureau de la sécurité des transports, rendu public le 19 août 2014, concernant la tragédie de Lac-Mégantic du 6 juillet 2014, ainsi que des versions préliminaires du même rapport : pourquoi la question du nombre d'équipage (un seul membre d'équipage) a-t-elle été évacuée du rapport final comparativement au rapport preliminaire du 1er avril 2014?
Q-25302 — June 19, 2019 — Ms. Pauzé (Repentigny) — With regard to Transport Canada, how many employees are responsible for inspecting rail conditions, broken down by province? Q-25302 — 19 juin 2019 — Mme Pauzé (Repentigny) — En ce qui concerne Transports Canada, combien d'employés ont comme fonction d'inspecter les conditions des rails, ventilés par province?
Q-25312 — June 19, 2019 — Mrs. Philpott (Markham—Stouffville) — With regard to the Regulations Amending the Patented Medicines Regulations (Canada Gazette Vol. 151, No. 48 — December 2, 2017): (a) what is the full content of the feedback received from pharmaceutical industry representatives; (b) why have these regulatory changes not proceeded; and (c) what is the date for these changes to be implemented? Q-25312 — 19 juin 2019 — Mme Philpott (Markham—Stouffville) — En ce qui concerne le Règlement modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés (Gazette du Canada, vol. 151, no 48 — 2 décembre 2017) : a) quel est le contenu intégral des commentaires reçus des représentants de l’industrie pharmaceutique; b) pourquoi ces changements réglementaires n’ont-ils pas été mis en œuvre; c) quelle est la date de mise en œuvre de ces changements?
Q-25322 — June 19, 2019 — Mrs. Philpott (Markham—Stouffville) — With regard to materials prepared for the Minister of Health, between August 28, 2017 and June 20, 2019, on the topic of Regulations Amending the Patented Medicines Regulations (Canada Gazette Vol. 151, No. 48 — December 2, 2017): for every briefing document or docket prepared, what is the (i) date, (ii) title or subject matter, (iii) full content of the advice to the Minister? Q-25322 — 19 juin 2019 — Mme Philpott (Markham—Stouffville) — En ce qui concerne les documents produits pour la ministre de la Santé entre le 28 août 2017 et le 20 juin 2019, au sujet du Règlement modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés (Gazette du Canada, vol. 151, no 48 — 2 décembre 2017) : pour chaque document d’information ou dossier produit, quel est (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) la teneur de l’ensemble de l’avis à la ministre?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-431 — February 25, 2019 — Mr. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Second reading and reference to the Standing Committee on Finance of Bill C-431, An Act to amend the Canada Pension Plan Investment Board Act (investments). C-431 — 25 février 2019 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-431, Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements).
Subject to Special Order — see Journals of Wednesday, June 19, 2019. Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux du mercredi 19 juin 2019.


C-429 — February 20, 2019 — Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Second reading and reference to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development of Bill C-429, An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (packaging). C-429 — 20 février 2019 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (emballage).
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Erskine-Smith (Beaches—East York) — February 25, 2019 M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — 25 février 2019
Subject to Special Order — see Journals of Wednesday, June 19, 2019. Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux du mercredi 19 juin 2019.

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