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Ordre projeté des travaux

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

43rd PARLIAMENT, SECOND SESSION

43e LÉGISLATURE, DEUXIÈME SESSION

SITTING No. 22

SÉANCE No 22

Projected Order of Business

Ordre projeté des travaux

(subject to change without notice)

(sujet à changement sans préavis)

Thursday, October 29, 2020

Le jeudi 29 octobre 2020

10:00 a.m.

10 heures

ROUTINE PROCEEDINGS:

AFFAIRES COURANTES :

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

First Reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions

Presenting Petitions (15 minutes maximum)

Présentation de pétitions (maximum de 15 minutes)

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

REQUESTS FOR EMERGENCY DEBATES

DEMANDES DE DÉBATS D'URGENCE

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Business of Supply

Travaux des subsides

Supply period ending December 10, 2020 — maximum of nine allotted days pursuant to order made Monday, April 20, 2020.

Période des subsides se terminant le 10 décembre 2020 — maximum de neuf jours désignés, conformément à l’ordre adopté le lundi 20 avril 2020.

Thursday, October 29, 2020 — third allotted day.

Le jeudi 29 octobre 2020 — troisième jour désigné.

Opposition Motion

Motion de l'opposition

October 27, 2020 — Mr. Blanchet (Beloeil—Chambly) — Official apology from the Prime Minister

27 octobre 2020 — Mr. Blanchet (Beloeil—Chambly) — Excuses officielles du premier ministre

Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 81(22):

Durée des discours, conformément aux articles 43 et 81(22) du Règlement :

All members — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Tous les députés — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d’observations de 10 minutes.

Voting — not later than 15 minutes before the expiry of the time provided for Government Orders, pursuant to Standing Order 81(16).

Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement, conformément à l'article 81(16) du Règlement.

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2:00 p.m.

14 heures

STATEMENTS BY MEMBERS

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Length of statements — one minute maximum.

Durée des déclarations — maximum d'une minute.

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2:15 p.m. (not later than)

14 h 15 (au plus tard)

ORAL QUESTIONS

QUESTIONS ORALES

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3:00 p.m.

15 heures

DEFERRED RECORDED DIVISIONS

VOTES PAR APPEL NOMINAL DIFFÉRÉS

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-7 — The Minister of Justice — An Act to amend the Criminal Code (medical assistance in dying) — Second reading

C-7 — Le ministre de la Justice — Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) — Deuxième lecture

Recorded division — deferred until the expiry of the time provided for Oral Questions, pursuant to order made Wednesday, September 23, 2020.

Vote par appel nominal — différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les questions orales, conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020.

Length of bells — 15 minutes maximum.

Durée de la sonnerie d'appel — maximum de 15 minutes.

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BUSINESS OF THE HOUSE — Weekly Statement

TRAVAUX DE LA CHAMBRE — Déclaration hebdomadaire

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Business of Supply

Travaux des subsides

Resuming debate interrupted at 2:00 p.m.

Reprise du débat interrompu à 14 heures.

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PRIVATE MEMBERS' BUSINESS

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

M-34 — Mr. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Instruction to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development (freshwater) (first time debated)

M-34 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Instruction au Comité permanent de l'environnement et du développement durable (eaux douces) (commencement du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Order 95(1):

Durée des discours, conformément à l'article 95(1) du Règlement :

Member moving motion — 15 minutes maximum and the speech is subject to a five-minute question and comment period.

Député qui propose la motion — maximum de 15 minutes et le discours peut faire l'objet d'une période de questions et d'observations de cinq minutes.

All other members — 10 minutes maximum.

Tous les autres députés — maximum de 10 minutes.

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ADJOURNMENT PROCEEDINGS

DÉBAT D'AJOURNEMENT

Divided into three periods of 10 minutes maximum:

Temps divisé en trois périodes d'une durée maximale de 10 minutes :

Member raising the question — four minutes maximum.

Député qui soulève la question — maximum de quatre minutes.

Minister or parliamentary secretary replying — four minutes maximum.

Ministre ou secrétaire parlementaire qui donne la réplique — maximum de quatre minutes.

Member’s reply — one minute maximum.

Réplique du député — maximum d’une minute.

Minister or parliamentary secretary’s second reply — one minute maximum.

Seconde réplique du ministre ou du secrétaire parlementaire — maximum d’une minute.

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ADJOURNMENT OF THE HOUSE

AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE

PROJECTION FOR SUBSEQUENT DAYS

PROJECTION POUR LES PROCHAINS JOURS

 

 

FRIDAY, OCTOBER 30, 2020

LE VENDREDI 30 OCTOBRE 2020

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-204 — Mr. Davidson (York—Simcoe) — An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (final disposal of plastic waste) — Second reading (first time debated)

C-204 — M. Davidson (York—Simcoe) — Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques) — Deuxième lecture (commencement du débat)