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PROC Rapport du Comité

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Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des anciens combattants :

Scot Davidson remplace David Yurdiga

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom du député suivant soit ajouté à la liste des membres associés du Comité permanent des anciens combattants :

David Yurdiga

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :

Dave MacKenzie remplace David Yurdiga

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom du député suivant soit ajouté à la liste des membres associés du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :

David Yurdiga

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.